Réforme des retraites : en marche vers le référendum ?

Du « quoiqu’il en coûte », la France sombre dans le « quoiqu’il arrive », entraînée par une classe politique qui ne voit pas plus loin que 2027.

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Réforme des retraites : en marche vers le référendum ?

Publié le 17 mars 2023
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Après l’accord en commission mixte paritaire, la réforme revient ce jeudi au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Ce jeudi matin, au Palais du Luxembourg, le vote solennel devrait se dérouler sans encombre, la majorité sénatoriale étant largement favorable à cette réforme. C’est à partir de 15 heures, lorsque le texte reviendra au Palais Bourbon, que le suspense atteindra son paroxysme.

Alors qu’une nette majorité de la population souhaite que la mobilisation se poursuive si la réforme des retraites est votée à l’Assemblée nationale jeudi ou qu’Élisabeth Borne déclenche le 49.3 les Français plébiscitent (75 %) l’organisation d’un référendum sur le sujet, selon une nouvelle enquête Elabe pour BFMTV.

Depuis le début du mouvement social, les oppositions réclament l’organisation d’un référendum. À l’Assemblée nationale, le RN a échoué à faire voter une motion référendaire, tout comme la gauche au Sénat. Mais depuis quelques jours, la piste du référendum est aussi avancée par les représentants syndicaux. Laurent Berger, patron de la CFDT, a ainsi demandé au gouvernement « d’aller vers une consultation citoyenne. » En cas de vote de la réforme des retraites ou d’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne, la gauche au Parlement compte lancer le processus de référendum d’initiative partagée (RIP).

Les conditions de l’article 11 de la Constitution sont claires : 

« Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

 

Reculer pour mieux sauter

Le député communiste Stéphane Peu a affirmé mardi soir sur BFMTV :

« Je vous l’annonce nous avons les 185 parlementaires pour déposer cette proposition de loi […] elle propose que la retraite ne puisse excéder 62 ans […] C’est un article très simple qui ne dit pas une proposition de loi alternative » mais qui « annule » le texte du gouvernement. »

La députée socialiste Valérie Rabault « croit beaucoup » à la possibilité d’un référendum d’initiative partagée (RIP) pour contrer la réforme des retraites du gouvernement, rappelant mardi sur Europe 1 que « ça permet de bloquer pendant 9 mois la mise en œuvre de cette réforme », et peut-être plus… Pour elle, l’utilisation potentielle de l’article 49.3, « c’est le sujet du gouvernement, c’est son problème. […] Ils veulent passer en force, ils vont utiliser ce dont ils disposent dans la Constitution, et nous utiliserons la résistance que nous permet aussi la Constitution ».

Le référendum d’initiative partagée est une procédure complexe qui n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Si, dans la configuration actuelle du Parlement, l’initiative d’au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) semble probable, elle doit être soutenue par « un dixième des électeurs », soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois.

C’est reculer pour mieux sauter… et risquer de tomber d’encore plus haut. Du « quoiqu’il en coûte », la France sombre dans le « quoiqu’il arrive », entraînée par une classe politique qui ne voit pas plus loin que 2027.

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  • Un référendum ok, mais quelle sera la question ?

  • « Du « quoiqu’il en coûte », la France sombre dans le « quoiqu’il arrive » »

    Non, « Du « quoi qu’il en coûte », la France sombre dans le « quoi qu’il arrive » »
    ‘Quoique’ signifie ‘bien que’, ‘quoi que’ signifie ‘quel que soit le’, les deux n’ont rien à voir.
    Respectons la langue, merci.
    « Du « quel que soit le coût », la France sombre dans le « quels que soient les événements » »

    Quoique cette confusion soit fréquente, restons zen, quoi qu’il arrive.

  • Je rappelle que le référendum n’a lieu que si l’assemblée refuse d’étudier le projet de loi. On parle de l’étudier seulement. Cela peut au mieux retarder d’un jour le calendrier législatif donc.
    Et 10% du corps électoral, maintenant c’est 20% des gens qui votent, et sans doute plus de 50% des gens qui votent avec conviction…
    Enfin, il ne me semble pas que cela mette en suspend la réforme des retraites. Cela signifie seulement que dans 9 mois, il y aurait à nouveau une discussion à l’assemblée (non suivie obligatoirement d’un vote), et ce dans un créneau d’un an.

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