Un article de l’IREF
Comme d’habitude, le rapport d’Oxfam pour 2023 recommande de taxer beaucoup plus le patrimoine des plus riches :
« Les revenus du travail et du capital des 1 % les plus riches devraient être imposés à un taux marginal bien plus élevé, d’au moins 60 % par exemple ».
En réalité, le travail est beaucoup moins taxé que le capital et la taxation du capital peut atteindre 77%.
Le journal Le Monde (édition du 25 février) en profite pour relayer la petite musique de la gauche française qui, par exemple par la voix de Jean Pisani-Ferry, s’inquiète des besoins des services publics et s’interroge : « La question des prélèvements se pose inévitablement en France, même s’ils sont déjà élevés ».
Il suffirait donc de taxer les riches et notamment leur capital. Car la journaliste du Monde, Elsa Conesa, redit comme une évidence qu’en France « le travail reste plus taxé que le capital ». Mais c’est faux.
Il s’agit pour le quotidien du soir de s’en prendre à la réforme fiscale de M. Macron qui au début de son premier mandat a institué un impôt forfaitaire de 30 % sur les revenus mobiliers et limité l’impôt sur la fortune à l’immobilier. Et pourtant, malgré ces réformes favorables à l’économie, même si insuffisantes, le capital reste globalement plus taxé en France que le travail.
Le capital taxé à 77 %
La journaliste estime que « un contribuable gagnant un million d’euros de salaire sera taxé facialement à plus de 54 % – la tranche marginale de l’impôt sur le revenu s’élevant à 45 %, auxquels s’ajoutent 9,2% de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) –, tandis qu’un actionnaire percevant un million d’euros de dividendes le sera à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de CSG-CRDS, formant les 30 % de la flat tax). »
Elle commet plusieurs erreurs.
Revenus du travail
Le taux applicable aux revenus du travail est progressif. Un ménage gagnant un million d’euros, avec deux enfants à charge, paiera, après déduction de 10 % de frais dans la limite de 13 522 euros, un montant d’impôts de 396 942 euros, soit 39,7 % et non 45%. Il faut y ajouter 9,2 % de CSG/RDS, soit 48,9 % d’impôt, puis la contribution sur les hauts revenus de 3 % entre 500 000 euros et 1 000 000 euros (4 % au-delà), soit 15 000 euros d’impôt en sus ou 1,5 % portant l’imposition globale à 50,4 %.
Revenus mobiliers
Le taux applicable aux revenus mobiliers peut en effet être forfaitairement de 30 %. Mais lorsqu’un actionnaire reçoit un million de dividendes, la société qui lui verse ces dividendes a déjà payé 25 % d’impôt sur le bénéfice avant impôt. C’est le solde de 75 % qui est distribuable et taxé à 30 %, soit au total un impôt de 25 + (75 x 0,3) = 47,5 % à majorer de la contribution sur les hauts revenus, soit 49 %. Mais il faut y ajouter les impôts qui pèsent sur le capital, notamment l’impôt sur les successions qui frappe le capital environ tous les 30 ans à un taux progressif jusqu’à 45 % en ligne directe. En prenant en compte une imposition moyenne de 30 % tous les 30 ans, cela représente 1 % par an du capital. Si le revenu annuel (dividendes et plus-values) représente en moyenne 5 % du capital, une imposition au taux de 1 % du capital correspond à une imposition annuelle de 20 % du revenu. Au total, les dividendes supportent donc une imposition annuelle de l’ordre en moyenne de 69%, ce qui est déjà considérable.
Revenus immobiliers
Mais si on prend un million de revenus immobiliers, le taux d’imposition annuelle grimpe à 77,5 %, ce qui est simplement confiscatoire. En effet, les revenus immobiliers ne bénéficient quasiment pas d’abattements pour frais et supportent une CSG/RDS et taxes annexes de 17,2 %. Ils sont assujettis aux droits de succession comme les actifs mobiliers (cf. ci-dessus). Et en sus ils payent des taxes foncières et des droits d’enregistrement à chaque transaction qui s’ajoutent aux 77,5 % ci-dessus !
Le capital profite à tous
L’imposition du capital est telle qu’elle décourage certains investissements.
Le caractère très excessif de la fiscalité immobilière est l’une des causes majeure de la rareté et du coût des logements en France. Au contraire, la réduction des impôts sur les revenus et le capital mobilier en 2017 ont créé un climat plus favorable : les investissements étrangers en France ont progressé, le chômage se réduit, même si c’est encore insuffisant. Bruno Le Maire a raison d’observer qu’en baissant le taux d’impôt sur les sociétés de 33 à 25 %, les recettes fiscales ont augmenté.
La France doit donc faire encore des efforts pour réduire ses taux d’imposition sur le capital. Curieusement les trois quarts des Français trouvent que les impôts sont trop élevés (Harris Interactive, février 2022) mais ils sont favorables à une taxation exceptionnelle sur les plus riches, c’est-à-dire sur les autres. Pourtant, contrairement au discours populiste, il n’est pas anormal que le capital supporte moins de fiscalité que le travail parce que le patrimoine de la plupart des ménages provient en grande partie de leur épargne sur la rémunération de leur travail qui a déjà payé l’impôt sur le revenu. Ils subissent donc une double peine que la baisse des impôts sur le capital doit atténuer.
La fiscalité est toujours un frein à l’investissement en même temps qu’une atteinte à la propriété, c’est-à-dire aussi à nos libertés. Pour le moins, elle doit être la plus neutre et la plus raisonnable possible pour respecter les personnes et laisser l’offre et la demande s’équilibrer en fonction des besoins plutôt que d’être soumises à l’arbitraire fiscal.
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On ne perçoit pas des dividendes comme on gagne au loto. Les dividendes représentent en général dans les 4% d’un investissement qui a été réalisé avec des fonds ayant déjà subi l’impôt. Donc pour toucher 1 million de dividendes, il faut avoir gagné et investi 25 millions nets,soit au moins 50 millions bruts. La moitié si c’est après une génération de fructification.
Oxfam ne sait qu’appeler à l’envie et à la haine sur la base d’énormes mensonges. Pourquoi les médias lui font-ils écho avec tant de complaisance ? La résonance plutôt que le raisonnement…
C’est évident et utile de le montrer sous cet angle de vue.
Ce n’est peut être pas une question de raisonnement mais d’objectivité. Oxfam défend une cause ce que la rend vulnérable sur ce point.
Pour les grands médias, outre d’éventuels partis pris, ils sont largués devant le flux d’informations et la multiplication des sources.
C’est celui qui crie le premier et le plus fort qui remporte la mise !
Pour la taxation du capital investi dans l’industrie, l’auteur oublie les impôts de production, à près de 4% sur chiffre d’affaires.
Un bénéfice de 10 % sur chiffre d’affaires devient ainsi 6 % avant impôts sur bénéfice et impôts sur dividende
La cigale et la fourmi…
La cigale dépense ses revenus. Elle consomme. Son pouvoir d’achat est amputé de TVA/(1+TVA), soit environ 16 %.
La fourmi épargne ses revenus.
Dans un monde égalitaire, celui que souhaite Oxfam & Cie, notre choix de vie ne devrait avoir aucune influence sur ce que deviennent nos revenus.
La fourmi devrait donc, au bout du bout, conserver 84 % de son capital investi. Et ne subir aucune taxe sur le rendement de celui-ci.
La fourmi consomme ses revenus l’hiver venu, et n’en paie alors pas moins de taxes sur cette consommation. Vous « travaillez » à Oxfam ?
Quelque chose vous aura échappé. Mais rassurez-vous. Vous n’êtes pas le seul.
En France, pour créer plus d’impôt, il suffit de dire que tel pan de l’économie est moins taxé que tel autre. Ainsi, on matraque le pan en question. Puis on dit que c’est l’autre qui est moins taxé. Et on le matraque.
Ensuite on repasse au premier pan. Et ainsi de suite. Car l’ogre étatique n’en a jamais assez.
On arrive ainsi à la situation où personne n’a intérêt à travailler, personne n’a intérêt à investir. Pourquoi se démener pour que l’État confisque le travail et les risques ? Tous fonctionnaires, tous à la retraite, tous au RSA : le droit à la paresse quoi.
c est un peu titré par les cheveux de rajouter les droits de succession pour le capital (surtout que je suppose qu il se base ici sur le fait qu il y a un seul heritier, sinon il y a plusieurs fois un abattement).
Vous ne payez evidement aucun droit sur votre capital de votre vivant. et une fois mort, vous ne payez plus rien du tout car vous etes … mort.
seuls vos heritiers paient, et ma foi, vu qu ils recuperent quelque chose sans aucun merite, comme quand au joue au loto, j ai du mal a les plaindre
« Vous ne payez évidemment aucun droit sur votre capital de votre vivant »
Sauf que jusqu’à une période récente, il y avait un truc qui s’appelait l’ISF
et qu’aujourd’hui encore cela s’appelle l’IFI.
Accessoirement, il y a aussi un truc qui s’appelle la taxe foncière.
« Une fois mort vous ne payer plus rien, seuls vos héritiers paient »
l’état vole donc les morts, ce n’est pas très moral pour un état qui nous fait
la morale du matin au soir.
P.S. : J’écris l’état avec un « e » minuscule, désolé je n’arrive pas à me résoudre
à utiliser une majuscule.
Il suffit que les riches soient morts pour qu’une grosse part de leur patrimoine aille à l’Etat. Etonnant que l’Etat n’en ait pas encore tiré la conclusion évidente…
A part ça, quelle distinction faites-vous entre les droits de donation et ceux de succession ?
Effectivement, les droits de successions peuvent être considérés comme payés par les héritiers (qui ont comme gagné au loto), ou par ceux qui sont morts (et on se dit que cela ne leur fait pas de mal).
Mais il est oublié l’anticipation du paiement. Les légataires anticipent ces paiements, même s’ils ne payent pas directement. Ainsi ils ajustent leur comportement, et au vu des sommes, pas qu’un peu: certains sont capables de retarder leur mort pour ça!
Expatriation, démantèlement d’entreprises, dissimulations de fonds etc… Ces techniques d’évitement sont catastrophiques du point de vue de l’investissement, car à 30% d’impot, de l’argent qui évite cet impôt, c’est comme une plus value de 40%. Autrement dit, (avec une performance estimée de 4%) le légataire a intérêt à passer les 10 dernières années de sa vie à tenter d’éviter l’impot plutôt qu’à créer des richesses.
Et comme par hasard, le FISC peut éplucher vos mouvements financiers les 10 ans précédant votre décès…
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