Les 49-3 d’Élisabeth Borne : un triste spectacle

Avoir deux fois recours à l’article 49-3 en deux jours, en faisant croire qu’elle s’est montrée conciliante jusque-là mais qu’elle ne peut plus, est affligeant.

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Elisabeth Borne By: Jacques Paquier - CC BY 2.0

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Les 49-3 d’Élisabeth Borne : un triste spectacle

Publié le 23 octobre 2022
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Article 49-3 de la Constitution :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. »

Recourir à l’article 49-3 n’est pas inhabituel sous la Ve République. Avant le ministère d’Élisabeth Borne, on compte 89 recours à cet article, dont un seul en 5 ans, sous le ministère d’Édouard Philippe, lorsqu’il s’est agi, en 2020, d’instituer le système universel de retraite.

Mais cela ne veut pas dire, parce qu’elle est légale, qu’il faille utiliser cette procédure. Elle est surtout un aveu de faiblesse du gouvernement qui, sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, n’avait alors pas grand-chose à craindre d’une majorité docile.

Comme une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, depuis le début de la VRépublique, le gouvernement sait qu’il a peu de chances d’être renversé. D’autant que dans ce cas, le président pourrait employer son arme de dissuasion massive, la dissolution.

Plutôt que de seulement désigner un nouveau Premier ministre et de renoncer aux projets de loi concoctés, le président pourrait en effet dissoudre l’Assemblée nationale et donner une nouvelle preuve d’autorité en renvoyant les députés devant leurs chers électeurs.

Devant ce triste spectacle, où les politiques français ne savent pas débattre, font preuve d’un ego démesuré et n’oublient surtout pas de se servir en premier, les Français seront de moins en moins enclins à accorder leur confiance à une démocratie aussi autoritaire.

Madame Borne, qui n’est que la voix de son maître, est comme lui : elle ne souffre pas que sa volonté ne soit pas respectée. Avoir deux fois recours à l’article 49-3 en deux jours, en faisant croire qu’elle s’est montrée conciliante jusque-là mais qu’elle ne peut plus, est affligeant.

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  • Le spectacle de la flibuste (obstruction parlementaire sous un tsunami d’amendements ridicules) est tout aussi triste et ne laisse pas d’autre choix que de tristement passer en force.
    Bon, c’est surtout l’obésité budgétaire itérative qui est triste depuis tant d’années, quel gâchis!

  • Ce qui est surtout triste, c’est que des oppositions qui sont élues pour améliorer l’intérêt général, utilisent leur mandat pour bloquer les institutions et nuire au pays.
    Changer de premier ministre, c’est donner le pouvoir aux oppositions: on va en changer jusqu’à ce qu’il leur plaise avec des gouvernements aussi instables qu’en Italie

  • Utiliser le 49-3 est normal. Refuser de voter une motion de sensure majoritaire pour sauver ses fesses de député l’est moins. Si les députés refusent de voter une motion de sensure à la majorité, cela signifient qu’ils sont d’accord avec les propositions de lois du gouvernement.

    • Totalement d’accord !

    • Ça ressemble furieusement à un faux dilemme : « si vous n’êtes pas avec moi, c’est que vous êtes contre moi ! ». Ou alors, juste, tout en n’étant pas d’accord je trouve que ce désaccord ne justifie pas l’alternative.

  • Bof ! Avec les zigotos d’en face, que faire d’autre sur le budget, qui ne peut pas ne pas être décidé, en temps et heure ?

  • le gouvernement, du moins la petite bande de comiques troupiers, a ses priorités bien affichées
    150 millions pour tenter de sauver le service pédiatrique, 250 millions pour « tous à vélo »
    normal, il faut bien sauver la planète non?
    un p’tit billet de mille pour la toto électrique..
    heureusement, ils ont réussi à baisser le prix… de quoi au fait?
    du gaz?
    aaahhhh enfin, ils ont accordé l’autorisation d’extraction du gaz de houille en Moselle?
    heu.. non non
    alors le vote du budget.. ou la fête au slip…cela n’empêchera pas de se les geler cet hiver

  • Peu importe la façon…
    Ce qui est navrant c’est qu’en minorant l’inflation (et la hausse prévisible des taux d’intérêts) et en majorant la croissance on nous propose un budget de type « Titanic » à savoir un déficit prévu (donc qui sera, comme d’habitude dépassé, même hors situation de guerre réelle) de 270 milliards !!
    Sinistres clowns !

    • Le pire, c’est que toutes les propositions de toutes les oppositions n’avaient qu’un seul résultat : encore plus charger la barque. N’oubliez pas qu’en France, quand l’accroissement du déficit est moins élevée que prévu, il s’agit d’une « cagnotte » qu’il est urgent de redistribuer… effectivement, on n’est pas sortis de l’ornière avec des gens pareils aux commandes… mais a-t-on une alternative…?

  • Le gouvernement et Macron veulent prolonger par nostalgie et facilité leur ancienne majorité absolue. Et on sait que lorsque nous rencontrons une borne, on ne peut pas dire qu’il n’y a plus de limites.

  • Les commentaires sont fermés.

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