Budget 2023 : le gouvernement euthanasie les débats

Après une semaine de débats, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 pour euthanasier les débats sur le budget 2023 ce mercredi 19 octobre. Hier, les oppositions et la majorité ont ferraillé pour se rejeter la responsabilité du recours à cet article pour l’adoption du texte.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Screenshot 2022-10-19 at 14-56-56 (4) À l’Assemblée nationale l’amertume de l’opposition avant un 49.3 imminent - YouTube

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Budget 2023 : le gouvernement euthanasie les débats

Publié le 19 octobre 2022
- A +

Cette fois-ci, le couperet est tombé.

Après plus d’une semaine de discussion, le gouvernement a appuyé ce mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions. Il aura fallu attendre quatre mois, depuis les élections législatives de juin, pour que l’exécutif éprouve dans la douleur les effets de sa majorité relative.

Tel est le résultat de l’obstruction des oppositions, avance Élisabeth Borne. Elle a déclaré mardi lors de la réunion hebdomadaire des députés Renaissance à l’Assemblée nationale :

« Pour trouver un compromis, il faut être deux […] Le blocage ne vient pas de nous. »

Mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait annoncé comme « probable » l’usage du « 49.3 », alors que les députés n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux. Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 » le lendemain.

« C’est quand même un problème qu’on apprenne par la presse que les débats s’arrêtent demain », a lancé l’Insoumis Éric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

 

Le budget 2023 dans l’impasse

Il reste près de 2000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des superprofits, n’ont pas été abordés dans l’hémicycle.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de « dialogue » affichée par l’exécutif, qui réfute de son côté tout « passage en force », s’estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l’hémicycle. Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement « avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu ».

Des élus de La France insoumise préviennent le gouvernement : il ne pourra pas brandir l’excuse de la « bordélisation » des débats.

Le député Insoumis Alexis Corbière a déjà mis en garde :

« Nous ne cédons pas aux provocations régulières des rangs macronistes. Le gouvernement est minoritaire et nous ne lui donnerons aucun prétexte médiatique pour justifier l’utilisation de l’une des armes les plus autoritaires de la Ve République. »

Un responsable de la majorité confie pour sa part que « s’il n’y avait pas eu la crise des carburants », il aurait « continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3 », sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.

Les députés de la Nupes et du RN ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, car si la majorité est relative, les oppositions sont divisées. D’ailleurs, le RN a exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa. Il faut dire que la menace de la dissolution pèse sur les députés. Or, aucune formation (hormis peut-être le RN) n’a intérêt à de nouvelles élections législatives dans le climat actuel… Ces textes pourraient être soumis au vote des députés samedi ou lundi.

Face aux députés Renaissance, Élisabeth Borne avait souligné mardi qu’il y avait eu « des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final ». Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait, lui, veillé à ne pas susciter trop d’espoirs : « ce sera sans moi » si le texte final devait faire déraper les finances publiques, avait-il lancé lundi en réunion à Matignon, selon un participant.

La version finale du texte soumise à la procédure du 49.3 retiendrait ainsi l’augmentation de la valeur des Tickets Restaurant, la baisse de la TVA sur les masques, le crédit d’impôt renforcé pour la garde d’enfants et la taxation du carburant des jets privés. Au total, le gouvernement aurait repêché une centaine d’amendements, pour un total de 700 à 800 millions d’euros.

Pour autant certains amendements symboliques, votés contre l’avis du gouvernement, devraient être retirés comme le rétablissement de « l’exit tax » par une coalition des oppositions ou l’augmentation d’une taxe sur les superdividendes présenté par le MoDem et adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. N’est pas retenu également l’amendement du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.

La première bataille sur le budget de l’État à peine terminée, les députés enchaîneront jeudi avec celui de la Sécurité sociale. Critiqué par les oppositions mais également des professionnels de la santé, le budget de la Sécu pourrait nécessiter lui aussi une procédure du 49.3. Mais la Première ministre a été invitée par plusieurs députés de la majorité, dont la chef de file des élus Renaissance, Aurore Bergé, à couper plus rapidement court aux débats.

Voir le commentaire (1)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (1)
  • Si le 49.3 était utilisé par un gouvernement d’extrême gauche ou d’extrême droite, le même parti crierait à la censure démocratique… 🙂

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Comment traiter une information à l’heure où des cataractes de données jaillissent en continu des réseaux divers ?

À la manière des scientifiques et selon les préceptes de Popper : une information est exacte ou fausse ou indéterminée. La source et le messager n’ont qu’une influence annexe. Oublions-les.

C'est faux parce que :

vous n’êtes pas un professionnel de la question le meilleur médecin du monde a dit l’inverse l’OMS n’a pas validé parce que la revue Bidule dit le contraire…

 

On n’entend que cela, on ... Poursuivre la lecture

En juillet 2022, la décision Dobbs de la Cour Suprême des États-Unis a opéré un revirement de la décision Roe (elle-même déjà affaiblie par Casey en 1992), en laissant aux États la liberté de réglementer l’avortement.

L’émotion suscitée par cette décision a traversé l’Atlantique pour arriver devant notre chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale. Suite à cela, de nombreuses propositions de lois constitutionnelles ont été déposées jusqu’à ce que le 24 novembre 2022, la proposition de loi constitutionnelle n°34 portée par la dépu... Poursuivre la lecture

« Caramba encore raté » peuvent se dire les trois candidats à la présidence des LR.

En votant la motion de censure présentée par la NUPES lors du premier 49-3 de la législature en cours, les députés RN avaient mis en difficulté les députés LR en se présentant comme les premiers opposants au macronisme. Dans un deuxième temps, le RN a réussi une passation de pouvoir sans mélodrame à la tête du parti entre Jordan Bardella et Marine Le Pen (type Fillon-Copé en 2012) tout en évitant les coups bas déshonorants pour la démocratie interne d’u... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles