Budget 2023 : le gouvernement euthanasie les débats

Cette fois-ci, le couperet est tombé.

Après plus d’une semaine de discussion, le gouvernement a appuyé ce mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions. Il aura fallu attendre quatre mois, depuis les élections législatives de juin, pour que l’exécutif éprouve dans la douleur les effets de sa majorité relative.

Tel est le résultat de l’obstruction des oppositions, avance Élisabeth Borne. Elle a déclaré mardi lors de la réunion hebdomadaire des députés Renaissance à l’Assemblée nationale :

« Pour trouver un compromis, il faut être deux […] Le blocage ne vient pas de nous. »

Mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait annoncé comme « probable » l’usage du « 49.3 », alors que les députés n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux. Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 » le lendemain.

« C’est quand même un problème qu’on apprenne par la presse que les débats s’arrêtent demain », a lancé l’Insoumis Éric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

Le budget 2023 dans l’impasse

Il reste près de 2000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des superprofits, n’ont pas été abordés dans l’hémicycle.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de « dialogue » affichée par l’exécutif, qui réfute de son côté tout « passage en force », s’estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l’hémicycle. Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement « avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu ».

Des élus de La France insoumise préviennent le gouvernement : il ne pourra pas brandir l’excuse de la « bordélisation » des débats.

Le député Insoumis Alexis Corbière a déjà mis en garde :

« Nous ne cédons pas aux provocations régulières des rangs macronistes. Le gouvernement est minoritaire et nous ne lui donnerons aucun prétexte médiatique pour justifier l’utilisation de l’une des armes les plus autoritaires de la Ve République. »

Un responsable de la majorité confie pour sa part que « s’il n’y avait pas eu la crise des carburants », il aurait « continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3 », sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.

Les députés de la Nupes et du RN ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, car si la majorité est relative, les oppositions sont divisées. D’ailleurs, le RN a exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa. Il faut dire que la menace de la dissolution pèse sur les députés. Or, aucune formation (hormis peut-être le RN) n’a intérêt à de nouvelles élections législatives dans le climat actuel… Ces textes pourraient être soumis au vote des députés samedi ou lundi.

Face aux députés Renaissance, Élisabeth Borne avait souligné mardi qu’il y avait eu « des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final ». Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait, lui, veillé à ne pas susciter trop d’espoirs : « ce sera sans moi » si le texte final devait faire déraper les finances publiques, avait-il lancé lundi en réunion à Matignon, selon un participant.

La version finale du texte soumise à la procédure du 49.3 retiendrait ainsi l’augmentation de la valeur des Tickets Restaurant, la baisse de la TVA sur les masques, le crédit d’impôt renforcé pour la garde d’enfants et la taxation du carburant des jets privés. Au total, le gouvernement aurait repêché une centaine d’amendements, pour un total de 700 à 800 millions d’euros.

Pour autant certains amendements symboliques, votés contre l’avis du gouvernement, devraient être retirés comme le rétablissement de « l’exit tax » par une coalition des oppositions ou l’augmentation d’une taxe sur les superdividendes présenté par le MoDem et adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. N’est pas retenu également l’amendement du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.

La première bataille sur le budget de l’État à peine terminée, les députés enchaîneront jeudi avec celui de la Sécurité sociale. Critiqué par les oppositions mais également des professionnels de la santé, le budget de la Sécu pourrait nécessiter lui aussi une procédure du 49.3. Mais la Première ministre a été invitée par plusieurs députés de la majorité, dont la chef de file des élus Renaissance, Aurore Bergé, à couper plus rapidement court aux débats.