La façon dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française ne cesse d’amuser la galerie et c’est sans surprise que des affaires défrayent régulièrement la chronique. Ainsi, dernièrement, on apprend que même s’il est occupé illégalement, vous devez entretenir votre logement.
Eh oui m’ame Ginette, même lorsque votre bien est squatté, vous avez obligation d’en assurer le bon entretien et de tout faire pour éviter que l’occupant ne subisse un quelconque préjudice provoqué par un défaut de maintenance. C’est en tout cas ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation dans une affaire où l’occupant illégal d’un logement s’est blessé en tombant par la fenêtre dont le garde-corps avait cassé faute d’entretien.
Le bon sens et le propriétaire faisaient pourtant valoir que l’accident ne serait pas arrivé si l’occupant, que la justice avait condamné à l’expulsion plus d’un an avant et qui ne payait plus aucun de ses loyers depuis deux ans, avait déguerpi ce qui aurait, du reste, donné la possibilité au propriétaire de remettre en état son logement.
Le Cour de cassation en a jugé autrement : les risques engendrés par ce garde-corps défectueux relèvent de l’entière responsabilité du propriétaire, quoi qu’il arrive. En somme, la France vient de créer une nouvelle catégorie de droit, le Droit de Schrödinger où, essentiellement, un occupant sans droit a, malgré tout, des droits sur la propriété qu’il occupe illégalement.
On attend le moment où des propriétaires de lieux pourtant réputés insalubres et dangereux et indiqués comme tels, seront attaqués par des squatteurs ou des pilleurs de passage en utilisant essentiellement les mêmes arguments. Cela promet quelques réjouissants moments d’explications juridiques et de droit quantique.
Il est évident qu’ici, certains lecteurs s’empresseront de prendre le parti de la Cour et du (fabuleux) système juridique français, lui trouvant l’une ou l’autre bonne excuse pour ce jugement ubuesque et non seulement contraire au bon sens mais aussi parfaitement inique. Peu importe ici la motivation juridique, ou, plutôt, l’entourloupe légale et les arguments tordus mis en avant par la Cour et ses thuriféraires : chacun comprend que le système judiciaire français n’a pas fait son travail (soit avec ce jugement, soit avec l’absence d’expulsion effective de l’occupant indélicat) et pourquoi ce jugement est particulièrement dangereux et représente une nouvelle attaque contre la propriété privée en France.
Ce n’est malheureusement pas la première fois ni même la dernière qu’un jugement catastrophique est ainsi rendu qui affaiblit un peu plus la propriété privée et la protection, pourtant constitutionnelle, dont les Français devraient pouvoir jouir à ce sujet dans un pays de droit. Elle est même si courante qu’on trouve aisément d’autres cas tout aussi scandaleux les uns que les autres, de semaine en semaine.
Ainsi, alors même que l’encre du précédent jugement de Schrödinger n’était même pas sèche, on apprenait que le propriétaire d’un petit immeuble squatté venait de recevoir une facture d’eau astronomique (pour près de 100 000 euros) alors même qu’il avait fait les démarches auprès de la compagnie de distribution d’eau pour signaler la présence d’occupants illégaux dans ses locaux. Les détails de l’affaire permettent assez bien de se rendre compte de tout l’imbroglio juridique créé précisément par un empilement de déni de justice et d’attaques du droit de propriété : depuis l’obligation imposée aux distributeurs de fournir de l’eau quoi qu’il advienne jusqu’aux renoncements de la justice et de la police de faire évacuer promptement des lieux squattés, tout est fait pour arriver à des situations inadmissibles dans un État en déliquescence qui se gargarise pourtant de « droits de l’Homme » et autres poncifs à base de justice, d’équité ou de solidarité devenus grotesques par leur décalage avec la réalité tangible.
Chaque année, de nouvelles lois plus imbéciles les unes que les autres s’ajoutent aux précédentes donnant à la propriété privée française un parfum d’interdit.
Cette tendance à grignoter la propriété s’est même étendue au-delà du pays, dans toute l’Europe comme constaté avec la façon désinvolte dont ont été traitées les possessions de Russes expatriés.
En fait, tout ceci n’est pas un hasard et entre dans un plan, une vision d’ensemble dans laquelle, pour rappel, vous ne posséderez rien et vous devrez être heureux (ou sinon…).
Ce grignotage en bonne et due forme de la propriété a commencé il y a plusieurs décennies mais s’accélère chaque année, chaque mois qui passent.
Cependant, ne vous y trompez pas : si le Schwab qui prône ce slogan et ses coreligionnaires sont bien d’accord avec les procédés et le but, s’ils sont bien visibles, ils ne doivent pas faire oublier que ce combat contre la propriété ne provient pas de nulle part et qu’il est mené par une part croissante d’individus de toute la société occidentale, tant il est plus simple de s’approprier les biens des autres que de travailler pour obtenir les siens.
Tout se passe en effet comme si la jalousie avait progressivement été élevée en vertu : de nos jours et comme l’a clairement énoncé Thomas Sowell, « l’envie était autrefois considérée comme un des sept péchés capitaux, puis devint une des vertus les plus admirées sous son nouveau nom de Justice Sociale ».
Ainsi, s’afficher et revendiquer fièrement son désir de « justice sociale » n’est rien d’autre que cela : un signalement vertuel sur un acte pourtant essentiellement basé sur la jalousie puisqu’il s’agit de répartir de façon autoritaire – et par la force s’il le faut – les propriétés des uns vers tous les autres, indépendamment des droits fondamentaux et constitutionnels.
Et si la brutalité des maximes niaises du Forum Économique Mondial (« Vous ne posséderez rien et vous serez heureux ») peuvent choquer, elles ne sont en pratique que la conséquence logique de cette jalousie institutionnalisée dans tous les discours plus ou moins anticapitalistes et farouchement opposés à la propriété privée qu’on entend un peu partout, dans un nombre croissant de bouches à commencer par celles de politiciens de tous bords, sous une forme ou une autre, plus ou moins évidente.
Or, ceci mine petit à petit le tissu sur lequel est pourtant assise l’intégralité de la société occidentale, la France faisant en l’espèce figure de phare socialiste en avance sur la Grande Spoliation à venir…
Schwab n’est pas la cause mais un symptôme du malaise global qui s’est emparé de nos sociétés : au contraire de ce qu’expliquait Proudhon dans Système des Contradictions économiques pour qui « La propriété, c’est la liberté », nos sociétés modernes ne la considèrent plus comme un fondement même de notre liberté et de notre capacité à nous enrichir tous, mais comme un obstacle à un collectivisme qui, cette fois va enfin rouler comme sur des roulettes (parce qu’avec les technologies modernes, on va pouvoir surveiller tout le monde, tout le temps).
Mais si, ça va bien se passer. Promis, juré, craché.
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Sur le web
J’adore ce terme « Droit Schrödinger ». Tout est dit dans cette formule ! le droit est devenu une incertitude flagrante.
Quelques petites erreurs…. Dans le premier cas il s’agit d’un locataire ne payant plus son loyer… En attente d’expulsion.. Et de lois qui vont bien.. Mais avec nos godillots ces lois ne viendront pas.. Donc, les juges ont fait leur boulot.
Le deuxième cas est bizarre, le proprio est un brin négligeant en n’arrêtant pas son contrat pour l’eau… A moins que, encore des lois mal foutues obligeant le propriétaire a avoir l’eau dans son immeuble… La justice fonctionne bien avec de bonnes lois sinon…
La spoliation de la propriété privée commence avec la fiscalisation de ce bien.
Quand aux lois donnant pratiquement aux squatters des droits du vol du bien d autrui cela ne peut qu engendrer entre autre que de la violence et peut profiter aux mafieux que certains propriétaires appelleront pour les expulser tout en étant conscient des risques encourus.
Si tous les propriétaires de logements squattés ne respectaient plus la loi y compris par la violence, que ferait l’État et la justice ? Mettrait elle tous ces propriétaires en prison ? Où remettrait elle la loi en place ? Car l’État et la loi profitent que les propriétaires respectent la loi pour ne pas expulser des squatters dont elle ne sait que faire puisque l’État doit immédiatement leurs trouver un toit. Et les squatters profitent de ces 2 faits contradictoires pour vivre au crochet des propriétaires.
L’apathie des propriétaires permet aux squatters de vivre à leurs dépends. Et tout cela n’est qu’une question d’éducation : les moutons et les vautours vont à la même école mais n’interprètent pas le vivre ensemble de la même façon.
Pour cela il faut que les propriétaires s’organisent.
N’avez vous pas remarqué que ces propriétaires victimes sont bien souvent des personnes âgées? Et oui, elles n’ont pas compris l’évolution du droit et pensent encore que la loi va être appliquée. Alors que les propriétaires loueurs plus jeunes connaissent le système, et savent qu’il faut intervenir soi même (ce qui n’est en fait pas très difficile).
Par exemple, couper l’eau d’un immeuble est assez facile, pas besoin d’outils compliqués (une simple grosse clé). Sachant que c’est au propriétaire de demander à remettre l’eau, elle ne peut plus être remise.
Le propriétaire peut alors aussi être poursuivi par la justice, mais là aussi la justice est extrêmement lente, et même si condamné il est probable que le propriétaire soit gagnant car il récupérera son bien plus tôt…
Sauf qu’on est peut pas couper l’eau…C’est illégal.
Squatter aussi c’est illégal. Enfin, il parait…
Bien sûr, l’âge des propriétaires joue en faveur des squatters.
Beaucoup de squatters s’installent légalement et ensuite arrêtent de payer.
Mais outré quelques opérations commandos visant à virer dans la rue les squatters, créer un fichier de locataires qui ont eu des non paiements voire ayant squattés leurs appartements, et consultables par tous les propriétaires feraient que tous les locataires indélicats seraient vite exclus du marché de la location.
La remettre est aussi facile…
Oui c’est vrai, on peut jouer à ce jeu. Sinon il y a dégonder la porte d’entrée, coller la serrure, casser une fenêtre, boucher l’évacuation des eaux usées.
Bien sûr toutes ces techniques sont opposables par les squatteurs via des réparations, et quelques efforts.
Mais voilà, les squatteurs ne sont pas durs à l’effort, et changeront de squat à la première occasion. Rappelons nous que ce sont des gens qui ne veulent pas travailler (car avoir un revenu signifie devenir solvable, pouvoir payer la justice et donc diminue l’intérêt de squatter…).
« entrez dans cette nouvelle dimension du Droit Schrödinger »
Excellent!!!!!!
C’est normal, avec la physique quantique, tout devient possible!!!!
« On attend le moment où des propriétaires de lieux pourtant réputés insalubres et dangereux et indiqués comme tels, seront attaqués par des squatteurs ou des pilleurs de passage en utilisant essentiellement les mêmes arguments. Cela promet quelques réjouissants moments d’explications juridiques et de droit quantique. »
On peut également se demander si certains incendies d’appartements d’origine douteuse et non élucidée ne seraient pas fort opportuns pour virer des squatteurs de lieux réputés insalubres et dangereux, les propriétaires étant mieux assurés contre l’incendie que contre l’occupation illégale de leur bien par des squatteurs? Une petite étude statistique sur le sujet avec fichier à la clé ne serait sans doute pas inutile.!
Encas de viol , on sera tenu de s’épiler le maillot.
en cas de cambriolage , avertissez si vous venez de cirez le parquet..
quoi d’autre…
pas de démagogie, voyons! voyons! vous faites le lit de l’extreme droite …
c’est un problème complexe;.
tu parles charles..
travaux qui seront dument taxés…faut pas déconner..
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