La démocratie en marche avec le Parlement

Depuis l’heureuse surprise du deuxième tour de l’élection législative, nous retrouvons enfin un équilibre des pouvoirs tel que l’avait défendu Montesquieu dans L’Esprit des lois.

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Hémicycle de l'Assemblée Nationale (Crédits Richard Ying et Tangui Morlier licence Creative Commons)

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La démocratie en marche avec le Parlement

Publié le 25 juin 2022
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Ce n’est pas Macron, aujourd’hui, c’est la démocratie qui est en marche. Depuis l’heureuse surprise du deuxième tour de l’élection législative, nous retrouvons enfin un équilibre des pouvoirs tel que l’avait défendu Montesquieu dans L’Esprit des lois.

C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, et pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

C’est chose faite depuis le 19 juin.

Malgré la position privilégiée que lui donne la Constitution de 1958, l’exécutif doit désormais composer avec un nouveau pouvoir, celui du Parlement qui, pour la première fois depuis 1958, devrait redevenir ce qu’il doit être, un pouvoir de contrôle de l’exécutif et un acteur décisif dans l’initiative des lois, initiative qu’il partage avec le gouvernement qui avait agi trop souvent à cet égard, appuyé sur une majorité absolue et obéissante, comme s’il s’agissait d’un monopole.

Pour bien comprendre cette situation nouvelle, il faut rappeler trois choses.

Premier point : le parti du président n’a pas la majorité absolue, et même s’il constitue le groupe le plus important de la Chambre des députés, il aura besoin des élus de l’opposition pour que soit votée une loi.

Deuxième point : cette opposition comporte deux groupes aux options désolantes, la gauche rassemblée sous le sigle de la Nupes dont le programme d’un étatisme forcené mettrait la France, s’il était appliqué, au bord du gouffre et au ban des nations européennes. L’autre groupe inquiétant ce  sont les 89 députés du Rassemblement national, un parti populiste et anti-européen lui aussi. Enfin, la droite classique du LR sera également l’un des acteurs de cette opposition, mais devra démontrer dans ses actions à venir qu’elle est digne de retrouver son ancien statut de parti de gouvernement.

Troisième point : l’ensemble des groupes de cette nouvelle Assemblée reflète les choix des électeurs, devenant ainsi plus représentative de l’électorat français, et c’est une très bonne chose. Il nous reste à faire, comme l’écrivait le 20 juin dans Télos le politologue Gérard Grunberg, « l’apprentissage » de notre Constitution.

Et c’est vrai que nous découvrons aujourd’hui son élasticité qui lui permet de copier le « en même temps » macronien en donnant à la fois un rôle éminent à l’exécutif, et en mettant ce dernier sous le contrôle des députés.

 

Un renouveau du parlementarisme

Elle confirme aujourd’hui être bien la Constitution d’un régime parlementaire puisque sans majorité, le gouvernement ne peut gouverner. Ce dernier garde quelques outils de domination, comme les ordonnances, le vote bloqué ou le 49,3. Mais il n’empêche que s’il veut durer, l’exécutif est forcé désormais de négocier des compromis avec le Parlement.

L’exercice du pouvoir solitaire a beaucoup plu à Emmanuel Macron.

En 2017, il avait pulvérisé la gauche et la droite. En 2022, il a tenté de les effacer à nouveau en proposant à tous de suivre son panache blanc dans un grand gouvernement d’Union nationale. Ce piège dans lequel, heureusement, personne n’est tombé, a eu pour suite la proposition d’un gouvernement de coalition. Ces demandes démontrent que le président a eu du mal à s’adapter à l’exercice de la modestie. Il s’est finalement résolu à chercher des solutions, loi par loi, et c’est très bien ainsi.

Ce nouveau parlementarisme qui s’ignorait sous la Cinquième va-t-il rendre la France ingouvernable ?

L’optimiste répondra que si gouvernement et députés jouent le jeu d’un régime parlementaire, c’est-à-dire négocient, cas par cas, sur tel ou tel texte, jusqu’à l’adoption d’un compromis raisonnable qui deviendra le texte de loi d’une majorité éphémère, tout ira bien. Mais il est vrai que ce système, pratiqué par presque tous nos voisins européens, n’appartient pas à la tradition française qui considère trop souvent le compromis comme une compromission.

Le pessimiste, que j’aime définir comme un optimiste bien informé, peut considérer au contraire inévitable le blocage des initiatives gouvernementales,  que l’Assemblée, dominée par les extrêmes, deviendra une foire d’empoigne. La dissolution serait alors à l’horizon, mais elle n’est pas la solution pour le gouvernement car elle risque de provoquer la colère des électeurs qui réduiraient plus encore le nombre de députés macroniens.

L’idéal serait donc que chacun, gouvernement et députés, démontre que cette situation inédite est l’occasion de mettre en place une démocratie plus efficace et à l’écoute des inquiétudes et des aspirations des Français : un exécutif modeste et économe, surveillé par une Assemblée plus représentative, rigoureuse et sage, ne votant que des lois nécessaires, consciente de ses responsabilités à l’égard des Français et du bon usage qui est fait de leurs impôts.

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  • Je ne vois pas ou est le renouveau du parlement
    La séparation des pouvoirs oblige à une cohérence
    On ne peut avoir deux pouvoirs concurrents qui se réclament de la même légitimité
    S’il n’y avait pas le pouvoir présidentiel juge et partie, il n’y aurait aucun problème pour un gouvernement de coalition , la majorité étant évidente.
    Le pouvoir exécutif ne peut émaner que du parlement , le président jouant le rôle d’arbitre et de facilitateur, c’est la cas de tous les pays démocratiques, sauf en France avec ce régime stupidement clivant , et
    sauf aux Etats Unis où c’est la lutte perpétuelle et stérile entre le président et le Congrès qui lui est hostile.

    -1
    • Je pense que vous n’avez pas saisi le paradigme de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Si les deux pouvoirs sont cohérents, c’est à dire liés par la même logique, il n’y a pas un contre pouvoir qui arrête l’abus du premier pouvoir. Et les deux pouvoirs sont légitimes, chacun dans sa partition dans le respect de la constitution et des droits de l’homme.

    • Avatar
      Brayaud Cachaco
      26 juin 2022 at 1 h 58 min

      « Le pouvoir exécutif ne peut émaner que du parlement » Une affirmation partisane et qui fondaient il est vrai, tant la 3° que la 4° républiques. Je suis pour ma part plus sensible à l’article 16 de la DDHC de 1789, élément de notre constitution: « Toute société dans laquelle (la garantie des droits) n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Que le législatif élabore la loi, que l’exécutif veille à son application dans la conduite de l’Etat, sous le contrôle du législatif responsable de cette élaboration

  • Il y a suffisamment à reprocher au RN sans mettre en avant qu’il est anti-européen. C’est quand même paradoxal de se féliciter que les Français aient exprimé leur lassitude de voir arriver des diktats de l’Elysée et de leur vanter « en même temps » les diktats de l’UE !

  • dommage que cette chambre cacophonique due à un nombre exagéré d’élus ne puisse être réduite à une centaine (eh oui) de représentants du peuple avec l’assistance pour chacun d’entre eux d’un aréopage de 8 ou 9* jeunes retraités représentatifs de la société civile (du cantonnier au PDG) issus des circonscriptions avoisinantes d’icelui-là . . .
    *rémunérés comme il se doit pour la durée de leur mandat d’un an (reconductible une seule et unique fois) au même taux que les jurés d’assise

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