Vers un retour en grâce de l’Assemblée nationale

Ce moment particulier nous permettra de redécouvrir le Parlement « souverain déchu », avec ses deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, et d’effacer, pour un temps, la puissance irresponsable de l’exécutif sur les institutions de la Ve République.

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Vers un retour en grâce de l’Assemblée nationale

Publié le 22 juin 2022
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Les résultats des élections législatives de 2022 sont tombées ce dimanche 19 juin à 20 heures : la coalition présidentielle Ensemble! n’aura pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais une très fragile majorité relative avec 245 sièges remportés. La NUPES obtient 131 sièges, devenant théoriquement la première force d’opposition et le RN obtient 89 sièges, devenant le premier parti de l’opposition avec 89 sièges (contre 79 pour LFI).

Pour la première fois sous la Cinquième République, un Président élu n’obtient pas de majorité absolue (289 sièges) à l’Assemblée nationale. Force est de constater que le parti présidentiel n’a pas ou peu fait campagne, préférant garder sa stratégie visant à hystériser le débat politique. Fatigué de cette stratégie et d’un Président qui a asséché pendant son quinquennat, la vitalité des corps intermédiaire, les citoyens le sanctionnent lourdement avec cette majorité relative, l’obligeant à (re)découvrir le jeu parlementaire, les compromis et les blocages institutionnels, caractérisant tout régime politique.

Plus grave, le grand gagnant reste l’abstention avec 54 % et surtout l’abstention des 18-24 ans avec plus de 70 %.

Dans la crise de régime dans laquelle semble être entrée la Cinquième République, la gestion de ce « fait relatif » par le Président déterminera la sortie de cette crise, par le haut ou par le bas. Ce moment particulier nous permettra de redécouvrir le Parlement « souverain déchu », avec ses deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, et d’effacer pour un temps la puissance irresponsable de l’exécutif sur les institutions de la Cinquième République.

 

L’Assemblée nationale comme organe de délibération essentiel à la vie politique

Cette crise est en réalité une chance pour la démocratie, car elle offre la possible revitalisation de nos institutions, notamment du Parlement car n’oublions pas que celui-ci incarne « le destin de la démocratie » pour reprendre Kelsen. La composition de la XVIe législature donne le sentiment que les débats politiques vont enfin revenir sur le devant de la scène, mettant de côté les décisions prisent par des cabinets de conseils ou par les ministres directement.

Un des premiers enjeux sera la présidence de la commission des Finances. L’article 39 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale dispose en effet :

« Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».

Cependant, la majorité dispose d’une certaine liberté sur cette question.

Il faut évidemment que cela soit un membre de l’opposition, mais par forcément du parti prépondérant de l’opposition. Cela a des conséquences importantes notamment sur le secret fiscal et la recevabilité des amendements de l’article 40 de la Constitution.

Un autre point important sera la fixation de l’ordre du jour. Dans une Assemblée avec une majorité relative et donc des coalitions au cas par cas, l’opposition pourra plus facilement jouer sur l’ordre du jour pour imposer ses textes à la majorité. En effet, l’ordre du jour est la liste des sujets que l’Assemblée doit aborder au cours d’une séance. Sa fixation est donc essentielle et traduit les rapports de force entre les différentes institutions.

Depuis la révision de 2008 visant notamment à donner davantage d’autonomie au Parlement ainsi qu’à le revaloriser, l’article 48 a été révisé, partageant l’ordre du jour entre le gouvernement et les parlementaires, avec notamment un jour de séance par mois qui fut réservé exclusivement aux propositions de lois émanant des groupes d’oppositions.

 

Le retour espéré de la responsabilité politique

La responsabilité politique est le corollaire de l’action du gouvernement, et un pilier essentiel de la démocratie représentative. La Cinquième République souffre d’une carence dans ce domaine, du fait notamment d’une Assemblée nationale soumise à la puissance de l’exécutif. Cette carence traduit à son tour la méfiance originelle de l’exécutif envers les chambres parlementaires, et conduit à une méfiance des citoyens envers les institutions, notamment lors des épisodes d’incuries du gouvernement. Une Assemblée avec une majorité relative signifie que les groupes d’oppositions auront un rôle important à jouer pour la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement.

L’article 24 de la Constitution rappelle à cet égard, en plus de la fonction première du Parlement qui est celui de voter la loi (et de la faire aussi dans l’idéal), les fonctions de contrôle et d’évaluation de la politique menée par le gouvernement. En plus des missions d’informations, des questions orales et écrites au gouvernement, des commissions d’enquêtes, l’Assemblée nationale peut surtout mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, par la question de confiance (article 49 al.1er) et par la motion de censure spontanée (article 49 al.2), nécessitant pour la dernière modalité, 58 députés (un dixième).

Enfin, en cas de séance parlementaire compliquée, les députés pourront utiliser la motion de censure provoquée (article 49 al.3), déclenchée par le Premier ministre, mettant en jeu sa responsabilité. Il faut alors, dans les deux dernières procédures, la majorité absolue, soit 289 députés pour faire adopter la motion de censure. Dans le cas actuel, il faudrait que toute l’opposition s’allie pour la faire adopter. Ce qui n’est pas chose impossible si le gouvernement fait converger les conflits parlementaires envers sa personne.

L’utilisation des dispositions de la Constitution dépend en premier lieu de la situation politique. Avec un telle Assemblée, il semble évident que son fonctionnement sera basé sur des compromis avec certaine méfiance sur chaque vote, et une opposition qui n’hésitera pas à faire de l’obstruction parlementaire en cas de nécessité. Rappelons enfin que si blocage répété il y a, le Président pourra toujours dissoudre l’Assemblée (article 12). Pour ce faire, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire.

La dissolution est prise par décret sans contre-seing après consultations des présidents des chambres et du Premier ministre. Aucune dissolution ne peut intervenir moins de 13 mois après la première dissolution, le point de départ étant les élections consécutives à la dissolution.

 

Le nécessaire retour de la vie parlementaire

La Cinquième République a en réalité deux Constitutions, celle de 1958 qui fixe un régime parlementaire rationalisé et celle de 1962, qui établit les bases d’un régime présidentiel.

Face à la présidentialisation croissante de notre régime et symétriquement, à la dégradation du Parlement, les colères populaires sont remontées directement vers le chef de l’exécutif, trouvant face à elles de maigres corps intermédiaires, incapables de faire vivre normalement un régime parlementaire, marquant alors la crise politique puis la crise de régime que nous vivons.

Il est donc nécessaire dès à présent, de revaloriser le Parlement, évitant les assemblées vaines et bavardes. Voici quelques propositions pour retrouver une vitalité démocratique :

  • instaurer une dose de proportionnelle,
  • établir un contrat de législature,
  • supprimer la Cour de justice de la République,
  • renforcer le pouvoir des commissions parlementaires,
  • restreindre la pratique des ordonnances et revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • rééquilibrer la fabrique de la loi,
  • revenir à une culture parlementaire,
  • renforcer les règles déontologiques.
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    jacques lemiere
    22 juin 2022 at 7 h 09 min

    je ne vois rien qui empêcherait les décisions tyranniques…. ces mesures ne rendent que le parlement plus « démocratique » mais ne résolvent en RIEN..son potentiel tyrannique..

    respect des libertés individuelles..
    respect de la propriété …
    consentement à l’impot..

    en fait le doit à voter un loi devrait être conditionné directement au fait d’y contribuer au niveau individuel façon…
    si tu ne payes pas le repas tu ne décides pas le menu!!!

    le lieu de la démocratie libérale est l’etablissement des règles de vie arbitraires qui nous concerne tous..
    age de la majorité, peines de prison . définition des crimes.. trancher les opinions..parce qu’il faut le faire..

    la démocratie libérale est un voeu pieu..mais au moins, on doit rappeler que la charité obligatoire, les lois « sociales ».par exemple ,.ce n’est ni plus ni moins que du vol légal.. ou du parasitisme que l’on tolère pour la paix sociale..

  • Ce qu’on retiendra sûrement de ces élections, c’est à quel point le système électoral donne des résultats ne reflétant pas le spectre des opinions des Français : Avec les deux populismes, le « prêt à toute compromission pour garder mon siège » à gauche, l’expression de la frustration des Marinistes à droite, confrontés au désenchantement ( pour ne pas dire ras-le-Macron ) au milieu, on peut penser que les pourcentages d’abstentionnistes a été faible pour les deux premiers et extrêmement fort au milieu. Ce qui ne manquera pas de générer des alliances Nupes-RN sur des sujets essentiels comme l’Europe, les politiques économiques et, bien sûr, Poutine

    -1
    • Prétendre connaître le spectre précis des opinions des Français reste bien prétentieux. Et en tout cas, l’abstention montre que nombreux sont ceux qui ne se reconnaissent dans aucun parti, ce qui n’empêche en rien que des associations de rencontre surprenantes puissent refléter une position majoritaire : les sondages, sur des sujets comme un coup d’arrêt à l’omniprésence de l’Europe, la liberté d’entreprendre sans barrières fiscales, ou l’abolition de certaines mesures de représailles anti-Russie, ne donnent pas toujours les résultats souhaités par les impopulistes.

  • L’auteur a beaucoup d’espoirs et a oublié les 3 années écoulées: je n’ai pas vu beaucoup plus d’esprit démocratique chez les députés que chez le gouvernement « de clowns à roulette ». À part M. Mélenchon, ils étaient tous favorables au pass-sanitaire (puis vaccinal) par exemple. De plus c’est oublier le record d’abstention: ces tristes sirs n’ont pas une forte légitimité.

    Je vous rappelle un proverbe chinois:
    « Quand un clown entre dans un palais, il ne devient pas en prince, c’est le palais qui devient un cirque. »

    • Avatar
      jacques lemiere
      22 juin 2022 at 13 h 41 min

      mais la démocratie. ne preserve pas de la tyrannie…!!!!

      • La démocratie c’est la tyrannie de la majorité, rien de plus, rien de moins… Si la majorité est « sage » et respecte les droits, alors ça peut marcher. Dès que « l’autre » n’est plus un humain respectable et doté de droits inaliénables, mais un « méchant » ou un « ennemi à abattre », le système ne peut plus produire que destruction des droits et lutte de tous contre tous au gré d’alliances temporaires.

        Je m’en fous de vivre en « démocratie », je veux vivre en liberté. Si un souverain héréditaire me garanti mes droits mieux qu’un jeune clown prétentieux élu par quelques personnes, alors je signe tout de suite. HHH le dit mieux que moi, après l’anarchie, le régime le plus protecteur des droits individuels est sans doute la monarchie absolue plus que la démocratie.

  • Nous avons 2 difficultés pour la démocratie en France :
    Notre état profond de fonctionnaires non élus qui décident à la place des Ministres et des politiques
    L’Europe qui nous impose des choix économiques désastreux ( Arrêt du nucléaire, éoliennes, conflits …)
    Devant lesquels l’Asselblée Nationale n’a que peu de pouvoirs

  • On voit bien maintenant où nous ont conduit après 60 ans les institutions de la V ème république
    Pouvoir absolu à un président élu sur des promesses démagogiques et ruineuses (3000 milliards cumulés)
    Ecrasement des corps intermédiaires, et suppression des contre pouvoirs
    Abstention croissante et record, gouvernement par des minorités (245 députés LREM avec 17,8 % des inscrits), d’où décisions absurdes (politique de l’énergie notamment, idioties écolos) dont on va voir l’impact l’hiver prochain
    La démocratie est entièrement à refonder

    • @HERAKLES
      Bonjour,
      1) « 245 députés LREM avec 17,8 % des inscrits »
      2) « La démocratie est entièrement à refonder »
      Vous prouvez avec le 1) qu’il n’y a pas de démocratie en France. Elle n’a pas à être « refondée », elle doit être réanimée/ressuscitée.

      -1
      • Refonder, c’est très bien. Réanimer une prétendue démocratie qui ressemblerait à celle dont se réclamaient ceux qui nous avaient déjà mis dans la mouise, c’est peu attirant.

  • On remplace des godillots par des tongs… Ça va certainement mieux marcher sur le sable, la France est totalement en sablé, tous ces rouages sont inopérants, inutiles, ça grince, ça couine, ça ne tourne pas rond. M’enfin, on s’en sortira sans doute mieux que nos 26 amis européens englués dans l’otan.

  • Comment admettre qu’un groupe (ou même peut être un seul député) puisse bloquer un débat en déposant des milliers d’amendements ?

    • Facilement : les droits d’une seule personne devraient pouvoir bloquer les envies de 7 milliards d’autres personnes. Sinon c’est la tyrannie de la majorité (ce que la démocratie devient naturellement très vite, Tocqueville l’avait déjà perçu).

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