Mélenchon veut faire vivre le Parlement ? Chiche !

Que l’on apprécie ou non Mélenchon, force est de constater qu’il est le seul « grand candidat » à apporter un débat sur le Parlement.

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Jean-Luc Mélenchon (Crédits Blandine Le Cain, licence Creative Commons)

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Mélenchon veut faire vivre le Parlement ? Chiche !

Publié le 9 juin 2022
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Face à l’hyper-présidentialisme de la Ve République, le Parlement semble faire pâle figure et ne plus jouer son rôle de contre-pouvoir, pourtant nécessaire dans une démocratie libérale. Outre sa participation à la confection de la loi, par l’initiative ou par le débat parlementaire, le Parlement est aussi chargé de contrôler l’action du gouvernement, en clair, de faire jouer la responsabilité politique.

Le présidentialisme de la Ve République s’est renforcé suite à l’introduction du quinquennat par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. La révision du 23 juillet 2008 n’a que modifié en marge ce défaut de la Ve République. Face à cela, certains, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, proposent de revitaliser le Parlement, de le « ressusciter », notamment sous une VIe République, qui ferait passer la France sous un régime parlementaire primo-ministériel. Que l’on apprécie ou non le personnage, force est de constater qu’il est le seul candidat à apporter un débat sur les questions institutionnelles.

Revaloriser le Parlement est nécessaire pour renforcer la démocratie libérale, associant État de droit et volonté populaire, car c’est au Parlement et non à l’exécutif de trancher les questions fondamentales pour l’avenir du pays, pour la bonne et simple raison que c’est au Parlement que l’on débat, et non dans les bureaux de Matignon.

Il convient alors d’envisager quelques pistes pour renforcer le Parlement du futur.

 

Renforcer le Parlement pour redonner à la responsabilité politique une place fondamentale

L’un des défauts majeurs de notre régime institutionnel est l’effacement de la responsabilité politique du gouvernement. Parce que notre régime souffre de cette carence, nous citoyens, saisissons en vain le juge pénal en quête de réponse et de satisfaction, fragilisant la confiance dans la justice soupçonnée à tort d’être clémente avec l’exécutif. Mais plus généralement, nous perdons confiance dans nos institutions car une phrase reviendra toujours : « Pourquoi ce ministre ne s’est pas expliqué sur cette affaire ? » Les exemples ne manquent pas (sang contaminé, gestion du covid, stade de France) et à chaque fois, le même sentiment d’impunité revient.

Jean-François Revel disait que sous la Ve République, « l’absolutisme entraîne l’absolution », où l’irresponsabilité politique du président découle sur les ministres, pourtant responsables devant le Parlement. On a alors des « transferts d’irresponsabilité », ce qui pose de graves problèmes démocratiques.

Renforcer le Parlement c’est donc lui donner des pouvoirs étendus en matière de responsabilité politique. Le Parlement doit pouvoir mettre en jeu la responsabilité politique des ministres fautifs, par exemple par le vote d’une motion de confiance individuelle. Il s’agit aussi de renforcer le rôle des commissions parlementaires, en élargissant leurs prérogatives et leurs attributions, notamment par un contrôle plus poussé de l’action de l’exécutif.

 

Renforcer le Parlement par le retour à un régime parlementaire primo-ministériel

Tout régime parlementaire a un exécutif bicéphale, avec une tête qui prend les décisions et qui est responsable devant le Parlement (Premier ministre) et une tête irresponsable devant le Parlement, et qui ne prend que les décisions fondamentales dans les attributions souveraines d’un État, et qui constitue une figure au-dessus du jeu politique, garant de la continuité des pouvoirs et de la stabilité des institutions (Président, monarque etc.). Notre régime souffre d’une confusion : il n’est plus vraiment parlementaire, mais pas non plus présidentiel. Son caractère mixte entraîne alors la toute-puissance de l’exécutif et une confusion des rôles et des responsabilités.

Par exemple, un président n’a pas à faire campagne pour les législatives. En tant que Président, il se doit d’être au-dessus des luttes politiques. On le savait, avec le quinquennat, le Premier ministre se retrouve être le chef de cabinet du Président. On pourrait s’en satisfaire, mais non. Notre régime actuel souffre d’une absence de corps intermédiaires, qui par leur rôle, retiennent la colère populaire et stabilisent le régime. En leur absence, c’est un rapport direct et violent qui se construit entre le président et le peuple. Face à cette situation d’autisme politique, il convient alors de renforcer le Parlement.

Il est alors nécessaire de passer à un régime primo-ministériel, en ce sens que le Président doit être déconnecté du fonctionnement régulier des institutions, en laissant la place au Premier ministre. Dit autrement, il faut réduire très fortement le rôle du président et le confiner à des missions souveraines, pour maintenir l’intégrité du territoire. L’Assemblée doit être la plus représentative possible. Cela peut notamment passer par le recours à la proportionnelle intégrale, avec un seuil de 10 %. Il convient d’instaurer un « contrat de législature », pour reprendre la proposition de Dominique Rousseau.

Ce faisant, dès lors que ce contrat est rompu, le gouvernement démissionne et l’Assemblée dissoute, renforçant aussi la responsabilité politique. Il faut aussi exclure le président du Conseil des ministres. Actuellement, cette situation s’appelle un conseil de cabinet. Il convient d’en faire la norme. Le président doit donc voir son importance réduite à peau de chagrin. On peut conserver le suffrage universel direct du président, cela n’a que peu d’importance. Tout l’enjeu est de limiter ses attributions. Il doit rester un arbitre et ne doit pas se jeter dans la vie politicienne.

Renforcer le Parlement pour inscrire le temps long dans nos institutions

Face aux incertitudes contemporaines, le Parlement semble être frappé d’une certaine myopie, incapable de voir à très long terme, alors que les enjeux sont nombreux. Frappés par le temps de l’élection, les députés ne semblent pas vraiment capables de prévoir les décisions importantes à prendre. En effet, le cycle électoral auquel est soumis le renouvellement du Parlement induit une préférence pour le court-terme pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les électeurs, qui désignent les parlementaires, ont tendance à dévaloriser le futur, et ce de manière d’autant plus forte qu’il est plus lointain.

Pour citer Éric Buge, « s’agissant spécifiquement des enjeux de long terme, leur prise en compte par les Parlements bute également sur une difficulté d’ordre cognitive. Dans une large mesure, la capacité à connaître les effets des politiques est plus faible à mesure que l’horizon temporel concerné s’éloigne. Par conséquent, il est beaucoup plus simple de tenter d’élaborer une loi utile dans les dix années à venir qu’une loi utile pour les cent années à venir ».

Renforcer le Parlement c’est aussi l’inscrire dans le temps long en faisant entrer plus fortement une logique délibérative, entourée d’études d’impacts, de prospectives parlementaires et par l’introduction de quota de jeunes (moins de 40 ans) au Parlement. Plus largement, penser le temps long signifie repenser les institutions. Le passage à un régime parlementaire primo-ministériel passe par une mise en avant des chambres parlementaires.

On pourrait donc en envisager trois :

  1. L’Assemblée nationale élue à la proportionnelle intégrale (temps court)
  2. Le Sénat (stabilité territoriale)
  3. La Chambre citoyenne (ou CESE) tirée au sort avec une logique délibérative et participative, sur un mode de fabrication des normes consensuels (temps long)
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  • Il faut surtout une séparation des pouvoirs, un subsidiarité avec 3 niveaux autonomes, et la fin du « chef » (maire, président de la république et autres barons locaux)
    Un assemblée exécutive à la proportionnelle intégrale, sans chef du gouvernement, qui discutent, négocient, font des concessions (la démocratie).
    Une assemblée législative qui fait des lois (le moins possible).
    De même pour les communes, conseil communale sans maire, avec autonomie fiscale, sans subvention.

  • C’est sans espoir. Regardez les professions de foi (ou de subordination fidèle) des candidats. Aucun parlementaire ne lira les dossiers pour se faire une opinion ni ne contribuera à l’élaboration de propositions. Il suivra aveuglément les directives de son (chef de) parti. S’il n’y avait les coups bas, trahisons et autres ambitions personnelles, on pourrait les remplacer avantageusement par un simple « point de puissance » dans l’escarcelle de leur parti et faire l’économie de toutes les dépenses parlementaires.

  • Je ne sais pas trop ce qu’il conviendrait de changer, l’idéal serait un minimum pour un maximum d’effets.
    On parle beaucoup de la possibilité de Mélanchon comme premier ministre si les élections lui seraient favorables. Ce qui serait assez logique du point de vue parlementaire. Or c’est le Président qui nomme le premier ministre (et les ministres). Peut être qu’en supprimant ce pouvoir, on redonne au parlement une représentation incarnée, avec une responsabilité envers ce dernier et non envers le Président. Dans le même temps on apporte quelques retouches dans la représentation du Parlement et le temps de son renouvellement (par exemple comme le Sénat avec un renouvellement partiel). Il faut trouver le bon dosage certes mais ceci devrait être une décision par référendum.

  • A mon humble avis, il suffirait de revenir à l’élection présidentielle au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs (élus locaux, parlementaires), comme prévu dans le texte adopté en 1958. De la sorte, les candidats à la Présidence ne se sentiraient plus obligés de faire campagne sur les thèmes du ressort du Gouvernement et perdraient toute légitimité pour en usurper les attributions (art 20 de la Constitution) une fois élus. Le parlement ne s’occuperait plus de soutenir ou combattre le Président, mais de contrôler le Gouvernement. Et on pourrait revenir au septennat pour finir de déconnecter Président et Parlement. Et si le Président bosse bien on pourrait envisager de le reconduire de septennat en septennat jusqu’à la fin de ses jours.

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