Pourquoi l’impôt mondial nuit aux pays en développement

Un impôt minimum mondial induira des subventions plus élevées et un plus grand interventionnisme de l’État – un moyen sûr d’aggraver la situation de tous.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 1
Bruno Le Maire by Fondapol (CC BY-NC-ND 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Pourquoi l’impôt mondial nuit aux pays en développement

Publié le 9 mai 2022
- A +

Par
Un article de l’IREF Europe

Alors que la période covid touche à sa fin, les gouvernements hésitent à réduire les dépenses publiques et tentent de trouver des moyens de collecter davantage de ressources par la fiscalité. Dans cette optique, l’une des cibles privilégiées est celle des multinationales qui déplaceraient leurs bénéfices et leurs recettes fiscales vers des pays à faible fiscalité.

Le 20 décembre 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des dispositions type pour un impôt minimum mondial. Elles seront applicables aux multinationales dont les recettes totales dépassent 750 millions d’euros à l’international, qui devront désormais s’acquitter d’une taxe minimale de 15 % sur les bénéfices.

Cette nouvelle attaque contre les « paradis fiscaux » et la concurrence fiscale intervient après de nombreuses tentatives de la part de l’UE et de l’OCDE pour imposer des taux minimum. Cela fait des années que la Commission européenne fustige la faible fiscalité de certains États au sein de l’Union. Ses efforts sont mieux soutenus aujourd’hui, les États-Unis et de nombreux autres pays riches s’y étant joints. Si tout se passe comme prévu, les nouvelles règles devraient faire partie des législations nationales en 2022, et entrer en vigueur en 2023 au plus tard.

L’impôt minimum mondial, c’est la guerre à la concurrence fiscale

Au cours des dernières décennies, plusieurs pays comme l’Irlande, la Suisse, Hong Kong et Singapour ont adopté des politiques fiscales visant à attirer les investissements des entreprises multinationales en abaissant les taux d’imposition des sociétés. D’autres pays ont suivi leur exemple. En conséquence, le taux légal moyen d’imposition des sociétés dans 177 pays est passé de 46,5 % en 1980 à 26 % en 2020. Aujourd’hui, moins de 20 pays ont des taux qui dépassent 30 %, alors qu’ils étaient plus du double au début de ce siècle.

Il semble cependant que la plupart des pays développés n’aiment pas ce genre de concurrence. Les planificateurs centraux et les interventionnistes se sont toujours plaints du nivellement par le bas des taux d’imposition des sociétés. Apparemment, ils pensent que la concurrence fiscale internationale est un jeu à somme nulle (ou peut-être un jeu à somme négative). Mais la réalité montre le contraire. Les réductions de ces taux ont généré de la croissance dans de nombreux pays en développement et de petits pays. Elles ont également contribué à l’expansion de l’économie mondiale, au bénéfice de tous.

Les partisans de l’« harmonisation fiscale » pensent qu’ils aideront les gouvernements à gonfler leurs recettes, surtout en cette période de turbulences. Les données prouvent le contraire : la réduction des taux d’imposition a élargi l’assiette de l’impôt, de sorte que les recettes de l’impôt sur les sociétés n’ont pas diminué dans les principaux pays. En moyenne, dans l’OCDE, elles sont même passées de 2,4 % du PIB en 1990 à 3,1 % en 2018. En revanche, les faits montrent que l’harmonisation fiscale équivaut à une guerre contre les petits pays.

L’impôt minimum mondial nuira aux petits pays et aux pays en développement

Pendant très longtemps, l’Irlande a été beaucoup plus pauvre que de nombreux pays développés. Mais depuis qu’elle a instauré en 2003 un taux d’imposition des sociétés de 12,5 %, la croissance a explosé. Aujourd’hui, plus d’un millier de multinationales y ont domicilié leur siège européen.

Plus généralement, les petits pays doivent accueillir les investissements étrangers pour concurrencer les géants, comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne. Et la seule façon pour eux d’être compétitifs est d’abaisser chez eux le taux d’imposition des sociétés. La règle de l’impôt minimum mondial les priverait injustement de cette option et nuirait à leurs perspectives de croissance.

Malheureusement, le plus probable est qu’un impôt minimum mondial induira des subventions plus élevées et un plus grand interventionnisme de l’État – un moyen sûr d’aggraver la situation de tous.

Sur le web

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
immigration le pen paradis fiscal
0
Sauvegarder cet article

Par Adelin Remy.[1. Éditeur, Agefi Luxembourg – Le Journal Financier de Luxembourg’ (s’exprime à titre personnel). https://agefi.lu//].

Marine Le Pen, qui pourrait devenir présidente de la République française, propose de « simplifier le droit fiscal et (de) lutter contre les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne ».

Elle n’est pas la seule à droite à prôner la lutte contre les paradis fiscaux : tous les gouvernements occidentaux en ce compris les institutions supranationales et le Premier ministre de la Pologne dénoncent... Poursuivre la lecture

Depuis longtemps, circule l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu, non seulement les résidents français, comme c’est le cas actuellement, mais aussi les personnes de nationalité française vivant à l’étranger.

Un récent rapport d’information a été écrit sur ce sujet par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Sans avaliser un tel projet, cette commission préconise certaines mesures pouvant conduire à une taxation de certains revenus, et notamment, de plus-values pour les personnes quittant la France.

Un prétendu pac... Poursuivre la lecture
droits de succession
8
Sauvegarder cet article

Les droits de succession sont assez généralement considérés comme justifiés et on en donne en particulier une justification prétendue morale. En effet on considère qu’il n’est pas juste que certaines personnes puissent hériter d’un capital plus élevé que d’autres sans avoir fait les efforts nécessaires pour cela et sans le mériter.

On évoque souvent de ce point de vue l’idée selon laquelle il faut assurer « l’égalité des chances » entre tous les citoyens. Mais il faut estimer ce point de vue comme étant totalement injustifié et c’est p... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles