Lutte contre les squatteurs : la loi contre les propriétaires

Le propriétaire qui veut récupérer son bien est bien plus sévèrement sanctionné que l’occupant illégal, et la sanction de ce dernier est peu dissuasive.

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Lutte contre les squatteurs : la loi contre les propriétaires

Publié le 19 avril 2022
- A +

Par Armand Paquereau.

Il aura fallu une médiatisation récurrente de faits inacceptables pour enfin motiver les législateurs à tenter de trouver des solutions attendues à ce problème social de première nécessité.

Quand une association (DAL) se permet d’installer des squatteurs dans la maison d’une dame de 85 ans absente de son domicile pour raisons de santé, que ces faits se multiplient dans de nombreuse villes, on se demande bien ce que sont devenus l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme (1789 et 1848) et l’article 544 du Code civil censés protéger le droit inaliénable de propriété.

Les gouvernements successifs privilégient toujours les squatteurs ou locataires indélicats :

  • un occupant sans droit ni titre qui se maintient dans un logement peut être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
  • un propriétaire qui expulserait lui-même sans l’autorisation et le concours de la force publique le même occupant serait condamné à trois ans de prison 30 000 euros d’amende.

 

Cette discrimination ne tient pas compte du préjudice de privation ni des dégradations qui sont le lot habituel de telles situations. Le propriétaire qui veut récupérer son bien est bien plus sévèrement sanctionné que l’occupant illégal, et la sanction de ce dernier est peu dissuasive.

En effet, les peines de prison de moins de deux ans ne sont pas effectives et les squatteurs sont généralement insolvables et insaisissables.

La loi, qui punit l’incitation à la haine et à la violence, qui tend à poursuivre les citoyens qui diffuseraient des propos inhérents à ces délits, ne trouve rien à redire sur les sites Internet qui expliquent avec force détails comment squatter au mieux un logement.

Une évolution de la législation

Lorsqu’un délit d’occupation illégale est relevé sur le lieu d’habitation voici la procédure classique :

  1. Dans les 48 heures suivant le début de l’occupation illégale (flagrant délit) les forces de l’ordre peuvent procéder à l’expulsion des squatteurs.
  2. Passé ce délai, un huissier doit se déplacer pour dresser un constat d’effraction.
  3. Les propriétaires doivent déposer une requête devant le tribunal judiciaire, l’audience sera communiquée aux squatteurs par voie d’huissier.
  4. Après l’audience, l’occupant illégal devra évacuer les lieux dans les délais exigés par le juge.
  5. À échéance de ce délai, les forces de l’ordre pourront procéder directement à l’expulsion des squatteurs.

 

Depuis la promulgation de la Loi ALUR, les squatteurs ne peuvent être expulsés durant la trêve hivernale.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal officiel vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Pour obtenir l’évacuation forcée d’un logement squatté, le propriétaire (ou ses représentants) doit :

  1. Porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
  2. Prouver que le logement est son domicile : factures, documents fiscaux, (difficile lorsque le propriétaire ne peut entrer chez lui), attestation d’un voisin.
  3. Faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.

 

Il faut ensuite demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Il a 48 heures pour ce faire. Pour refuser, il doit motiver sa décision (non-respect de la procédure ou motif impérieux d’intérêt général)

La mise en demeure est notifiée aux squatteurs, assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24 heures (pas de délai maximum ? !).

Si les squatteurs n’ont pas libéré les lieux dans le délai fixé, le préfet doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique.

Depuis la promulgation de la loi ASAP, les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale interdisant les expulsions entre le 1er novembre et le 31 mars.

Des délais à l’appréciation des autorités

Chaque année, près de 150 000 ménages sont assignés en justice pour des impayés de loyer. Parmi eux 120 000 font l’objet d’une décision d’expulsion de leur logement. Une minorité est mise à exécution : un peu moins de 70 000 commandements de quitter les lieux ont été signifiés en 2018 et 16 000 ménages ont été expulsés de force.

On constate par ces chiffres que les autorités hésitent à expulser : 20 % des assignations ne sont pas suivies de décision d’expulsion, seulement 58 % des décisions d’expulsion sont suivies de commandements de quitter les lieux et seulement 13 % de ces décisions d’expulsion sont exécutées par la force publique.

Selon les données de l’association Droit Au Logement (DAL), en 2013, sur les 126 000 procès d’expulsion, environ 6000 d’entre eux concernaient des personnes occupant un logement sans droit ni titre, autrement dit des squatteurs.

Dans une instruction du 22 mars 2017 les ministères des Affaires sociales et de la santé, de l’Intérieur, du Logement et de l’habitat durable, des familles de l’enfance et du droit des femmes et le secrétariat des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont adressé aux préfets une instruction ministérielle pour la prévention des exclusions locatives.

Ils y déplorent l’augmentation importante depuis 2000 des expulsions et précisent :

« L’objectif premier du dispositif de prévention doit être de réduire fortement le nombre d’expulsions sur le département et, plus précisément, de réduire significativement et de manière durable le recours au jugement d’expulsion pour tous motifs (impayés, congés, troubles de jouissance, etc.).
[…] Une politique spécifique au parc social devra par ailleurs être définie afin de tendre vers un objectif zéro expulsion sans relogement pour les locataires qui y demeurent. »

Cette volonté trouve confirmation dans les propos de la ministre Emmanuelle Wargon qui assure qu’il n’y aura aucune expulsion sans proposition de relogement au 1er juin 2021.

Le relogement des squatteurs, mais à quel prix…

Le principe du relogement est permis par la possibilité donnée aux préfets de réquisitionner des logements. Cette faculté, qui est limitée aux logements vacants possédés par des organismes publics ou des personne morales, pourrait s’étendre aux logements vacants des propriétaires privés par application du plan national de lutte contre les logements vacants.

Les conditions d’indemnisation de la privation de jouissance des propriétaires sont loin d’égaler le potentiel locatif de ces biens et les dégradations des locaux dont les squatteurs ont été expulsés ne sont pas de nature à rassurer les propriétaires des biens réquisitionnés.

Il existe aussi des situations curieuses : dans de nombreuses villes des immeubles construits dans les années 1970/80 sont détruits, sous prétexte qu’ils ne répondent plus aux normes de décence actuelles. Cependant, ils sont encore honnêtement habitables et feraient le bonheur de nombreux sans-abri qui pourraient y être logés gratuitement un temps assez long avec l’argent dépensé pour la démolition.

Si elle a plusieurs origines, la vacance des logements est majoritairement motivée par un déséquilibre de la réglementation qui surprotège les occupants au détriment des propriétaires. Il suffit d’une minorité de locataires indélicats ou de squatteurs pour décourager les bailleurs d’investir dans l’immobilier locatif. Les nouvelles normes de performance énergétique vont encore aggraver le phénomène par l’impossibilité financière de réaliser les travaux nécessaires.

 

Article publié initialement le 26 octobre 2021

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  • les amoureux des squatteurs sont comme les amoureux des éoliennes.. à donf…mais NIMBY..

    squattez les prosquatteurs…problem solved…

    • Disons-le expressément: s’approprier le bien d’autrui, c’est bien, le lui restituer complètement démoli passe encore, mais aller squatter ailleurs ça confine au sublime ! (tiré du petit bréviaire socialo-marxiste actualisé)

  • Merci les socialistes !!! Ils sont à l’origine de cette loi de spoliation de la propriété digne d’un pays sous développé.
    Mitterrand décide que tout individu en France a droit à un toit. Mais comme il a dilapidé les finances de la France, il reporte sur les bailleurs privés l’obligation sociale de logements des squatters et autres personnes ne pouvant plus payer leur loyer.
    Cette obligation incombe à l’État et non au propriétaire d’un bien.
    Elle doit être soit payée par l’État qui s’y engage, soit abolie.
    Résultats, nombre d’investisseurs préfèrent se tourner vers l’étranger plutôt que de faire face à une telle situation en France.
    Donc moins de logements, des loyers plus chers,….
    Comme on ne peut pas vider un locataire indélicat, les bailleurs demandent CDI, 3 fois le loyer en revenu, caution, etc. C’est le seul pays au MONDE où les conditions d’accès a la location sont sil difficiles malgré les logements vacants.
    Merci la gauche caviar.

    • il faut etre coherent. Quand on ecrit « Cette obligation incombe à l’État et non au propriétaire d’un bien » il faut aussi preciser quel impot on va augmenter (ou depense supprimer) pour reloger les gens expulsés. Et que ca soit dans les meme grandeurs : ne pas remplacer la vaiselle de l elysee ca suffit pas 😉

      Ca me fait quand meme rire quand on voit des retraités (comme l auteur de ce texte) hurler a la mort quand on touche a leur magot mais qui oublient que c est grace aux impots qu ils touchent pension de retraite et que leurs soins medicaux sont quasi gratuit

      -4
      • « c est grace aux impots qu ils touchent pension de retraite » => Oui grâce aux impôts qu’ils ont payé pendant leur vie active.
        « leurs soins medicaux sont quasi gratuit » => Non on les paye déjà trop chers (sans choix et de force) via les charges sociales pour une qualité de soin médiocre.

      • « quel impot on va augmenter (ou depense supprimer) pour reloger les gens expulsés. »
        Et pourquoi le relogement des expulsés devrait être à la charge de l’Etat???!
        Il y a combien d’emplois non pourvus en France? Ce n’est pas ce qui manque.

        S’il n »y avait pas tous ces garde-fous permettant d’exonérer le squatteur ou le locataire indélicat de ses responsabilités, il y aurait bcp moins d’impayés/squats. Evidemment, il y aurait moins d’écrans plats ou d’Iphone achetés… Mais des offres de locations bcp plus nombreuses à des prix très variables et des conditions de locations bcp plus souples.

      • Outre votre adhésion indiscutable au collectivisme votre commentaire montre que vous n’êtes certainement pas propriétaire !!! C’e’st votre droit mais piller le bien des autres ne l’est pas !!!!!

      • Quand l’État décide d’une mesure sociale, il doit créer la ligne budgétaire en face et non demander à ceux qui s’endettent dans le privé de payer pour lui. S’il veut loger la planète, ce n’est pas un individu qui peut ou doit assumer ce choix.
        La non expulsion de locataires ou squatters indélicats n’existe qu’en France. Et dans les autres pays d’Europe, les gens ne dorment pas plus dans la rue parce qu’on les met au travail. Mais continuons ainsi ; les investisseurs se détournent de plus en plus de la France pour ne pas être spoliés et les mises en chantier d’appartements baissent de plus en plus. Prochaine étape : comme à l’époque de Lenine, on devra loger chez nous les sans abris !!!
        Quant à la retraite, les cotisations ne sont pas un Impôt mais une assurance. L’État a décidé de choisir la répartition plutôt que la capitalisation, c’est encore un choix sociale qu’il est incapable d’assumer comme tout choix socialiste.

    •  » cette loi de spoliation de la propriété digne d’un pays sous développé.  »

      Dans un pays sous-développé comme vous dites, on va voir un parrain local, lui file un bifton, et le problème est ‘fixé’ sous 24h…

  • l article melange 2 choses: les squatteurs et les impayes de loyer. Si dans le premier cas, l intention frauduleuse est claire dans le second il s agit en general de personne qui ne peuvent plus payer suite a une perte de revenu. Donc pas comparable

    Pour le reste, l auteur de l article reste muet sur la solution. Parce que si vous expulsez les gens, ils vont fort logiquement se retrouver a la rue car non solvable. A partir de la vous faites quoi ?
    En particulier s il y a des enfants : vous les faites dormir dans des tentes en plein hiver ? comment voulez vous que ces gamins aient une chance a l ecole dans de telles conditions ?

    • On récolte ce que l’on sème.
      Mais rassurez-vous, comme l’explique l’article, on s’oriente vers la réquisition des logements vacants, concept dont la définition sera infiniment élastique. L’État-squatter n’est que le perfectionnement prévisible de l’État-charognard qui dépouille les morts encore chauds.

    • Mes grands-parents avaient pour aller à l’école des conditions bien pires que de dormir dans une tente en plein hiver. Ils en sont sortis parce que leurs parents à eux étaient conscients que travailler à cette école était la voie pour s’en sortir plutôt que de vivre aux crochets de ceux qui en auraient eu pitié (avec l’argent des autres).
      Il n’existe pas une chose telle qu’une perte de revenu : il n’y a que des complaisances à s’installer dans le manque à gagner.

      • @MichelO
        J ignore comment vivaient vos grand parents mais ca m etonneraient qu ils vivaient sous une tente. En plus, si c etait debut XX je vous signale que le gros des enfants arretaient au certificat d etude (pour ceux qu i l obtenaient) . Vous proposez d arreter l ecole au CM2 ?

        En sus le niveau d exigence a changé. Par ex mon fils (6eme) doit rendre des fichiers word via teams. Vous faites comment sans electricité ni internet ?

        « Il n’existe pas une chose telle qu’une perte de revenu : il n’y a que des complaisances à s’installer dans le manque à gagner » Tout a fait d accord, je propose donc de passer demain a la retraite par capitalisation et donc de verser 0 a tous les retraités actuels. Ca sera tres positif pour le pays et les actifs. Et pour les retraités, ils pourront appliquer votre maxime

        -5
        • Ne détournez pas le sujet en prétendant savoir mieux que moi ce que mes grands-parents m’ont raconté. C’est incroyable cette propension à décider à la place des autres, sur la foi de ce que vous croyez plutôt que de ce qui était patent.
          Les parents apprenaient à leurs enfants que l’école était le seul moyen de s’en sortir. Je vous signale que le gros des enfants arrêtait les études A l’AGE du certificat d’études, et que l’avoir n’était pas simple. Mais ils apprenaient à peu près tous que la société ne leur devait rien, rien de rien.
          Si l’instituteur ou le prof avaient demandé ce que les moyens de la famille ne permettaient pas de fournir, ça se serait arrangé avec les voisins, et entre les parents et l’école(*). Le recours à des règlements et à la loi aurait été vu comme une aberration, et pour moi c’en est toujours une.
          Comme est une aberration de considérer comme un droit inconditionnel ce qui n’est que le juste retour proportionnel à la création de richesses à laquelle nous contribuons. Et je soutiens la capitalisation, oui, mais la répartition résulte d’un contrat « charges sociales immédiates contre prise en charge future » que l’une des parties n’a pas la latitude de briser simplement parce que ça l’arrange, alors vos propositions ne feraient que soutenir l’arbitraire et le non-respect des engagements.
          (*) Dans ma famille, les enfants prometteurs restaient après la classe chez l’instituteur qui les éclairait pour faire les devoirs qu’ils n’auraient jamais pu faire chez eux dans les conditions qui y régnaient.

          • « oui, mais la répartition résulte d’un contrat « charges sociales immédiates contre prise en charge future » que l’une des parties n’a pas la latitude de briser simplement parce que ça l’arrange, alors vos propositions ne feraient que soutenir l’arbitraire et le non-respect des engagements. »

            Vous oubliez juste un detail : la prise en charge future n impliquait pas a l epoque de payer des retraites aussi elevees et pendant des durees aussi longues avec des soins medicaux aussi dispendieux. Dans les annees 70 un retraité etait nettement plus pauvre qu un actif et il avait souvent le bon gout de deceder rapidement (une bonne partie n attaignait meme pas les 65 ans). actuellement les gens partent a 60 ans, vivent jusqu a 90 alors forcement ca coince.

            -1
            • Que le contrat ait été mal conçu ne change rien. Caveat emptor ! Les jeunes qui ne voulaient pas entrer dans la vie active à 12 ans pour faire bouillir la marmite familiale n’ont pas non plus toujours imaginé ce que ça coûterait à leurs parents. Même seulement depuis 75, l’âge du premier emploi est passé de 20 à 27 ans (CESE, 2019). Et les jeunes, ils vivent de quoi, à cet âge là ?
              La seule excuse que je trouve valable, c’est le sort, par l’inflation, fait aux contrats de retraite privés par capitalisation que certains faisaient signer à de pauvres benêts autrefois, et qui ont hélas beaucoup fait pour promouvoir de confier la chose à l’Etat et de privilégier la répartition par rapport à la capitalisation.
              Un seul principe : un contrat est un contrat, et même si ceci ou cela a changé de manière imprévue, on le respecte ! Que ce contrat soit le mode de contribution à la retraite avec lequel à la réflexion on n’est plus d’accord ou liberté, égalité, fraternité, propriété… Parce que vous aurez toujours une bonne excuse pour l’enfreindre à nouveau si vous le faites une fois.

            • CD oublie juste une chose : les retraites sont depuis des années proportionnelles aux salaires (par le biais des cotisation).
              Et en baisse depuis la loi Balladur datant des années 90.

              • CD, semble-t-il, a un goût prononcé pour la syntaxe :
                « Un retraité des années 70 « avait le bon goût de décéder rapidement » !!!…….

                -Doit-on rassurer les séniors décrétés un tantinet fragiles face à la pandémie qu’il ne s’agissait que d’un second degré?

                « Trèfle » de plaisanterie, comme dirait un lapin dans un carré de luzerne…….

                • Merci LEONIDES.
                  Les souvenirs de mon grand-père, né avec le siècle (1897) et décédé à 99 ans, se concluent ainsi :
                  Les enfants n’ont aucun devoir, aucune obligation envers leurs parents. Ces derniers leur ont donné la vie. C’est un cadeau empoisonné. Je suis très vieux, j’ai connu deux guerres. A la première, j’ai perdu deux frères, à la seconde, j’ai perdu ma femme, ma maison a été saccagée, ma vie brisée. Entre deux, que de difficultés, que de soucis ! Depuis, la solitude et les regrets. Si l’on me proposait de me retrouver à dix ans, avec la perspective de revivre la vie que j’achèverai heureusement bientôt, je dirais non, cent fois non. Une fois suffit amplement. La balance entre les rares périodes heureuses et les fichus quarts d’heures est trop inégale.

                  Moi, je ne le trouvais pas homme de mauvais goût, mais je ne peux être objectif.

                  • Merci Michel, pour votre témoignage émouvant qui devrait être médité.

                    Les générations nées au 19 ème siècle et au début du 20 ème siècle, en dépit d’une vie très dure difficilement imaginable aujourd’hui, ont affronté leur destin avec courage et ténacité,le mauvais goût de geindre ou l’assistanat n’étant pas alors dans l’air du temps.

                    Comment ne pas remercier ces générations courageuses dont nous oublions trop souvent que nous sommes les héritiers ?

                    La pandémie actuelle a donné l’occasion à certains de stigmatiser les séniors supposés peu enclins à disparaître !

                    N’est-ce pas oublier que le déni de la mort représente le fondement de notre humanité, et que pour exécuter de grandes choses, il faut vivre comme si l’on ne devait jamais mourir ?

                    Ayons donc simplement le » bon goût « de vivre en privilégiant nos valeurs,en s’efforçant de laisser vivre les autres, nos vies étant à peu près notre seul luxe ici- bas.

                    Nota Bene : Certains bienfaiteurs de l’humanité ne font-ils pas oublier leur âge ?

                    https://information.tv5monde.com/info/prix-nobel-de-physique-2013-les-peres-du-boson-de-higgs-recompenses-4592

    • « en general de personne qui ne peuvent plus payer suite a une perte de revenu.  »
      Lol. C’est ce qu’on vous dit pour vous faire gober la couleuvre.

      Perso, les 3 exemples proches de non paiements de loyer ont été organisés sciemment par des personnes qui continuaient de travailler mais en « surendettement » avec Iphone, écran géant, VTT dernier cri…etc.
      Quand vous savez qu’on ne peut pas vous expulser, il n’y a aucune incitation à bien gérer son budget et à être prévoyant.
      D’autre part, il existe combien d’emploi non pourvu en France? 1 million, 2 millions? Il est sûr que les primes chômages +/- minima sociaux et inexpulsabilité ne constituent pas de puissantes motivations à payer un loyer et à chercher un travail.

      Quand à l’excuse des enfants qui risquent de dormir dehors, est idéal pour essayer de faire culpabiliser le chaland. Avoir des enfants implique une certaine responsabilisation. Ce n’est pas aux autres d’être responsables à la place des parents indélicats.
      La menace de terminer l’hiver dehors avec ses propres fesses au froid est fortement incitatrice même pour un parent irresponsable …

      • emploi non pourvu. d apres https://www.20minutes.fr/societe/3134283-20210928-emploi-300000-offres-elles-vraiment-non-pourvues-chaque-annee c est 300 000, pas des millions
        Surtout si on defalque les emplois non pourvu parce que demandant des competance impossible a trouver pour un tel salaire (en informatique j ai vu des annonces demande des competances en logiciel, electronique (deja pas courant) le tout pour est salaire ridicule. c est sur que ce type d annonce va pas attirer grand monde)

        Je ne nie pas l assistanat, j en ai un cas dans ma famille mais c est a mon avis loin d etre la majorité des mauvais payeurs (si c etait le cas on aurait pas une hausse des impayes a chaque recession)

         » Ce n’est pas aux autres d’être responsables à la place des parents indélicats »
        Quand j etais gamin, j avais un voisin alcoolique. Il avait 4 enfants (le denier de la fratrie etait mon copain). Vous proposez quoi pour ce type de cas ? laisser les gosses dans la merde parce que les parents sont irresponsables ? (comme c etait dans les annees 70 c est ce qui s etait passé)

        -1
    • Votre logement à déjà été squatté ?

    • Selon vous squatter le domicile d’une personne âgée de 85 ans est un acte civilisé? ❓

      Je ne vous ai pas comme voisin et j’en suis fort heureux.
      La vision journalière d’un barbare dans votre genre me rendrait malade.

    • Et pourquoi pas, à tout hasard, faire moins d’enfants quand on a du mal à joindre les deux bouts ? Vous trouvez normal que dans un des liens de l’article, une famille se disant précaire ait la bagatelle de 9 enfants ? Les enfants sont une charge financière, il est parfaitement irresponsable de continuer à pondre en partant du principe que la société et l’Etat paieront pour eux.

      D’autre part, vous oubliez les locataires qui ne VEULENT PLUS payer, assez nombreux. C’est très facile, compte tenu de l’extrême lenteur des procédures d’expulsion.

    • Au Canada, pas de trève hivernale et expulsion quasi immédiate. Je n’ai pas entendu que des gamins mouraient dans les rues.
      Une famille qui perd son logement devrait pouvoir retrouver un autre logement moins cher (plus petit, plus loin…) le temps de laisser passer l’orage. Mais vu que des droits de propriété ne sont pas respectés, vous ne trouverez personne pour vous louer un logement si vous êtes en situation de précarité.
      Suffit de respecter les droits de l’homme, trop compliqué pour nos socialos

  • Les limitations croissantes à l’expulsion des squatteurs ou impayés ainsi que la mise en place d’une obligation de relogement ne va faire qu’accroitre les expulsions extra-judiciaires à l’aide de « gros bras » payés sous le manteau pendant que les forces de police et gendarmerie seront très occupées à regarder ailleurs (ce qu’elles font de plus en plus souvent dans ce genre de situation).
    Et une fois mis dehors, avec toutes leurs affaires, cela devient difficile pour les squatteurs de réclamer quoique ce soit.
    C’est une branche du marché du déménagement qui ne peut que prospérer…

    • Ca me rappelle une vidéo où l’on voit l’expulsion de squatteurs roms par un propriétaire noir aidé par des « gros bras » arabes, tout cela devant la police, clairement gênée car ne savant pas s’il fallait intervenir et de quel côté…

      • Eh oui, quand l’Etat ne joue plus son rôle (le régalien est pourtant sa raison d’être), les « gros bras » le remplacent.
        Ce qui est vrai en matière de squat l’est aussi dans d’autres domaines. Encore récemment, ce sont les habitants d’une cité qui ont viré manu militari des dealers avant que ceux-ci ne puissent s’enraciner.
        Mais c’est aussi l’apparition de milices privées (on en a vu dans le Nord), avec tout ce que ça comporte comme risque de dérive fasciste et/ou mafieuse.
        Si ça produit (ou plutôt quand ça se produira), on verra les belles âmes se lamenter.
        Fallait y penser avant.

  • Bah, Zemmour devrait normalement libérer beaucoup beaucoup beaucoup de logements….

  • Mais quelle surprise !!! dans un pays communiste le propriétaire est un anti social et donc l’état collectiviste vote des lois contraignantes envers ces profiteurs !!! Et rien ne sera fait pour améliorer l’offre et donc réduire les prix puisque la suppression partielle de l’ISF a maintenu cet impôt inique sur l’immobilier !!! De plus certaine ministre n’hésite pas à condamner la maison individuelle toujours avec l’idéologie collectiviste et anti propriétaire en arrière plan !!!!

  • Le seul pays au monde ou l’usurpateur glandeur est protégé par la loi ! On croit cauchemarder ! Mais non, on est simplement en France !

  • Je serais curieux de savoir comment ça se passe ailleurs, dans un pays non socialiste, aux USA par exemple ? Ici en France dans notre République Populaire, la constitution n’étant qu’un bout de papier n’ayant aucune force, nos droits naturels sont bafoués sans aucuns remords, ni sanctions.

  • Disons-le expressément: s’approprier le bien d’autrui, c’est bien, le lui restituer complètement démoli passe encore, mais aller squatter ailleurs ça confine au sublime ! (tiré du petit bréviaire socialo-marxiste actualisé)

  • Il y a 2 points que l’on ne souligne pas assez :
    – Squatter le domicile d’une personne âgée est un abus de faiblesse manifeste
    – L’argument du besoin de logement ne tient pas quand on constate que le bien est systématiquement vandalisé, raison pour laquelle on devrait les expulser sans avoir à les reloger.

  • On cherchera les causes de la pénurie de logements à louer….Quel propriétaire prendra le risque de loyers impayés, de dégradations, de l’installation de squatters entre deux locataires…
    Les capitaux iront se placer ailleurs.

  • Pourra-t-on squatter les immeubles F et G alors qu’ils ne pourront plus être mis en location? Kafka a encore de beaux jours devant lui

    -1
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Par Armand Paquereau.

La négation de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

L’article 17 de la DDHC et les articles 544 & 545 du Code civil sont désormais allègrement ignorés, contournés, bafoués. Les récentes et de plus en plus fréquentes accaparations de logements par des squatteurs, en sont l’illustration la plus spectaculaire.

Ce phénomène qui n’est pas récent, n’a pas été pris au sérieux par les gouvernements précédents. Malgré une médiatisation importante, l'aggravation actuelle n’incite pas le gouvernement... Poursuivre la lecture

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