Le Sénat torpille le modèle économique de la sncf

Le 9 mars dernier, la commission des Finances a rendu un rapport au vitriol sur le modèle économique de la SNCF.

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Le Sénat torpille le modèle économique de la sncf

Publié le 4 avril 2022
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Par François Turenne.
Un article de l’IREF Europe

Le 9 mars dernier, la commission des Finances a rendu un rapport au vitriol sur la SNCF. Les deux auteurs font le constat que le modèle du groupe ferroviaire doit se réformer en profondeur car il ne pourra pas éternellement compter sur le soutien public pour éponger ses dettes. Ils saluent la libéralisation du rail, génératrice d’un cercle financier vertueux pour l’ensemble du secteur ferroviaire. Enfin, ils dénoncent le poids financier de plus en plus important de l’opérateur historique pour les collectivités locales, qui lui versent 17 milliards par an. Une somme qui a progressé de 35 % depuis 2015. Cette augmentation continue n’est pas tenable pour les collectivités, d’autant que la qualité de service n’est pas au rendez-vous, tant et si bien que de nombreuses régions, comme les Hauts-de-France, imposent  à la SNCF des pénalités financières.

Un modèle économique à bout de souffle

Le rapport, prodigue en chiffres, est assez édifiant.

Depuis 2018, l’État a repris 35 milliards des 55 milliards d’euros de dette du groupe afin de le préparer à l’arrivée de la concurrence. Plusieurs entités, dont SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, sont fortement endettées mais le bilan global est sauvé par les bonnes performances économiques des filiales Keolis et Geodis, notamment à l’international. À elles-seules, elles représentaient 50 % du chiffre d’affaires en 2021 et 37 % de la marge opérationnelle du groupe. La situation financière générale reste néanmoins préoccupante et la maîtrise de la dette à long terme, « incertaine » d’après les rapporteurs.

Dans l’optique d’améliorer la viabilité financière, les sénateurs plaident pour l’amélioration de la compétitivité. En effet, le coût de roulage du service TER – qui perçoit le plus de subventions des collectivités locales – est de 60 % supérieur à celui du service équivalent en Allemagne. Entre 2006 et 2018, le coût pour le contribuable a augmenté de 92 % alors qu’il baissait de 34 % en Allemagne, pays où la concurrence s’exerce depuis plus de 10 ans.

Le système boiteux de l’entité SNCF Réseau

L’entité SNCF Réseau est chargée de la gestion et de l’entretien des rails partout en France. Elle est censée, officiellement, être indépendante de l’opérateur de transport.

Cependant, l’ART (autorité de régulation des transports) a pu constater le manque d’étanchéité, dans les faits, entre les deux entités et a signalé un risque de contentieux juridique. En outre, Réseau peine à exercer ses missions correctement parce que l’État ne parvient pas à planifier le financement et l’entretien du réseau sur le temps long. L’aiguillage des trains reste archaïque et très coûteux en France alors que l’UE a promu le SEGTF (système européen de gestion du trafic ferroviaire), largement répandu en Allemagne et en Italie, qui permet des gains substantiels de performance.

L’entité doit d’autre part revoir son organisation du travail puisqu’il faut trois fois plus d’agents qu’ailleurs en Europe pour faire circuler un train. Autre handicap, elle n’a toujours pas adopté de comptabilité analytique. Les frais de péage par kilomètre sont au-dessus de la moyenne européenne, sans pour autant que le réseau français soit le meilleur du continent, il s’en faut de beaucoup : il y a sûrement quelque chose qui cloche dans son modèle économique !

Les sénateurs recommandent des réformes de grande ampleur

Les sénateurs encouragent la SNCF à mener une véritable révolution dans les méthodes d’organisation du travail. Ils rappellent que malgré la fin du statut de cheminot, sa compétitivité n’a que peu progressé. Le rapport recommande de baisser les effectifs d’au moins 2 % par an, soit 3000 ETP d’ici à 2028, afin d’économiser un milliard d’euros – les charges de personnel représentant la bagatelle de 15 milliards d’euros par an.

Ils précisent que les baisses les plus importantes devront être effectuées au sein de SNCF Réseau, qui concentrait 21 % des effectifs du groupe en 2020. Les effectifs y sont surdimensionnés au regard des besoins. SNCF Réseau doit absolument se moderniser sur plusieurs plans : développer une culture de la performance afin de renforcer sa productivité, recourir à un audit financier externe pour son volet comptable ce qui, d’après les sénateurs, pourrait lui faire réaliser 1,5 milliard d’économie. Les mêmes changements de pratiques devraient être étudiés dans tout le groupe, où partout sévissent les mêmes maux.

Par ailleurs, les rapporteurs préconisent de revoir les métiers sur le terrain. Ils déplorent le manque de polyvalence du personnel et une trop grande rigidité dans l’organisation du travail. La SNCF devrait beaucoup plus investir dans la formation des agents, l’externalisation de certaines activités, et enfin développer la rémunération au mérite. La mise en place de ces mesures pourrait faire économiser au moins 500 millions d’euros.

Le rapport décrit une réalité bien connue des spécialistes depuis des décennies. Bien connue, mais qui n’a déclenché que peu de réformes, ni l’État ni la direction de la SNCF n’ayant jusqu’ici beaucoup réagi. L’arrivée de la concurrence va peut-être faire bouger les choses, car plusieurs régions devraient lancer des appels d’offres sur les services conventionnés et il n’est pas certain que la SNCF les remporte. Il y a urgence : le coût pour chaque contribuable augmente d’année en année. Il a atteint 250 euros en 2020, d’après le site d’information sur les finances publiques Fipeco.

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  • Le rapport n’est pas très long mais vaut la lecture – entre les phrases pointant les dysfonctionnements, les comparaisons assassines avec les voisins et les réserves majeures des commissaires aux comptes, vous ne serez pas déçus

  • Les donneurs d’ordre (collectivités, état) se sont ils donnés les moyens pour remplir aux mieux le cahier des charges des appels d’offre à la concurrence?
    Pendant longtemps, la SNCF ne faisait elle pas les deux? définition des besoins et réponses à ces besoins?
    Les collectivités qui se reposent sur l’opérateur pour assurer leur compétence « mobilité » à leur place ont aussi des responsabilités dans le mauvais état des transports collectifs en France.

  • Et dire que certains veulent supprimer le Sénat… Alors que c’est la seule chambre qui fait encore qq chose de pertinent dans ce pays…

  • Un rapport qui a eu au moins l’avantage d’être publié…reste à ce qu’il soit lu et que l’on en tire des conséquences.
    Exemple : En 2012 étude de l’ADEM qui conclue à la non supériorité pour la planète des véhicules électriques. Rapport non publié parce que Sarkozy venait de déclarer au salon de l’auto que l’avenir était à l’électrique…
    Il en est ainsi d’une multitude de rapport.
    Un rapport doit satisfaire, en terme de conclusion, aux désidérata de nos politiques. A défaut, tout comme le référendum de 2005 on refait voter (au Danemark) ou on contourne l’obstacle (en France).
    En ce qui concerne la SNCF elle traîne un boulet énorme.: la CGT et Sud-rail.

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