Travail en prison : vers plus de réinsertion

La réforme proposée par monsieur Éric Dupond-Moretti vise à rapprocher le statut des travailleurs détenus à celui du droit commun par de nouvelles mesures.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Photo by Hasan Almasi on Unsplash - https://unsplash.com/s/photos/prisoner

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Travail en prison : vers plus de réinsertion

Publié le 6 décembre 2021
- A +

Par Pierre Farge.

En parallèle du Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire réduisant la peine des détenus faisant preuve de bonne conduite en détention, le garde des Sceaux entend maintenant leur donner les moyens d’assurer leur réinsertion. Cette ambition tient notamment à une réforme du travail en prison.

Une peine privative de liberté concilie plusieurs objectifs :

  • la protection de la société,
  • la sanction du condamné,
  • la défense des intérêts de la victime,
  • la réinsertion du détenu.

Ce dernier point apparaît avec la fameuse réforme de la politique pénale de 1945, dite « Réforme Amor ».

Son objectif : réadapter le détenu à la vie en société afin de prévenir la récidive.

Et cela peut notamment prendre deux formes : l’éducation ou la professionnalisation.

L’évolution du travail en prison

Malgré cela, le travail en prison n’a pas toujours été perçu comme un moyen de réinsertion.

D’abord parce que pendant longtemps, il était partie intégrante de la peine privative de liberté et donc obligatoire. La volonté de se réinsérer était donc, de fait, limitée…

Ce n’est qu’avec une loi 1987, relative au service public pénitentiaire, que ce paradigme évolue. Conformément à l’article 717-3 Code de procédure pénale, toute personne incarcérée doit en faire la demande. 

En 2009, cette liberté est encore étendue : le détenu prouve ses efforts de réinsertion lorsqu’il

exerce au moins l’une des activités relevant de l’un des domaines suivants : travail, formation professionnelle insertion par l’activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques (article R-57-9-1 du Code de procédure pénale).

Cette idée de travail est d’autant plus attractive que les détenus sont ensuite rémunérés, de 20 à 45 % du SMIC selon l’activité. Cela leur permet ainsi soit d’améliorer les conditions de vie en détention, soit de capitaliser en vue de leur sortie, par exemple pour se loger, se déplacer, se nourrir ou se vêtir, éloignant d’autant le risque de récidive.

Ces velléités politique et juridique ignoraient cependant la réalité carcérale, à savoir des offres très limitées, en raison notamment de la surpopulation.

À titre d’exemple :

  • fin 2017, le nombre d’heures d’activités proposées dans les établissements pénitentiaires s’élevait en moyenne à 3 heures 46 par détenu et par jour ;
  • les volontaires sont ainsi fréquemment placés sur liste d’attente pour accéder à un travail, à un enseignement ou à une formation professionnelle.

Une réforme du travail des détenus qui va dans le bon sens

Le garde des Sceaux tente donc aujourd’hui de rendre effectifs ces droits, et d’améliorer les conditions des détenus, notamment ceux condamnés à des moyennes et longues peines, où la routine est d’autant plus écrasante que l’espoir de réinsertion est mince.

La réforme proposée par monsieur Éric Dupond-Moretti vise donc à rapprocher le statut des travailleurs détenus à celui du droit commun par de nouvelles mesures.

Elle leur garantit non seulement un salaire minimum, mais également une meilleure régulation de la relation de travail et l’ouverture de droits sociaux, à savoir :

  • l’extension des droits à l’assurance vieillesse,
  • l’ouverture de droits à l’assurance-chômage,
  • l’indemnisation en cas d’accidents, de maladies professionnelles et de congés maternité.

Mieux, cette rémunération promet également de ne pas servir qu’au détenu, puisqu’une partie pourrait être allouée aux victimes. Cela pourrait passer par le règlement des dommages intérêts dus par les condamnés, souvent insolvables. Ce qui allègerait d’autant le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), à ce jour assumé par le contribuable et obligeant encore trop souvent les victimes dans des procédures chronophages.

Encore mieux, cette professionnalisation en détention permettrait de pallier la pénurie de main-d’œuvre sur le marché du travail, en particulier aux postes de techniciens ne nécessitant pas ou peu de diplômes (un tiers des PME tournent de ce fait au ralenti).

Ce serait une occasion pour les entreprises de retrouver la main-d’œuvre bon marché qui lui manque, et d’incarner cette idée de la deuxième chance, souvent utile aux valeurs de l’entreprise pour communiquer sur son image.

Outre garantir une meilleure réinsertion, le travail en prison promet donc au détenu d’améliorer l’indemnisation des victimes, et de dynamiser largement le tissu économique du pays.

 

Voir les commentaires (3)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (3)
  • C’est vrai qu’un boulot en entreprise payé au smic est beaucoup plus intéressant que l’idée de retourner, une fois dehors, dans la vente de drogue et se faire le même salaire…chaque semaine (sans forcer).

  • ne s’en sortiront que ceux qui ont la volonté de faire prendre à leur vie un autre chemin que celui de la prison….et ceux qui n’ont pas un poil dans la main qui leur sert de canne ….

  • L’auteur oublie les taxes. En plus des taxes habituelles, il y a des « participations », et l’auteur suggère une prélèvement sur salaire pour dommages et intérêts.
    L’incitation au travail par l’appât du gain est encore plus faible. La réalité est que les prisonniers travaillent pour s’acheter PQ, savon et dentifrice.
    Oui on leur fait bien comprendre que dealer rapporte plus.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Pierre-Guy Veer.

Jadis un phare pour la liberté, les États-Unis sont maintenant en concurrence avec les pays autoritaires pour emprisonner leur population.

En effet, l’Oncle Sam abrite, relativement et absolument, la plus grande population carcérale de la planète. Et les disparités raciales sont effarantes ; les Noirs comptent pour 13,4 % de la population totale mais 37,5 % de la population carcérale.

Oui, il existe une composante raciste dans le système carcéral, particulièrement à cause de l’infâme guerre contre la ... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Dans le flot incessant de billevesées que nous offre tous les jours une presse déchaînée, on trouve parfois des petites notules amusantes ou, encore plus rarement, informatives. C'est avec surprise que je suis tombé sur un article du quotidien Le Monde qui nous parle de prisons néerlandaises.

L'information, en elle-même, n'est pas nouvelle : aux Pays-Bas, les prisons sont sous-employées. Cela fait même plusieurs années qu'il en est ainsi et que leur taux d'occupation est de l'ordre de 80 % (10 500 places occupées sur les 12 400 disponi... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Jacques Garello. Un article de la Nouvelle Lettre

[caption id="attachment_272656" align="aligncenter" width="640"] By: Internet Archive Book Images - Flickr Commons[/caption]

« Mais qui gardera les gardiens eux-mêmes ? »

La célèbre interrogation de Juvénal est d’actualité chaque fois que les gardiens se mettent à refuser de garder. Je l’avais évoquée en 1958 à la veille de la chute de la Quatrième République, puis en 1968 quand chancelait la Cinquième. Nous y sommes à nouveau. Le pouvoir n’est plus à prendre, mais à r... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles