Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale

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L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour que les jeunes concernés puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société.

Par Jean-Michel Arnaud.

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Ces mots issus de l’exposé des motifs de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, illustrent bien le principe qui constitue le fondement de la justice des mineurs : le primat de l’éducatif sur le répressif.

Ce principe cardinal est aujourd’hui mis à mal par des réformes successives qui ont à la fois durci et obscurci le traitement de la délinquance juvénile.

Justice des mineurs devenue illisible

Contrairement à ce que les tenants d’un certain populisme sécuritaire mettent en avant, il n’y a guère d’ « ensauvagement » de la jeunesse française qui nécessiterait un durcissement de la réponse judiciaire, par exemple en abaissant la majorité pénale à 16 ans.

La litanie des faits divers, aussi choquants soient-ils, ne peut faire oublier la réalité des chiffres : la délinquance juvénile est stable, voire en baisse, alors même que la judiciarisation de la société s’accroît. Les trois-quarts des infractions commises par des mineurs restent non violentes.

L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour que les jeunes concernés puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société.

Cette justice est aujourd’hui devenue illisible : l’ordonnance de 1945 a été modifiée à trente-neuf reprises. Un nouveau Code pénal des mineurs devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020, une réforme qui vise à modifier et à simplifier la procédure pour répondre à la délinquance juvénile de manière plus adaptée et plus rapide.

Tout mineur sera jugé dans les trois mois et, si déclaré coupable, sera alors suivi pendant 6 à 9 mois par un éducateur avant qu’une sanction ne soit décidée. Une présomption d’irresponsabilité pénale fixée à treize ans est introduite, contre ce qui n’était autrefois que l’âge du « discernement », et les spécificités de la justice des mineurs sont réaffirmées.

Prévention et réparation

L’enjeu n’est peut-être pas tant dans le contenu des textes que dans la réalité des moyens attribués. L’individualisation des peines et du suivi, les mesures éducatives et les placements ne peuvent s’effectuer dans de bonnes conditions dans le contexte d’étouffement budgétaire qui frappe le système judiciaire français depuis des années.

La prise en charge en milieu ouvert, qui est selon les professionnels et les chercheurs le meilleur moyen d’accompagner les jeunes délinquants, pâtit cruellement du manque de moyens de l’institution. La baisse des moyens alloués par l’État met également sous pression les budgets des départements, garants de la protection de l’enfance.

La réparation est aussi une réponse qui doit être développée. Intégrée en 1993 dans l’ordonnance de 1945, cette mesure donne l’occasion au jeune de remédier au trouble causé en réparant directement les conséquences de son acte auprès de la victime ou en participant à une activité d’intérêt général.

Cette sanction éducative doit lui permettre de prendre conscience du tort causé tout en favorisant sa réinsertion. Mais là aussi, rien ne peut se faire sans moyens pour organiser les activités et le suivi de ces jeunes.

L’accent doit enfin être mis sur la prévention, alors même que la majorité des mineurs délinquants se trouvent dans une situation de fragilité : précarité, rupture des liens familiaux, difficultés d’insertion sur le marché du travail.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) vient de présenter sa nouvelle stratégie, marquée par la volonté de commencer la prévention au plus tôt, de favoriser la réinsertion sociale afin d’éviter la récidive, de développer la concertation avec les collectivités locales et d’impliquer davantage les familles.

La prison n’est pas la solution

Il ne s’agit pas d’être angélique et de dépeindre une jeunesse qui ne serait que victime. De nombreux mineurs ont conscience de la gravité de leurs actes et certains peuvent représenter un danger pour la société. Pour ces derniers, la possibilité d’écarter l’excuse de minorité et d’envisager l’emprisonnement doivent demeurer des soupapes disponibles.

Malheureusement, l’incarcération est devenue bien trop commune : au 1er octobre 2019, 801 mineurs étaient détenus en France.

déOr, de nombreux jeunes ne sont pas détenus dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs mais dans des quartiers pour mineurs de prisons pour adultes où un véritable suivi socio-éducatif n’est pas garanti, sans parler de l’état de vétusté et de surpeuplement du système pénitentiaire français.

Il est fondamental de conserver l’équilibre qui a fondé la justice des mineurs. Protéger la société nécessite de traiter à la racine les causes de la délinquance juvénile et de permettre aux jeunes en rupture de reprendre pied, pas de les condamner dès le plus jeune âge à un parcours carcéral dont la conclusion est bien souvent la récidive.

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