Parlement : un vote de 45 minutes pour un plan de 34 milliards d’euros

Bruno Le Maire by Fondapol (CC BY-NC-ND 2.0) — Fondapol, CC-BY

À quoi sert encore l’Assemblée nationale ?

Par Laurent Sailly.

Si pour la majorité présidentielle la République est en marche, la démocratie est à l’arrêt. Nous en avons encore eu la preuve ce lundi 8 novembre à l’Assemblée nationale. Avec la crise sanitaire, nous avions bien compris que la basse Assemblée avait jeté l’éponge dans la défense des libertés publiques. Il semble qu’elle ait abandonné également le contrôle du budget.

Un budget de relance et d’investissement, afin de soutenir la croissance économique en sortie de crise du Covid-19 et au-delà… c’est ainsi que Bruno Le Maire défend le projet de loi de finances 2022.

De son côté, Emmanuel Macron a dévoilé le 12 octobre 2021 un nouveau plan d’investissements France 2030 de 30 milliards d’euros sur cinq ans. Ce plan vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.

Par un amendement déposé tardivement, le gouvernement a fait adopter les 34 milliards d’euros en autorisations d’engagement (avec une première tranche de 3,5 milliards d’euros de crédits mise en œuvre dès 2022) du plan d’investissements présidentiel en 45 minutes et devant 50 députés. Voté par 48 voix pour et deux contre, l’amendement a recueilli les soutiens des groupes PS et LR, outre ceux de la majorité.

Méthode du gouvernement contestée

Depuis des semaines, les différents groupes à l’Assemblée nationale se plaignaient de la méthode choisie par le gouvernement pour son budget 2022.

Bruno Le Maire, le ministre des Finances, avait ainsi assumé de présenter un texte incomplet, dans l’attente des arbitrages du gouvernement.

Selon Éric Woerth, le président de la commission des Finances de l’Assemblée :

Cela en fait le champion du monde des dépôts d’amendements en dernière minute. Je veux bien que le gouvernement ait besoin de temps en période de crise, mais il faut admettre que le Parlement a du mal à y voir clair.

Le communiste Sébastien Jumel critique Bruno Le Maire :

Vous vous asseyez sur le Parlement, c’est une habitude de gouvernance. 

Selon la députée socialiste Valérie Rabault :

Cet amendement devrait faire l’objet d’un projet de loi à lui tout seul. C’est inouï de passer ce plan 2030 par amendement.

Elle a ajouté qu’il s’agit de « l’amendement le plus cher de la Ve République », sans être contredite par la ministre déléguée chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher.

François Ruffin (LFI) a renchéri :

C’est un amendement qui mériterait dix débats, sur chacun des domaines (santé, énergie, agriculture, etc.) concernés par le plan.

Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), a reconnu qu’on « peut avoir des choses à redire sur la forme ».

À quoi sert encore l’Assemblée nationale ?

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