Pour le retour d’une politique pénale dissuasive

Justice by Sarah Hina on Flickr (CC BY-NC 2.0) — Sarah Hina, CC-BY

Régler le problème de la délinquance suppose que l’État retrouve son autorité et non qu’il fasse preuve d’autoritarisme.

Par Raphael Roger.

Mon article précédent sur l’effectivité des politiques aggravant les peines eu égard à la criminologie a beaucoup fait réagir, à raison d’ailleurs.

Ce présent article aura pour objet d’esquisser une politique pénale dissuasive, faisant ressortir l’autorité de l’État par ses fonctions régaliennes, tout en s’appuyant sur ce que j’ai précédemment écrit.

L’importance de la certitude de la peine et de la fonction intimidante de la peine

Une politique pénale plus dissuasive ne veut pas dire plus sévère. Xavier Bébin, comme Thibault de Montbrial, note à la manière du jeune Cesare Beccaria que la célérité et la certitude des peines est plus efficace que leur lourdeur ou que leur gravité. Cela suppose de connaître réellement la peine applicable à une infraction et qu’elle soit effectivement appliquée.

Tout comme en matière fiscale, il faut éviter « l’illusion pénale », où la gravité de la peine masquerait son inapplicabilité ainsi que son ineffectivité. Dès lors, il faut préférer les peines certaines aux peines sévères. Comme l’affirme Thibault de Montbrial, « des peines automatiques et systématiquement lourdes auraient un effet pervers qui est celui de l’aggravation de la violence ».

C’est donc sur des peines inéluctables, justes et certaines que l’on devra s’appuyer pour que la justice laisse son empreinte sur ceux qui ont eu affaire à elle. L’arbitraire devra donc être réduit au moment du prononcé de la peine et au moment de son application.

Si l’arbitraire dans la fixation de la peine est trop grand, la peine n’est plus sûre et elle perd de son aura, elle perd sa fonction intimidante. Il faut donc avoir un minimum de fixité et de rigidité dans la peine, en insérant une « bande d’individualisation » dans la fixation de la peine tout en respectant le barème imposé. Il faut dans le même temps rétablir les petites peines.

Pour que la peine soit certaine il faut que son application le soit aussi. Ce qui veut donc dire que l’exécution des peines doit être possible. Pour que ce faire, il faut des places de prisons supplémentaires permettant l’individualisation des prisonniers en évitant le mélange des genres (délinquants avec criminels).

La France est particulièrement mal dotée en places de prison (60 000 places pour environ 79 000 prisonniers), les conséquences de la surpopulation carcérale sont assez néfastes.

Il faut donc créer entre 25 000 et 30 000 places de prison tout en repensant l’incarcération par la construction de prisons différentes en fonction du détenu permettant de catégoriser les établissements pénitenciers. Le coût ne serait pas négligeable mais celui de la criminalité est bien plus important avec près de 80 milliards selon Jacques Bichot.

Pour que la peine remplisse parfaitement sa fonction neutralisante, il faut limiter voire supprimer les crédits de réduction de peines et limiter la liberté conditionnelle au mérite, à partir de l’exécution de 75 % de la peine, sur la base d’un vrai programme de réinsertion.

De plus, il faut accompagner la liberté conditionnelle par une épreuve de probation. Pour que la peine soit certaine il faut on l’a vu que son application le soit aussi ce qui sous-tend la simplification du Code de procédure pénale pour simplifier le système des peines. Trop de réformes ont fini par le vider de son contenu.

De la clarté et de la simplification aideraient les acteurs du droit à y voir plus clair. Il faut évidemment augmenter le budget de la justice en le doublant notamment pour les dépenses de fonctionnement (+0,8 % en une année soit moins que l’inflation).

La neutralisation sélective comme moyen efficace pour diminuer la délinquance

La neutralisation effective est le fait de priver certains types d’individus dangereux de liberté. L’objectif est donc d’identifier les multirécidivistes, c’est-à-dire les 20 % de la population délinquante qui commettent 50 % des délits (rappelons que 58 % des condamnés sont des mono-délinquants).

Il faut noter aussi que 38 % des individus passant par la prison récidivent, ce qui ne signifie pas que la prison est une fabrique du crime mais surtout que les individus à tendances criminelles finissent fatalement en prison car leur profil sont potentiellement criminogènes.

C’est sur eux que doit s’appliquer la tolérance zéro. Ma critique de la politique de la tolérance zéro se basait sur le fait qu’elle était appliquée parfois de manière trop générale, en visant tout le monde. Or, elle n’est efficace que si elle cible les délinquants les plus forcenés.

Il faut en quelque sorte « harceler les multirécidivistes », tout en veillant à respecter les principes fondamentaux du droit pénal, ce qui signifie les sanctionner à la moindre infraction et leur appliquer la peine la plus lourde applicable aux faits qu’ils ont commis.

Cela ne peut pas se faire uniquement par le volet répressif et doit être accompagné par des mesures de réinsertion et de suivi très poussées avec obligation d’assister au rendez-vous auquel la justice les assignera sous peine de retourner par la prison.

La neutralisation sélective s’accompagne d’une prévention situationnelle. La prévention situationnelle permet d’agir sur une catégorie potentiellement criminogène et lui appliquer le traitement adéquat.

Prenons l’exemple de la délinquance des mineurs. La criminologie nous apprend qu’elle est due à trois causes : une cause bio-psychologique (selon un rapport de l’Inserm), une cause due à la parentalité déficiente et enfin une cause environnementale (groupe de pairs).

La délinquance juvénile entre 5-12 ans est dûe au premier facteur. En effet, certaines pathologies cérébrales empêchent l’enfant de se contrôler et si les parents ne savent pas le gérer, il peut tout à fait aller trop loin dans ses agissements. C’est donc ici qu’il faut agir par la prévention situationnelle en essayant de résoudre au plus vite les problèmes liés à l’enfant ou à ses parents (les deux s’influençant durant l’enfance), c’est ce que l’on nomme la « prévention développementale », très utilisée au Royaume-Uni et qui a montré son efficacité pour diminuer la délinquance juvénile.

Pour une politique pénale dissuasive : agir avec méthodologie sous peine de perdre de l’autorité

Régler le problème de la délinquance suppose que l’État retrouve son autorité et non qu’il fasse preuve d’autoritarisme. Ce qui signifie, et l’inflation législative est en partie dû à cela, qu’au lieu de réagir face à un événement (populisme pénal) il vaut mieux être proactif, c’est-à-dire anticiper, prévoir, faire les choses correctement.

La réaction sera toujours néfaste : solution irréfléchie, projet de loi bâclé ; conséquences inattendues de la politique pénale ; complexification des règles pénales, etc. En croyant bien agir par la production normative on déstabilise le système des peines et on affaiblit la réponse pénale et on perd donc de l’autorité. Celui qui a de l’autorité n’a pas besoin de frapper fort, il lui suffit de frapper juste et il sera respecté.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.