Pour le retour d’une politique pénale dissuasive

Régler le problème de la délinquance suppose que l’État retrouve son autorité et non qu’il fasse preuve d’autoritarisme.

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Pour le retour d’une politique pénale dissuasive

Publié le 8 novembre 2021
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Par Raphael Roger.

Mon article précédent sur l’effectivité des politiques aggravant les peines eu égard à la criminologie a beaucoup fait réagir, à raison d’ailleurs.

Ce présent article aura pour objet d’esquisser une politique pénale dissuasive, faisant ressortir l’autorité de l’État par ses fonctions régaliennes, tout en s’appuyant sur ce que j’ai précédemment écrit.

L’importance de la certitude de la peine et de la fonction intimidante de la peine

Une politique pénale plus dissuasive ne veut pas dire plus sévère. Xavier Bébin, comme Thibault de Montbrial, note à la manière du jeune Cesare Beccaria que la célérité et la certitude des peines est plus efficace que leur lourdeur ou que leur gravité. Cela suppose de connaître réellement la peine applicable à une infraction et qu’elle soit effectivement appliquée.

Tout comme en matière fiscale, il faut éviter « l’illusion pénale », où la gravité de la peine masquerait son inapplicabilité ainsi que son ineffectivité. Dès lors, il faut préférer les peines certaines aux peines sévères. Comme l’affirme Thibault de Montbrial, « des peines automatiques et systématiquement lourdes auraient un effet pervers qui est celui de l’aggravation de la violence ».

C’est donc sur des peines inéluctables, justes et certaines que l’on devra s’appuyer pour que la justice laisse son empreinte sur ceux qui ont eu affaire à elle. L’arbitraire devra donc être réduit au moment du prononcé de la peine et au moment de son application.

Si l’arbitraire dans la fixation de la peine est trop grand, la peine n’est plus sûre et elle perd de son aura, elle perd sa fonction intimidante. Il faut donc avoir un minimum de fixité et de rigidité dans la peine, en insérant une « bande d’individualisation » dans la fixation de la peine tout en respectant le barème imposé. Il faut dans le même temps rétablir les petites peines.

Pour que la peine soit certaine il faut que son application le soit aussi. Ce qui veut donc dire que l’exécution des peines doit être possible. Pour que ce faire, il faut des places de prisons supplémentaires permettant l’individualisation des prisonniers en évitant le mélange des genres (délinquants avec criminels).

La France est particulièrement mal dotée en places de prison (60 000 places pour environ 79 000 prisonniers), les conséquences de la surpopulation carcérale sont assez néfastes.

Il faut donc créer entre 25 000 et 30 000 places de prison tout en repensant l’incarcération par la construction de prisons différentes en fonction du détenu permettant de catégoriser les établissements pénitenciers. Le coût ne serait pas négligeable mais celui de la criminalité est bien plus important avec près de 80 milliards selon Jacques Bichot.

Pour que la peine remplisse parfaitement sa fonction neutralisante, il faut limiter voire supprimer les crédits de réduction de peines et limiter la liberté conditionnelle au mérite, à partir de l’exécution de 75 % de la peine, sur la base d’un vrai programme de réinsertion.

De plus, il faut accompagner la liberté conditionnelle par une épreuve de probation. Pour que la peine soit certaine il faut on l’a vu que son application le soit aussi ce qui sous-tend la simplification du Code de procédure pénale pour simplifier le système des peines. Trop de réformes ont fini par le vider de son contenu.

De la clarté et de la simplification aideraient les acteurs du droit à y voir plus clair. Il faut évidemment augmenter le budget de la justice en le doublant notamment pour les dépenses de fonctionnement (+0,8 % en une année soit moins que l’inflation).

La neutralisation sélective comme moyen efficace pour diminuer la délinquance

La neutralisation effective est le fait de priver certains types d’individus dangereux de liberté. L’objectif est donc d’identifier les multirécidivistes, c’est-à-dire les 20 % de la population délinquante qui commettent 50 % des délits (rappelons que 58 % des condamnés sont des mono-délinquants).

Il faut noter aussi que 38 % des individus passant par la prison récidivent, ce qui ne signifie pas que la prison est une fabrique du crime mais surtout que les individus à tendances criminelles finissent fatalement en prison car leur profil sont potentiellement criminogènes.

C’est sur eux que doit s’appliquer la tolérance zéro. Ma critique de la politique de la tolérance zéro se basait sur le fait qu’elle était appliquée parfois de manière trop générale, en visant tout le monde. Or, elle n’est efficace que si elle cible les délinquants les plus forcenés.

Il faut en quelque sorte « harceler les multirécidivistes », tout en veillant à respecter les principes fondamentaux du droit pénal, ce qui signifie les sanctionner à la moindre infraction et leur appliquer la peine la plus lourde applicable aux faits qu’ils ont commis.

Cela ne peut pas se faire uniquement par le volet répressif et doit être accompagné par des mesures de réinsertion et de suivi très poussées avec obligation d’assister au rendez-vous auquel la justice les assignera sous peine de retourner par la prison.

La neutralisation sélective s’accompagne d’une prévention situationnelle. La prévention situationnelle permet d’agir sur une catégorie potentiellement criminogène et lui appliquer le traitement adéquat.

Prenons l’exemple de la délinquance des mineurs. La criminologie nous apprend qu’elle est due à trois causes : une cause bio-psychologique (selon un rapport de l’Inserm), une cause due à la parentalité déficiente et enfin une cause environnementale (groupe de pairs).

La délinquance juvénile entre 5-12 ans est dûe au premier facteur. En effet, certaines pathologies cérébrales empêchent l’enfant de se contrôler et si les parents ne savent pas le gérer, il peut tout à fait aller trop loin dans ses agissements. C’est donc ici qu’il faut agir par la prévention situationnelle en essayant de résoudre au plus vite les problèmes liés à l’enfant ou à ses parents (les deux s’influençant durant l’enfance), c’est ce que l’on nomme la « prévention développementale », très utilisée au Royaume-Uni et qui a montré son efficacité pour diminuer la délinquance juvénile.

Pour une politique pénale dissuasive : agir avec méthodologie sous peine de perdre de l’autorité

Régler le problème de la délinquance suppose que l’État retrouve son autorité et non qu’il fasse preuve d’autoritarisme. Ce qui signifie, et l’inflation législative est en partie dû à cela, qu’au lieu de réagir face à un événement (populisme pénal) il vaut mieux être proactif, c’est-à-dire anticiper, prévoir, faire les choses correctement.

La réaction sera toujours néfaste : solution irréfléchie, projet de loi bâclé ; conséquences inattendues de la politique pénale ; complexification des règles pénales, etc. En croyant bien agir par la production normative on déstabilise le système des peines et on affaiblit la réponse pénale et on perd donc de l’autorité. Celui qui a de l’autorité n’a pas besoin de frapper fort, il lui suffit de frapper juste et il sera respecté.

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  • Entièrement d’accord avec cet article (je ne l’étais pas avec le précédent, mais je ne suis pas experte après tout) : individualisation des peines, prisons supplémentaires, et ne pas enfermer des petites frappes avec des criminels chevronnés, continuer de contrôler les plus dangereux un fois remis en liberté. J’ajoute expulsion des étrangers ou double nationaux, ça va faire réagir mais c’est pourtant une bonne solution de prévention, si ce n’est la meilleure.
    Pour le passage sur les méthodes anglaises de prévention de la délinquance chez les enfants/familles, Sarkozy voulait y recourir mais cela a fait un tollé, la prévention et l’autorité en France n’étant pas appréciées par les organismes/associations gravitant autour des enfants.

  • Il faut une peine certaine pour le primo délinquant pas forcement longue (48h), et éviction sociale des délinquants d’habitudes.
    Il faut parler aussi du nombre de malades psychiatriques qui se retrouvent actuellement en prison en France qui n’ont rien à y faire, mais comme on a fermé 50000 lits de psychiatrie, ils se retrouvent en prison.
    Peines prévisibles, courtes pour les primo délinquants, éviction sociale pour les multi récidivistes pour que leurs enfants ne reproduisent pas la trajectoire paternelle. Le père est délinquant, le fils itou. D’ailleurs il y a des familles de violeurs, des familles de chauffards.

  • Et je rajouterai personnellement la peine de mort pour les criminels multirécidivistes.
    J’en ai marre de voir des sacs à merde, violeurs d’enfants, s’en sortir en prison ou en psychiatrie.

  • Oui mais il y a aussi des condamnations abusives parce qu’il y a des lois scélérates, des juges injustes et des jurés incompétents.

  • Vu que l auteur est etudiant, on va considerer qu il debute et qu il a encore des progres a faire.
    1) pour que la peine soit sure comme il l ecrit, il faut pas uniquement ouvrir des prisons. il faut deja avoir une police efficace. Si vous avez 95 % des chances de pas vous faire arreter, c est pas tres dissuasif
    2) l auteur parle de reduire les reduction de peine et les liberation conditionnelles. Dans ce cas, comment allez vous motiver les detenus a bien se comporter ?
    3) l auteur nie le fait que la prison est l ecole du crime (c est de Hugo pas de moi). C est pourtant un fait reconnu. Si on vous met avec des criminels pendant des annees, vous allez vous faire des relations, ameliorer vos techniques … Cerise sur le gateau ca va vous desocialiser (rester enfermer 23h/24 ne vous preparer pas a travailler une fois sorti)

    A mon avis on devrait faire quasiment l opposé de ce que preconise l auteur:
    – retablir la peine de mort pour les multi recidivistes (comme ca on regle definitivement le probleme). Comme en chine l execution est publique et la facture est pour la famille

    – introduire des peines alternatives (ca peut etre des travaux ou des chatiments corporels) surtout pour la premiere infraction. Se retrouver a poil au pilori devant les copains ca devrait calmer certains

    – faire des peines de prisons plus courte mais plus dure. prendre modele sur feu le goulag de Staline ou le laogai chinois. Creer eventuellement un partenariat avec la coree du nord pour demarrer notre programme de reeducation par le travail

    • « comment allez vous motiver les détenus à bien se comporter ? »
      Fastoche, vous êtes condamné à x mois de prison, si vous déconnez vous aurez de la prison en plus.
      Pour l’école du crime, j’imagine que qqu’un qui est condamné à
      +sieurs années de prison n’est pas un primodélinquant. Condamnons à des peines de prison courtes les primodélinquants, et isolons les. Les multi délinquants étant mis dans des centrales dédiées.

      • @gilllib
        vous prenez 10 ans. Vous deconnez, vous avez 5 ans de plus. vous deconnez encore vous avez 5 ans de plus ca fait 20 ans au total
        Vous n avez plus rien a perdre et vous vous retourvez avec des gens completement incontrolable

        • Mais vous restez en prison. Si la personne est « irrécupérable », la dimension « pédagogie et réinsertion » de la prison ne sert à rien.

        • Et bien si il est incontrôlable, je préfère qu’il reste en prison, dans sa cellule, comme Fourniret, comme Dutroux, comme G Georges..
          Vous n’avez pas bien compris mon point; Peines courtes (qq jours) pour les voleurs de poules. Peines de 3 ans pour un meurtres, prison à vie (en tout cas prison tant qu’il peut nuire) pour les récidivistes criminels.

        • C’est pour cela qu’il ne faut mélanger jeunes et vieux.

        • Il est possible d’introduire des peines renouvelables. Cela peut être utile pour les pédophiles par exemple. La peine est rallongée tant que le criminel n’est pas guéri. S’il en a marre l’option de la mort peut lui être proposée.

    • La peine de mort ne sert à rien pour dissuader les criminels. Trop loin et très hypothétique. Trop léger dans la balance face à de violentes pulsions criminelles. Les stats confirment ce fait.
      Et si le sujet est d’éloigner définitivement ces dangers publics, je ne suis même pas sûr que le « service de la peine de mort » soit moins coûteux que la prison à vie.

      • Tout dépend si on est sûr de se faire choper, la sentence peut être rapidement applicable.
        Après, tout dépend de l’organisation judiciaires et c’est innombrables recours.

        Mais il est vrai que des prisonniers attendant 10 ans dans les couloirs de la mort est aussi chère qu’inefficace.
        La prévention, notamment sur l’éducation et la célérité des peines, surtout petites, est plus efficace.

        Maintenant, ce n’est pas parce qu’on a la bombe atomique qu’on n’a pas d’armée…

      • Je ne connais pas les statistiques concernant l’efficacité dissuasive de la peine de mort, mais, selon Alphonse Boudard, elle dissuadait les truands de se munir d’une arme à feu pour commettre leurs forfaits.

        • braquer une banque ou meme n importe quel source d argent sans amre a feu ? franchement vous croyez que vous allez vous faire obeir avec un cutter ?
          Pour la petit delinquance (genre sac a main) ca va marcher mais ces gens ont de toute facon ni les relations ni les moyens d obtenir des armes a feu

  • Pour que la politique pénale soit un peu plus crédible il faudrait surtout revoir l’échelle des peines de prison et ce qui relève vraiment du pénal.

    Pèle mêle: non port du masque, rupture du confinement, remise au cause de la sécurité sociale, excès de vitesse, lois gayssot, …la liste est longue.

  • Sauf que les peines inférieures à 2 ans ne sont pas effectuées, dans ces conditions pas grand chose à attendre.

  • Une peine pénale dissuasive…. Je doute que les méchants s’intéressent à ça, au moment du délit ils sont invulnerables.

  • Si on veut combattre la délinquance des mineurs, il y a 2 solutions :
    -supprimer petit à petit les indemnités sociales de la famille. Le porte monnaie est ce qui est le plus efficace.
    -mettre en prison les adultes qui poussent les mineurs aux d’Elise.

    Pour les récidivistes, la méthode américaine est simple et très dissuasive. À la 3 ième récidive, c’est prison à vie sans remise de peine. Les petits délinquants qui forment le gros des bataillons sont vite refroidis.

  • Est-ce bien la priorité ?
    Ne faut-il pas mieux passer plus de temps sur les situations ou « rien » ne se passe ?

  • Effectivité et rapidité de la sanction : on enfonce un peu des portes ouvertes, là.
    C’est toute la justice qui est laxiste dans ce pays : sanctions souvent trop clémentes (et comme le dit un autre commentateur, parfois c’est l’inverse absolu, avec par ex. des gens violentés pour port du masque pas comme il faut là où c’est parfaitement inutile, ou la perte du permis de conduire pour qq km/h en trop, etc.), appliquées tardivement et en partie seulement. Le budget ridicule de la Justice française est « cohérent », si on considère l’ensemble (c’est du cynisme de ma part).

    Mais la première chose est effectivement l’effectivité des peines et la rapidité de leur mise en œuvre. Si on appliquait seulement le droit existant, malgré ses imperfections, les choses iraient beaucoup mieux – encore faudrait-il que le budget de la Justice le permette, c’est pourquoi il est urgent de l’augmenter sensiblement.

    Vous n’abordez pas un thème qui me paraît important, donc je me répète : la réparation des torts commis par le coupable. Si qqun a volé 10.000 euros et qu’on le force à rembourser (avec intérêts) ce qui peut signifier pour lui travailler doublement pendant des années – comme le fit de lui-même cet homme remarquable qu’était Jesse Owens, suite à deux faillites personnelles – la valeur pédagogique est évidente, sans parler de l’économie pour les finances publiques ou les assurances (autrement dit les gens honnêtes) : on gagne sur tous les tableaux.
    Attention à la culture de l’excuse.

    • Et comment obliger concrètement quelqu’un de payer, quand il n’a pas d’emploi, au rsa ?
      Perso, je ne suis pas contre le fait qu’il soit esclave dans une entreprise, pour travailler et apprendre un métier.

      Mais c’est le côté pratique qui me questionne.

      • Dans le temps on avait les travaux forcés. Certes c’était un peu rude mais le principe est à considérer.
        Certes notre société est devenue tellement douillette – et surtout imprégnée de culture de l’excuse, dont je rappelle au passage que c’est l’exact inverse du vrai libéralisme : celui où chacun assume ses responsabilités – qu’obliger des gens à travailler pour rembourser ce qu’ils ont volé ou les torts qu’ils ont occasionnés relèverait effectivement de la gageure 🙂

        • Les travaux forcés, ce n’était malheureusement pas que les travaux, c’était aussi la destruction physique et mentale des prisonniers.

          • S’il s’avère que ledit prisonnier a commis des crimes innommables qui ont eu pour conséquence la destruction physique et mentale de ses victimes, ce n’est qu’un juste retour des choses.

            • et une fois completement a la masse vous en faite quoi du prisonniers ? il reste a vie au penitencier ?
              si vous le relachez il va etre incapable de vivre normalement

          • Pas toujours. Les travaux forcés sont des travaux souvent physiques et pour des prisonniers sans qualification. On ne doit pas confondre avec le bagne. Mais le travail en prison existe aujourd’hui.

      • « Comment l’obliger concrètement ? » : par une peine de prison systématique et en prison il a 2 possibilités : il y reste le double du temps prononcé… ou bien le temps prononcé à condition de travailler pour rembourser (temps prononcé qui serait fonction du montant du préjudice). Nombre d’entreprises font travailler les prisonniers, c’est donc parfaitement possible.
        Et pour que ce soit rapide, que le dédommagement intervienne immédiatement pour la victime, celle-ci est dédommagée par le fonds d’indemnisation, et c’est ce fonds qui perçoit les règlements du condamné.
        Je pense moi aussi qu’il est hallucinant que les agresseurs ne soient jamais condamnés à indemniser leurs victimes (pourtant, ça a été prononcé pour un Kerviel, condamné à des millions d’euros, étrange).

        • @Mimosas
          Je crosi qu il y a assez peu d entreprises qui font travailler des prisonniers
          C est a mon avis pas rentable dans pas mal de cas:
          – on peut pas leur confier des infos sensibles (par ex pas de call center pour banques, assurance)
          – le niveau est bas et les gens peu motive : donc pas de travail a haute valeur ajoutee
          – il faut payer la securité (ex verifier qu un prisonnier ne s evade pas quand les produits sortent de prison ou qu on introduise pas des armes ou de la drogue avec le mateirel qui rentre)

  • A peu près d’accord sur tout l’article.
    Une peine forte mais lointaine ou incertaine n’est pas dissuasive. La peine de mort ne l’était déjà pas.
    Il faut sans doute plus de place de prisons, ne serait-ce que pour illustrer un changement de paradigme (« vous ne dormirez pas chez vous ce soir »). Mais qu’on entasse des criminels dans un inconfort quasi total n’est pas excessivement choquant. Ils ne sont pas à l’hôtel.
    Limiter la production de normes et commencer par appliquer celles qui existent est essentiel. A cette fin, on devrait sans doute diminuer le nombre d’élus dans nos assemblées et de fonctionnaires dans les administrations centrales.
    Et mettre le paquet sur les récidivistes ou récidivistes potentiels est primordial. Même si je ne crois pas au mythe de la tolérance zéro, éloigner ces publics durablement de la société ne peut qu’être profitable à tous.
    L’actualité récente m’amène à penser qu’il manque quelque chose à ce tableau. Un policier s’est fait tabasser par une bande de jeunes, il aurait pu mourir sans l’intervention de témoins. Si les policiers étaient légitimés à utiliser leurs armes plus souvent, les voyous y réfléchiraient à deux fois. Ici la peine serait exemplaire, immédiate et physique. Et non pas hypothétique, voire glorifiante.

  • Notre système judiciaire et carcéral a été conçu, établi pour fonctionner dans le cadre d’une société, d’une culture et dune civilisation spécifique: la nôtre. Ce qui ne fonctionne pas, c’est quand ce systeme est confronté à des populations vivant dans une autre société, dans une culture et une civilisation qui fonctionne avec des codes différents. Cette population nous est hostile et vit sur notre sol. Ce n’est pas un problème judiciaire ou législatif mais une guerre de civilisation.

  • Les CPF des territoires perdus fonctionnent dans une logique barbare, c’est à dire extérieure à notre Cité. C’est une logique tribale qui comprend le contrôle de leurs territoires. Quand une bande rivale essaie de s’en emparer ou même de s’y rendre, il y a confrontation. Les forces de l’ordre ne sont pas identifiées comme les représentants de l’autorité d’une République qu’ils ne (re) connaissent pas. Les CPF les identifient comme étant une bande rivale, la bande des Keufs. Alors ils défendent leur territoire et si un des CPF est kidnappé et détenu par la bande des Keufs, il est normal, légitime et même obligatoire d’aller attaquer leur repaire en représailles à coups de mortiers. Frère, si tu tombes un autre frère sort de l’ombre à ta place…

    • Ces « micro-sociétés » disposent de recettes importantes : l’argent de la drogue.
      Il faut d’urgence les assécher. Cela implique de mettre en place un circuit légal du cannabis (au moins).
      Je reconnais que c’est difficile de renier 50 ans de lutte contre la drogue, même s’il est avéré qu’elle est vaine.

      • Je suis bien d’accord pour la légalisation du canabis. L’alcool qui est peu près du même niveau en terme d’effet et de conséquence (je simplifie) est bien légal. Les Etats Unis ont essayé la prohibition avec le résultat que l’on connait sur la criminalité.
        Si on le faisait on aurait quand même à gérer les conséquence de l’assèchement de cette économie parallèle qui fait vivre un bon nombre de désœuvrés.

        • « économie parallèle qui fait vivre bon nombre de desoeuvrés » C’est très probablement la raison de la tolérance jusqu’à présent. A-t-on vraiment l’intention de s’y attaquer désormais ? Peut-être, la violence ayant atteint une dimension trop visible.

  • Tant que la solution consistera à se rendre sur les lieux du drame à grand renfort de caméras, alors le problème persistera.

  • Deux mesures qu’on ne coûterait pas un rond à l’État :

    1/ Nouvelle article à inscrire dans le code civile : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens. »

    2/ Nouvelle rédaction de l’article 122-5 du CP : « N’est pas pénalement responsable la personne qui ; devant une atteinte injustifiée envers elle-même, autrui ou ses biens ; accomplit, un acte visant à la ou les faire cesser. »

    • D’accord avec vous, sauf qu’il faut rajouter les test psycho et les stages réguliers dans un clib de tir.

      Ça limitera les risques que la victime tue le voisin au lieu de l’agresseur.

  • Tout cela est bel et bon, mais tant que l’État s’en foutra, rien ne changera.

  • J’ai toujours été favorable aux peines infamantes : par exemple, être exhibé dans la rue à la vue de tous habillé en lapin rose avec un écriteau sur lequel figurerait l’identité et l’infraction commise. « Le tribunal vous condamne à quatre semaines de lapin rose en place publique ! ».

  • Le problème est que la peine de prison, arrive bien trop tard dans le parcours criminel.
    Être à sa première incarcération ne signifie pas forcément être à sa première condamnation ou encore moins son premier délit.
    C’est encore plus criant pour les mineurs, qui ne risquent presque rien avant 16-18 ans et ils le savent très bien, Ils savent qu’ils ont une période de quelques années de quasi-immunité.
    Résultats, quand ils arrivent à un âge sanctionnable, ils sont déjà installés depuis bien longtemps dans la délinquance.
    Par ailleurs, pour beaucoup d’individus, il est même économiquement intéressant d’avoir un parcours criminel. Entre le gain des délits, la probabilité de se faire attraper et le temps de prison, il peut être « rentable » de risquer faiblement une peine clémente pour un gain économique évident.
    Tant que la sanction ne sera pas dissuasive économiquement, certains sans scrupule, pourront tenir ce raisonnement.
    Enfin, en France, on pratique la confusion des peines. Une ou 15 condamnations, le délinquant ne fait que la plus élevée. Sauf que le gain des délits s’accumule. Donc on a un système qui, de facto, favorise la multiplication des délits, pour un peu que l’individu a commencé et n’a toujours pas été attrapé : ça ne fait que multiplier les gains alors que la sanction (ie le « coût » en terme économique) plafonne.

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