Expropriation : la Californie restitue un bien pris à tort à une famille noire

Gavin Newsom by Gage Skidmore (Creative Commons CC BY-SA 2.0) — Gage Skidmore, CC BY-SA 2.0

Si les responsables des États veulent empêcher des injustices, ils devraient faire en sorte de réduire leurs propres pouvoirs d’expropriation.

Par Joe Lancaster.
Un article de Reason Magazine

Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a signé la semaine dernière une loi visant à restituer une propriété en bord de mer aux héritiers d’un couple afro-américain qui en était propriétaire au début des années 1900. Si cette mesure est saluée à juste titre comme un pas en avant dans la réparation d’une injustice raciale, il convient également de reconnaître qu’elle met fin à un exemple frappant d’abus du domaine éminent.

Quand l’État utilise son pouvoir à des fins racistes

Charles et Willa Bruce ont quitté le Nouveau-Mexique pour s’installer en Californie au début des années 1900, à une époque où de nombreux Afro-Américains se déplaçaient vers l’Ouest. À partir de 1912, ils ont acheté plusieurs parcelles de terrain en bord de mer à Manhattan Beach. Sur cette propriété, Mme Bruce a construit une station balnéaire, qu’elle a baptisée Bruce Beach Front ; ce nom a ensuite été raccourci en Bruce’s Beach. La propriété comprenait un café, une salle de danse, des chambres à louer, des douches et des tentes pour s’habiller.

De nombreux résidents blancs se méfient de cette entreprise appartenant à des Noirs et patronnée par eux. Le Los Angeles Daily Times rapporte que les propriétaires blancs des environs « déplorent l’état des choses ». Ils ont d’abord réagi en installant des panneaux « Défense d’entrer » tout le long de la propriété, obligeant les clients à marcher 800 mètres de plus pour se rendre à l’établissement. Au fil du temps, des racistes ont passé des appels téléphoniques injurieux et à dégonfler les pneus des baigneurs.

Le Ku Klux Klan a commencé à organiser des rassemblements sur la plage, à brûler des croix sur les collines surplombant la station et, dans un cas, à brûler un matelas sur la propriété. Pourtant, la station balnéaire a prospéré pendant plus de dix ans, Mme Bruce achetant des parcelles de terrain à proximité pour développer l’activité ; à la même époque, de nombreuses familles noires se sont installées dans la région, achetant et construisant des maisons à proximité.

La violence directe et l’intimidation étant inefficaces, les propriétaires fonciers racistes ont essayé un autre outil : le gouvernement local.

Un promoteur immobilier a adressé une pétition au conseil municipal de Manhattan Beach, qui a voté à l’unanimité pour condamner et saisir la propriété des Bruce par expropriation, soi-disant dans le but de construire un parc public. Les protestations ont été ignorées, les poursuites judiciaires ont été rejetées et, finalement, les Bruce n’ont eu d’autre choix que d’acquiescer à l’ordonnance. En guise de compensation, ils ont demandé un total de 120 000 dollars pour la propriété et les dommages subis ; la ville ne leur a finalement donné que 14 500 dollars.

Le terrain est resté inexploité pendant plus de trois décennies avant que la ville ne construise le parc, qui comprend aujourd’hui le centre de formation des sauveteurs du comté de Los Angeles. Les estimations modernes situent la valeur du terrain réquisitionné autour de 20 millions de dollars.

Un exemple des aspects néfastes de l’expropriation

Alors que le terrain est rendu à la propriété privée, cette histoire devrait servir de rappel brutal que le plus souvent, et quel que soit le responsable, l’expropriation est un pouvoir dont on abuse facilement. La clause de prise de possession du cinquième amendement autorise « la prise de propriété privée pour un usage public », à condition qu’une « juste compensation » soit versée en contrepartie. Mais dans la pratique, les termes « usage public » et « compensation équitable » se sont révélés remarquablement élastiques.

En 2005, la Cour suprême des États-Unis a statué dans l’affaire Kelo v. New London que pratiquement tout bénéfice potentiel pour le public pouvait être considéré comme un « usage public ». Cette décision a permis à une ville de raser les maisons de plusieurs familles pour faire place à l’expansion d’une usine de Pfizer. Pfizer s’est finalement retiré du projet, et le développement n’a jamais été construit ; le site reste vide aujourd’hui.

Ni Kelo ni ce qui est arrivé à la famille Bruce ne sont des aberrations. Il faut reconnaître à la Californie le mérite d’avoir enfin tenté de se racheter auprès des Bruce, mais si les responsables de l’État veulent empêcher que de telles injustices ne se reproduisent, ils devraient faire en sorte de réduire leurs propres pouvoirs d’expropriation.

Traduction Alexandre Massaux pour Contrepoints.

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