Crise des sous-marins : il faut enquêter sur ce fiasco

La crise des sous-marins laisse beaucoup de questions en suspens. Les commissions d’enquête du parlement devront chercher des réponses.

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Jean-Yves le Drian (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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Crise des sous-marins : il faut enquêter sur ce fiasco

Publié le 28 septembre 2021
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Par Alain Mathieu.

« Un coup dans le dos », « brutal », un « mensonge », de la « duplicité », une « confiance trahie », sont les termes employés par Jean-Yves le Drian, ministre des Affaires étrangères, pour justifier sa « colère » à l’annonce le 15 septembre par le gouvernement australien de la résiliation d’un contrat d’achat à Naval Group, une entreprise publique française, de 12 sous-marins à propulsion diesel.

Selon les informations fournies au Parlement australien, le montant de cet achat était de 56 milliards d’euros, ce qui représente huit années d’exportations françaises de matériel militaire. Le contrat prévoyait que 60 % de la construction seraient réalisés dans des chantiers navals australiens.

Choc chez les dirigeants français et européens

Cet achat résultait d’un « accord de partenariat stratégique » signé en 2012 par le Premier ministre australien, Kevin Rudd, confirmé par des accords signés en 2016 et 2019, le dernier de 1500 pages. 900 millions d’euros auraient déjà été versés par le gouvernement australien « ou sont en cours de versement ».

La colère de Jean-Yves le Drian était d’autant plus justifiée que la veille du jour de résiliation du contrat, le gouvernement australien écrivait qu’il était « satisfait du déroulement du programme ».  Cette colère s’est traduite par le rappel des ambassadeurs français à Canberra et à Washington puisque les États-Unis ont remplacé la France en vendant à l’Australie huit sous-marins à propulsion nucléaire.

Emmanuel Macron est resté silencieux pendant une semaine, avant de publier le 22 septembre un « communiqué conjoint » à la suite d’un entretien téléphonique avec Joe Biden.

D’après ce communiqué, les deux présidents « sont convenus que des conversations ouvertes entre alliés …auraient permis d’éviter cette situation… Ils ont décidé de lancer un processus de consultations approfondies… L’ambassadeur retournera à Washington la semaine prochaine ».

La colère du ministre ne semble donc pas partagée par le président, qui annule la sanction symbolique du ministre après avoir déploré que des conversations ouvertes n’aient pas eu lieu.

De son côté, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a jugé la situation « inacceptable », tout en déclarant : « Nous voulons savoir ce qui s’est passé ». Ce qui est plutôt contradictoire : comment juger inacceptable une situation que l’on ne connait pas ?

Le président de Naval Group a déclaré qu’il ne poursuivrait pas en justice son client pour demander des indemnités de résiliation. Chacun sait pourtant que pour un gros achat un acheteur verse au fournisseur un acompte qui reste au fournisseur en cas de résiliation. Il est difficile d’imaginer que parmi les 1500 pages de l’accord de 2019, il n’y avait aucune mention d’un tel acompte ni d’une indemnité en cas de résiliation.

Dès le mois de juin, les médias australiens (ABC News et Sydney Morning Herald) ont signalé que le ministère australien de la Défense « cherche des alternatives ». Le Premier ministre australien a déclaré qu’il avait « dit très clairement » à Emmanuel Macron qu’il avait de « profondes et graves réserves » sur cet achat.

En effet un sous-marin à propulsion diesel est plus bruyant et donc plus facile à détecter qu’un sous-marin à propulsion nucléaire. Il doit fréquemment se recharger en fuel, ce qui limite son autonomie, alors que le rechargement en uranium est fait tous les dix ans. Les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de la France comme ses sous-marins d’attaque, de mêmes formats que les sous-marins vendus à l’Australie, sont à propulsion nucléaire et ont été fabriqués par Naval Group, qui a en outre signé avec le Brésil un contrat pour la fourniture de sous-marins et la conception, pour 6,7 milliards d’euros, d’un sous-marin à propulsion nucléaire.  L’Inde loue à la Russie des sous-marins à propulsion nucléaire.

Naval Group était donc capable de proposer à l’Australie des sous-marins à propulsion nucléaire, et l’a fait dès cet été. Sans obtenir de réponse.

Les raisons de l’Australie

Dans un article publié par le journal Le Monde, Kevin Rudd, l’ancien Premier ministre australien signataire de l’accord de partenariat stratégique de 2012, affirme que le gouvernement australien pouvait légitimement changer d’avis sur le mode de propulsion de ses sous-marins. Ce changement est justifié par l’agressivité nouvelle de la Chine qui a par exemple augmenté massivement ses droits de douane sur le vin, l’orge et le bœuf australiens et interdit ses ports à des bateaux provenant d’Australie.

Le gouvernement australien a donc des raisons de rechercher une meilleure protection par des sous-marins à propulsion nucléaire et un renforcement de ses liens avec les États-Unis. Cependant, Kevin Rudd estime que le gouvernement australien aurait dû alors procéder, notamment dans l’intérêt du contribuable australien, à un nouvel appel d’offres international pour la fourniture de ces sous-marins.

Des enquêtes pour répondre aux questions sur la crise des sous-marins

Des commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée nationale sont en cours de constitution. Elles devront répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les clauses d’acomptes et d’indemnités de résiliation prévues dans l’accord de 2019 ?
  • S’il n’y en a pas, qui est responsable de leur absence ?
  • Pourquoi n’y a-t-il pas eu de « conversations ouvertes » avec nos alliés alors que le changement du mode de propulsion demandé par l’Australie était bien connu ?
  • Pourquoi la diplomatie française n’a-t-elle pas insisté pour que l’Australie réponde à la proposition de Naval Group de sous-marins à propulsion nucléaire et lance un appel d’offres international ?
  • Pourquoi le président de Naval Group ne poursuit-il pas son client en justice et pourquoi le gouvernement français ne lui demande-t-il pas de le faire ?
  • Quelles sanctions le gouvernement français doit-il prendre à l’égard des responsables de ce fiasco ?
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  • Accord de 2012… 9 ans et toujours pas de mise en chantier ? Il ne faut pas chercher loin les raisons… l’état dans toute sa splendeur… 😀

  • Quentin Périnel on t’a reconnu !

  • Quelles sont les clauses d’acomptes et d’indemnités de résiliation prévues dans l’accord de 2019 ?

    c’est clair, en cas de résiliation le ministre il est colère..

    i
    S’il n’y en a pas, qui est responsable de leur absence ?

    ceci dit les ouvriers des chantiers navals français n’ont pas exigé que le ministre viennent faire son mea culpa en cas de résiliation…

    vous vous souvenez des ministres venant se féliciter..sans reserve..exigeant qu’on les remercie en somme..

  • quand c’est flou c’est qu’il y a un loup dixit une ancienne ministre socialiste bien connu.
    Si Naval Group ne poursuit pas son client un justice c’est qu’il a une meute de loup

  • on se fait empapaouter par l’impérialisme américain une fois de plus… On devrait avoir l’habitude ! Et c’est pas les caniches de l’Elysée qui vont nous défendre…

    • Accusation facile.

      Si vous êtes un pays plutôt isolé géographiquement par rapport à des pays amis et que certains de vos proches voisins commencent à se montrer menaçants et ont les moyens militaires de vous faire du tort, que préférez-vous faire?

      1/Avoir des fournisseurs de matériel militaire éloignés géographiquement, de faible puissance économique et avec pratiquement aucun moyen logistique et économique puissant, rapide et fiable de vous alimenter facilement en matériels, pièces de rechanges, soutient technique et d’ingénierie en cas de pb?

      2/Avoir un fournisseur de matériel militaire proche géographiquement (les USA ont des bases et des territoires proches), puissant économiquement et militairement, avec des possibilités de vous fournir rapidement appuis logistiques, techniques, ingénierie et qui possède le même matériel militaire que vous (ou presque 🙂 ) permettant un SAV plus facile et une gestion plus facile en cas d’intervention commune?

      Personnellement, si je me sentais menacé (menace réelle ou fantasmée, le résultat pratique est le même), il n’y a pas photo, je prends la solution n°2 même si elle est plus chère.

      D’autant que vous remarquerez qu’il n’y a aucune remarque sur une éventuelle supériorité technique du matériel français. Cela veut dire que le choix initial du matériel français représentait surtout une volonté d’affirmer une certaine indépendance vis-à-vis des USA et un soucis d’économie, le matériel US étant souvent plus cher. Volonté facile quand tout va bien.
      Sauf qu’en cas de menaces proches, ce raisonnement ne tient plus…

      Dernier point: s’il s’avère que les clauses d’acomptes et d’indemnités de résiliation prévues dans le contrat sont faibles voire inexistantes, cela ne prouve pas obligatoirement l’incompétence de nos décideur. Cela prouve surtout que pour emporter le contrat, Naval Group a été obligé de faire bcp de compromis et de concessions!
      Ce contrat était donc fragile dès le début. Naval Group était conscient qu’un rien pouvait le faire capoter en cours de route. Au moins, ils garderont ce que l’Australie a déjà versé ce qui a sans doute permis de financer des études techniques qui serviront tjrs pour d’autres contrats!

      • Les USA n’ont pas répondu à l’appel d’offre australien car ils ne fabriquent pas de sous marins conventionnels. Seuls la Suède, le Japon, l’Allemagne et la France ont présenté leur matériels. Par contre Naval group n’a respecté ni le prix ni les délais prévus dans le contrat.

      • tout à fait on occupe une niche dans la vente d’arme..

      • Merci pour ce commentaire aussi intelligent que pertinent qui déplace le débat sur les vraies causes de ce revirement.
        Certes l’explication géopolitique est plus complexe que le traditionnel « c’est la faute de l’état/fonctionnaire/feignants/retard/incompétence » servi à tour de bras dans les commentaires à cet article, mais décrit à mon sens bien mieux la réalité des faits.

      • Si ces arguments sont recevables, alors pourquoi ‘Australie à passe commande à la France de sous marine conventionnels? Sont-ils idiot à ce point?

        • N’oubliez pas que ce contrat a été négocié il y a de nombreuses années (début négo il y a plus de 10 ans). Les contraintes géostratégiques n’étaient pas les mêmes et la menace différente. Des sous-marins conventionnels répondaient à la demande pour un cout global nettement inférieur à des sous-marins nucléaires (achat, entretient et mises à jour).
          Les conditions ont changé entretemps.

          Pour faire court, quand tout va bien, l’achat et l’entretient d’un extincteur paraît tjrs comme une obligation dont on cherche à minimiser d’un point de vue prix/efficacité.
          Quand il y a une forte menace d’incendie, vous ne lésinez plus sur l’équipement et la dépense…

        • L’opinion australienne est anti-nucléaire ce qui explique le choix du gouvernement de l’époque. L’actuel chef de l’état est du parti politique opposé.

    • défendre??? qui quoi???

  • Une affaire commerciale qui capote n’a pas besoin de commission d’enquête.. bidon. Et dans le militaire sans l’aval des usa…. Aucune affaire ne peut se conclure.. Sans doute que les sous-marin ont été échangés par des rafales, voilà.

  • Il était risqué pour l’Australie de s’engager auprès de la France, pays en pleine décrépitude pour 30 ans concernant un élément essentiel de sa défense. Elle s’aperçoit aujourd’hui que la situation de notre pays a empiré et elle en tire les conséquences. C’est simple et plus réaliste que de crier sus aux américains.

    • Surtout que l’idée de ce gouvernement australien est de confronter la Chine, de résister à leur politique d’expansion dans cette zone géographiqe, alors que la politique européenne et française est plus neutre.
      En tout cas c’est encore une fois le signe du déclin de la France…La manière dont cela a été fait rend juste la chose encore plus cruelle…

  • Les australiens ne voulaient absolument pas de propulsion nucléaire dans l’appel d’offres. Donc l’offre française était en parfaite adéquation avec la demande.
    Les allemands ont aussi répondu à cette appel d’offres et l’on perdu. D’où leur très très très faible solidarité dans cette histoire.
    De plus, les sous marins proposés par la France sont initialement à propulsion nucléaire. Ils nécessitaient donc une adaptation pour la propulsion diesel. Les australiens auraient pu demander un avenant au contrat pour les mettre à propulsion nucléaire. Ce n’a pas été le cas.
    Car il s’agit bien de la part des Américains dans ce cas (comme dans le cas du marché des avions de combat Suisses) de prendre un énorme contrat qu’ils n’avaient pas gagné.

    • Les Suisses ont choisi délibérément le F35 car il est meilleur et moins cher que le Rafale! Cessez de raconter n’importe quoi par patriotisme franchouillard. Je vous signale qu’étant neutres, donc pas affiliés à l’OTAN, ils n’ont aucune obligation envers les Américains, qui n’ont aucune influence sur leur décision. Le F35 en est à 700 exemplaires livrés, et 15 pays l’ont commandé. Vous croyez qu’ils auraient choisi un avion non conforme à leurs besoins opérationnels?
      Quant aux sous marins ils n’avaient pas répondu à l’appel d’offre car ils ne fabriquent pas de conventionnel. Seuls la Suède, le Japon, l’Allemagne et la France ont proposé leur matériel.

      • « Vous croyez qu’ils auraient choisi un avion non conforme à leurs besoins opérationnels? »
        Oui, comme le Canada où ça à fait pas mal débat, comme l’Italie qui a participé au développement en espérant récupérer des technologies et la maintenance, comme l’Allemagne qui malgré avoir développé l’eurofighter, achète quand même des F35 pour faire plaisir aux USA…

      • C’est vrai que l’avantage du F35 est que toutes les données de tous les vols sont transférés dans un cloud militaire américain pour analyse de ce que font les utilisateurs et sans ce transfert, ces avions ne peuvent pas décoller.
        C’est aussi vrai que compte tenu de ses coûts de maintenance, de son prix faramineux et de ses manques de performance, l’armée américaine a décidé de ne pas commander la totalité qui était prévue et de rénover ses F16 et F18 à la place. C’est vrai aussi que compte tenu de ses bugs, 30% des F35 ne peuvent pas voler ;aussi l’armée américaine a décider de demander le développement d’un nouvel avion alors que celui-ci vient juste de sortir.
        Enfin, pour un pays neutre comme la Suisse, c’est vrai que ses capacités de pénétration un pays ennemis est un atout majeur.
        Contrairement à ce qui est dit, le rafale, malgré sont âge est un des meilleurs avions actuels.

  • Simple, Naval groupe n’a respecté ni le prix ni les délais spécifiés dans le contrat, ce qui en annule la valeur. Les français rejettent toujours les responsabilités sur les autres lorsqu’ils sont fautifs!

    • Soit vous être très bien informés et avez le bras très long, soit…vous brassez de l’air avec vos supputations…

      • Ce ne sont pas des supputations, il faut connaître l’autre version. Il est facile de lire les articles australiens grâce à internet. Je vérifie toujours ce que raconte notre gouvernement de menteurs patentés, on ne peut faire confiance à nos politiciens.

    • Bizarre ! Les australiens ont juste avant l’annulation envoyé un courrier de félicitation sur l’avancement du programme. Comment t’expliques ça Virgile ? C’est parce qu’ils n’était pas contents qu’ils ont envoyé ce courrier ?
      Moi je fais le contraire, quand je ne suis pas content, je n’envoie pas des félicitations mais un courrier qui indique mon mécontentement. Sont vraiment bizarres ces australiens. Pas comme tout le monde…

      • ça doit être parce-qu’ils vivent avec la tête en bas, qui sait quel effet ça peut faire !

      • ??? c’est Hervé Grandjean, porte-parole du ministère français de la Défense, qui l’a déclaré. donc version toujours gouvernementale. Douteux vu l’annulation qui a suivi quelques jours après!

  • Une enquête sur ce fiasco … avec des têtes qui tombent à la clef ? On peut toujours rêver.
    Tant que la France ne se décidera à montrer ses dents, et elle le peut, notamment à Bruxelles, vis-à-vis de tous les tire-au-flanc en matière de défense, elle sera condamnée à jouer dans le registre Caliméro, un registre qui arrange sans doute nombre de politiciens carriéristes soucieux de se ménager de jolies sinécures dans les institutions internationales.

  • « « Nous voulons savoir ce qui s’est passé » »
    Elle est bien bonne Ursula, mais au lieu d’enquêter maintenant, il aurait peut-être fallu mettre en place les conditions préalables au verrouillage et à la réalisation totale de ce contrat. Ce qui implique d’être bien informé sur les forces en présence, la concurrence commerciale et géopolitique, les intérêts réels du client ( c’est important dans le commerce) et ne pas chausser ses lunettes roses de bisounours quand l’enjeu est de cette importance!

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