Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

L’absentéisme au sein de l’Assemblée nationale ainsi que l’inflation législative sont deux phénomènes majeurs et regrettables.

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Screenshot_2021-06-03 L'Assemblée nationale adopte le texte sur la sortie de l'état d'urgence et le pass sanitaire - YouTube

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Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

Publié le 4 juin 2021
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Par Alexandre Massaux.
Un article de l’Iref-Europe

L’absentéisme est un phénomène majeur au sein de l’Assemblée nationale. Le taux de participation des députés aux votes en séances publiques est estimé à 18 %, situation en partie due à la surabondance de réunions concomitantes. Autre phénomène regrettable : l’inflation législative. En 2017, l’équivalent de 75 000 pages a été publié au Journal officiel.

Le 11 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté le pass sanitaire. Sur ses 577 députés, seuls 293 étaient présents et ont voté (208 voix pour, 85 contre). Soit à peine 50 %, exemple symptomatique de l’absentéisme dans nos instances représentatives. Une loi qui va impacter fortement la vie des citoyens est ainsi votée par un nombre réduit d’élus.

Il y a de graves carences dans l’élaboration des lois et des actes législatifs. Même si, du fait du présidentialisme français, l’Assemblée est plutôt une chambre d’enregistrement, cet absentéisme nuit à la crédibilité des institutions.

Absentéisme à l’Assemblée nationale : moins d’un tiers des députés participe aux votes

Le site Datan compile un nombre important d’informations relatives à l’activité parlementaire des députés. Leur taux de participation aux votes fait partie des données. Deux scores sont retenus.

Le premier ne prend en compte que les votes en lien avec le domaine de spécialisation d’un député (chaque député doit obligatoirement être membre, en fonction de ses compétences, de l’une des 8 commissions permanentes). Le deuxième prend en compte tous les votes en séance publique.

Comme le précise Datan, les députés votent principalement dans leur domaine de prédilection. Mais même dans ce cas, le taux de participation moyen est de 39 %. Seuls 5 députés ont un score de 100 % : deux de LREM, un du Modem, un de la France Insoumise (FI) et une de la Gauche radicale et républicaine.

Précisons que quatre de ces députés sont membres de la commission de défense qui ne demande que 15 votes. En revanche, pour les commissions examinant davantage de textes, comme la « Finance » avec plus de 600 votes, le plus haut taux de participation est de 81 %.

Le taux pour tous les votes en séance publique est de 18 %. Le score le plus élevé est celui d’Emmanuelle Ménard (non-inscrite à un groupe politique) avec 63 %. Au niveau des groupes politiques, ce sont les députés d’Agir, de la FI et de LREM qui participent le plus, avec un taux moyen de 21 %. En comparaison, il est de 14 % pour les LR et de 12 % pour l’UDI, les plus absentéistes. Le fait qu’ils soient dans l’opposition n’est pas une raison valable, compte tenu que la FI se montre aussi active que la majorité.

Selon Datan, « ce faible taux de participation s’explique par l’organisation du travail : avec plusieurs réunions en même temps, seuls les députés spécialistes d’un sujet participent aux discussions et votent en séance. »

Un point à mettre en lien avec l’inflation législative : la quantité prime la qualité.

Inflation législative, déflation qualitative

Le nombre annuel de textes législatifs a connu une hausse spectaculaire ces dernières décennies. En 2003, les publications au Journal officiel correspondaient à moins de 30 000 pages. En 2017, ce chiffre s’élevait à 75 000 et en 2019, à 69 086. Les lois sont de plus en plus volumineuses : un peu plus de 300 000 mots en 2003, un chiffre déjà conséquent, et record atteint en 2016 avec 2392 articles, représentant 801 426 mots.

L’Assemblée nationale vote ainsi un nombre considérable de textes législatifs que les députés n’ont le temps ni d’examiner ni de voter. Une production moins importante de lois plus claires et s’insérant bien dans l’ordre juridique serait plus judicieuse. Car cette frénésie législative oblige la population à se débattre dans d’inextricables filets de normes qui s’empilent et souvent se contredisent. Selon les indicateurs du Conseil d’Etat de 2021, il y avait 53 207 articles de loi en vigueur en 2002, contre 89 185 en janvier 2021. Soit une augmentation de 67 %. Le fameux principe du Code civil qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi » relève plus que jamais de la fiction.

Dans une circulaire du 26 juillet 2017, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a demandé que toute nouvelle norme réglementaire soit compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification, d’au moins deux normes existantes. Une bonne initiative, inspirée du « One In, two out » britannique, mais qui ne concerne que les normes réglementaires et non les actes législatifs. Il est plus que temps qu’un tel système soit mis en place au Parlement.

Sur le web

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Créer un compte Tous les commentaires (19)
  • L’inflation législative et l’inflation documentaire en général sont devenues les plaies de notre société civile.
    Il en résulte une judiciarisation croissante du relationnel citoyen surtout, à partir du moment ou, professionnellement, vous intervenez dans le domaine de l’entreprenariat.
    Certes, « nul n’est sensé ignorer la loi » mais, nul n’est devin pour imaginer comment les lois sont ou seront appliquées et, surtout, comment elles seront interprétées par des magistrats – par définition irresponsables – qui seront amenés à trancher les litiges…

    • Lorsque le vote ne convient pas, un ministre est capable de faire revoter l’assemblée à minuit après avoir rameuter ses troupes.
      (Article 4 sur le pass sanitaire).
      Une spécialité française (référendum 2005).

  • à partir du moment ou ils ne siègent pas on devrait leur sucrer leurs émoluments ….sauf qu’on est en France et qu’ils ont le beurre et l’argent du beurre…censés montrer l’exemple on comprend aisément pourquoi pourquoi les français n’ont pas confiance en leurs « élites »

  • Et si on faisait voter les citoyens avec une majorité de oui pour que la loi passe?
    Le parlement et l’État ne s’occuperaient que des affaires courantes.

  • L’absentéisme tel qu’il est présenté dans cet article ne me semble pas si problématique. N’est-ce pas plus sain qu’un élu ne vote que sur les sujets pour lesquels il se sent compétent ?

    Et d’ailleurs, je ne suis pas étonné que ce soit les élus d’extrême gauche qui soient les plus prompts à voter sur des sujets sur lesquels ils n’y connaissent rien…

    • Si une majorité de députés ne se sentent pas compétents sur un sujet, alors ce sujet doit être officiellement retiré de la compétence de leur assemblée !

    • C’est tout le problème de la « démocratie représentative ». Les élus sont, par définition, non-spécialistes. En fait, pour les avoirs pratiqués, le gros des troupes n’y connait strictement rien. Ce sont des élus de carrière. Mais ils votent la loi, « expression de la volonté générale »…

  • « « nul n’est censé ignorer la loi » relève plus que jamais de la fiction » : ce principe évite que je puisse donner comme justificatif de l’assassinat de ( par exemple ) ma belle-mère ma non-connaissance d’une loi interdisant de la tuer. ( Ah, vous ne le saviez pas ? Alors c’est bien, vous pouvez aller )

    Mais le principe ne dit pas  » tout le monde doit connaître la loi », ce qui laisse entrevoir une marge d’appréciation au Judiciaire, en particulier lorsque les lois deviennent trop complexes pour un individu courant.

    Dans la pratique, par contre, et en particulier pour les tribunaux administratifs  » le règlement c’est le règlement »

  • La loi sur le terrorisme et le renseignement (ce truc destiné officiellement à chasser les barbus poseurs d’engins explosifs et qui va donner accès à l’intégralité de l’historique web de chaque citoyen) a été adoptée à l’Assemblée cette semaine :
    – en première lecture,
    – en 2 jours au lieu des 3 prévus,
    – par 87 voix pour, 10 contre, et 4 abstentions.

    L’assemblée nationale, c’est 588 députés.
    Cela fait donc 487 absents lors du vote.
    Pourrait-on savoir ce que faisaient ces 487 fumistes, payés 7240€ bruts mensuels (indemnité de base) avec nos impôts, pendant qu’une poignée de leurs collègues validaient une nouvelle atteinte grave à nos libertés individuelles ?

    • Ça n’a pas d’importance, 10 députés ou 500. La majorité s’arrange pour être majoritaire et si ils se trompent, on provoque un autre vote

    • Cf. mon commentaire ci-dessous : je plaide pour un quorum de 90 % de présence des 577 députés et 348 sénateurs

      « Il faudrait que le vote d’un texte législatif suppose l’existence d’un quorum de votant dans chacune des assemblées (AN et Sénat), idéalement à hauteur de 90 % du total (soit 520 députés et 314 sénateurs en l’état actuel du droit).
      Cela aurait également pour effet de freiner l’inflation législative. »

  • le système ne fonctionne pas et a perdu toute légitimité !

  • Ah mais justement, comme il y avait beaucoup moins de possibilités de déplacement, nos députés pour compenser ont dû envoyer plus de courrier postal pour être proches de leurs électeurs, vous comprenez.
    C’est même pour ça qu’ils ont encore augmenté leur enveloppe en ce début d’année !

  • Il faudrait que le vote d’un texte législatif suppose l’existence d’un quorum de votant dans chacune des assemblées (AN et Sénat), idéalement à hauteur de 90 % du total (soit 520 députés et 314 sénateurs en l’état actuel du droit).
    Cela aurait également pour effet de freiner l’inflation législative.

  • C’est le propre des bureaucrates des économies administrées. Moins le réel obéis à leurs injonctions, plus ils émettent de lois.
    Nous avons même des « grands plans » et des noms de ministère qui fleurent bon l’URSS.

  • C’est plutôt le mode de travail qui est dépassé. Rassembler plus de 500 personnes pour écouter des discours plein d’effets de manche et manifester son opposition par des cris d’oiseaux est devenu ridicule. Le travail utile et sérieux se fait d’abord en commission, les députés ont raison de le privilégier.
    Par contre ces mêmes députés ne font rien pour arrêter l’inflation législative et en rajoute avec des milliers de propositions nouvelles pour la frime.

  • Les commentaires sont fermés.

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nupes
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