Langues régionales : la Constitution contre la diversité française

Bagad Pouldergat détail de broderies by Etienne Valois (creative commons) (CC BY-NC-ND 2.0)

La France dans une situation paradoxale : elle est une nation hétérogène construite sur une synthèse de cultures et d’apports parfois antagonistes pourtant chapeautée par un des États les plus centralisés d’Europe.

Par Jonathan Frickert.

« Le dialecte, c’est le sang d’une région qui n’est pas normalisée et conditionnée par Paris. »

Ces mots sont ceux de Georges Holderith, germaniste et auteur de la méthode d’enseignement de l’allemand du même nom. Difficile de ne pas penser à ce haut fonctionnaire décédé à la fin des années 1970 en voyant l’état des langues régionales en 2021.

Fin 2019, le député régionaliste Paul Molac déposait une proposition de loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales afin de donner aux acteurs publics de nouveaux moyens pour les conserver et à les promouvoir. Le texte déposé par l’ex-écologiste puis macroniste devrait donner de nouveaux leviers de financement à l’État comme aux collectivités locales en matière de patrimoine et d’éducation.

La proposition vise également à permettre la généralisation des signalétiques bilingues ou plurilingues. L’exposé des motifs, c’est-à-dire le résumé de la proposition, mentionne par exemple l’usage du tilde (~) notamment utilisé en breton.

Mais derrière ce nouveau texte permettant toujours plus de dépenses et d’intervention sous couvert de noble dessein, la véritable révolution proposée par l’ancien macroniste tient dans le concept d’enseignement immersif, que le texte vient renforcer. Sous cette expression se trouvent les écoles bilingues visant généralement à permettre aux élèves d’atteindre un niveau A2 dit « intermédiaire ou de survie » dès la fin de l’école primaire contre la fin du lycée dans l’enseignement général.

Une révolution qui n’est pas au goût de tout le monde, puisque le texte vient d’être partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.

Une loi saisie par la majorité qui l’a voté

Adoptée le 8 avril dernier par 247 voix, parmi lesquelles 100 députés macronistes, la proposition a rapidement fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Fait exceptionnel depuis l’ouverture de la saisine aux parlementaires en 1974 : ce sont bien 60 députés issus quasi exclusivement de la majorité qui ont saisi le 22 avril les Sages contre un texte voté par leurs rangs.

De façon particulièrement évidente, la liste des signataires de la saisine ne comprend aucun élu d’un territoire à forte identité régionale.

Les éléments interventionnistes validés

Ce 21 mai le Conseil constitutionnel a partiellement validé le texte, et notamment la partie relative à la promotion et au financement des langues et du patrimoine linguistique régional. Sans surprise, les Sages ont ainsi validé la partie interventionniste du texte…

Tel ne fut par le cas des deux mesures phares de la loi, à savoir l’usage des caractères diacritiques et l’enseignement immersif, deux censures fondées sur un même article 2 de notre loi fondamentale.

Langue privée, langue publique

Symbole de l’absurdité de cette censure, le refus de l’usage des signes diacritiques provoque aujourd’hui une intense bataille judiciaire qui occupe les colonnes de la presse bretonne depuis bientôt quatre ans. Un couple quimpérois se bat en effet depuis plusieurs années pour permettre l’inscription d’un tilde sur l’état civil de leur fils, prénommé Fañch – diminutif de François en breton.

Au cœur de cette ineptie toute administrative : l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 établissant les principaux symboles nationaux et reprenant peu ou prou le texte de la Constitution précédente. Seule différence : le texte s’est vu adjoindre en 1992 la mention de la langue française comme langue de la République. Ainsi, toute personne morale de droit public, c’est-à-dire essentiellement l’État, les collectivités, les hôpitaux et les établissements d’enseignements ne peuvent utiliser d’autre langue que le français. On peut aisément voir dans ce cadre quelque chose d’analogue à la manière dont fonctionne une laïcité française qui ne s’applique qu’aux personnes publiques.

Depuis, cette mention a notamment conduit le Conseil constitutionnel à censurer partiellement la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en 1999 en vertu de la séparation entre la langue pratiquée dans un cadre privé et une langue pratiquée dans un cadre public.

Si les Sages notent que cet article n’interdit en rien l’État et les collectivités de « concourir à la protection et à la promotion des langues régionales », il rappelle que « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français », justifiant ainsi l’interdiction du tilde.

Pour censurer l’enseignement immersif, le Conseil constitutionnel estime que cette méthode d’enseignement vise à utiliser comme langue principale d’un établissement scolaire une langue qui n’est pas le français, et donc de méconnaître la langue officielle de la République.

Des difficultés qui n’ont semble-t-il pas été anticipées par les signataires de la proposition de loi, laquelle mentionne, toujours dans l’exposé des motifs, que « l’insertion des langues régionales dans le patrimoine constitutionnel s’inscrit dans une complémentarité avec l’article 2 de la Constitution », sans mentionner les deux points censurés ce vendredi.

L’État contre la culture

Depuis la volonté des monarques français de s’opposer au pouvoir de l’Église en proscrivant le latin du royaume, la politique linguistique française s’est toujours faite dans un souci de renforcement du pouvoir de l’État sur les autres composantes de la société.

De l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui n’est rien d’autre que l’ancêtre direct de ce fameux article 2, jusqu’à la loi Toubon sur l’emploi de la langue française, l’État s’est toujours construit contre la nation qu’elle prétend encore aujourd’hui incarner.

La France est une nation synthèse : Celtes, Latins puis Germains ont colonisé cette terre et l’ont unifiée par le christianisme et la culture gréco-latine.

Paradoxalement, cette synthèse n’a cessé d’être étouffée à mesure que le centralisme gagnait du terrain.

La France vit depuis des siècles une situation paradoxale en étant une nation hétérogène construite sur une synthèse de cultures et d’apports parfois antagonistes pourtant chapeautée par un des États les plus centralisés et les plus craintifs à l’égard des corps intermédiaires d’Europe.

Absurdité et interventionnisme, deux causes du mal français

La censure de la proposition de loi sur la protection des langues régionales en apporte une preuve supplémentaire et comprend de nombreux éléments du problème français.

Nous y retrouvons l’absurdité, avec le refus d’insertion d’un caractère sur un prénom, mais également de l’interventionnisme, avec des éléments non censurés qui ne consistent qu’en de la dépense et de l’intervention supplémentaire des pouvoirs publics. Ces deux causes du problème français sont deux raisons pour les défenseurs de la diversité culturelle et linguistique de ce pays de sortir du logiciel étatiste.

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