France : 20 ans de front républicain et d’immobilisme politique

Photo by Jose Aragones on Unsplash -https://unsplash.com/photos/81QkOoPGahY — Jose Aragones ,

OPINION : afin d’améliorer les conditions de vie des Français, il est nécessaire de réformer la source de la collecte par une micro-taxe sociale qui viendrait remplacer toutes les cotisations sociales salariales et patronales sur tous les paiements scripturaux.

Par Fabrice Dervouet.

Par quelle aberration peut-on penser que la politique consiste à désigner des ennemis alors qu’elle est la définition d’un partage : ce que nous avons en commun, nous individus, à l’intérieur d’une société et comment nous devons l’organiser ? Fabrice HumbertLes mots pour le dire

Les politiques et les médias s’inquiètent déjà sur la possibilité d’un éventuel face à face entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen au second tour des élections présidentielles de 2022 en surexploitant la Une de Libération du 26 février 2021 et de l’article l’accompagnant.

Or cette question ne se poserait pas si les candidats se présentaient à cette élection majeure avec un véritable programme, accompagné de réformes structurelles et idéologiques, et ce dans l’intérêt général.

Depuis mars 2020, la France vit une crise sanitaire qui n’a fait qu’amplifier la crise sociale, économique, démocratique, territoriale et institutionnelle, ainsi que les inégalités grandissantes, et ce malgré les importants dispositifs déployés par le gouvernement pendant et après le confinement.

À la fin de ce quinquennat, le pays aura une dette publique supplémentaire de quelques 700 milliards d’euros, dont 200 milliards à cause de cette crise sanitaire, sous réserve qu’elle ne s’allonge pas.

Pour mettre en perspective l’aggravation de la dette, en 2020, la France a emprunté 380 milliards d’euros :

  • État : 313 milliards,
  • Collectivités locales : 17 milliards,
  • Sécurité sociale : 52 milliards.

Soit un milliard par jour.

Aussi, une note de la Commission européenne datant de 2013 qualifiait le niveau de 120 % de dette par rapport au PIB de « situation d’incertitude significative sur les marchés financiers ».

Une crise des dettes souveraines n’est donc pas un fantasme.

En 1978, la dette représentait moins de 10 % du PIB ; en 2002 moins de 50 % ; en 2017 64,5 % du PIB avant de s’envoler progressivement pour atteindre 98,1 % en 2019.

Nous avons atteint plus de 120 % en 2020 selon les critères de Maastricht.

En réalité, la dette dépasserait les 150 % du PIB. En France, la dette de l’État représente l’essentiel de la dette publique, soit 81 %.

Sommes-nous sérieusement à l’abri de la crise des dettes souveraines ?

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a notamment rendu un arrêt particulièrement cinglant, enjoignant la BCE de justifier la proportionnalité de son programme de rachats d’actifs datant de la crise de 2008/2011. Pour faire clair, les juges allemands considèrent que la BCE outrepasse son mandat en rachetant des dettes publiques.

Que se passera-t-il une fois qu’Angela Merkel aura quitté le pouvoir en Allemagne ?

À l’attention des technocrates amnésiques ou ignorants : la France a déjà été en faillite après le coup d’État du 18 fructidor 1797 lorsque les Républicains font voter une loi annulant les deux-tiers de la dette publique, la fameuse banqueroute des deux-tiers. Il faudra attendre presque vingt ans, sous la Restauration, pour à nouveau lever un grand emprunt, c’est-à-dire pouvoir se refinancer sur les marchés financiers comme le fait l’agence France Trésor en roulant la dette française en la refinançant : c’est d’ailleurs son seul et unique rôle.

Réindustrialiser la France est impossible sans réforme de la fiscalité

En avril 2020, dans une interview au Financial Times, le président de la République a annoncé une baisse de dix milliards d’impôts de production pour les entreprises afin de réindustrialiser le pays. Initiative louable, mais cette somme ne sera pas suffisante pour atteindre cet objectif en comparaison de nos voisins allemands.

En 2019, nous pouvions compter en France 483 impôts, taxes et cotisations, dont 376 impôts et taxes et plus de 100 cotisations.

À titre d’exemple, pour financer la dépendance, l’inspecteur des Finances Laurent Vachey propose d’augmenter les taxes de 5,6 milliards dont plus de 3 milliards sur les retraites ! Cette mesure ne financera d’ailleurs pas la cinquième branche de la Sécurité sociale mais pourrait a contrario semer le trouble et engager de nouvelles manifestations, ce dont le pays n’a pas besoin.

Un entrepreneur vivant et payant ses impôts en France a tout intérêt à délocaliser tous ses emplois en Allemagne car cela lui coûterait 20 % moins cher en impôts et charges. Nos entreprises traînent un boulet fiscal beaucoup plus lourd en France par rapport aux autres pays de la zone euro : cent milliards de plus par an, sur lesquels 50 milliards de charges sociales pour l’employeur, les 50 autres milliards étant des taxes sur la production payées par les entreprises avant même d’avoir réalisé un euros de bénéfice.

La France est avec la Grèce le pays de la zone euro qui dispose de la fiscalité la plus lourde sur les entreprises par rapport à la valeur ajoutée !

Avec le plan de relance, le gouvernement envisage une baisse de 10 milliards sur les taxes de production. Le compte n’y est pas car c’est moins de la moitié de l’effort nécessaire pour réindustrialiser notre pays.

Le poids des prélèvements sur l’industrie française atteignait en effet 27,9 % sur la valeur ajoutée en 2016 contre 17,2 % outre-Rhin, soit un écart de presque onze points. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs représentent 14 % de la valeur ajoutée en France contre 9 % en Allemagne.

La fiscalité française ainsi que le coût du travail pour financer notre modèle social sont clairement devenus mortifères pour nos entreprises. Cette situation ne peut plus fonctionner très longtemps.

Il faut réformer la fiscalité sociale avec la micro-taxe sociale

Nous devons dès à présent changer de paradigme afin de garantir pour les futures générations une protection sociale à la hauteur de leurs besoins et aussi donner aux entreprises une meilleure compétitivité.

Afin d’améliorer les conditions de vie des Français, d’engager une augmentation sensible des salaires et des retraites, d’alléger les charges des entreprises, il est nécessaire de réformer la source de la collecte par une micro-taxe sociale qui viendrait remplacer toutes les cotisations sociales salariales et patronales sur tous les paiements scripturaux.

Ceux-ci représentent les paiements effectués par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement, tip, LCR/BO, monnaie électronique, retrait. Ils ont représenté un montant total annuel de plus de 28 500 milliards d’euros (Source Banque de France 2020 pour l’année 2019)

Il ne s’agit pas non plus d’une TVA sociale qui serait perçue comme une injustice sociale, et qui ne recueillerait pas en l’état l’adhésion des citoyens.

Les trois objectifs premiers de cette micro-taxe sociale sont :

  • Le financement pérenne des cinq branches de la sécurité sociale,
  • L’augmentation du pouvoir d’achat des salariés,
  • L’augmentation de la compétitivité des entreprises.

Ceci permettrait de collecter au minimum :

  • 427 milliards d’euros sur la base d’un taux à 1,5 %
  • 570 milliards d’euros avec un taux de 2 %
  • 712 milliards d’euros avec un taux de 2,5 %

Les dépenses liées à la protection sociale seraient couvertes.

Actuellement, les prélèvements sociaux représentent environ 510 milliards d’euros dont 400 milliards au titre des cotisations sociales et 110 milliards au titre de la CSG (la micro-taxe dégagera a minima un excédent de 27 milliards d’euros).

Cette réforme permettra de convertir les salaires bruts en salaires net, les retraites brutes en retraites nettes avec en perspective une amélioration du pouvoir d’achat ainsi qu’une augmentation très significative de la compétitivité des entreprises.

Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700 euros net

Dès lors qu’il consomme tout son salaire, la micro-taxe sociale à un taux de 2 % sur l’ensemble de ses paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 44 euros maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel environ.

Pour un retraité percevant une pension de retraite totale médiane de 1400 euros net (toutes pensions confondues)

En dépensant la totalité de sa retraite, la micro-taxe sociale à 2 % sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 28 euros maximum avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite.

Pour une entreprise

Sa participation à la micro-taxe sociale se ferait sur l’ensemble des achats des matières premières, des charges externes, ainsi que sur les charges de personnel, représentant en moyenne 58 %.

Par exemple, pour une TPE dont le chiffre d’affaires annuel est de 945 000 euros : les charges de personnel s’élèvent à 242 142 euros et l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelles représente 64 000 euros. Cette TPE employant neuf salariés aux salaires bruts mensuel d’un montant de 20 141 euros, soit une moyenne de 2238 euros brut mensuel par salarié, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte via le prélèvement de la micro-taxe sociale à 2 %, la somme de 48 227 euros. La micro-taxe sociale s’élèvera à 15 805 euros contre 64 032  euros actuellement.

Cette réforme permettra de financer intégralement et de manière pérenne la cinquième branche, celle de la dépendance, créée mais non financée.

Le projet peut paraître ambitieux. Il introduit une nouvelle logique de droits à l’assurance santé, la retraite, l’assurance chômage. Si tous les citoyens (salariés, retraités, entreprises…) y participent, chacun doit pouvoir tirer bénéfice de cette réforme.

Il y aura donc lieu de mettre en place un régime national de couverture sociale.

La participation de l’ensemble du collectif, c’est-à-dire de chaque Français, actif ou non est indispensable. Le volume global des flux (base année 2019) d’un montant de 28 500 milliards lié aux paiements scripturaux, compensera et se substituera dans son intégralité à la recette des cotisations salariales et des charges patronales.

C’est le volume global prélevé sur la circulation de la monnaie représenté par les paiements scripturaux qui permettra de remplacer les cotisations sociales salariales et patronales.

Les conservateurs qui pensent que ce projet est trop innovant, voire déstabilisant et qu’il convient donc d’attendre, seront les mêmes qui vous diront demain qu’il est maintenant trop tard pour le faire. Gouverner c’est prévoir et s’adapter à la réalité ainsi qu’à l’évolution sans cesse croissante de notre société et non subir, comme la crise sanitaire du coronavirus nous l’a malheureusement démontré.

Soutenir le projet et aller plus loin :

Assemblée : proposition de loi citoyenne de la FDPAE
Sénat : changeons de paradigme avec la micro-taxe sociale
Site internet de la Fédération FDPAE (Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi)

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.