Impôts et taxes : un deuxième frein à l’entreprise 

La survie de nos entreprises impose une remise à plat totale de la fiscalité. C’est une réforme qui aurait dû être faite il y a vingt ans et qui aurait ainsi évité une perte de 50 % de l’industrie française.

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Impôts et taxes : un deuxième frein à l’entreprise 

Publié le 16 février 2021
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Par Claude Goudron.

Pourrait-on demander à un sportif de haut niveau de ramener une médaille olympique en courant avec un sac à dos de 50 kg ?

C’est pourtant ce que demandent nos gouvernants successifs aux entreprises françaises qui n’en peuvent plus de voir leurs efforts se fracasser sur le mur des prélèvements obligatoires.

Prélèvements obligatoires

Noyer le poisson en médiatisant toutes les baisses d’impôts accordées aux entreprises relève pour moi d’une communication malhonnête. En effet, elles sont souvent accompagnées de hausses ou de créations d’autres prélèvements, comme par exemple la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 remplacée par la Contribution Économique Territoriale et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises !

Le seul et unique indice incontestable c’est le niveau de prélèvements obligatoires !

Notre pays en détient le record absolu : avec 47,4 % du PIB en 2019 selon EUROSAT, c’est le record de la zone euro, suivi de la Belgique avec 46 %. L’Allemagne est à seulement 42 %.

Cet écart est encore plus important si l’on compare la répartition des cotisations salariales et patronales : respectivement 4,4 % et 10,2 % pour la France, contre 9,5 % et 6,6 % pour nos voisins.

Notre sac à dos est donc lesté de 135 milliards d’euros.

Impôts et taxes, une fiscalité délirante

L’iFRAP a recensé 360 taxes et impôts en France (230 pour les entreprises), dont certains qui coûtent plus cher à faire entrer que ce qu’ils rapportent.

La collecte de ces impôts coûte en France 5,2 milliards d’euros. En 2015 Bercy employait 140000 personnes là ou l’Allemagne en comptait 54 000 pour une  population 20 % supérieure. Même si l’effectif en France est passé à 104 000 nous sommes encore largement en sureffectif !

La survie de nos entreprises impose une remise à plat totale de la fiscalité. Est-il  normal que l’État les ponctionne pour le financement des allocations familiales ?

Des cadeaux aux entreprises

Ce débat stérile en France à propos des cadeaux faits aux patrons est suivi bien entendu chaque fois par des demandes de compensations qui, malheureusement, se terminent souvent par une pression supplémentaire pour les entreprises qui n’en peuvent plus.

Conscient de ces handicaps pour l’entreprise le ministre des Finances nous annonce des mesures fortes comme la baisse annuelle de 10 milliards d’euros des impôts de production. En effet, ils sont cinq fois plus élevés qu’en Allemagne, soit 75 milliards d’euros contre 14 milliards. Nous passons de cinq fois plus à… 4,5 fois plus… ce n’est pas comme ça que les industriels reviendront en France.

Un ciblage contre-productif

Le gouvernement pousse les entreprises à privilégier la fabrication de produits haut de gamme. Pour cela il faudrait naturellement privilégier l’embauche de cadres et de personnels très qualifiés, à condition d’en trouver, car il faut savoir qu’un cadre, charges comprises, coûte 30 % de plus qu’en Allemagne.

Le pays s’est rapproché de ses concurrents à propos des charges sociales pour les bas salaires mais au détriment des hauts salaires : elles sont deux fois plus élevées qu’en Allemagne pour un salaire de 4000 euros et trois fois plus pour un salaire de 8000 euros !

Impôts : un frein à l’investissement

Le résultat unanimement reconnu de cette surimposition est que les entreprises françaises ne disposent pas de fonds propres suffisants. Elles ne peuvent donc pas investir dans les technologies d’avenir indispensables pour améliorer leur compétitivité, sauf à s’hyper-endetter, ce qui les fragilisent.

Il ne leur reste alors que trois solutions : se développer à l’étranger, se faire racheter et pour une majorité déposer le bilan.

Conclusion

Les entreprises doivent être déchargées de ces sacs à dos. Des réformes sont nécessaires pour les rendre compétitives car passer d’une charge de 50 à 40 kg ne suffit pas ; même à 20 kg la France ne ramènera pas de médaille. Il faut parvenir à zéro kg !

C’est une réforme qui aurait dû être faite il y a vingt ans et qui aurait ainsi évité une perte de 50% de l’industrie française. Diviser par deux les charges pour doubler le nombre d’entreprises, ce sont des rentrées fiscales identiques pour l’État… mais beaucoup de chômage en moins !

Allez-vous comprendre, messieurs Macron et Le Maire ?

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  • si macron et cie n’a pas compris depuis quatre ans qu’il est au pouvoir , il n’y a pas de raison que ses yeux se dessillent aujourd’hui ; l’esprit du poudré mignon est littéralement obnubilé par sa réélection ;

    • Sa réélection avec le coup de cause que la magistrature va certainement lui apporter, en tant que de besoin, le moment venu.
      Pour les citoyens qui croient en la « justice », une minorité certes, cela peut être déterminant en cas de scrutin serré…

  • Ils ont trop peur de l’opinion ! Pensez donc, des cadeaux aux patrons ! Ils ne se feront pas réélire, pensent-ils ?

  • La distinction entre charges patronales et salariales est artificielle et fait le jeu de la mentalité « lutte des classes ». Il faut que les salariés exigent ce qu’ils valent vraiment : le salaire complet et que les assurances sociales soient ouvertes à la concurrence. Comme partout ailleurs….

    • Dans tous les pays du monde, les salaires sont impactés par des charges mais, la France est largement en tête du peloton pour les prélèvements obligatoires.
      Dans des pays comme la Suisse et le Luxembourg, les charges sont dépendantes du montant du salaire versé mais, elle sont inférieures en pourcentage de 30 à 40 pour cent.
      Il faut dire que, compte tenu du fait que les salaires sont, en moyenne 2 fois plus important qu’en France, les pouvoirs Étatiques Suisse et Luxembourgeois perçoivent par salarié des montants importants mais, en contre partie, assurent de meilleurs retraites que celles qui sont versées aux salariés de notre pays.

  • Intéressant le chiffre de diminution des employés de Bercy de 36000. Mais comme nous avons à très peu de choses près un effectif de fonctionnaires constants qui a recruté et pourquoi ?

  • « c’est le client qui paie » alors où est le problème ?
    Le libre échange favorisant le pays taxant peu les entreprises.
    Solution, au moins au sein de l’ue, un régime fiscal identique.
    Conclusion, ce n’est pas demain que cela changera en France.

    • C’est pas du tout une solution le régime fiscal identique. C’est généraliser la merde et empêcher les gens d’y échapper.

      • Effectivement la meilleure solution c’est la concurrence fiscale comme pour la vignette automobile en son temps
        Le système a été très vite abandonné bien sur

  • Pour rappel, la mesure phare d’un programme qui malheureusement ne sera jamais appliqué :
    Dans un premier temps, on demanderait aux entreprises de donner leur salaire complet aux salariés, c’est-à-dire ce que ces salariés coûtent effectivement à l’entreprise, en totalité (charges salariales et patronales incluses). L’intégralité du salaire atterrirait alors sur le compte bancaire des intéressés. Charge alors à ces derniers de reverser aux différents organismes les sommes convenues pour les différentes couvertures. On passerait ensuite quelques mois à expliquer aux Français que oui, ils n’ont pas le choix, et oui, ils sont obligés de cotiser à ces organismes qui leur paieront une retraite de misère, indemniseront leur chômage avec un lance-pierres et ne leur rembourseront qu’une partie humoristique de leurs frais de santé. Enfin, on proposerait l’ouverture à la concurrence de l’ensemble de ces branches.
    Source : https://www.contrepoints.org/2021/01/01/67521-10-mesures-qui-sauveraient-la-france-mais-quon-nappliquera-jamais

  • Il convient d’apporter quelques nuances au propos.
    Pour rappel, pour un salaire brut français de 150 euros, l’entreprise verse environ 50 euros de charges patronales, le salarié 20 euros, soit in fine un salaire net de 80 euros.
    On pourrait croire à la lecture du taux de prélèvement obligatoire français, que la protection sociale est forte chez nous et faible ailleurs, et qu’il s’agit du prix (important) à payer pour bénéficier d’une plus grande couverture (maladie, accidents, retraite) en faveur des salariés.
    C’est faux car ce qui caractérise la majorité des systèmes étrangers, ce n’est pas que la contribution à la couverture sociale soit plus faible, mais que la partie OBLIGATOIRE de la contribution le soit.
    Autrement dit, dans la plupart des systèmes étrangers, les entreprises sont moins prélevées, versent des salaires nets plus élevés à leurs salariés, lesquels assurent une grande partie de leur protection dans des systèmes d’assurance individuels, libres et volontaires.
    Dans le système de prélèvement obligatoire français, ce sont les entreprises qui assurent le rôle de collecteur et d’intermédiaire de la protection sociale, avec les inconvénients suivants :
    – Le salarié n’a plus connaissance de la réalité de son salaire brut et donc du coût réel de sa protection sociale.
    – La finalité de l’entreprise c’est son business et ce n’est pas de gérer l’assurance sociale de ses salariés qui doivent le faire par eux-mêmes auprès des organismes de leur choix, et au meilleur coût dans des systèmes concurrentiels.
    – Faute de concurrence, l a gestion de la protection sociale obligatoire et monopolistique française ne permet pas de la gérer avec la meilleure efficience.
    – Le surcoût de production induit de ce service renchérit donc le coût des prélèvements sociaux français, d’une part au détriment des salariés eux-mêmes (leur salaire est amputé du surcoût social) et d’autre part au détriment de la compétitivité globale car le coût français de la couverture sociale obligatoire est plus élevé à prestations sociales comparables que celui de ses voisins.
    En résumé, c’est surtout le système français de prélèvement obligatoire par l’Etat qui en fixe le montant et la collecte qui doit être mis en cause, ce qui malheureusement ne semble ni répondre à une demande bien comprise des salariés, ni bien entendu à une tendance des gouvernements jacobins successifs à administrer ce secteur social qu’ils n’entendent pas perdre.

  • Mais oui, puisque les entreprises répercutent l’impôt dans leurs prix, si bien que c’est finalement seulement les citoyens qui le paient

    • pour être plus précis ce sont les consommateurs qui paient mais il est exact que souvent citoyen et consommateur ne font qu’un !!!

  • En fait, le fait de faire des « cadeaux » aux entreprises est débile en soit. Une réduction d’impôt pour telle ou telle raison est contre productive…
    En effet, il vaudrait mieux faire en gros comme les auto-entrepreneur et une flat taxe sur le chiffre d’affaire… Comme ça, plus de déduction d’impôt parce que vous avez investi sur un projet vert, innovation, stagiaire ou autre…
    Mais bon, en France, la simplicité ça cache forcément un truc… 🙂

  • Tant que l’on continuera à payer par exemple 184 000€ par an des gens comme la défenseure des droits de l’homme sans aucune mais strictement aucune justification et ce d’autant plus que comme les élus la moindre dépense passe en frais au motif qu’ils sont tout le temps en représentation, c’est tout benef , les impôts et taxes ne sont pas prêts de baisser !

  • Allez-vous comprendre, messieurs Macron et Le Maire ?

    Pour Le Maire, cela va être difficile : il est bien trop intelligent.
    Pour Darmanin, il est trop petit, il doit grandir encore un peu.

    On est pas le cul sorti des ronces 🙁

  • L’état a grandement intérêt à maintenir la vraie économie la tête sous l’eau. Dans sa démarche indiscutablement communiste, il lui est primordial de fabriquer des masses de chômeurs et donc de la dépendance.
    L’état continuera à se servir sur le dos de la bête pour devenir toujours plus obèse, 1100 milliards de prélèvements ne vont pas lui suffire.

  • N’est-ce pas un faux débat ??? En effet les taxes et impôts des entreprises se retrouvent dans les prix et c’est donc le consommateur qui les paient ( la différence se joue essentiellement à l’export ) !!!! On pourrait simplifier en augmentant la TVA de telle sorte qu’il n’y ait plus que cet impôt et nous gagnerions en compétitivité à l’export ( qui se fait hors TVA ) et ne changerait rien pour le consommateur mais deux obstacles : le premier est à gauche où nos gréviculteurs professionnels se mobiliseront contre  » cet impôt le plus injuste , la TVA  » ; le second repose sur la réorientation des fonctionnaires devenus inutiles et là aussi nos syndicats et leurs partis de rattachement monteront au créneau !!! Quant aux difficultés d’investir dans les technologies d’avenir si pour une part elles sont liées aux prélèvements exagérés , pour une autre part elles sont dues à la frilosité des décideurs ( y compris et même surtout dans les grandes entreprises nationales ) qui ont peur des nouveautés en s’appuyant sur  » notre fameux principe de précaution  » qui sclérose notre économie !!!! Avec nos lois et règlements actuels il serait impossible de construire des cathédrales ou Pasteur ne pourrait pas tester son vaccin , voila l’état de notre pays !!!!

    • Il me semble qu’une tva à presque 50% ferait l’objet de menues fraudes…

    • Votre solution est donc de baisser le pouvoir d’achat des Français, nous sommes limité à 25% et ce serait largement insuffisant il faudrait au minimum la doubler!
      Retour des GJ aux rondpoints qui demanderons augmentation de salaire …payé par les entreprises!
      Et ça ne changera rien pour nos exportations qui, indépendante de notre TVA sera toujours aussi mal placé!

  • Non l’ir devrait être supprimé aussi pour revenir à la situation d’avant 1915

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Les auteurs : Miruna Radu-Lefebvre est Professeur en Entrepreneuriat à Audencia. Raina Homai est Research Analyst à Audencia.

 

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