Choisir l’emploi contre la fiscalité et la dette

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Faut-il chercher à effacer une partie des dettes publiques accumulées ces derniers mois ? Si ce n’était pas possible ou souhaitable, faudrait-il augmenter la fiscalité sur les entreprises ou le patrimoine ?

Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut Économique Molinari

Le débat enfle depuis plusieurs semaines et pourrait être un des enjeux de la future présidentielle française : faut-il chercher à effacer une partie des dettes publiques accumulées ces derniers mois ? Si ce n’était pas possible ou souhaitable, faudrait-il augmenter la fiscalité sur les entreprises ou le patrimoine ?
D’un point de vue sociétal, l’enjeu est ailleurs : se mettre résolument en condition de recréer attractivité et emploi, ce qui permettra d’alléger le fardeau pesant sur les actifs et l’hypothèque sur les générations futures. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans La Tribune.

 

Faut-il annuler la dette publique détenues par les banques centrales ? Loin d’être judicieuse, cette proposition est déconnectée des réalités et elle est risquée.

D’un point de vue financier, le coût de la dette publique a rarement été aussi faible en France.

L’an passé, le rendement moyen des obligations émises par l’Agence France Trésor était de – 0,14 %, nos prêteurs acceptant de s’appauvrir en achetant nos dettes. En 2019, avant la Covid-19, les taux d’intérêt étaient déjà très bas, avec 0,11 % contre 0,53 % en 2018.

Des conditions bien plus avantageuses que celles observées de 2009 à 2017 (1,63 % en moyenne) et a fortiori entre 1998-2008 (4,15 %), en raison des politiques radicales mises en œuvre par la Banque centrale européenne (BCE).

La charge de la dette est contenue. Elle représentait 1,7 point de PIB en 2020, un coût en ligne avec la moyenne de l’Union européenne, alors que nous sommes plus endettés que nos voisins.

Stratégie risquée

Rétrospectivement, nous sommes les grands bénéficiaires des largesses d’une politique monétaire européenne nous permettant de nous endetter à bas prix. Depuis la mise en place de l’euro en 1999, la charge de la dette publique française a été réduite de moitié, de 3,4 % du PIB à 1,7 %, en dépit du doublement du stock de dette, de 60 % du PIB en 1998 à 120 % en 2020.

Dans ces conditions, chercher à pousser notre avantage encore plus loin est une stratégie risquée. Pourquoi bousculer nos partenaires européens et les marchés en agitant le spectre d’une annulation de dettes risquant de fragiliser la branche sur laquelle nous sommes assis ?

La proposition d’annulation des dettes détenues par les Banques centrales ne créera aucune richesse, le capital des Banques centrales étant détenu par les États. Comme le disent bien les économistes Philippe Aghion ou Olivier Blanchard « du point de vue des revenus nets, l’impact, c’est zéro », ce dernier n’hésitant pas à qualifier cette préconisation d’idiote.

Ajoutons que cette démarche pourrait inquiéter les marchés, en les poussant à augmenter les primes de risques, ce qui serait problématique pour la France qui dépend structurellement de l’endettement. Au-delà de la gestion du stock de dettes, hérité des déficits accumulés depuis 1974, nous continuons à avoir besoin d’émettre de la dette chaque année pour boucler les fins d’année.

En 2019, l’État épuisait ses recettes de l’année dès le 4 novembre et émettait des dettes pour financer les deux mois restants. Seule la Roumanie faisait pire. Par comparaison, 13 pays épuisaient leurs recettes de l’année en décembre et 12 États, excédentaires, réduisaient leur endettement.

Préconisation contre-productive

Faute de pouvoir réduire notre stock de dette de façon artificielle, un collectif d’économistes a proposé récemment d’augmenter la fiscalité sur les hauts patrimoines et les entreprises.

Là encore, la préconisation est contre-productive. Le système fiscal français taxe déjà significativement les gains, qu’ils soient récurrents ou conjoncturels. Il fiscalise aussi les activités sans tenir compte de leur rentabilité, avec des impôts de production déconnectés des performances des entreprises.

L’analyse de l’incidence fiscale montre qu’in fine ce sont les ménages qui font les frais de ces sur-fiscalités en tant que consommateurs, salariés ou actionnaires. Lorsqu’ils rechignent à acheter des produits moins compétitifs, ne se satisfont pas de salaires ou de rendements moindres, la fiscalité française favorise les délocalisations des entreprises et des patrimoines, ce qui nuit à l’emploi hexagonal.

Cela explique pourquoi nous avons un chômage français supérieur à la moyenne européenne depuis 2015 et 750 000 chômeurs de trop par rapport à nos voisins fin 2019. Handicapés par une fiscalité hors normes – les recettes publiques ont représenté 53 % du PIB de 2013 à 2018, contre 45 % du PIB en Europe -, nous n’avons pas pu profiter normalement de la reprise économique.

Prisonnier d’une logique à courte vue, l’État a privilégié les recettes fiscales immédiates. Ce faisant, il a sacrifié la croissance qui aurait permis de soulager la société française, tout en redressant les comptes publics.

Surcoût pour les finances publiques

Au-delà du gâchis humain, cette politique contre-productive génère un surcoût pour nos finances publiques de l’ordre de 0,6 point de PIB par an. Pour améliorer durablement la qualité de vie de nos concitoyens et rééquilibrer nos comptes, il faudrait se mettre en position de réduire plus significativement nos fiscalités anti-économiques.

Si l’on peut saluer les prises de position de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt contre les hausses d’impôts, il reste beaucoup de travail à faire pour faire reconnaitre l’importance pour la société de fiscalités compatibles avec la création de richesse et le plein emploi.

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