Arrêtés municipaux « anti-pesticides » : le Conseil d’État siffle la fin de partie

Le conseil d’Etat clôt en principe la saga des arrêtés municipaux « anti-pesticides ». En laissant néanmoins un trou de souris pour d’éventuelles actions futures.

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Arrêtés municipaux « anti-pesticides » : le Conseil d’État siffle la fin de partie

Publié le 9 janvier 2021
- A +

Par André Heitz.

Par une décision du 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi de la commune de Gennevilliers et affirmé que le maire « ne peut légalement user de [sa] compétence [de police générale] pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre. »

Derrière le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine), une association militante anti-pesticides

Tout avait commencé, pour la partie visible, à Langouet (Langouët en breton) et avec M. Daniel Cueff, son « maire superstar » ou « star des antipesticides » (qui ne s’est pas représenté et dont l’équipe a été battue aux dernières municipales).

L’auteur de l’opuscule Paysans, on vous aime, défendez-vous, défendez-nous… : Contre les pesticides de synthèse (notez le « de synthèse »…) n’était que le bras exécutif d’une obscure association, « l’organisation militante Ragster, composée de chimistes et de juristes, très au fait des pesticides » (page 17 de son opuscule).

Il avait été mis en lien avec elle par le sénateur Joël Labbé (ben oui… le monde du militantisme est connecté – notez aussi que le siège social de l’association est à la mairie de Bazemont, dans les Yvelines).

Son arrêté du 18 mai 2019 interdisait l’utilisation de « produits phyopharmaceutiques […] à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Les « produits phytopharmaceutiques » étaient bien sûr définis comme excluant les « produits à faible risque » et, surtout, les « produits autorisés en agriculture biologique ».

Un Envoyé spécial très spécial

Daniel Cueff a même eu les honneurs des pages du New York Times.

Quant à la commune de Langouet, elle a aussi connu la gloire télévisuelle dans un  Envoyé spécial de France 2 du 24 octobre 2019 au titre impartial (ironie), « Pesticides, les champs de la colère ».

Avec une interview de « simples citoyennes » effrayées par les pesticides mais dont on a découvert qu’au moins une arborait le coquelicot du militantisme anti-pesticides* (*de synthèse) et qu’elles n’avaient aucun souci avec un néonicotinoïde (de l’imidaclopride) dans la cuisine sous la forme d’un sticker anti-mouches.

La multiplication des arrêtés anti-pesticides

L’Envoyé spécial – et la proximité des élections municipales – ont sans doute eu un effet d’entraînement. L’arrêté de M. Daniel Cueff fut le premier d’une assez longue série (plus d’une centaine), avec quelques variations comme une distance de… 1000 mètres à La Roque-Sainte-Marguerite dans l’Aveyron ; ou l’intégralité du territoire communal pour quelques villes de la banlieue parisienne qui, faute d’agriculture, durent trouver d’autres surfaces à « protéger ».

Même Paris et des grandes villes s’y sont mises, la fonction de premier édile municipal ayant été instrumentalisée pour une action militante, pour « faire changer la loi » ; personne n’a pensé aux raticides et autres insecticides contre les moustiques, punaises de lit, etc.

Il s’est aussi constitué un « Collectif des maires anti-pesticides », sous la présidence de M. Daniel Cueff. On trouvera des informations sur leur site… mais pas tout car il y a du tri sélectif !

Les juridictions administratives retoquent, sauf rares exceptions

Pris par les maires, suspendus par les préfets, certains arrêtés se sont retrouvés devant les juridictions administratives et ont été cassés pour la plupart à un degré ou un autre de la machine judiciaire. Celui de Langouet a ainsi été retoqué le 25 octobre 2019 par le tribunal administratif de Rennes, une décision contestée par M. Daniel Cueff en appel.

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est l’un de ceux qui a fait exception. Le 8 novembre 2019, il a rejeté les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux, et de Gennevilliers (du 13 juin 2019).

Selon le communiqué de presse :

« En l’espèce, les maires de Sceaux et Gennevilliers ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire. Le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause. 

Gennevilliers se pourvoit devant le Conseil d’État

Cette ordonnance a été annulée le 14 mai 2020 par le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Versailles, saisi par le préfet, et la commune de Gennevilliers s’est pourvue devant le Conseil d’État.

Celui-ci a rendu sa décision le 31 décembre 2020.

Une « police spéciale » anti-pesticides

Après avoir longuement rappelé une législation foisonnante, le Conseil d’État a opiné :

« Il résulte de ces dispositions que le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, confiée à l’État […] ».

L’État, en l’occurrence, c’est essentiellement – selon la décision à prendre – le ministre chargé de l’Agriculture et, le cas échéant d’autres ministres, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et les préfets.

Le Conseil d’État « disserte »

Que faut-il penser de la suite du texte précité ?

« […] et dont l’objet est, conformément au droit de l’Union européenne d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement tout en améliorant la production agricole et de créer un cadre juridique commun pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, alors que les effets de long terme de ces produits sur la santé restent, en l’état des connaissances scientifiques, incertains. »

Simple reproduction un peu modifiée d’éléments du règlement (CE) No 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [etc.] et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ? Ou message comme le suggère la partie finale qui n’a pas sa source dans le droit européen ?

Raide comme la justice

La commune de Gennevilliers a sans doute plaidé que même en présence de pouvoirs de police spéciale, le maire peut prendre au titre de son pouvoir de police générale des mesures spécifiques plus contraignantes sur le territoire de sa commune, et doit même les prendre sous peine d’engager la responsabilité de la commune (voir le considérant 3 de l’arrêté de Langouet).

Le juge des référés de Cergy-Pontoise n’a-t-il pas, selon le communiqué de presse,

« … constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique » ?

Le Conseil d’État ne s’est pas attardé :

« Dans ces conditions, si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre, pour la commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, celui-ci ne peut légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre. »

Cela clôt en principe la saga des arrêtés municipaux « anti-pesticides ».

Un trou de souris pour des actions futures ?

Mais la portion de phrase sur les « effets de long terme de ces produits » censés être « en l’état des connaissances scientifiques, incertains » offre-t-elle un trou de souris par lequel passer pour une nouvelle campagne de contestation ?

Curieusement, les juges du Palais-Royal se sont laisser aller à des considérations de faits (allégués) alors même qu’ils justifient leur décision par un « motif, dont l’examen n’implique l’appréciation d’aucune circonstance de fait ».

Le Conseil d’État et le président de la République

On pourrait, à ce stade, monter un florilège des déclarations de « people » politiques en soutien des manœuvres engagées par des maires contre l’État – et l’État de droit.

Contentons-nous de rappeler les déclarations ahurissantes du président Emmanuel Macron (à partir de 3:16). Le Conseil d’État, tout compte fait, s’est refusé au « en même temps ».

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  • Les mêmes qui ne veulent pas voir une seule molécule issue de la chimie dans nos champs et jardins militent pour que 68 millions de français se voient injecter une sorte d’OGM dans les veines….

    • pas les mêmes..
      l’oppostion AUX OGM est assez stupide à mon sens..l’opposition à un OGM donné peut être justifiée..

      l’oppostion AUX pesticides de synthèse est stupide à mon sens..l’interdiction d ‘un pesticide peut être justifiée..

      je sus anti anti OGM et anti anti pesticide..et anti antinculeaire car ce sont des dogmatiques.
      l’oppostion à la vaccination en général…

  • le problème c’est de pouvoir accuser (empoisonnement) puis condamner (interdiction ) sans preuves..
    ceci dit il ne faut pas se cacher le fait qu’ il y a du flou…

    Sur le principe , Il est assez normal de refuser qu’un produit qu’utilise votre voisin « pollue » votre propriété…

    on peut meme accepter de recevoir des arguments quant à la pollution générale de l’air…
    on peut aussi parler des nuisances sonores..

    sauf que…on va polluer l’air, et on va polluer le terrain de son voisin..on va faire du bruit.. .on va aussi « sentir »..

    la vie en communauté paisible implique sinon, exige que certaines pollutions ou nuisances soient ignorées et non pas parce qu’elle n’ont pas de conséquences au moins sur plan théorique sinon détectables..mais parce que c’est impossible de fare autrement…

    le fait est que le jugement là dessus se fera toujours sur l’opinion des gens.. les agriculteurs qui sont devenus un minorité même à la campagne ont du souci à se faire mais les industriels aussi!!

    un vache ça produit de la merde, attire les mouches ,beugle , beugle très fort quand on lui enlève son veau.. fait fi des limites de propriété quand elle est en chaleur , aura pour conséquence de générer du bruit et de la poussière ne serait ce que pour récolter du fourrage..etc etc…

    tout cela est parfaitement compréhensible pour une personne de culture paysanne avec les limites acceptables connues ( attend si tu as un vache a qui ont retiré le veau tu ne la mets pas sous ma fenêtre la nuit)

    c’est incompréhensible pour un néorural.. parfois pour des ruraux..

    au final ça se règlera au vote… le prix du lait plus cher , voire la fin de l’agriculture vient plus tard..

    mais regardez l’intolerance montante envers l’industrie chimique..ou l’industrie tout court.. trop bruyante, trop de traffic, des fumées.. des odeurs..

    Au final, compte tenu de l’impopularité des pesticides de synthèse…c’est mal barré ..conseil d’etat ou pas..

    • Il me semble que l’Etat avait proposé une « zone neutre » de 5 ou 10 m autour des habitations. C’était, sinon totalement justifié, au moins raisonnable.
      Mais à coup de 150 m (voire 1000) on arrive très vite à amputer les exploitations agricoles de nombreux hectares.
      Au risque de créer aussi un fossé entre vrais ruraux – ceux qui vivent voire exploitent les terres depuis des décennies – et neo-ruraux, qui sont assez bien représentés dans ces combats anti-pesticide.
      Ce sont souvent les mêmes qui ralent contre les cris du coq, l’odeur de la vache, le bruit du tracteur et qui aimeraient transformer la campagne en l’image idyllique qu’ils en avaient avant de venir… Une plaie !

      • Sans compter ceux qui se chauffent au bois et protestent dès qu’un arbre est coupé..

        Soyons clair des agriculteurs « abusent » aussi..il est patent qu’ils ne font pas attention aux autres..

        Il ne faut pas systématiser..
        il y avait des règles et une façon de faire.. mais la modernisation de l’agriculture rend la simple mise en place et adoption règles d’usage très difficile. Le changement d’echelle change aussi la donne..

        Laisser une marge autour des habitation signifie que vous portez attention à autrui..

  • Le Glyphosate étant cancérogène comme la viande rouge, il Faut désherber avec du Steack haché.
    Attention faut changer l’embout sur le pulvérisateur !
    Sinon, la vente de chalumeau a gaz en cartouche et de Vinaigre blanc marche plein pot !

    • et encore…si je me souviens bien on a des soupçon sur les lymphomes non hodgkiniens

      on est à des niveaux de risque qui ne permettent pas de parler d’empoisisonnement sauf à tomber dans le pulvérisateur….
      Pour moi il s’agit même de propos diffamatoires..

  • Le paradoxe ici, c’est qu’au final, les décrets municipaux débilitants sont retoqués par le centralisme français…

    • Comme quoi, le centralisme n’est pas toujours une ânerie…
      La décentralisation au niveau d’une région ou d’un département offre des garde-fous, du fait de la taille de ceux-ci et d’une certaine pluralité politique.
      Au niveau d’une petite ville, ce n’est plus le cas, un maire peut décider à peu près n’importe quoi, jusqu’à ce que le préfet (cad l’Etat) s’en mêle…

    • pour le problème est ailleurs , si il y avait empoisonnement le décret ferait sens.. le maire pourrait être attaqué en diffamation.
      mais si il avait formulé un article reposant sur les nuisances ça aurait pu passer..

      Les nuisances se règlent d’abord par les bonnes manières et les règles d’usage acceptées par les membres d’une communauté.
      souvent poussière et odeur sont de véritables nuisances. on perd facilement une lessive …si tu as le sentiment que l’agrciluteur s’en fout, ça fout enrogne..et tu cherches à te venger..

      la boue sur la chaussées, l’ecoulement des eaux.. si tu veux être respecté respecte les autres..

      mais les agriculteurs étant soumis à tant de règles qu’ils estiment que les respecter suffit à rendre impossible les recours…en outre beaucoup se foutent effectivement des néoruraux voire d’autres ruraux..

      ce que je comprends pas est que les agriculteurs eux meme ne font pas des efforts pour signifier leur volonté de minimiser les nuisances..

      Il ne faut pas prendre le parti systématique des agriculteurs, dans les épandages la premier nuisance c’est souvent un air « irrespirable »..
      ça devrait être les agriculteurs qui s’adaptent!!

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