État d’urgence : l’extension du pouvoir entre dans la loi 

C'est presque en catimini hier soir qu'un projet de Loi a été déposé en vue de pérénniser les prérogatives du gouvernement, voire de les étendre.
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1984 by Oscar Martinez Ciuro(CC BY-ND 2.0)

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État d’urgence : l’extension du pouvoir entre dans la loi 

Publié le 22 décembre 2020
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Par Margot Arold.

Hier lundi 21 décembre, à 19 heures, a été déposé un projet de loi instituant un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ».

Le mode de vote choisi est une « procédure accélérée », ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une seule lecture, et non pas une navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Quatre jours avant Noël, et tandis que les Français et leurs députés pensent surtout à leurs derniers achats ou à la manière de fêter Noël sans parquer Mamie et Papy à la cuisine avec leur part de bûche, il y a des chances que ce texte passe relativement inaperçu alors qu’il entérine tout bonnement des mesures à la chinoise.

Jean Castex précise qu’il s’agira d’un « dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles » et « de bâtir un cadre robuste et cohérent à partir des dispositions qui préexistaient à la crise ».

En somme, ne vous inquiétez pas, ce texte n’existe que pour un choc de simplification administrative.

Or non.

« La section 1 prévoit la création d’un état de crise sanitaire ayant vocation à fixer un cadre pour l’exercice de plusieurs prérogatives qui, à l’heure actuelle, ne relèvent pas de l’état d’urgence sanitaire »

Il s’agit donc ici de donner la possibilité au gouvernement, par une loi, de décider du jour au lendemain que telle ou telle situation « est » ou « n’est pas » une crise sanitaire, ce qui l’autorise ensuite à se saisir des outils législatifs prévus par cette même loi.

Une loi où le ministre de la Santé devient seul prescripteur

Comme on ne plaisante pas avec la santé, ni avec la liberté il est d’abord prévu de permettre légalement au ministre de la Santé de décider de mettre en œuvre quarantaines et isolement, et de décider d’interdire ou de faire prescrire des produits.

Il semble que ce soit déjà largement le cas déjà, quand on pense aux deux confinements, et à l’interdiction de prescription de l’hydroxychloroquine.

Mais la formulation de projet est curieuse :

« Unifier la compétence en matière de produits de santé au profit du ministre chargé de la santé ».

On pourrait donc comprendre que l’unification de la compétence consiste à donner les rênes au ministre. Lui seul serait « compétent » désormais concernant les prescriptions. Ainsi, plus de contestation possible de quelques énervés du monde médical, la loi les encadrera proprement.

Extension de la quarantaine et de l’isolement

« Étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire et qui présenteraient un risque élevé de développer une maladie infectieuse. »

Pas un « risque de développer la Covid ». Non. « Une » maladie infectieuse. Ces mesures sont celles que l’on applique de toute façon en cas de crise sanitaire majeure. Pourquoi les faire entrer dans une loi ? Pourquoi parler d’ « étendre » ces mesures ?

Interdiction de circuler, confinement, contrôles : il est aussi prévu de « faciliter » ces mesures (qui ont été comme vous l’avez constaté particulièrement difficiles à mettre en œuvre…) en les faisant entrer dans la loi.

Le Premier ministre rassure : c’est pour mieux écarter le risque d’un contrôle sur votre domicile. Soyez tranquilles, on n’ira pas jusqu’à chez vous :

« La pérennisation de ce cadre législatif est l’occasion de confirmer l’exclusion de toute possibilité de réglementation des locaux à usage d’habitation ».

Oh merci. Il est vrai qu’en matière de locaux à usage d’habitation, l’État ne peut guère réglementer plus qu’il ne le fait déjà.

Passeport santé obligatoire avec cette loi

Crescendo dans les mesures prévues. Voilà que cette loi permettra enfin de contrôler  en toute légalité à quoi vous aurez accès et même à quelles activités vous aurez droit en fonction de votre immunité.

« … conditionner l’accès à certains lieux et l’exercice de certaines activités à la réalisation d’un dépistage ou à la prise d’un traitement préventif ou curatif, comme c’est le cas aujourd’hui par exemple pour les tests obligatoires avant un déplacement par transport aérien ou maritime. »

Là encore, rassurez-vous, puisqu’on vous dit que c’est « déjà le cas ». Sauf que ce n’est pas une loi qui nous oblige à subir un test ou une injection pour avoir le droit de circuler !

Violation du secret médical

Enfin, le texte devrait donner « compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical. »

Vous aviez apprécié les mesures mises en place par la Chine ? Vous allez adorer celles prévues par la France !

 

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  • notre enarchie est complétement mégalomane se parant de toutes les connaissances et révélant son caractère fondamentalement totalitaire, « nous nous savons tout le peuple ne sais rien, il n’est bon qu’a être tondu et rasé de près. »

    • Alors que leurs décisions et discours révèlent une incroyable ignorance économique et scientifique!

    • Sérieusement, je suis mégalo, me pare de toutes les connaissances et je vous conseille de ne pas me laisser m’occuer de vos affaires…je suis pourtant tout à fait inoffensif..voire distrayant..
      j’ai un succès mitigé sur les vides greniers où j’interpelle les passants en sommant ces crétins d’acheter mon « programme pour le monde…*

      si tu votes pour moi. par contre . viens pas te plaindre.

      j’ai vraiment vu un type vendre des projets de constituions mondiales.. mais ce qui m’aurait inquiété serait qu’il vende beaucoup..

      On commence par arrêter de les prendre  » au sérieux »…

      • si nous n’arrivons pas à convaincre la majorité des gens que quiconque au pouvoir risque d’en abuser et que limiter le domaine d’action des politiques est non pas une « solution » mais la seule façon juste de faire société..je crains qu’onjouera le jeu des politiques.

        ou bien nous ne sommes pas un régime de type démocratique …auquel cas le responsable ultime n’est pas le peuple ..l’objectif est clair il est changer les institutions..
        ou bien nous le sommes..et la majorité elective est le coupable on est dans la merde pour un certain temps…

  • Tant que les frontières sont à peu près ouvertes, il est temps pour ceux qui ont encore un ou deux neurones oprationnels de faire vos valises!
    On ne pourra rentrre en France que lorsque la dictature aura été renversée…… dans x décennies.

  • Il n’y a plus aucun doute, Macron nous prépare une bonne petite dictature à la chinoise! On peut constater que l’ordre des médecins a porté plainte contre Raoult, Péronne et plusieurs autres professeurs coupables d’hérésie contre les ordres du ministre de la santé! Bientôt le goulag pour les récalcitrants?

    • et raoult a porté plainte …

      • C’est très bien, que les chicaniers aillent se chicaner devant les tribunaux, et qu’ils nous laissent tranquilles sur les points importants… Au lieu de suivre aveuglément le Dr. Untel ou le Pr. Autretel, nous pourrions réfléchir à comment nous avons pu laisser une telle opportunité à des apprentis dictateurs même pas doués…
        Apprentis qui ne tiendraient pas une semaine face à une opposition sensée et soucieuse de s’attaquer aux problèmes du citoyen lambda.

    • Ils commenceront par l’hôpital psychiatrique. Ah, on me souffle qu’ils ont déjà commencé…

  • Cette loi fait peur. Quand on voit ce qu’il font pour une crise sanitaire qui n’est somme toute objectivement pas si grave que ça (60000 morts covid pour 400000 morts annuels en moyenne, moins de 15% des morts de cette année)

    • petite correction, c’est environ 600’000 mort par an en France toute causes confondues, par 400’000.

      • Et ce sera moins de 60000 morts à la fin de l’année, car les chiffres de Salomon sont exagérés – sans compter que pour faire un bilan sérieux, c’est saison hivernale par saison hivernale qu’il faudra le faire, comme pour la grippe.
        Bref, l’excès de mortalité réellement engendré par le Covid sera plus proche de 4% ; et proche de 1à 2% dans des pays comme l’Allemagne.
        Faire le foin que font nos dirigeants au sujet du Covid est donc malhonnête ; comme leurs méthodes prétendant y remédier sont malhonnêtes, et terriblement liberticides (ça va ensemble).

    • le nombre n’est pas exact et l’âge de décès est au moins plus important que le nombre..60 000 mouflets qui meurent ou 60 000 personnes âgées..ce n’est pas pareil..et l’aspect  » aléatoire » joue aussi..fusiller 1000 personnes ce n’est pas « rien »..

      toute mort peut être considérée comme prématurée..on peut attribuer des tas de causes à une seule mort…

      A mon opinion, e, la façon la plus pertinente de regarder un événement pour le juger en terme de catastrophe ou crise sanitaire e semble être l’impact sur l’espérance de vie.. et ce n’est pas si simple ça implique un peu de spéculation sur ce qu’aurait ce qui aurait du être si..
      l’impact sur l’espérance de vie convolue l’âge le surrisque et le nombre de gens touchés.. ( mais ne vous dit rien de la souffrance par exemple)..

      raisonnons parl’absurde…si une maladie tue les gens 5 mn avant leur mort normale..elle « tue » tout le monde..et elle est invisible.. (sauf pour les nourrissons qui devraient mourir avant d’etre nés passons .sur les translations de courbes….)

      il y a les faits..bilans…pas si simple!!!
      et il y a le subjectif..grave ou pas.

      et la crise était CRAINTE en raison d’un bilan POSSIBLE…si on a peur de tout ce qui est possible…on a peur tout le temps…

      • Il existe le test de Charlson qui évalue les risques de décès dans les 12 mois suivants (instructif pour analyser la cause du décès d’une personne effectivement décédée). Etude faite par Raoult : 90% des personnes décédées avaient 85% de risque de décéder dans les 12 mois, mais on va dire que Raoult ceci-cela-toussa….
        Donc étude de l’institut de santé publique de Québec sur Covid :
        « Chez les cas décédés, il y avait une condition médicale préexistante dans 97 % des cas. Parmi les cas hospitalisés, 87 % avaient une condition médicale préexistante. »
        (source : https://www.inspq.qc.ca/publications/3082-impact-comorbidites-risque-deces-covid19)
        En québécois, condition médicale pré-existante = comorbidité

      • L’espérance de vie doit en effet prendre en compte les risques avérés, quand bien même ils auront été évités, comme l’explosion complète et bien réelle du système de santé dont ni la qualification de « grippette » ni l’HCQ obligatoire pour traiter cette « non-maladie » n’auraient significativement réduit la probabilité. Les statistiques de décès observés sont loin de révéler grand chose sur l’espérance de vie.

      • si on a peur de tout ce qui est possible…on a peur tout le temps…

        Mais, c’est déjà le cas en France.

  • Autant introduire la possibilité de conditionner certains déplacements à la prise d’un traitement doit faire l’objet d’un débat, autant pour le reste, vous êtes soit malhonnête, soit mal informée :
    – l’état d’urgence sanitaire figure déjà dans la loi, seulement il a été décidé en mars dernier que cette loi deviendra caduque au 1er avril 2021 précisément pour qu’une nouvelle discussion parlementaire puisse avoir lieu sur ce dispositif (c’est le sens de ce projet de loi) ;
    – Unifier la compétence en matière de médicaments fait référence au fait que dans l’état d’urgence sanitaire actuel, cette compétence est partagée entre le Premier ministre et le ministre de la santé selon la nature du médicament en question : sur le fond, cela ne change rien au fait qu’en cas de crise sanitaire, le gouvernement puisse déroger aux règles habituelles de mise sur le marché (ce qui a été fait dans un premier temps pour l’HCQ avant qu’on ne se rende compte que ça ne marchait pas) ;
    – la création de traitements de données dérogeant au secret médical reprend ce qui a été mis en place à l’occasion de la crise actuelle (on peut le déplorer, mais il ne s’agit pas d’une mesure nouvelle).

    • Mais oui mais oui…
      https:// c19study.com/

      Y’a rien qui marche…
      Et en plus ce que l’on sait c’est qu’on ne sait rien…
      C’est pas comme si internet n’existait pas hein…
      Y’a que le gloubigoulba metaanalytique qui marche mais c’est bien sûr !
      C’est sûr le bigdata (des fiches excel avec base de données sql) et de l’inintelligence artificielle ça va nous sauver du virus de la mort qui tue
      C’est la stasie 2.0 qui se prepare avec du marketing pour emballer le tout
      C’est pitoyable

      • Ca n’était pas vraiment le coeur de mon propos mais puisque vous insistez : Internet existe mais il ne faut pas forcément croire tout ce qu’on peut y lire !
        Le site que vous mentionnez, qui fait partie du réseau COVIDAnalysis (à l’origine d’autres sites, dont l’un utilisé comme référence dans le tristement célèbre « Hold up »), est assez notoirement connu pour présenter les résultats de façon très orientée, voire totalement fausse (en voici une analyse par exemple : https://www.newsguardtech.com/wp-content/uploads/2020/09/CovidAnalysis.pdf).
        Si vous voulez qqchose d’un peu plus sérieux, essayez les revues de référence : https://www.nature.com/articles/s41598-020-77748-x

        Sur le reste, vous tombez aussi à côté, les traitements de données dont il est question ici n’ont absolument rien à voir avec du big data ou de l’IA, ce sont simplement des fichiers pour recenser les cas positifs et suivre les cas contacts (donc un bon vieil annuaire, mais qui déroge par définition au secret médical, d’où la nécessité de recourir à une loi…)

        • La revue de reference c’est fini tout ça la connaissance est bcp plus ouverte que ça allez faites un petit pubmed sur les mecanismes immunologiques de la covid maintenant bien connus
          https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/?term=Covid%20tlr

        • Sinon si vous voulez avoir acces integralement aux articles il y a le partage peer to peer ou sci-hub plus centralisé…
          Nannan c’est important le « pouvoir vertical » vous êtes juste en retard de 40 ans…

          • Vous le savez forcément puisque vous en parlez vous-même, mais Pubmed est un (sinon le) site de référence pour les preprint, développé par le NCBI (centre national US pour les infos biotech) et hébergé par la USNL (la bibliothèque nationale US de médecine) : difficile de faire plus institutionnel.
            Sur le fond, ça n’a pas véritablement de sens d’amalgamer des revues qui font référence dans la communauté universitaire avec le « pouvoir vertical », les chefs d’Etat ne siègent pas dans les comités de lecture de ces revues.
            Et si c’est bien sûr une très bonne chose que chacun puisse accéder à toute la matière première des travaux scientifiques, il est quand même intéressant de pouvoir s’appuyer sur des méta-analyses pour que cette connaissance ne soit pas cantonnée aux experts du domaine en question.

        • Nature… pouf pouf plof…

    • Non, « on » ne s’est pas rendu compte que l’HCQ ne marchait pas, « on » a fait en sorte que vous le croyiez, en ne testant pas comme Raoult le faisait tout simplement. Donner l’HCQ a des malades en réanimation ne sert à rien, le donner trop tard ne sert à rien. A partir de ces études, faites ainsi, effectivement « on » s’est rendu compte que ça ne marchait pas…

      • L’HCQ est dans le collimateur de l’ANS depuis 2019, d’où son inscription sur la liste des substances vénéneuses le 15 janvier 2020.
        Selon Raoult, l’objectif était d’écarter l’HCQ au profit du Tocilizumab dans le cadre du traitement de la polyarthrite rhumatoïde et du lupus.
        Pour quelle raison ? l’HCQ = 8€, le Tocilizumab = 800€ pour la même indication.

        Avec l’arrivée du SARS-COV2 pas de bol, le même mécanisme s’est de nouveau enclenché mais cette fois-ci pour faire place au Remdesivir (initialement à 2000€) contre le COVID. D’où le psychodrame qu’on connait et que vous décrivez…

        L’industrie pharma et l’ANS n’aiment pas les vieilles molécules… 😉

    • Une discution parlementaire…. Avec les godillots ça se termine au bar de l’assemblée et ils trinquent à la santé de Manu. Ça fait longtemps que l’assemblée n’existe plus, un musée de la république, ça se visite !

  • Comme dit l’autre… Y-a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise ?!

  • Mais c’est effarant! Et tout ça en catimini!

  • On nage en pleine forfaiture!

    Pas sûr que ce projet de loi soit constitutionnellement valide !

    Il va falloir se battre!

  • Comme.quoi quand il y a des comploteurs il y a aussi des complotistes, le blanc le noir, le Ying le yang…. Ça va vraiment mal se terminer pour nous, les comploteurs ne se cachent même plus et les complotistes sont envoyés au goulag

  • Aucune infos dans les médias sur ce sujet, c’est dingue… Là par contre, ils ne se précipitent pas pour expliquer, confirmer ou informer ce genre d’info ! 😐

  • Merci Margot pour cet article et qui démontre le jeu dangereux que joue Macron et son équipe de petits dictateurs.
    un joyeux Noel à tous les français (es) qui résistent..

  • c’est anticonstitutionnel…Le Conseil va retoquer…L’objectif c’est de faire peur et pousser à la vaccination…Et comme nous ne savons pas si le vaccin empêche la diffusion du virus…c’est du grand délire …

  • Ainsi, plus de contestation possible de quelques énervés du monde médical, la loi les encadrera proprement.

    Et ainsi l’enflure pourra encaisser les rétrocommissions sur le REMdesévir. Le confit d’intérêt poussé au maximum.
    Fûté, non?

  • Il semblerait que ce projet de loi scélérat soit retiré, au vu de la levée de boucliers qu’il a suscité. À confirmer. En tout cas, il en dit long sur les visées profondes de la junte au pouvoir. Ils ne reculeront devant rien, et une vigilance constante est de mise.
    En attendant, bien entendu, un prochain confinement massif devrait être annoncé d’ici quelques jours – dès que la présence en France du « variant anglais » sera annoncée.

    • « En tout cas, il en dit long sur les visées profondes de la junte au pouvoir » autant en avoir une vraie …

    • Pas retiré. Repoussé à plus tard. Officiellement.
      Ce qui peut aussi être un moyen pour le gouvernement de faire machine arrière sans trop se déjuger.
      Il est sans doute probable que le texte ne refera pas surface avant les élections, vu l’explosivité du sujet.
      Mais je doute que l’administration renonce à quelque chose qui lui donne plus de pouvoir. On risque de voir revenir ce truc sous le prochain gouvernement, quel que soit sa couleur…

  • « Étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire et qui présenteraient un risque élevé de développer une maladie infectieuse. »

    Et comme nous courons tous le risque de développer une maladie infectieuse, ne serait-ce qu’un rhume, placez donc toute la population en Konzentration Lager. Les gens âgés ont déjà les EPHAD dont on ne sort que dans une boite en carton. Au pire, quelques Vopos armés pour empêcher les vioques dans mon genre d’aller contaminer les jeunettes en fleurs, quelques barbelés, et l’affaire est dans le sac. On étend la mesure à toute la population, et la situation est sous contrôle.
    Et elle n’est pas belle la vie d’Énarque ❓

    • Faut pas désespérer, c’est un jeu entre l’état et les médias, les français n’en n’ont rien cirer. Je me suis vautrer dans un fossé hier des centaines de voitures se sont arrêter pour m’aider, pas de masques rien de tout ça, seuls les gendarmes ne se sont pas arrêter, eux aussi n’en ont plus rien à carrer de ces idioties…. Ça va très mal finir pour cette racaille en costards cravates.

  • La France vient d’être rappelée à l’ordre pour sa loi  » sécurité » par l’ONU ( 12 novembre ) et par le délégué aux droits de l’homme du conseil de l’Europe ( 16 décembre ) : c’est bien le moment choisi pour pondre une loi liberticide, en plus des décrets autorisant la police à collecter des renseignements sur les opinions, les convictions religieuses etc.. publiés il y a quelque jours

  • Cette loi nous approche encore plus de la fin de la démocratie. M.Veran a dit la repousser mais il a en quelques minutes proféré 2 mensonges: la proposition de loi n’avait pas été déposée à l’assemblée alors que la loi est à l’agenda de l’assemblée, c’était suite à un rapport parlementaire du 15 décembre alors que le projet a été soumis au conseil d’état le 3 décembre. Cet homme ment hélas comme il respire, notre démocratie est en réel danger. Repoussera t-il vraiment ce projet? C’est à suivre. Vu l’ampleur des restrictions prévues, ce texte ne peut être soumis à une procédure d’urgence d’autant plus que M.Veran a dit qu’il ne s’appliquera pas à la crise actuelle mais est prévu pour une crise future…

    • Tout ceci n’est pas improbable. Et il y a une certitude : Veran est un menteur !

      • Véran n’est pas une ordure, c’est un ancien socialiste, comme son président.

        • Suite à votre commentaire, je suis allé voir son CV, et celui de Wikipédia m’a transporté de bonheur tellement il était hagiographique, Olivier Véran est donc un professionnel investi, un homme « engagé », et aussi un « chic type » (sic) qui milite pour toutes les causes mainstream que nous avons pu voir évoquer ces dernières années…
          Bon, on a dû réduire ses indemnités de conseiller régional Rhône-Alpes pour absentéisme aggravé, mais ce ne serait pas un cumulard.
          Médecin investi, il passe très vite un diplôme de gestion (?).

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