Climat : le référendum de Macron inutile et incertain

Les raisons écologiques, sécuritaires ou sanitaires sont aujourd’hui constamment invoquées pour abaisser les principes du constitutionnalisme libéral et fortifier la concentration monarchique des pouvoirs.

Par Frédéric Mas.

Au bout de trois heures et demie d’échange avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat lundi, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans la Constitution la lutte contre le changement climatique (CCC), de l’environnement et de la biodiversité par référendum.

Il est difficile de voir dans le geste du président de la République autre chose qu’une manœuvre communicationnelle désespérée pour redorer son image écolo auprès de l’opinion publique, et cela au détriment de l’idéal libéral du constitutionnalisme.

Macron écolo contre Macron keynésien

Les dernières initiatives prises pour combattre la crise sanitaire ne sont pas climato-compatibles aux yeux des organismes que Macron a lui-même créés. Dans un avis publié ce mardi par le Haut conseil pour le climat, un « organisme indépendant » créé sur décret présidentiel l’année dernière afin d’évaluer la politique environnementale gouvernementale, le plan de relance est encore loin du compte au regard de l’objectif national de la « neutralité carbone ».

« Les mesures dites neutres perpétuent des modes de production et de consommation qui aujourd’hui ne sont pas en ligne avec la trajectoire bas carbone. » peut-on lire dans le dernier communiqué de presse de l’organisme, « Certaines mesures sont qualifiées de favorables par le gouvernement alors qu’elles ne le sont qu’en partie (par exemple, la rénovation des bâtiments publics) et à l’inverse certaines mesures qualifiées de neutres poursuivent en partie un objectif d’atténuation (par exemple, le verdissement des ports). »

Non seulement le gouvernement promet de dépenser un argent qu’il n’a pas, mais il ne respecte même pas les engagements qu’il s’était lui-même fixés. Sans doute étaient-ils intenables ?

Rien de nouveau sous le soleil

Il existe déjà une charte de l’environnement à valeur constitutionnelle qui assure ce rôle de « gardien du climat » depuis le 1er mars 2005. Jacques Chirac avait déjà fait en sorte que les objectifs écolos défendus par Macron aujourd’hui se retrouvent dans le bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire dans l’ensemble des lois qui a la même valeur sur le plan juridique que la Constitution elle-même.

On peut y lire dans son article 2 que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et dans son article 6 que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

Pourquoi empiler les réformes constitutionnelles inutiles ? Pourquoi modifier la Constitution pour y introduire des déclarations de principe qui y sont déjà, si ce n’est pour donner satisfaction aux groupes de pression écolos du moment ? Cette initiative ne va pas dans le sens d’une déflation législative.

L’illusion du référendum

Après l’élection et le tirage au sort, voilà le référendum. L’initiative d’Emmanuel Macron est inédite en tant qu’elle promet de passer par le référendum entendu au sens de l’article 89 de la Constitution. Après la révolte des Gilets jaunes dans la rue, les défaites électorales des européennes et des municipales dans les urnes, la création d’organismes pseudo-démocratiques alimentés par le tirage au sort de citoyens, voilà l’appel au peuple, ou plus exactement, sa contrefaçon plébiscitaire.

Le référendum nous est souvent présenté comme un appel direct au peuple sans passer par la médiation de ses représentants, et donc comme l’instrument démocratique par excellence. Il faut rappeler que le résultat d’un référendum est déterminé par celui qui pose la question, en l’occurrence, Emmanuel Macron.

Celui-ci prend soin de consulter le corps électoral sur un sujet qui fait déjà consensus dans l’opinion.

Il n’y a pas de prise de risque pour l’exécutif, et si blocage il y a, il ne pourra apparaître qu’au stade du Sénat, puisque le texte doit être adopté en termes identiques par les deux chambres. En d’autres termes, en cas de contestation de ce sujet ultra-consensuel, ça sera toujours de la faute de la droite.

Rappelons également que le référendum ne convoque aux urnes que la majorité du corps électoral à un instant T, et non l’unanimité du peuple français dont l’unité n’est qu’une fiction juridique commode pour permettre politiquement à une minorité d’imposer ses vues sur la majorité.

Enfin plusieurs spécialistes observent qu’Emmanuel Macron n’aura probablement pas le temps de mettre en place un tel référendum, qui le condamne donc à rester un effet d’annonce sans lendemain.

De la Constitution monarchique à la constitution pot de fleurs

Modifier la Constitution pour l’adapter aux circonstances du moment n’est pas une nouveauté dans l’histoire de la Cinquième République. Le général de Gaulle lui-même n’envisageait le texte de la Constitution que comme un document technique visant à lui donner le pouvoir de réformer et de mettre un terme aux guerres coloniales.

Ses successeurs ont traité la Constitution avec la même désinvolture, en lui ajoutant ou en lui retirant des passages au gré des modes idéologiques ou politiques du moment. Jacques Chirac y inscrit le sacro-saint principe de précaution, François Hollande avait promis de supprimer le mot « race » de la Constitution. Emmanuel Macron exige désormais que figure la question climatique.

Vers la constitution de la liberté

Pour les libéraux, la Constitution devrait être un document sacré codifiant les droits naturels essentiels à la vie en société, et non un catalogue de mesures politiques prises en fonction de l’opportunité, sous la pression des groupes d’intérêts ou des plébiscites suscitées sous le coup de l’émotion.

Les raisons écologiques, sécuritaires ou sanitaires sont aujourd’hui constamment invoquées pour abaisser les principes du constitutionnalisme libéral et fortifier la concentration monarchique des pouvoirs à la tête de l’État bureaucratique français.

Si aujourd’hui le gouvernement en vient à reprendre les méthodes plébiscitaires de son principal adversaire populiste pour s’imposer, la composante illibérale des institutions républicaines risque de s’imposer définitivement.

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