Interdire le droit d’apprendre autrement

Par Isa Lise.

Le 2 octobre 2020, le président Emmanuel Macron annonçait un projet de loi sur les séparatismes.

Le 2 octobre 2020, je me passionnais pour l’Australie, sujet de notre prochain voyage virtuel et pédagogique partagé avec des centaines d’enfants sans école. Dans une France sous le coup de l’épidémie, marquée par l’angoisse, nous aspirions à une bouffée d’oxygène.

L’annonce est arrivée comme un tsunami, provoquant un choc terrible.

En effet, cette annonce n’est pas la première du genre. La volonté d’interdire ou limiter n’est pas nouvelle. La nouveauté est que la décision présidentielle a été présentée comme indiscutable et validée.

La première réaction a été l’incrédulité. À ma connaissance, nous vivons dans un État de droit, un État où les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire sont séparés, c’est ainsi la garantie d’un État démocratique, un État qui ne valide pas des intérêts personnels, un État qui empêche une nouvelle monarchie absolue même si le nom change.

Les semaines sont passées sans aucun dialogue avec un gouvernement qui maintenait envers et contre tout sa position, faisant fi des nombreux témoignages envoyés, faisant fi de l’autorité parentale :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » (Article 371-1 du Code civil).

L’instruction en famille, ce n’est pas une réalité pour tous, pas un choix pour tous, mais c’est un choix. Un choix légitime. N’est-ce pas à nous, parents, de réfléchir à ce qui nous semble le mieux pour notre enfant ? De choisir en fonction de nos convictions ?

En tant que bénévole et professionnelle de l’instruction en famille, j’ai reçu énormément d’appels à l’aide ces derniers temps, des parents inquiets de cette possible perte de liberté sur laquelle je vais revenir, mais aussi de la situation sanitaire actuelle.

Bien des parents ont choisi cette année d’exercer leur libre-arbitre, leur autorité parentale et de ne pas scolariser leur enfant pour un temps, bref d’opter pour l’instruction en famille. Avoir l’autorité parentale, c’est aussi avoir le droit de choisir les risques sanitaires pris par son enfant sans qu’une autorité entende choisir tout pour un enfant.

Le projet de loi a changé de nom, il prétend désormais renforcer les principes républicains.

Article 1 de notre constitution énonçant ces principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale« .

Le principe d’indivisibilité suppose qu’aucun individu, aucune partie du peuple ne peut exercer seul la souveraineté nationale et que c’est pourquoi cette souveraineté est exercée par le peuple via ses représentants, les élus.

Le président et le ministre de l’Éducation affirment leur volonté d’interdire et le ministre est allé jusqu’à envoyer un vademecum aux inspections académiques où il précise que l’instruction en famille sera interdite en 2021.

Le projet de loi n’a pas encore été discuté, encore moins voté ! Où est le principe d’indivisibilité ? La souveraineté n’appartient pourtant ni au président ni au ministre de l’Éducation.

Le caractère démocratique implique le respect des libertés fondamentales ! Donc tout d’abord le respect du processus législatif : avant d’annoncer qu’une loi est effective avec des effets d’annonce et dans un texte écrit (vademecum), il importe donc d’attendre les votes.

D’autre part, la liberté est ici bafouée. En effet, il est important que chacun soit libre du mode d’instruction pour son enfant et que la liberté pédagogique puisse être pleinement explorée.

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant ». (Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme)

Les seules limites à la liberté sont la mise en danger, l’atteinte aux droits des autres. De quelle façon la liberté d’instruire son enfant attaquerait-elle la liberté d’autrui ?

Pour justifier une décision injustifiable, on prétend que la radicalisation en est la cause. Et pourtant, le ministre lui-même reconnait que les soucis sont rares. De plus les exemples de radicalisation donnés ont été ceux de structures illégales qui n’ont rien à voir avec l’instruction en famille qui est très encadrée.

Saviez-vous par exemple qu’il est même possible d’avoir un contrôle à l’improviste ? Quelle autre famille peut voir débarquer, sans qu’il y ait une menace sur son enfant, un inconnu procédant à un contrôle sans en aviser la famille au préalable ?

Enfin, le caractère social de la République se base sur un principe d’égalité.

L’égalité serait maintenue via la possibilité d’autorisation pour certaines situations, notamment enfant en situation de handicap. Or les autorités semblent vivre bien loin de la réalité en affirmant cela ! En effet, un enfant handicapé est rarement diagnostiqué précocement (souvent plusieurs années sont nécessaires). De plus, il faut ensuite attendre une reconnaissance de handicap (temps d’attente en moyenne 4 mois, parfois plus…). Cela ne suffit même pas, il faut ensuite un accord pour le CNED, accord qui ne coule pas davantage de source !

Aujourd’hui, j’ai pu lire dans son intégralité ledit projet et la nausée n’a pas cessé de grimper… Il est ainsi question d’un an maximum, on peut supposer qu’il y aura renouvellement possible, mais étant donné la difficulté pour un accord, on peut aussi supposer qu’il sera difficile d’obtenir plusieurs accords…

De plus, un enfant en situation de phobie ou pire de harcèlement ne se verra probablement pas offrir cette opportunité. En outre, bien des enfants ont besoin d’apprendre autrement.

Et si justement, nous parlions de cet autrement : la seule autorisation serait pour le CNED réglementé, CNED de plus en plus fui par les familles sans école. Pourquoi ? Parce qu’il présente les inconvénients du système scolaire sans l’avantage des copains de récréation, parce qu’il est plus dense encore que le système scolaire.

Admettons que l’enfant en souffrance après des mois de dossier parvienne à obtenir le précieux sésame, il devra encore se plier à des exercices souvent inadaptés, dans des temps impartis (contenu du dit projet de loi). La punition si ce n’est pas le cas : un signalement possible.

Si cette loi passe, il me restera à chanter ironiquement : Vive la France, pays du bien être enfantin…

Exit la possibilité d’apprendre à son rythme.

Exit la possibilité d’apprendre autrement.

Exit la possibilité de retrouver son souffle.

Enfants français, il vous restera à devenir de bons petits soldats. Marche ou crève.