Loi de « sécurité globale », menace liberticide totale

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Loi de « sécurité globale » : des mesures qui ne répondront ni aux attentes générales de sécurité, ni aux garanties en matière de libertés individuelles.

Par Frédéric Mas.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mardi soir pour protester contre la loi dite de « sécurité globale », actuellement examinée par l’Assemblée nationale.

Des journalistes, des juristes, des Gilets jaunes mais aussi tout simplement des citoyens inquiets des dispositifs sécuritaires inclus dans la nouvelle loi se sont trouvés face aux forces de l’ordre mobilisées pour l’occasion à Paris, mais aussi à Grenoble, Lyon, Toulouse, Bordeaux ou encore Marseille et Rennes.

La tension est vite montée devant l’Assemblée nationale à Paris, et la police a fait usage des gaz lacrymogènes et de canon à eau pour disperser la foule.

Plusieurs médias et observateurs ont fait état d’arrestations de journalistes qui suivaient la manifestation et évoquent des violences à l’encontre de certains d’entre eux.

Interdire la diffusion des images de policiers

La loi de « sécurité globale » portée par LREM fait essentiellement polémique parce qu’elle prévoit dans son article 24 d’interdire la diffusion d’images de policiers, de militaires ou de gendarmes en exercice ou de tout élément permettant à la population de les identifier. Pour les syndicats de policiers, c’est une mesure bienvenue permettant de protéger les forces de l’ordre, qui depuis des décennies subissent de plein fouet la montée globale de la violence au quotidien.

Comme le rappelle Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance police dans un entretien qu’il a accordé à FranceInfo :

« nous avons 20 policiers blessés dans nos rangs tous les jours, que nous avons des policiers qui sont agressés dans le cadre de leur vie personnelle, familiale. »

Seulement la formulation de la loi inquiète les juristes, qui voient dans cet article la possibilité pour la police d’arrêter tout journaliste dans l’exercice de son travail d’information, ainsi qu’une incitation offerte aux policiers à déborder leur autorité.

Les violences policières pourraient se multiplier en passant sous le radar des médias et des réseaux sociaux, interdisant la remontée d’informations comme ce fut le cas avec le mouvement des Gilets jaunes et l’affaire Benalla. Le principal syndicat de journalistes, le SNJ, s’en est scandalisé et avait appelé à manifester mardi : c’est pour lui un texte liberticide, qui porte atteinte à la liberté d’informer.

Pour la Quadrature du Net, « association qui défend et promeut les droits et libertés de la population sur Internet fondée en 2008 », cet article n’est pas le seul à être hautement problématique. Les articles 21 et 22, qui portent respectivement sur les caméras portées par les forces de l’ordre et sur l’introduction de drones de surveillance, ajoutent des restrictions injustifiées aux libertés fondamentales.

Les caméras utilisées par la police transmises en temps réel vers les centres de commandement faciliteraient l’analyse automatisée des images, en particulier la reconnaissance faciale, tandis que l’usage des drones de surveillance n’a jusqu’à présent pas démontré son utilité pour améliorer la sécurité des citoyens.

Une critique de l’ONU

L’affaire s’est encore tendue le 12 novembre dernier quand l’ONU, saisie par la Ligue des droits de l’Homme, a adressé à Emmanuel Macron des critiques sévères touchant à la proposition de loi :

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».

Une loi qui interdit aux citoyens de filmer les forces de l’ordre mais autorise ces dernières à le faire pour alimenter un dispositif de surveillance qui promet d’être global ne respecte pas l’équilibre entre la sécurité des fonctionnaires en charge de la sécurité du pays et les libertés publiques.

Le reconfinement et la peur généralisée alimentée par le terrorisme ne doivent pas nous inciter à baisser la garde face à des mesures qui ne répondront ni aux attentes générales de sécurité, ni aux garanties en matière de libertés individuelles.

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