Loi de « sécurité globale », menace liberticide totale

Loi de « sécurité globale » : des mesures qui ne répondront ni aux attentes générales de sécurité, ni aux garanties en matière de libertés individuelles.

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Loi de « sécurité globale », menace liberticide totale

Publié le 18 novembre 2020
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Par Frédéric Mas.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mardi soir pour protester contre la loi dite de « sécurité globale », actuellement examinée par l’Assemblée nationale.

Des journalistes, des juristes, des Gilets jaunes mais aussi tout simplement des citoyens inquiets des dispositifs sécuritaires inclus dans la nouvelle loi se sont trouvés face aux forces de l’ordre mobilisées pour l’occasion à Paris, mais aussi à Grenoble, Lyon, Toulouse, Bordeaux ou encore Marseille et Rennes.

La tension est vite montée devant l’Assemblée nationale à Paris, et la police a fait usage des gaz lacrymogènes et de canon à eau pour disperser la foule.

Plusieurs médias et observateurs ont fait état d’arrestations de journalistes qui suivaient la manifestation et évoquent des violences à l’encontre de certains d’entre eux.

Interdire la diffusion des images de policiers

La loi de « sécurité globale » portée par LREM fait essentiellement polémique parce qu’elle prévoit dans son article 24 d’interdire la diffusion d’images de policiers, de militaires ou de gendarmes en exercice ou de tout élément permettant à la population de les identifier. Pour les syndicats de policiers, c’est une mesure bienvenue permettant de protéger les forces de l’ordre, qui depuis des décennies subissent de plein fouet la montée globale de la violence au quotidien.

Comme le rappelle Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance police dans un entretien qu’il a accordé à FranceInfo :

« nous avons 20 policiers blessés dans nos rangs tous les jours, que nous avons des policiers qui sont agressés dans le cadre de leur vie personnelle, familiale. »

Seulement la formulation de la loi inquiète les juristes, qui voient dans cet article la possibilité pour la police d’arrêter tout journaliste dans l’exercice de son travail d’information, ainsi qu’une incitation offerte aux policiers à déborder leur autorité.

Les violences policières pourraient se multiplier en passant sous le radar des médias et des réseaux sociaux, interdisant la remontée d’informations comme ce fut le cas avec le mouvement des Gilets jaunes et l’affaire Benalla. Le principal syndicat de journalistes, le SNJ, s’en est scandalisé et avait appelé à manifester mardi : c’est pour lui un texte liberticide, qui porte atteinte à la liberté d’informer.

Pour la Quadrature du Net, « association qui défend et promeut les droits et libertés de la population sur Internet fondée en 2008 », cet article n’est pas le seul à être hautement problématique. Les articles 21 et 22, qui portent respectivement sur les caméras portées par les forces de l’ordre et sur l’introduction de drones de surveillance, ajoutent des restrictions injustifiées aux libertés fondamentales.

Les caméras utilisées par la police transmises en temps réel vers les centres de commandement faciliteraient l’analyse automatisée des images, en particulier la reconnaissance faciale, tandis que l’usage des drones de surveillance n’a jusqu’à présent pas démontré son utilité pour améliorer la sécurité des citoyens.

Une critique de l’ONU

L’affaire s’est encore tendue le 12 novembre dernier quand l’ONU, saisie par la Ligue des droits de l’Homme, a adressé à Emmanuel Macron des critiques sévères touchant à la proposition de loi :

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».

Une loi qui interdit aux citoyens de filmer les forces de l’ordre mais autorise ces dernières à le faire pour alimenter un dispositif de surveillance qui promet d’être global ne respecte pas l’équilibre entre la sécurité des fonctionnaires en charge de la sécurité du pays et les libertés publiques.

Le reconfinement et la peur généralisée alimentée par le terrorisme ne doivent pas nous inciter à baisser la garde face à des mesures qui ne répondront ni aux attentes générales de sécurité, ni aux garanties en matière de libertés individuelles.

Voir les commentaires (26)

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  • Macron et son gvt n’en ratent pas une décidément

  • On se croirait à HK…

  • Derrière l’arbre du floutage des policiers se cache la forêt du floutage des bavures…

  • Il me semble bien que n’importe quel quidam ne peut pas être filmé à l’insu de son plein gré, et ces images ne peuvent pas être diffusées, à moins d’être floutées. Pourquoi en serait-il différent des forces de l’ordre. Pas besoin de faire une loi pour ça, il en existe une qui s’appelle le droit à l’image et à la vie privée.

    • Sauf que ce que font les forces de l’ordre relève des services publics, et donc de l’intérêt public. Les policiers sont en principe au service des citoyens, et non l’inverse, devoir rappeler cela montre à quel point l’éthique politique a été renversée.
      D’autre part, il est tout à fait possible de permettre de filmer les forces de l’ordre en action, et de demander aux médias de flouter le visage des policiers dans leurs reportages. Mais l’état, comme d’habitude, utilise le prétexte du risque potentiel posé par une petite minorité malintentionnée, pour confisquer une liberté supplémentaire à la majorité honnête.

      • Donc on a le droit de filmer son postier en train de prendre l’apero et foutre ça sur le Web….. Même si c’est un fonctionnaire c’est toujours sa vie privée qui est étalé dans l’espace publique à la vuede tous les charlots de la terre.

        • @Avorton
          Bonsoir,
          Le postier est un employé de La Poste, elle-même détenue à 100% par l’Etat (par l’Agence des participations de l’Etat à 73,7% et par la Caisse des Dépôts à 26,3%), il est donc un employé public. S’il prend l’apéro sur son temps de travail, qu’il se voit sur le Web est de sa seule faute. S’il n’est pas sur son temps de travail, cela ne regarde personne et entre dans le cadre de la vie privée.

      • Je crois que c’est tout ce qu’ils demandent , être floutés pour ne pas être identifiés par des personnes malveillantes.
        Après que la justice y ait accès pour savoir réellement ce qui s’est passé, pas de pb.

      • exact , à partir du moment ou ils font le travail qu'(ils sont censés faire , le souci c’est que dans leurs rangs ils sont nombreux à ne plus mettre leur rio (ça veut déjà dire beaucoup de choses) pour ne pas être identifiés et cela signifie qu’ils ne sont plus dans leur légitimité..

      • Il n’y a pas à demander, cela doit être automatique. Flouter un visage n’est pas flouter le matricule.
        Et d’ailleurs, la vidéo non floutée peut bien être réquisitionnée par la justice pour examen.

    • Je le pense aussi, donc ces lois sont faites pour foutre le bordel et ça marche auprès de médias à leurs bottes, vraiment une bande d’hypocrites.

    • Personne ne peut être propriétaire de son reflet sur une image.

    • C’est strictement faux. N’importe quel quidam peut être filmé à son insu dans l’espace public, et bien sûr que les images peuvent être diffusées (quel que soit ce que recouvre cette « diffusion) à son insu. Si cela pose un problème, c’est la justice qui le résout au vu des arguments présentés par la victime (si cela porte atteinte à son intégrité ou pour d’autres motifs dont je ne me souviens plus), et le juge peut demander un retrait et des compensations. Revoyez vos cours de droit civil de première année.

      Le droit à l’image n’est absolument pas un concept juridique légal d’après mes recherches.

      Le droit à la vie privée existe bien, mais c’est surtout un droit qui existe pour protéger le citoyen contre l’État. Invoquer ce droit pour prétendre protéger (de quoi ?) les hommes de l’État dans l’exercice de leur fonctions, et en plus dans des fonctions de police, n’a absolument aucun sens. C’est le monde à l’envers total.

      Enfin, il faut être vraiment bizarrement constitué pour encourager l’interdiction de filmer des prétendues forces de l’ordre de manière générale, et encore plus dans le contexte actuel. Et ce pour des milliers de raisons complètement évidentes.

  • La gauche est une salle d’attente pour le fascisme.

    Léo Ferré

  • ça fait rien, les drones bricolés à la Daesh feront le boulot. Et ultérieurement, ils pourront même porter des grenades pour faire respecter nos libertés. Finalement, on va finir par faire comme les terros…

  • Les journalistes ne s’opposent à aucune des lois liberticides types Loi Avia, Fake News, etc depuis que Macron est au pouvoir. Maintenant, malheureusement, c’est leur tour. Et cette fois il faudrait s’en émouvoir?

    • Cela me rappelle une citation du genre : « quand ils sont venu les chercher, je n’étais pas concerné…quand ils sont venu me chercher, ils n’était plus concernés. »

  • La Gauche et surtout « L’Extrème-Gauche » de Mélanchon à Obono doivent être heureux.:::::

  • Ce qui est effarant, c’est que la plupart des Français terrorisés par le virus, ne voient pas ce qui se passe.
    Avec cette loi, l’Etat délègue une partie de ses fonctions régaliennes…
    Nul doute qu’il continuera à pré,zver les impots qui sont censés en être la contrepartie…

  • « Une loi qui interdit aux citoyens de filmer les forces de l’ordre mais autorise ces dernières à le faire pour alimenter un dispositif de surveillance qui promet d’être global ne respecte pas l’équilibre entre la sécurité des fonctionnaires en charge de la sécurité du pays et les libertés publiques. »
    LEs fonctionnaires en charge de la sécurité du pays sont aussi en charge de la garantie des libertés publiques.

    « Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. » DDHC de 1789.
    En quoi le fait de filmer des policiers pour le moins zélés constituerait une action nuisible pour la Société ?
    Bénalla et Crase (lequel portait illégalement une arme sur la voie publique sans que cela n’émeuve les CRS autour de lui) n’étaient pas des policiers. Leurs agissements ont montré un dysfonctionnnement en plus d’une permissivité venant du plus haut de l’Etat. (« S’ils veulent un responsable, qu’ils viennent le chercher ! » – E. Macron, Président de la République Française.)

    « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
    Cette loi compromet cet article.

    « Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
    On y est clairement, non ?

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