L’Europe réglemente les produits chimiques et tue l’économie

Merit chemistry set by John Keogh(CC BY-NC 2.0) — John Keogh, CC-BY

REACH est la réglementation européenne qui doit s’appliquer à toute substance chimique. Voici pourquoi cette réglementation est totalement contre-productive.

Par Michel Negynas.

L’Europe s’est engagée dans une véritable impasse sociétale.

Communication du Parlement européen : « La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté lundi une résolution par 65 voix pour, 1 contre et 14 abstentions. Elle appelle la Commission européenne à présenter une nouvelle stratégie pour une politique durable en matière de substances chimiques, qui garantisse réellement un niveau de protection élevé de la santé et de l’environnement et qui limite le plus possible l’exposition aux produits chimiques dangereux.

Par ailleurs, elle affirme que d’autres mesures réglementaires sont nécessaires afin de protéger de façon adéquate les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées.

La nouvelle stratégie sur les substances chimiques doit refléter pleinement le principe de précaution et celui du pollueur payeur, et être plus transparente au moment du processus d’approbation. »

Comme d’habitude, le Parlement fait de la surenchère environnementale. Les députés européens sont le plus souvent hors sol : ils ont été nommés préalablement par leurs partis avant d’être élus sans véritable attache territoriale, et ainsi, ne seront jamais redevables de leurs décisions.

La Commission européenne, elle, dans l’élaboration de son « Green Deal », est quand même un peu freinée par les intérêts économiques et sociétaux des États et redevable de ses propres résultats.

On s’achemine donc vers une énième bataille entre Commission, États, Parlement, lobbies environnementaux et patronaux, sur un sujet que même les acteurs du débat, en général, ne connaissent pas vraiment, voire ne comprennent pas du tout : les règlementations sur les produits dits chimiques, en l’occurrence, et entre autres, le règlement REACH.

Qu’est-ce que REACH, « Enregistrer, Évaluer, Autoriser les substances Chimiques » ?

Jusqu’en 1981, l’Europe n’avait pas de réglementation unifiée sur la mise sur le marché des substances chimiques. À partir de cette date, tout producteur de nouvelle substance (hors secteur médical, qui a ses propres dispositions) a été soumis à un certain nombre de règles pour montrer que les risques liés à l’utilisation étaient contrôlés.

Le dossier à fournir coûte souvent plus d’un million d’euros. C’est certes un frein à l’innovation, surtout pour les PME, mais personne ne conteste que c’est indispensable. Dans le  cas d’une substance nouvelle, le dossier est assez simple, car ses utilisations, au départ, sont très ciblées.

Mais tout à coup, on a découvert que toutes les substances mises sur le marché avant 1981 n’avaient pas eu cette contrainte. Qu’à cela ne tienne, il suffisait de les aligner sur les substances nouvelles.

Premier contresens : l’initiative a été saluée car « il fallait arrêter cette explosion de la chimie dans notre vie quotidienne ». C’est faux, puisque REACH a été mis en place surtout pour des substances déjà utilisées.

Deuxième contresens : le mot « substance » (et tous les objets composés avec ces substances) doit être pris au sens large, et non pas limité, comme beaucoup le croient, aux produits « artificiels » issus de l’industrie chimique. Ainsi, tout ce qui nous entoure, et qui n’est pas « naturel » (avec toutes les interprétations possibles de la distinction entre naturel et non naturel) : métaux et tous leurs composés, béton, bois transformé, verre, est soumis au règlement REACH.

REACH est un acronyme anglais pour : Enregistrer, Évaluer, Autoriser les substances Chimiques. Les travaux ont commencé en 1998, et REACH a été mise en application progressivement à partir de  2007, mais des points fondamentaux sont encore en débat de nos jours !

L’enregistrement n’est pas qu’une simple déclaration. C’est un dossier à fournir par l’ensemble des producteurs de la substance considérée pour tous les usages possibles.

Pour les substances usuelles c’est cauchemardesque. Certains dossiers ont coûté plus de 10 millions d’euros, et sont encore en débat entre les producteurs et l’Agence européenne des produits chimiques, qui est chargée d’une première évaluation. On en est à 25 000 substances enregistrées, 30 à 40 000 dossiers… c’est énorme.

Mais c’est l’étape « autorisation » évidemment qui est majeure. Dans certains cas elle conduit à l’interdiction pure et simple non seulement de la production, mais aussi de l’utilisation en Europe. Les bannissements sont décidés dans des comités de représentants désignés par les États, et qui souvent ne sont même pas des experts du sujet discuté. Les discussions y sont souvent polluées par les conflits d’intérêt entre les États, d’ailleurs. Tout cela est véritablement un déni de démocratie.

C’est lorsqu’on entre dans les détails qu’on tombe dans un véritable univers kafkaien.

La description du monde selon REACH

Comme tous les règlements liés à la toxicologie et aux normes environnementales et sanitaires, REACH est la traduction en termes juridiques de fondements plus ou moins scientifiques.

Mais la toxicologie est une science jeune et incertaine. La traduire en termes juridiques (c’est-à-dire noir ou blanc, tout ou rien) alors qu’elle est pleine d’incertitudes, est un exercice purement conventionnel. Les outils descriptifs des juristes pour nommer les choses du monde physique sont très pauvres.

Et le monde de REACH est en effet structuré  entièrement en substances (au sens très large, on l’a vu), de mélanges de substances (dont les propriétés sont l’addition des propriétés de leurs substances) et d’articles.

Le problème est que le monde réel est bien plus complexe : il y a les alliages métalliques, les verres, les émulsions, les céramiques, les polymères… tous matériaux parfois très compacts, mais dont les liaisons ne sont pas « chimiques ».

Au sens de REACH, la mayonnaise a les mêmes propriétés que l’huile, la moutarde et les œufs séparés. Le cristal, contenant du plomb, devrait être interdit (tel que c’est parti, il le sera peut être un jour).

Le classement de tel ou tel objet dans un de ces trois registres, très mal définis, fait l’objet, depuis les premières discussions, il y a presque 20 ans maintenant, de débats sans fin au sein et entre les États. En effet, les définitions sont shadockiennes. Par exemple, « qu’est-ce qu’un article » :

«  Objet auquel est donné au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique »

Avec ça, on est servi ! Les débats font rage, d’autant qu’existent des enjeux de compétitivité énormes liés à l’interprétation de cette définition sybilline.

Sur la question des mélanges, comme on l’a vu pour le cristal, les conséquences peuvent être également très impactantes, et conduire à l’interdiction de fabrication d’objets très usuels. Il s’en suit des échanges absurdes entre la Commission et les producteurs et utilisateurs de ces produits.

Pire, les substances utilisées depuis des siècles sans dangers connus n’ont pas fait l’objet de ce genre d’études dans le passé. Or, démontrer qu’une substance est sans danger est impossible, sur un plan strictement épistémologique. L’Europe dépense ainsi une énergie et des ressources folles à réinventer la poudre (si l’on peut dire, car c’est un miracle si on fait encore des feux d’artifice).

L’autorisation de substances chimiques

En fait, le terme autorisation est mal choisi. Il s’agit bel et bien d’interdiction. Le processus d’interdiction d’une substance est très long, souvent conduit de manière idéologique par certains fonctionnaires. Surtout il comprend une étape de « candidature à l’interdiction » qui, on le verra, est redoutable pour l’avenir de la substance visée, quelles que soient les conclusions finales.

La liste des « interdites » et des « candidates » (et de leurs milliers de composés) s’allonge de réunion en réunion. On commence à lire dans Le Monde que 74 % des substances que nous utilisons en Europe sont dangereuses ! Près de 20 % sont considérées comme potentiellement cancérogènes, soit plusieurs milliers…

On ajoute la tarte à la crème des perturbateurs endocriniens (qu’on ne sait toujours pas définir) et de l’effet cocktail (on a déjà du mal à quantifier les effets de chaque substance, alors, identifier les effets croisés d’un mélange de cinq substances…)

Les organisations écologistes profitent de ce chaos ; elles publient elles-mêmes, à l’avance, leurs listes de substances à interdire, appelées la sin list (liste du péché) ce qui met la Commission en position de suiveuse et renverse la dialectique : en cas d’abus des ONG, elle doit démontrer pourquoi elle n’est pas d’accord. C’est suicidaire sur un plan politique.

Une formidable machine à délocaliser

Dès les premières discussions, les grands États industriels se sont émus des possibles retombées économiques. La France (son ministère de l’Industrie, à l’époque où il tentait encore d’exister) et l’Allemagne ont commandé une étude d’impact, l’une à MERCER, l’autre à A.D. Little, deux cabinets internationaux dont on ne peut mettre en doute le sérieux. Les résultats convergent : perte à terme de 1,5 point de PIB.

Il y a de nombreux effets pervers dans REACH :

  • Le coût administratif d’abord. On a vu que les dossiers d’enregistrement sont très lourds. Le règlement lui-même comprend une centaine de pages principales, mille pages d’annexes et plusieurs dizaines de guides, et même un guide pour s’y retrouver dans les guides.

Si c’est gérable pour un grand nombre de producteur et de forts volumes, c’est rédhibitoire pour une seule substance et une PME. L’entreprise pourra faire un calcul de rentabilité et s’apercevoir que le jeu n’en vaut pas la chandelle. On a déjà perdu pas mal de « spécialités » à cause de cela.

  • Les pertes de production et les coûts associés à la recherche de substituts (par les producteurs comme les utilisateurs, et même plus chez les utilisateurs). Les industriels savent innover, c’est même leur principal métier. Mais le processus est long et vise à prendre un avantage concurrentiel.

Avec REACH, le processus est subi, et parfois brutal. Ainsi, une nuance peut être « tuée » commercialement juste parce qu’elle est sur la « liste candidate » ou même la sin list, bien avant le débat réglementaire. Et les coûts induits sont beaucoup plus chez les utilisateurs de la substance que chez ses producteurs.

  • Enfin, et c’est là le plus inquiétant, car les effets se font déjà sentir, toutes les contraintes pèsent sur les « substances », et pratiquement pas sur les « articles ». Si une substance est bannie en Europe, qu’elle soit dans un produit ou utilisée dans la fabrication, même sans y être contenue en final, il suffit de fabriquer « l’article » hors d’Europe et de l’importer sous forme de produit fini.

Ces points étaient la base du calcul de Mercer et d’A.D Little. Ils n’ont pas été retenus par la Commission, car jugés spéculatifs.

Sauf que nous n’avons pratiquement plus d’usines de traitement de surface en Europe…

Une impasse sociétale

Qu’allons-nous faire des 2 à 3000 substances dangereuses que nous utilisons couramment depuis des lustres ? Nous ne pouvons vivre de l’air du temps. Et la liste va s’allonger, surtout, comme le demande le Parlement, si on se cale sur le principe de précaution et si l’on introduit des notions floues comme les perturbateurs endocriniens ou les effets cocktail…

Car en définitive, nous passons subrepticement d’une gestion des risques, raisonnée, à une gestion des dangers, avérés ou même potentiels. La machine avancera inexorablement, sans que personne ne puisse l’arrêter. On va tout s’interdire.

Selon la formule habituelle, avec REACH, nous étions déjà au bord du gouffre. Avec ce que propose le Parlement, nous ferions un grand pas en avant.

 

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