Convention climat : la démocratie attaquée sous couvert de démocratie

Le masque by Bernard Laguerre (CC BY-NC-ND 2.0) — Bernard Laguerre, CC-BY

Ces démarches de consultations sont le rêve de tous ceux qui font les beaux jours de Sciences Po : contourner la démocratie représentative, au profit d’instances plus facilement manipulables par une « élite éclairée ».

 Par Michel Negynas.

Convention Climat : « il ne fait aucun doute que, si elles avaient été versées au débat public, la plupart de ces propositions auraient été jugées indéfendables. »

« Ce qui clive le plus la société devient consensuel dès qu’on se donne la peine de le discuter sur une base factuelle. Ce n’est que lors de la convention que nombre des 150 citoyens sélectionnés ont découvert la gravité du problème climatique. Et pourtant l’écrasante majorité d’entre eux a approuvé des propositions ambitieuses. » (Stéphane Foucart, Le Monde du 5 juillet)

La Convention ou la déconnexion du militantisme écologiste

Certains militants écologistes sont tellement empreints d’une vision fantasmée du monde que naïvement, ils affichent eux-mêmes leurs incohérences.

En l’occurrence, il ne vient pas à l’idée du chroniqueur que si les propositions de la convention avaient été jugées indéfendables par les citoyens ordinaires, c’est peut-être qu’elles le sont effectivement ?

Le citoyen ordinaire penserait que le jugement est négatif : la convention a accouché d’un bazar inapplicable. Mais non, le chroniqueur, lui, en fait un cri de victoire : on a contourné l’avis des citoyens. Cela en dit long sur sa conception de la démocratie.

En fait, après 6 mois de cohabitation, de bourrage de crâne et de descriptions apocalyptiques de notre futur, les participants à la convention ne sont plus des citoyens ordinaires. Ils deviennent eux-mêmes des experts. Des experts désinformés, certes, mais qui ont en apparence acquis la légitimité des savants, du moins le croient-ils.

On arrive ainsi au paradoxe de ce genre de démarche faussement participative : soit les tirés au sort restent des citoyens lambda, et ils n’ont aucune légitimité, hormis d’être dépositaire du « bon sens », ce qui est un peu léger pour présenter des solutions à des problèmes complexes.

Soit on les « informe », et l’assemblée devient une énième commission « d’experts institutionnels », comme il en existe déjà des dizaines. Et on sait ce que cela devient.

L’État dispose déjà de procédures de consultation, mais les détourne

Or, l’État dispose déjà de pléthore de procédures de concertation pour légiférer. Les deux chambres, d’abord, fortes de leurs commissions, qui produisent parfois des analyses pertinentes, souvent au Sénat d’ailleurs.

Ensuite, la Commission du débat public peut intervenir. Elle est bien mieux outillée et structurée que les commissions opportunistes créées par le Président, comme le Grand débat, ou cette convention. Enfin, toute loi doit être précédée d’une consultation publique.

Mais même ces instances peinent à tenir compte des avis des vrais experts. Concernant par exemple la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (la PPE), il est intéressant de voir ce qui s’est passé, et de le mettre en perspective de la convention Climat.

  • La PPE a fait l’objet, pour la loi dont elle dépend, d’un rapport demandé par le gouvernement de MM Grandil et Percebois en 2013 ; rappelons que monsieur Grandil est un ancien Directeur de l’Agence internationale de l’énergie. C’est à se tordre de rire ou à pleurer, la PPE fait exactement l’opposé de toutes les recommandations du rapport.
  • La PPE a été portée à la CNDP (commission nationale du débat public) avec de multiples formes de consultation : débats avec et sans tables rondes, débats publics en région, et recueil de commentaires et papiers de position écrits. Seul ce dernier support permettait vraiment d’exprimer des positions argumentées. Plus des deux- tiers des interventions exprimaient leur désaccord ou leur incompréhension vis-à-vis du projet de PPE, en particulier sur la gabegie des énergies renouvelables et l’affaiblissement du nucléaire. Les auteurs en étaient des vrais experts, et l’ensemble des sociétés savantes de France : les Académies des Sciences, des Technologies, de Médecine… La Cour des comptes n’était pas en reste, soulignant qu’il était surprenant que soient consacrés 60 % des financements à 5 % de sujets, et que l’on décarbone une électricité qui l’était déjà. Las ! La commission était présidée par celui-là même qui avait négocié la baisse du nucléaire, côté écologiste, lors du marchandage électoral avec les socialistes en 2012… Les conclusions de la commission ne reflètent guère les avis des spécialistes car, dixit le président, les « citoyens ont montré plus d’ambition que les experts, restés dans leur posture ».

Ce long aparté pour montrer qu’on était déjà dans l’esprit de la Convention climat : des citoyens éclairés, des experts campés sur des postures… du moins ceux qui émettent des doutes et montrent des éléments réellement factuels.

Le chroniqueur du Monde d’ailleurs parle de « base factuelle ». Comme on l’a montré ici, même en préambule, la description de l’effet de serre à l’intention des citoyens « tirés au sort » est fausse !

On retrouve aussi le même problème de gouvernance et de conflits d’intérêts que pour la PPE : les principaux organisateurs, et même les « garants », sont presque tous des écologistes, radicaux pour certains.

Enfin, traiter des émissions de CO2 sans parler de l’électricité est un exercice de haute voltige ! Mais la PPE ayant été votée, il n’y avait plus rien à voir !

Une Convention qui attaque la démocratie sous couvert de démocratie

Il est clair que ces démarches de consultations visent à établir le rêve de tous les extrémistes et autres pseudo sociologues qui font les beaux jours de Sciences Po : contourner la démocratie représentative, au profit d’instances plus facilement manipulables par une « élite éclairée ».

On rejoint ici les théories du philosophe Hans Jonas : les générations futures ne votent pas, il faut donc faire « évoluer » la démocratie. À ce titre, le rôle accru qui semble être donné au Conseil économique, social et environnemental est inquiétant, puisque ses membres sont nommés, souvent par copinage.

Le tirage au sort (le vrai, c’est-à-dire via l’inscription aux listes électorales avec obligation aux citoyens d’y aller) d’une partie du Parlement n’est pas une idée à rejeter. Nul ne conteste que notre démocratie représentative a besoin d’un second souffle. Mais ce n’est pas en la mettant en concurrence avec des instances manipulées qu’on la sauvera.

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