« Semences paysannes » : quelqu’un se trompe ou nous trompe

L’Assemblée nationale sape la législation sur les variétés et les semences.

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« Semences paysannes » : quelqu’un se trompe ou nous trompe

Publié le 10 juillet 2020
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Par André Heitz.

La loi N° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a modifié le dernier alinéa de l’article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime, par l’insertion des mots : « ou à titre onéreux » après le mot :  « gratuit ».

L’alinéa en cause dispose dorénavant :

« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »

C’est – en principe – la victoire d’un militantisme qui n’a de cesse d’éroder la législation sur les variétés et les semences et, en particulier, le système d’enregistrement des variétés dans des catalogues de variétés admises à la commercialisation.

C’est aussi l’antithèse de la transparence revendiquée dans le titre de la loi.

Les « multinationales », la « biodiversité » ?

Le catalogue est prétendument au service des multinationales avides de mainmise sur les semences et donc…

« Si vous contrôlez le pétrole, vous contrôlez le pays, mais si vous contrôlez les semences, vous contrôlez l’alimentation. Et celui qui contrôle l’alimentation tient la population en son pouvoir. » – Henry Kissinger.

Un catalogue également accusé de porter préjudice à la biodiversité… alors qu’il est pléthorique : plus de 9000 et quelque 55 600 variétés, respectivement, inscrites dans les catalogues français et européen ; par exemple 153 variétés de tomates dites « sans valeur intrinsèque », destinées plus particulièrement aux jardiniers amateurs, inscrites au catalogue français.

Le militantisme a donc été aux anges. Mme Barbara Pompili, notre nouvelle ministre de la Transition écologique (qui n’est plus solidaire… et qui, espérons-le, ne couvrira pas l’énergie) a gazouillé :

« Après des années de combat, la vente de #semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la #biodiversité ! Prochaine bataille à mener à l’échelle de l’#UE : autoriser la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle »

Une modification servant des intérêts particuliers

On ne peut qu’être interloqué par tant d’incompétence et d’irresponsabilité ! Le texte ne s’applique pas – ou pas seulement – aux « semences paysannes » mais aux semences et plants de toutes les « variétés appartenant au domaine public ». Il s’agit :

  • de variétés, typiquement d’obtenteurs – amateurs comme Tom Wagner (à qui on doit de nombreuses variétés de tomates, dont la Green Zebra, et de pommes de terre), petites et grandes entreprises, y compris multinationales – de variétés dont la protection n’a pas été demandée en France ou a expiré ;
  • de « variétés paysannes » au sens propre, si tant est qu’elles existent, c’est-à-dire de semences « qu’un agriculteur prélève dans sa récolte en vue d’un semis ultérieur mais qui, contrairement aux semences de ferme, ne sont pas préalablement issues de semences certifiées achetées à un semencier » (Wikipedia) ;
  • de grand n’importe quoi, qualifié de « semences ».

Il y aura donc les opérateurs de la filière variétale et semencières servant des utilisateurs dans le cadre d’un système organisé et éthique, et d’autres dégagés de (presque) toutes les obligations légales, au bénéfice d’une anarchie légalisée.

Protéger l’utilisateur et notre agriculture et alimentation

Les lecteurs d’un site libéral peuvent penser que la législation sur les variétés et les semences est un carcan qu’il convient de démanteler et qu’ils ont eu raison, les honorables députés subjugués par un « lobbying d’intérêt général » suffisamment bête pour ne pas s’apercevoir qu’il est au service d’intérêts particuliers.

Il n’en est rien, même si des améliorations sont possibles et souhaitables (mais freinées par la paralysie et la gabegie « bruxelloises » ainsi que par le jusqu’au-boutisme du lobbying).

Il s’agit de protéger les utilisateurs de semences des margoulins (qui vendent par exemple des semences ne germant pas ou ne correspondant pas à la variété annoncée) ainsi que notre production agricole et alimentaire des problèmes phytosanitaires.

Le système français est fondé sur une interprofession dans laquelle toutes les parties prenantes sont représentées (hormis les francs-tireurs et autres pirates). Les échanges peuvent y être musclés, mais le système est fondamentalement consensuel.

Ajoutons pour ceux qui pourraient croire à la toute-puissance des « multinationales » : à la base du système, il y a… des agriculteurs, des producteurs de semences. Et la filière française comporte de nombreuses PME et coopératives.

Trois tentatives ont été nécessaires

Mais retour à la modification de la législation. Nous en sommes à la troisième tentative.

Dans la première, dans le cadre des travaux sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (qui allait devenir la N° 2016-1087 du 8 août 2016), la bien-pensance avait tenté de limité la possibilité de vendre des semences aux seules associations loi 1901.

Le capitalisme, c’est mal… sauf s’il est pratiqué par une association. Le Conseil constitutionnel a censuré cet élément comme non conformes à la Constitution (violant le principe d’égalité) par sa décision N° 2016-737 DC du 4 août 2016.

Les députés du camp du Bien – cette fois sous l’ère macronienne – ont remis le couvert dans le cadre des travaux sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « égalim », devenue N° 2018-938 du 30 octobre 2018), mais sans la limitation aux associations. Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois retoqué la modification, et ce en tant que cavalier législatif (une disposition étrangère à l’objet initial de la loi), par sa décision N° 2018-771 DC du 25 octobre 2018.

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?

Après les sauts de cabri, la mauvaise nouvelle

C’est, semble-t-il, M. Mathieu Vidard qui a ouvert le bal médiatique avec « l’édito carré » du lundi 22 juin 2020,« « Les semences paysannes, enfin autorisées ». Ridicule : elles l’étaient déjà.

Mais, patatras ! Le 3 juillet 2020, Marianne publie sur son site « Les semences sous le contrôle des lobbies » de Mme Juliette Duquesne :

« [..] Mais à peine promulguée, le 23 juin, la commission européenne s’oppose à cette mesure au motif que tous les échanges de semences devraient être soumis à la législation européenne sur le commerce de semences. “Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect, explique Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit à l’environnement, spécialiste de ce sujet [et avocate attitrée de Kokopelli]. […]

[…] L’emprise des lobbys industriels, à tous les étages de la prise de décision publique, est patente et insupportable“, dénonce Blanche Magarinos-Rey. »

La Commission répond…

Passons sur la gesticulation : c’est bien curieux, tellement que j’ai demandé à la Commission. Sa réponse a été copiée à une demi-douzaine de personnes et d’unités en interne, ce qui laisse entendre que ce n’est pas du flanc. Voici ce qu’elle m’a fort courtoisement écrit :

« Le projet a été notifié à la Commission le 24 mars 2020. Toutefois, comme la France a déjà adopté le texte final, la procédure prévue par la directive sur la transparence du marché unique (DTMU) cessera de s’appliquer.

En effet, selon l’article 1(g) de la directive 2015/1535, on entend par projet de règle technique, le texte d’une spécification technique, ou d’une autre exigence ou d’une règle relative aux services, y compris de dispositions administratives, qui est élaboré dans le but de l’établir ou de la faire finalement établir comme une règle technique et qui se trouve à un stade de préparation où il est encore possible d’y apporter des amendements substantiels ». [Ma note : les règles techniques incluent les dispositions législatives].

Dès qu’un projet n’est plus au stade de la préparation, la procédure prévue par la DTMU cesse de s’appliquer. La directive a en effet pour objet de prévenir les entraves techniques aux échanges entre les États membres ou dans une partie importante de ceux-ci.

En conséquence, à ce stade, toute action ou réaction éventuelle de la Commission est menée en dehors du contexte de la procédure prévue par la présente directive.  Si les services de la Commission ont un intérêt à réagir sur le fond du texte, veuillez noter que la clôture de la procédure prévue par la DTMU n’empêche pas la Commission de demander des éclaircissements/d’émettre une réaction vis-à-vis des autorités françaises.

Dans ce contexte, si vous avez un intérêt pour ce projet, nous vous conseillons de contacter les services de la Commission concernés à l’adresse SANTE-NOTIFICATIONS@ec.europa.eu. »

Conclusion : il y a deux versions contradictoires…

Protestation… quelle suite ?

Un consortium de protestation s’est déjà formé. La diatribe comporte des arguments intéressants.

Ainsi, la deuxième censure du Conseil constitutionnel serait « incompréhensible », alors même qu’est précisé le « motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (cavalier législatif) ».

La Commission européenne aurait émis le 23 juin 2020 « un ‘avis circonstancié’ à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises ».

Rappel : dans Marianne, il était qualifié de «  minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté ». Pour le volet français, en fait, la disposition en cause a été notifiée à la demande du Sénat qui avait « un doute sur la conventionalité de la disposition proposée que seule la Commission européenne peut trancher ».

Le Sénat, du reste, avait accepté de fermer les yeux sur la disposition en cause pour ne pas compromettre l’adoption de la loi.

Les signataires appellent donc « les autorités françaises à maintenir et à appliquer l’article 10 de la loi […] quitte à devoir affronter la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et à honorer ainsi pleinement la volonté, maintes fois réitérée, des parlementaires. »

La ci-devant parlementaire et présentement ministre Barbara Pompili répondra-t-elle à l’appel (si tant est que la Commission ait réagi ou réagira) ? La ministre va-t-elle s’employer à mettre en œuvre l’ambition de la députée de promouvoir l’autorisation de la « commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle » ?

Une chose est sûre : la nouvelle disposition aménage dans les faits une sorte d’open bar pour tous les margoulins des semences « libres de droits et reproductibles », et affublées de vertus extraordinaires, à destination des jardiniers amateurs. C’est, pour ce segment, un retour en arrière de plus de 80 ans, dans le contexte aggravant de la facilité de l’E-commerce. Et c’est un risque phytosanitaire inconsidéré. Il sera difficile de faire respecter les « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production », qui restent applicables par exception.

C’est, en tout cas, une ouverture qui ne semble guère conforme à la lettre et à l’esprit de la législation sur les variétés et les semences. Et qui est assurément contraire à l’intérêt général.

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  • Dur à suivre… Donc on peut vendre des graines dégénèrees voir dangereuses pour la santé ?

    • les grands semenciers vont pouvoir utiliser et abuser du terme (vraies) semences paysannes

      • Le terme semences paysannes n’a pas de sens en soit. Et les seuls qui ont déposé la marque semences paysannes (sachant que personne ne dépose de marque ou de brevet de semence) est le réseau semences paysannes, qui à pour but de vendre ses mêmes semences. La destruction du catalogue de semence vient de groupe comme Kokopelli et réseau semence paysanne dont le but est de détruire la concurrence en imposant leurs semences comme les seuls autorisés.

        • oui moi j’ai tiqué à la simple évocation de semence « paysanne »…

          • Les semences paysannes, dites encore de pays ou anciennes, sont celles qu’un agriculteur prélève dans sa récolte en vue d’un semis ultérieur mais qui, contrairement aux semences de ferme, ne sont pas préalablement issues de semences certifiées achetées à un semencier.

            quelle définition.!!! elle contient des choses curieuses et inutiles telles…semence paysanne égalerait semence de pays ou semence ancienne!!!

            plus une notion de semence de ferme..qui serait opposée aux semences paysannes..

            alors si vous voulez articuler une discussion avec des trucs pareils..sans moi…

  • Bonjour,
    Je n’ai jamais très bien compris cette loi qui oblige de ne vendre que des semences inscrites au catalogue, catalogue qui est soumis à la pression de tous les lobbies.
    On vous vend des semences de tomates et rien ne pousse, à vous de changer de fournisseur.
    Bien entendu si vous êtes professionnel, vous avez un fournisseur connu.
    Quant à l’argument sanitaire, il me paraît être l’argument as hoc pour imposer une législation liberticide (le catalogue).

    • Vous vendez des graines de tomates vérolées de votre jardin, vous diffusez la vérole (ex le ToBRFV) à plus grande échelle et c’est la cata pour tout le monde.
      idem pour les productions animales: vous ne pouvez vendre qu’avec des certificats sanitaires.
      On oublie vite pourquoi ces règles ont été mises en place, malheureusement, les mauvaises idées reviennent tout le temps.
      mais s’il y a bien une constante chez les écologistes, c’est leur ignorance de l’histoire. Et on voit bien qu’avec le temps, certains écologistes de la première heure s’aperçoivent qu’ils ont fait fausse route avec leurs croyances: Patrick Moore, Michael Moore, Michael Shellenberger pour les plus connus.

      • Il serait plus simple de conseiller aux acheteurs de s’assurer de l’absence de vérole, non ? Il me vient à l’esprit une analogie entre la vérole et la covid, et le problème de la disparition de la responsabilité individuelle au profit de l’idéologie étatique réglementée.

        • Bien sur, mais à condition de réprimer l’escroquerie et la négligence. Mais l’idée est toujours de prévenir les méfaits par des lois stupides et inapplicables, de punir les contrevenants, mais de trouver des circonstances atténuantes aux individus (ou groupes) dangereux.

          C’est peut-être socialement admirable (pour certains), mais totalement inefficace.

          • le pire est de se fier à un label « semence paysanne »..pour assurer une forme de sécurité..

            parce que les gens sont pas idiots les vrais paysans ne veulent pas de vérole… et le message pourri est bien là..

            c’est comme manger local..qui est supposé assurer toute choses merveilleuse, meilleur bilan carbone, meilleur justice gout, salubrité..

            absurde..

      • Oui oui, j’ai compris l’argument sanitaire, mais le risque est-il important ?
        L’intérêt du catalogue, c’est de contrôler le marché des semences, et d’empêcher des petits producteurs d’entrer sur le marché, favorisant des oligopoles de connivence avec l’état.
        D’ailleurs l’auteur de l’article a un plaidoyer pro-domo.

        • Lire le wiki sur l’UPOV.

          Création de l’UPOV en 1961.
          En 1956, les membres de l’ASSINSEL, Association internationale des sélectionneurs, appellent à une conférence visant à mettre en place un nouvel instrument international pour la protection des obtentions végétales, et demandent au gouvernement français de l’organiser.

      • L’argument sanitaire est mauvais et liberticide. Avec ce genre de risque on peut absolument tout justifier, jusqu’à l’autorisation de se tenir la main pour risque de contamination cutanée.
        La vérole elle est dans l’initiation de la violence et celle loi et ce catalogue en est une.

        C’est l’existence même de ce catalogue qui est une ânerie liberticide. Il n’aurait jamais dû exister. Que les agriculteurs et producteurs de semence se débrouillent entre eux. Ca ne regarde pas l’Etat. S’il y a fraude on jugera. Sinon démerdez vous!

        • Ce qui veulent détruire le catalogue ne sont pas des libéraux qui cherchent à rendre les semences accessible pour tous. C’est Kokopelli et Réseau semence paysanne soutenue par le secteur du bio-business, dont le but est de faire en sorte que seul leurs semences soit autorisées. A travers un discours mensonger sur des histoires de privatisation du vivant, de perte de biodiversité et de toutes les stupidité sur les semences (moins de variétés, semences stériles, semences non adaptés, et autre mensonges du même types), ils cherchent à forcer les politiques à légiférer en leurs faveur pour détruire la concurrence. Ils l’ont déjà fait en faisant interdire les OGM et les néonicotinoïdes (pour ces derniers qui ne sont pas des semences mais une famille de pesticide, le bio ne tenait pas la route contre le conventionnel qui pouvait les utiliser. Ils ont donc inventé une histoire de toxicité sur les abeille pour les faire interdire). Ils cherchent à détruire tous ce qui leur fait obstacle et se serve des politiques et des médias pour ça.
          Si il y a surement des choses à améliorer au niveau des catalogue officiel (il y en a plusieurs), il faut prendre conscience que ce qui veulent le supprimer sont les même écolos liberticide qui veulent supprimer la voiture, le nucléaire, et une partie de nos libertés. Tous ce beau monde est manipulé par des groupes d’intérêt qui se cache derrière des ONG et le concept de bien commun (Greenpeace, Oxfam, Génération futur/Coquelicot, Kokopelli, etc), qui pourront s’imposer à un marcher dont ils auront le contrôle.

          • Oui et bien moi je suis plutôt très libéral et je n’ai rien contre l’existence du catalogue en soit, mais c’est son coté obligatoire qui est très dérangeant pour être gentil.
            Supprimer le catalogue ? non
            Retirer l’interdiction de vente des semences non inscrites ? oui

  • « Il s’agit de protéger les utilisateurs de semences des margoulins (qui vendent par exemple des semences ne germant pas ou ne correspondant pas à la variété annoncée) ainsi que notre production agricole et alimentaire des problèmes phytosanitaires. »

    On n’a pas des tribunaux pour ça? A la rigueur laissez des labels privés non obligatoires exister s’il y a un besoin de combattre l’incertitude. Pourquoi compter sur des fonctionnaires pour faire ce travail?

    « Le système français est fondé sur une interprofession dans laquelle toutes les parties prenantes sont représentées (hormis les francs-tireurs et autres pirates). Les échanges peuvent y être musclés, mais le système est fondamentalement consensuel. »

    Et pourquoi imposer un consensus? On a le droit de ne pas être d’accord dans ce pays ou pas? Et qui détermine qui sont « les pirates et francs tireurs »? En tout cas les social traitres de l’union soviétique étaient bien des francs tireurs aussi…

    « Ajoutons pour ceux qui pourraient croire à la toute-puissance des « multinationales » : à la base du système, il y a… des agriculteurs, des producteurs de semences. Et la filière française comporte de nombreuses PME et coopératives. »
    Je m’en fous des multinationales et des PME: Je veux pas être contraint de payer des commissions remplies de fonctionnaires incompétents ou condescendants avec MON fric pour un business dont je me tamponne le coquillard avec une babouche.

    Non mais concrètement pourquoi existe il des lois sur les semences? C’est pas hallucinant ça? Pourquoi a t’on besoin de textes de lois la dessus? C’est fou qu’on accepte le despotisme comme une évidence!

  • Le maraîcher qui vous vends des plants de tomate, par exemple, ne peux vendre que que des plants produit à partir de graines faisant parti du catalogue de graines officiel. iI y a 507 tomates dans le catalogue, ce qui n’est pas beaucoup. La presque totalité des graines sont hybride, donc graines stériles. Vous ne pouvez pas replanter les graines. Si les graines naturelles non-hybrides disparaissent, vous serez assujetti à un monopole de production de graine pour vous nourrir.
    https://www.geves.fr/catalogue/

    • Les semences stériles sont un mensonges créer par les écolos. Les hybrides ne sont pas stériles, quand ont les replantent ont obtient un hybride de seconde génération (appelé hybride f2). La raison pour laquelle un agriculteur préfère en racheter plutôt que replanter, est que la nouvelle génération peut avoir perdue des traits intéressant et gagné certains qui sont néfaste.
      Les graines naturelles n’existes pas, toutes les semences (même celle appelé anciennes) sont le fruit de sélection et de modification des mains de l’homme depuis des milliers d’années.
      Les semences « anciennes » ne disparaîtront pas, elles sont utilisé comme matériaux de base pour créer de nouvelles variétés.

      Dans le catalogue UE, il y a 4396 variétés inscrite. Ont est loin d’un appauvrissement.
      https://ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/plant_variety_catalogues_databases/search/public/index.cfm?event=SearchVariety&ctl_type=H&species_id=29&variety_name=&listed_in=0&show_current=on&show_deleted=

      • Très juste, un agriculteur ne peut se permettre une mauvaise récolte due à des graines défectueuses, raison pour laquelle il préfère les acheter à de grands semenciers qui lui en garantiront une bonne! C’est juste une question financière.

      • Exact.
        Si on se souvient des cours de SVT du lycée, très schématiquement, seule la moitié des hybrides f2 (2è génération) auront les caractères génétiques (donc la productivité, l’aspect…etc) de la première! De quoi plomber sérieusement la valeur commerciale du produit final obtenu.
        Et cela c’est pour un hybride pour le considère UN SEUL caractère génétique intéressant.
        Donc quand il y en a plusieurs, la répartition aléatoire de ces différents gènes dans les semences de ces hybrides f1 donneront des hybrides f2 dont bien peu auront l’association génétique ad hoc. Avec une perte certaine de rentabilité pour l’agriculteur.
        Encore une fois, les écolos et thuriféraires d’une agriculture « traditionnelle » fantasmée, se croit plus intelligents et prennent les agriculteurs pour des imbéciles. S’il était plus rentable pour les agriculteurs de ne pas acheter les semences hybrides, pourquoi les achètent-ils? Parce qu’ils sont débiles??

  • La profession agricole a toujours beaucoup aimé la « cogestion » de ses affaires en lien étroit avec les services de l’État, et cette histoire de catalogue en est une fois de plus l’illustration.
    Vous ne devez pas être sans savoir, M. Heitz, qu’il existe un fond marxiste chez beaucoup de Français, y compris les agriculteurs. Ma carrière en partie réalisée au milieu des agriculteurs m’a montré que dans ce milieu professionnel comme dans les autres, on n’aime pas, même quand on se dit de droite – encore plus quand on se dit de gauche – ce qu’on appelle avec mépris l’ultra-libéralisme à l’anglo-saxonne : cela veut dire beaucoup…
    Quant aux commissions dites « des structures », ou « installation », ou pour ceci ou cela, commissions mixtes État-profession agricole, elles pullulent et règlent les moindres détails de la profession agricole. Laquelle, logiquement, finit par étouffer sous cet amoncellement de règles, d’interdictions, d’obligations, de contrôles, de paperasse…
    Je comprends les préoccupations à la base de ce catalogue, en matière sanitaire notamment, mais pourquoi, comme dit par plusieurs déjà, ne pas pour une fois encourager la responsabilité individuelle, au lieu de faire des agriculteurs des assistés permanents – et bientôt de simples employés de kolkhoses ?
    Pour les forbans et autres pirates, n’existe-t-il pas des tribunaux ?

    • Restons-en sur le catalogue si vous le voulez bien. Il s’agit bien de protéger les utilisateurs de semences — professionnels (agriculteurs) et amateurs (jardiniers du dimanche).

      Dans une autre vie, à l’époque où le Royaume-Uni se mettait à niveau pour la Communauté européenne, je parcourais la Plant Varieties & Seeds Gazette qui contenait pratiquement tous les mois une rubrique « comparative trials ». Le but des essais : comparer des matériels commercialisés sous des noms différents pour établir si c’était la même chose (variété) ou des choses différentes. Si vous saviez le nombre de suppression de dénominations redondantes, vous seriez surpris.

      Le catalogue, dans le cas des légumes, permet de s’assurer que ce qui est vendu sous une dénomination X est suffisamment distinct de toutes les autres variétés, au moins notoirement connues, suffisamment homogène et suffisamment stable. Lesvariétés pour amateurs — dites « sans valeur intrinsèque » selon la terminologie européenne — peuvent être inscrites gratuitement… enfin c’est l’interprofession qui paye.

      Les agriculteurs, des assistés ? Dans le cas des semences, ils peuvent difficilement savoir ce qu’ils mettent en terre au moment des semis. Dans un monde sans règles, ils ne peuvent faire confiance qu’à deux types d’opérateurs semenciers : le gros qui s’est fait une bonne réputation et le petit local qu’ils connaissent. Contrairement à ce qui se dit souvent, le catalogue permet aux petits de prospérer. C’est peut-être bien là la raison de la richesse de l’activité variétale et semencière européenne (avec le COV).

      Les tribunaux pour éliminer les forbans ? Croyez-vous que l’acheteur d’un paquet d’une dizaine de graines qui n’ont pas germé ira devant un tribunal? Avec quels arguments? On peutbien sûr imaginer une société avec des avocats prédateurs qui alignent des dizaines et des dizaines de plaignants… je ne pense pas que ce soit une évolution souhaitable de la société.

      • Ne négligeons pas la valeur d’exemplarité des jugements des tribunaux, quand ils sont effectivement exemplaires. La société repose sur le principe que le risque de se faire condamner dissuade le forban, la possibilité de réparation judiciaire pour la victime n’est qu’annexe.

        • En théorie.
          En pratique, faire un procès à un coût financier (avocats), en énergie personnel et en temps. Il faut que le gain espéré (financier ou psychologique) en vaille la chandelle.
          Le forban calcule la rentabilité de son escroquerie en fonction de investissement nécessaire (comme toute entreprise) et surtout du risque qu’il a de se faire prendre et d’encourir une condamnation.
          Or si vos produisez des semences de mauvaise qualité pour des particuliers, comme le dit Seppi, il n’y aura pas de conséquences majeure ni procès. Tout-au-plus un jardinier amateur qui changera de marque la prochaine fois. Il suffit au « forban » de changer son entreprise de vente de graine tous les 3-4 ans sans encourir de risque majeur.

          • Si l’on rajoute en plus un concept de semences paysanne et semences anciennes flou et aucune garanti à fournir sur leurs qualités. Les forbans n’auront pas grand chose à craindre. Surtout si ils se parent d’une image écolo/naturelle, là ils auront en plus le soutient des médias et politiques (comme Kokopelli, qui vend des semences douteuses, mais qui à l’admiration des médias).

  • pour le jardinier amateur il n’est pas rare de semer de graines officielles , de marques reconnues, donc du catalogue qui ne lèvent pas. Deuxième paquet à acheter ….. plus d’affaires pour le vendeur.
    Pour le risque phytosanitaire , je ne sais pas . Les monos cultures intensives y ont peut-être à voir

    • « mono culture intensives »…
      mon dieu, phraséologie du petit manuel écolo…
      ça ne veut rien dire.
      Monoculture, c’est quoi, une seule espèce dans un champ? encore heureux sinon, nous avons de la concurrence entre espèces qui pénalise le rendement.
      Monoculture, c’est en fait une absence de rotation, c’est àdire, blé/blé/blé…
      Mais en réalité, il n’y a qu’avec le maïs que l’on peut le faire (les peuples d’amérique du sud l’avaient remarqué et c’est pourquoi le maïs était considéré comme un cadeau des dieux), mais pour les autres espèces, je ne le conseille pas car problèmes de parasitisme en tout genre (ex, colza, retour sur la même parcelle tous les 5 ans) qui va nuire au rendement. Les agriculteurs ne sont pas des incultes: ils s’adaptent à leur environnement.

  • Dupond observe qu’il n’est pas rare, pour le jardinier amateur, de semer des graines qui ne lèvent pas alors qu’elles sont garanties provenir du catalogue. Il s’interroge. Nevez le traite par le mépris, en se présentant comme étant mieux informé. Mais alors, si Nevez est si bien informé, il devrait savoir que seules les graines vendues aux professionnels sont garanties lever à 100 % et que, par contre, les graines de mauvaise qualité qui ne présentent pas la garantie de lever sont fourguées aux jardiniers amateurs. Lesquels se trouvent obligés d’acheter de multiples paquets de mauvaises graines, qui plus est en très petites quantités, pour un résultat trop souvent médiocre et abusivement coûteux.

    Quant à l’auteur de l’article, il se moque du monde quand il dit que le catalogue protège l’acheteur des margoulins, car le catalogue n’impose pas de fournir les particuliers avec la même exigence de qualité que les professionnels. Cela me rappelle l’époque où il fallait acheter 4 melons pour en avoir un de mangeable. Et puis un jour Carrefour a exigé de n’avoir à vendre que des melons avec un taux de sucre correct. Alors les producteurs ont protesté : qu’allons-nous faire des mauvais melons? Finalement, ils ont dû trouver comment améliorer la production car aujourd’hui tous les melons sont bons (à de rares exceptions). Et bie, il faudrait que les fournisseurs de semences pour particuliers fassent comme Carrefour pour les melons : exercer un contrôle de qualité qui impose une production de semences de qualité pour tous, amateurs comme professionnels. Et ce n’est pas une question de catalogue.

    • « Dupond observe qu’il n’est pas rare, pour le jardinier amateur,… »
      Justement, il ne s’agit que d’observations ponctuelles sur de très faibles échantillons et non de statistiques.
      Quand un agriculteur a des problèmes sur un lot de semences, les quantités et les surfaces mises en jeu font qu’un résultat médiocre est de suite visible surtout quand les compétences de l’agriculteur sont reconnues et en l’absence d’évènements météos indésirables.
      Concernant le jardinier amateur, c’est bcp plus délicat à apprécier et ce n’est pas du mépris de ma part.
      Ayant eu un grand-père jardinier amateur alimentant une partie de la famille, je peux vous dire que son potager (très grand d’ailleurs) faisait plaisir à voir. Celui de son voisin bcp moins avec une production plus hétérogène en qualité et en quantité. Pourtant ce voisin utilisait les mêmes semences (il échangeait bcp avec mon grand-père pou savoir ce qu’il utilisait). Les légumes, fruits, céréales..etc cela ne pousse pas « tout seul », le savoir-faire et les compétences y sont de bcp dans le résultat final.
      Incriminer les semences est facile chez le jardinier amateur. Je suis bien conscient qu’il peut y avoir de mauvais lots. Mais il y a bcp d’autres facteurs en jeu…

      « car le catalogue n’impose pas de fournir les particuliers avec la même exigence de qualité que les professionnels. »
      Vous pensez qu’un professionnel de la semence va dépenser de l’argent à « trier » les graines pour laisser les mauvaises (sur quels critères d’ailleurs?) aux amateurs?

      « où il fallait acheter 4 melons pour en avoir un de mangeable. »
      Sauf que déterminer le taux de sucre d’un melon est facile sans avoir à l’ouvrir.
      Savoir si une graine est mauvaise nécessite d’essayer de la faire pousser. C’est un peu plus difficile et fait intervenir de nombreux facteurs dont les compétences de celui qui la plante.
      De plus, les jardiniers amateurs parlent entre eux. Un échec avec un mauvais lot/marque se transmet très vite et les jardiniers en tirent rapidement les conclusions si l’info vient de jardiniers réputés compétents.

      • @cyde
        Vous semblez un brin naïf. Le temps de votre grand-père est révolu. A cette époque les graines étaient de qualité. Aujourd’hui, seules les semences destinées aux professionnels respectent une exigence de qualité. Les circuits de distribution pour jardiniers amateurs leur fourguent les graines qui ne passent pas le contrôle de qualité (les fonds de cuve si vous préférez). D’ailleurs la même évolution est observable pour tout. Les circuits professionnels et amateurs sont devenus strictement distincts (suivant l’adage réactualisé du « on ne mélange pas les torchons avec les serviettes »). Les particuliers se voient interdits l’accès aux produits réservés aux professionnels. Par exemple, dans les circuits pro on a de l’outillage sérieux (je vous assure que c’est un bonheur d’avoir une carte pour se fournir dans un circuit pro en comparaison de ce qu’on trouve dans un circuit pour particuliers). Dans les circuits pour amateurs on a ce que les pro appellent des « jouets ». Le résultat est que le contribuable est laminé sur toute la ligne : avec les impôts, contributions et taxes pléthoriques qu’il supporte et, en pius, avec toute la mauvaise qualité et les produits factices (en trompe-l’oeil, pour faire semblant) qui lui sont à lui seul réservés.

        En d’autres termes, le progrès technique a explosé mais les particuliers ont été privés des économies et de l’évolution qu’il aurait dû leur faire réaliser. Le progrès technique a été confisqué pour faire le bonheur et la richesse des pro au détriment des particuliers. Du coup, il n’a même pas pu se répandre comme il aurait dû pour enrichir tout le monde. Et du coup, tout le monde est cantonné dans une forme de sous-développement dont le gouvernement aujourd’hui voudrait faire sortir les épargnants en les obligeant à jeter l’argent par les fenêtres. La première fois que j’ai dénoncé cela, je me souviens que c’était en 1994. Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que les Français épargnent parce que l’offre n’est pas sérieuse et qu’une offre maintenue à un aussi bas niveau de qualité dissuade d’investir car cela revient à dépenser en pure perte pour des acquisitions non durables à refaire sans cesse pour les remplacer. (D’ailleurs c’était la consigne de Sarko aux industriels : faire de la mauvaise qualité à remplacer rapidement pour faire tourner la machine à produire de la TVA.)

        Deux poids deux mesures, le particulier est supposée être une volaille à plumer de tous les côtés. Et quand il est courageux, il est supposé se tuer à la tâche tant tout est fait pour qu’il ne bénéficie d’aucune des facilités aujourd’hui farouchement réservées aux pro. Du temps de votre grand-père, tout le monde était servi de la même manière, l’avantage du pro était seulement d’avoir des remises sur prix de la part des fournisseurs auxquels il achetait en grandes quantités. Ce qui était sain, compréhensible et normal. Aujourd’hui, pour le particulier, acheter c’est participer à un jeu de dupes, et comme il refuse, tout est bloqué. Reste la force pour lui extorquer l’argent qu’il garde parce qu’il se refuse à le gaspiller. Il ne peut rien sortir de bon d’une société tellement minée par la corruption qu’elle ne peut qu’évoluer vers une franche dictature. Mais les Français l’auront bien cherché à force de faire l’autruche, car il y a longtemps que la France est réputée être un pays corrompu mais lil y a aussi longtemps que les Français sont réputés ne pas vouloir le savoir. C’est comme vous avec les semences, vous ne voyez pas le problème.

        • « Le progrès technique a été confisqué pour faire le bonheur et la richesse des pro au détriment des particuliers. »
          En terme de produits pour l’agriculture et le jardinage, je mettrait plus ça sur le dos des écolos que d’un conflit entre pro et amateur. Ce sont les écolos qui sont très actifs pour limité l’accès à des produits et semences efficacement aux amateurs. L’exemple le plus fragrant et et récent est l’interdiction des produits phytosanitaire de synthèse pour les particuliers avec comme seul choix l’achat des produits phyto bio (une concurrence déloyal et un monopole créer par l’état), appelé loi Labbé du nom de son créateur Joël Labbé écologiste et proche des lobbys du bio (génération future qui appartient au secteur du bio Français). Pour les semences, c’est le même problème qui à lieu, des groupes comme Kokopelli et réseau semences paysannes avec le secteur du bio et l’aide des militants écolos cherchent à imposer un monopole sur les semences.

        • « Le temps de votre grand-père est révolu.  »
          Pas vraiment. Il existe toujours des jardiniers amateurs compétents. Mais il y a bcp plus de personne se voulant ou se décrétant « jardinier » alors qu’ils sont tout juste bons à planter des radis. Ce qui ne les empêchent pas de donner des leçons aux autres. Les grandes surfaces de jardinerie se sont développées essentiellement pour ce dernier type de clientèle. Avec les produits ad hoc, souvent esthétiquement un peu soignés mais peu efficaces.

          « A cette époque les graines étaient de qualité. »
          Pas du tout. Il y avait déjà une grande variabilité.
          Mon grand-père le savait très bien. Avec des marques et des gammes plus ou moins efficientes dans la continuité de la qualité.

          « Les particuliers se voient interdits l’accès aux produits réservés aux professionnels. »
          Pas du tout. Sauf qu’ils sont rarement dans les jardineries « grand public ». Il n’y a pas besoin d’avoir une carte pro pour cela. Cette carte évite juste une majoration de TVA.
          Qui plus est, ces produits pro ne sont pas toujours adaptés à un usage en micro jardin. Ils sont souvent plus chers. En tout cas trop cher pour l’usage que veut en faire, ou que pense avoir besoin, le néo-jardinier gaïa compatible.

          La différence avec « avant » et le nombre très important de néo-jardiniers, éco-conscientisés pour certains, mais tous avec des connaissances restreintes en matière de potagers et des aprioris bien ancrés.
          La plupart des produits vendus sont pour cette clientèle. Celle-ci, après les 1ères années d’engouement, passera à d’autres choses devant la rétivité de dame nature à faire pousser sans effort de quoi remplir une assiette, devant les contraintes chronophages de l’entretient d’un jardin peu compatible avec la désertion des sacro-saintes vacances d’été, et devant la « dureté » du travail de la terre (pourtant non insurmontable pour un potager) rarement imaginée au préalable pour le citadin en mal de verdure.

        • Mais ou avez vous vu que les graines pour jardinier amateurs étaient de mauvaise qualité? Pas celle que j’achète en tous cas!
          Celle que j’ai garder d’une année sur l’autre par contre peuvent avoir perdues en facultés germinatives mais pas celle de l’année.
          C’est bien, avec ce discours les kokopeli (voir commentaire de ses salariés sur ses magouilles )et autre escrologistes vont pouvoir continuer leurs arnaques sans soucis et après tout leurs acheteurs les méritent pleinement!

  • Quel article anti libéral au possible………

    • Oui et non. Le libéralisme, ce n’est pas la jungle pour autant.
      Comme vous le dites déjà en partie un peu plus haut, une mesure libérale serait de permettre la vente de semences « hors catalogue ». Libre à chacun de se faire son idée en connaissance de cause càd en achetant des semences soumises a aucun réglementation sauf peut-être d’hygiène et de sécurité sanitaire.
      D’ailleurs, l’auteur ne se prononce pas sur ce point.

      En fait, on constate plutôt les conséquences de l’action de certains qui veulent faire partie de ce catalogue mais en en modifiant les règles de fonctionnement à leur avantage. Il n’y a aucune demande pour permettre des ventes libres càd en dehors de ce catalogue. Il n’y a aucune demande pour autoriser la constitution d’autres catalogues peut-être moins strictes sur ses critères d’inclusion.
      Comme quoi, il y a donc un intérêt commercial à faire partie de ce catalogue qui sert de garantie pour une certaine qualité (discutable ou pas, ce n’est pas le débat).
      Ce n’est donc qu’un exemple de plus d’un Etat corruptible prêt à des compromissions et connivences avec certains groupes de pressions quels qu’ils soient.

  • Les commentaires sont fermés.

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