« Semences paysannes » : quelqu’un se trompe ou nous trompe

seeds by leiapico(CC BY-NC 2.0) — leiapico, CC-BY

L’Assemblée nationale sape la législation sur les variétés et les semences.

Par André Heitz.

La loi N° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a modifié le dernier alinéa de l’article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime, par l’insertion des mots : « ou à titre onéreux » après le mot :  « gratuit ».

L’alinéa en cause dispose dorénavant :

« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »

C’est – en principe – la victoire d’un militantisme qui n’a de cesse d’éroder la législation sur les variétés et les semences et, en particulier, le système d’enregistrement des variétés dans des catalogues de variétés admises à la commercialisation.

C’est aussi l’antithèse de la transparence revendiquée dans le titre de la loi.

Les « multinationales », la « biodiversité » ?

Le catalogue est prétendument au service des multinationales avides de mainmise sur les semences et donc…

« Si vous contrôlez le pétrole, vous contrôlez le pays, mais si vous contrôlez les semences, vous contrôlez l’alimentation. Et celui qui contrôle l’alimentation tient la population en son pouvoir. » – Henry Kissinger.

Un catalogue également accusé de porter préjudice à la biodiversité… alors qu’il est pléthorique : plus de 9000 et quelque 55 600 variétés, respectivement, inscrites dans les catalogues français et européen ; par exemple 153 variétés de tomates dites « sans valeur intrinsèque », destinées plus particulièrement aux jardiniers amateurs, inscrites au catalogue français.

Le militantisme a donc été aux anges. Mme Barbara Pompili, notre nouvelle ministre de la Transition écologique (qui n’est plus solidaire… et qui, espérons-le, ne couvrira pas l’énergie) a gazouillé :

« Après des années de combat, la vente de #semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la #biodiversité ! Prochaine bataille à mener à l’échelle de l’#UE : autoriser la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle »

Une modification servant des intérêts particuliers

On ne peut qu’être interloqué par tant d’incompétence et d’irresponsabilité ! Le texte ne s’applique pas – ou pas seulement – aux « semences paysannes » mais aux semences et plants de toutes les « variétés appartenant au domaine public ». Il s’agit :

  • de variétés, typiquement d’obtenteurs – amateurs comme Tom Wagner (à qui on doit de nombreuses variétés de tomates, dont la Green Zebra, et de pommes de terre), petites et grandes entreprises, y compris multinationales – de variétés dont la protection n’a pas été demandée en France ou a expiré ;
  • de « variétés paysannes » au sens propre, si tant est qu’elles existent, c’est-à-dire de semences « qu’un agriculteur prélève dans sa récolte en vue d’un semis ultérieur mais qui, contrairement aux semences de ferme, ne sont pas préalablement issues de semences certifiées achetées à un semencier » (Wikipedia) ;
  • de grand n’importe quoi, qualifié de « semences ».

Il y aura donc les opérateurs de la filière variétale et semencières servant des utilisateurs dans le cadre d’un système organisé et éthique, et d’autres dégagés de (presque) toutes les obligations légales, au bénéfice d’une anarchie légalisée.

Protéger l’utilisateur et notre agriculture et alimentation

Les lecteurs d’un site libéral peuvent penser que la législation sur les variétés et les semences est un carcan qu’il convient de démanteler et qu’ils ont eu raison, les honorables députés subjugués par un « lobbying d’intérêt général » suffisamment bête pour ne pas s’apercevoir qu’il est au service d’intérêts particuliers.

Il n’en est rien, même si des améliorations sont possibles et souhaitables (mais freinées par la paralysie et la gabegie « bruxelloises » ainsi que par le jusqu’au-boutisme du lobbying).

Il s’agit de protéger les utilisateurs de semences des margoulins (qui vendent par exemple des semences ne germant pas ou ne correspondant pas à la variété annoncée) ainsi que notre production agricole et alimentaire des problèmes phytosanitaires.

Le système français est fondé sur une interprofession dans laquelle toutes les parties prenantes sont représentées (hormis les francs-tireurs et autres pirates). Les échanges peuvent y être musclés, mais le système est fondamentalement consensuel.

Ajoutons pour ceux qui pourraient croire à la toute-puissance des « multinationales » : à la base du système, il y a… des agriculteurs, des producteurs de semences. Et la filière française comporte de nombreuses PME et coopératives.

Trois tentatives ont été nécessaires

Mais retour à la modification de la législation. Nous en sommes à la troisième tentative.

Dans la première, dans le cadre des travaux sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (qui allait devenir la N° 2016-1087 du 8 août 2016), la bien-pensance avait tenté de limité la possibilité de vendre des semences aux seules associations loi 1901.

Le capitalisme, c’est mal… sauf s’il est pratiqué par une association. Le Conseil constitutionnel a censuré cet élément comme non conformes à la Constitution (violant le principe d’égalité) par sa décision N° 2016-737 DC du 4 août 2016.

Les députés du camp du Bien – cette fois sous l’ère macronienne – ont remis le couvert dans le cadre des travaux sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « égalim », devenue N° 2018-938 du 30 octobre 2018), mais sans la limitation aux associations. Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois retoqué la modification, et ce en tant que cavalier législatif (une disposition étrangère à l’objet initial de la loi), par sa décision N° 2018-771 DC du 25 octobre 2018.

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?

Après les sauts de cabri, la mauvaise nouvelle

C’est, semble-t-il, M. Mathieu Vidard qui a ouvert le bal médiatique avec « l’édito carré » du lundi 22 juin 2020,« « Les semences paysannes, enfin autorisées ». Ridicule : elles l’étaient déjà.

Mais, patatras ! Le 3 juillet 2020, Marianne publie sur son site « Les semences sous le contrôle des lobbies » de Mme Juliette Duquesne :

« [..] Mais à peine promulguée, le 23 juin, la commission européenne s’oppose à cette mesure au motif que tous les échanges de semences devraient être soumis à la législation européenne sur le commerce de semences. “Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect, explique Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit à l’environnement, spécialiste de ce sujet [et avocate attitrée de Kokopelli]. […]

[…] L’emprise des lobbys industriels, à tous les étages de la prise de décision publique, est patente et insupportable“, dénonce Blanche Magarinos-Rey. »

La Commission répond…

Passons sur la gesticulation : c’est bien curieux, tellement que j’ai demandé à la Commission. Sa réponse a été copiée à une demi-douzaine de personnes et d’unités en interne, ce qui laisse entendre que ce n’est pas du flanc. Voici ce qu’elle m’a fort courtoisement écrit :

« Le projet a été notifié à la Commission le 24 mars 2020. Toutefois, comme la France a déjà adopté le texte final, la procédure prévue par la directive sur la transparence du marché unique (DTMU) cessera de s’appliquer.

En effet, selon l’article 1(g) de la directive 2015/1535, on entend par projet de règle technique, le texte d’une spécification technique, ou d’une autre exigence ou d’une règle relative aux services, y compris de dispositions administratives, qui est élaboré dans le but de l’établir ou de la faire finalement établir comme une règle technique et qui se trouve à un stade de préparation où il est encore possible d’y apporter des amendements substantiels ». [Ma note : les règles techniques incluent les dispositions législatives].

Dès qu’un projet n’est plus au stade de la préparation, la procédure prévue par la DTMU cesse de s’appliquer. La directive a en effet pour objet de prévenir les entraves techniques aux échanges entre les États membres ou dans une partie importante de ceux-ci.

En conséquence, à ce stade, toute action ou réaction éventuelle de la Commission est menée en dehors du contexte de la procédure prévue par la présente directive.  Si les services de la Commission ont un intérêt à réagir sur le fond du texte, veuillez noter que la clôture de la procédure prévue par la DTMU n’empêche pas la Commission de demander des éclaircissements/d’émettre une réaction vis-à-vis des autorités françaises.

Dans ce contexte, si vous avez un intérêt pour ce projet, nous vous conseillons de contacter les services de la Commission concernés à l’adresse SANTE-NOTIFICATIONS@ec.europa.eu. »

Conclusion : il y a deux versions contradictoires…

Protestation… quelle suite ?

Un consortium de protestation s’est déjà formé. La diatribe comporte des arguments intéressants.

Ainsi, la deuxième censure du Conseil constitutionnel serait « incompréhensible », alors même qu’est précisé le « motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (cavalier législatif) ».

La Commission européenne aurait émis le 23 juin 2020 « un ‘avis circonstancié’ à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises ».

Rappel : dans Marianne, il était qualifié de «  minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté ». Pour le volet français, en fait, la disposition en cause a été notifiée à la demande du Sénat qui avait « un doute sur la conventionalité de la disposition proposée que seule la Commission européenne peut trancher ».

Le Sénat, du reste, avait accepté de fermer les yeux sur la disposition en cause pour ne pas compromettre l’adoption de la loi.

Les signataires appellent donc « les autorités françaises à maintenir et à appliquer l’article 10 de la loi […] quitte à devoir affronter la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et à honorer ainsi pleinement la volonté, maintes fois réitérée, des parlementaires. »

La ci-devant parlementaire et présentement ministre Barbara Pompili répondra-t-elle à l’appel (si tant est que la Commission ait réagi ou réagira) ? La ministre va-t-elle s’employer à mettre en œuvre l’ambition de la députée de promouvoir l’autorisation de la « commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle » ?

Une chose est sûre : la nouvelle disposition aménage dans les faits une sorte d’open bar pour tous les margoulins des semences « libres de droits et reproductibles », et affublées de vertus extraordinaires, à destination des jardiniers amateurs. C’est, pour ce segment, un retour en arrière de plus de 80 ans, dans le contexte aggravant de la facilité de l’E-commerce. Et c’est un risque phytosanitaire inconsidéré. Il sera difficile de faire respecter les « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production », qui restent applicables par exception.

C’est, en tout cas, une ouverture qui ne semble guère conforme à la lettre et à l’esprit de la législation sur les variétés et les semences. Et qui est assurément contraire à l’intérêt général.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.