Décentralisation : encore un effort, M. Macron !

Emmanuel Macron by ALDE Party(CC BY-NC-ND 2.0) — CC-BY

Il est difficile d’admettre pour un énarque, formaté par et pour l’État, qu’il faut ramener le pouvoir de base à l’individu.

Par Francis Richard.

Dans son Adresse aux Français du 14 juin 2020, le président de la République Emmanuel Macron a fait une légère entorse au centralisme démocratique de la France jacobine en déclarant pour faire plaisir aux territoires :

Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris.

En même temps, il a dit vouloir en premier lieu « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire » et en second lieu unir autour de la République afin d’assurer « l’indépendance de la France pour vivre mieux. »

Le fait du Prince

Il ne faut pas rêver. Il ne s’agit donc pas, pour le moment, ni dans son esprit ni dans ses dires, de véritablement décentraliser les prises de décisions :

Face à l’épidémie, les citoyens, les entreprises, les syndicats, les associations, les collectivités locales, les agents de l’État dans les territoires ont su faire preuve d’ingéniosité, d’efficacité, de solidarité.

Il s’agit plutôt, sans dire comment, de récompenser certains d’avoir pallier quelque peu l’impéritie et l’imprévoyance de l’État-providence :

Faisons-leur davantage confiance. Libérons la créativité et l’énergie du terrain.

En bon Prince, il veut accorder à ces individualités et à ces collectivités quelques libertés et responsabilités :

C’est pourquoi je veux ouvrir pour notre pays une page nouvelle donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies, libertés et responsabilités pour nos hôpitaux, nos universités, nos entrepreneurs, nos maires et beaucoup d’autres acteurs essentiels.

Bref, ce seront au moins des miettes, ce qui ne mange pas de pain.

Conformité au principe de subsidiarité européen

La décentralisation des décisions telle que la comprend Emmanuel Macron est conforme au principe de subsidiarité inscrit dans le Traité sur l’Union européenne et à celui de la Doctrine sociale de l’Église. Car il s’agit d’une subsidiarité verticale descendante, voire condescendante.

Dans sa fiche technique consacrée au principe de subsidiarité, le Parlement européen donne cette définition :

La signification et la finalité générales du principe de subsidiarité résident dans l’octroi d’un certain degré d’indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d’une autorité de niveau supérieur, notamment d’une autorité locale envers le pouvoir central. Il y va donc du partage des compétences entre les divers échelons du pouvoir, principe qui constitue le fondement institutionnel des États à structure fédérale.

Le fédéralisme suisse

En Suisse, le principe de subsidiarité, même s’il est malheureusement moins respecté de nos jours qu’en 1848 (en raison de transferts de compétences indus), est celui d’une subsidiarité ascendante, consentie de bas en haut.

C’est pourquoi le terme juste pour définir ce principe est celui de fédéralisme suisse. Le site www.ch.ch/, qui est une offre de la Confédération, des cantons et des communes, ne parle donc pas de la même chose que l’Union européenne.

Après avoir dit que « les différentes compétences sont réparties entre Confédération, cantons et communes conformément au principe de subsidiarité », le site précise ce qu’il faut entendre par là :

La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération. Selon ce principe [c’est moi qui souligne], la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Si un canton n’est pas en mesure de s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée, l’entité supérieure, c’est-à-dire la Confédération, devrait l’aider.

Une telle décentralisation est-elle probable en France ?

Le doute est permis qu’une telle décentralisation des compétences soit possible en France. Cela correspond à un changement des mentalités qui est à l’opposé de ce que pense Emmanuel Macron lui-même.

En effet Emmanuel Macron se réjouit encore au début de son Adresse aux Français de tout ce qui a été fait, pendant la crise sanitaire, grâce à « la force de notre État et de notre modèle social » qui, pourtant, s’est traduit, se traduit et se traduira par un accroissement phénoménal de la dette publique.

Là encore c’est l’État-providence qui, par sa voix d’en-haut, décide, quoi qu’il en coûte, de ce qui est bon pour les Français d’en bas et de ce que seront les reconstructions économique, écologique, sociale et solidaire, bénéficiant de la manne étatique.

De plus, Emmanuel Macron disait, il y a un peu plus d’un an, véritable déni de réalité, que le modèle suisse n’était pas un exemple à suivre. Il faut dire qu’il est difficile d’admettre pour un énarque, formaté par et pour l’État, qu’il faut ramener le pouvoir de base à l’individu.

Soyons toutefois optimistes. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis et, après tout, fût-il uniquement mental, c’est le premier pas qui coûte…

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