Loi contre la haine adoptée, nouveau triomphe de l’État bureaucratique

Renouer avec l’État de droit et l’exigence de liberté d’expression qui en anime la vie publique suppose de transformer le cœur même de nos institutions.
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Loi contre la haine adoptée, nouveau triomphe de l’État bureaucratique

Publié le 14 mai 2020
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Par Frédéric Mas.

La proposition de loi « contre la haine en ligne » déposée par la députée Laetitia Avia (LREM) a été adoptée ce mercredi 13 mai par un vote de l’Assemblée nationale, malgré les protestations à droite comme à gauche contre sa nature profondément liberticide et attentatoire à l’État de droit. Le texte prévoit l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus jugés illicites, c’est-à-dire manifestement racistes, incitant à la haine ou les injures, sous 24 heures sous peine d’amende.

La procédure est automatique, elle ne passe pas par le juge.

L’État ne censure pas, il délègue la tâche aux plateformes priées de faire le sale boulot sous peine de sanction. Il n’est pas difficile d’imaginer les conséquences pratiques de cette menace permanente sur les réseaux sociaux : pour éviter tout contenu problématique, la modération sera incitée à surcensurer pour complaire aux pouvoirs publics.

L’absence de juge

Beaucoup se sont scandalisés, à juste titre, d’une loi qui se passe de l’arbitrage du juge pour lui préférer le caractère automatique de la sanction. Il y a pourtant un air de famille entre cette loi et beaucoup d’autres portées par la majorité présidentielle : elle semble taillée sur mesure pour l’administration, pour soulager son travail, et cela au détriment de l’administré-citoyen.

Le juge donne la parole aux parties pour prendre sa décision, la censure automatique sanctionne sans prendre en compte la défense de l’accusé. Face au « déferlement » des textes haineux en ligne, c’est sans doute beaucoup plus pratique à traiter, mais il faut s’attendre à des milliers de cas d’injustice, de frustration, de surcensure arbitraire pour complaire au législateur.

Mais peu importe, cela désengorgera les administrations.

Cette attention particulière donnée à l’administration est un trait caractéristique du macronisme, qui cherchait, au moins au début, à réformer en s’appuyant sur la technocratie. Face à une société bloquée, l’idéal de réforme a vite disparu, supplanté par la prétention technocratique à tout diriger, quitte à entraîner le pays dans le chaos économique et social. Dans le logiciel technocratique le citoyen est surtout perçu comme une sorte d’adolescent irresponsable qu’il s’agit de cornaquer et qui peut vivre de l’argent de poche que l’État social lui fournit gracieusement.

Le citoyen irresponsable

Lui accorder une liberté d’expression totale est à la fois irresponsable et dangereux, comme le résume la philosophie de la loi Avia, comme l’imaginent toutes les lois sur la liberté d’expression qui se sont succédé ces dernières décennies. La vision bureaucratique de la société est une vision inégalitaire et hiérarchique, qui tient plus de la société militaire que de la société libérale.

À l’ère numérique, les capacités de surveillance de l’administration s’étendent. Rappelons qu’au début de la crise sanitaire, nos édiles s’émerveillaient de la capacité de la Chine à censurer les réseaux sociaux pour répondre à la crise sanitaire. Du point de vue technocratique, maîtriser le débat public et faire disparaître les voix jugées incompétentes ou moralement inacceptables n’est pas choquant, puisque l’administration et ses affidés représentent eux-mêmes le cercle de la raison.

S’en écarter, c’est s’écarter de la raison et de la pondération, c’est risquer une nouvelle crise du type « bonnets rouges » ou « Gilets jaunes », ou alors d’alimenter le monstre protéiforme du terrorisme. La nomenklatura qui dirige le pays s’accorde le privilège de censurer, de dire le vrai, et s’arroge même parfois le droit -fort monarchique- de déroger à ses propres règles.

Dans le cas de la loi Avia, une « affaire » Avia a éclaté le jour même de l’adoption de la loi scélérate : la députée engagée contre la haine est accusée de propos haineux et racistes par Mediapart, au rebours de ses positions publiques vertueuses. Un nouvelle fois, ce sera à la justice d’évaluer l’écart entre la parole publique et les pratiques privées réelles.


Renouer avec l’État de droit et l’exigence de liberté d’expression qui en anime la vie publique suppose de transformer le cœur même de nos institutions : il faut débureaucratiser le pays.

Voir les commentaires (16)

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  • Une brique de plus pour construire le Ministère de la vérité. Et puisque je fais référence à Orwell, je le cite:
    « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre. »

  • Les français ne sont finalement pas tant attachés que ça a leur liberté… Honnêtement, cette loi va passer sans encombres parce que tout le monde s’en fou, suffira de dire aux français de ne plus utiliser Internet parce qu’il contribue au réchauffement climatique, et hop ! Le tour est joué !

  • On va nous expliquer que c’est une nouvelle preuve que ce gouvernement est ultra-néo-libéral.

  • Bloquer les frustrations va leur peter à la figure

  • 2020, annus horribilis! enfin avec le paquet de troud*cs qui gouvernent ce bateau ivre, une seule haine suffit: celle de la liberté, donc un seul n en fait

  • Mais alors ces torrents de *haine* contre les patrons, les curés, les libéraux … vont enfin disparaître ?!

  • En tous cas, la loi a du agir, parce que l’on ne peut plus voir la vidéo…

  • il y a pourtant un moyen simple de soulager la bureaucratie : qu’elle arrête de s’occuper de tout cela…

    https://www.causeur.fr/une-societe-desclaves-en-bonne-sante-176792

  • On peut penser que les amendes extrêmement lourdes sur les réseaux, majoritairement GAFAM, vont remplacer les taxes que Macron n’a pas réussi à imposer au niveau européen

  • Le petit prince
    15 mai 2020 at 9 h 00 min

    je suis sidéré que l’on est pu laisser voter une loi portant une telle atteinte aux libertés, d’autant plus que cette loi a été généré par une personne qui ne se gène pas pour insulter les gens.
    J’ose espérer que ce sera la première sanctionnée par cette loi.
    Cela donne une fois de plus une triste image de la dictature que macron et la rem sont en train de mettre en place.

    • La petite bête
      15 mai 2020 at 9 h 11 min

      Cette loi fait suite à une longue hostoire commencée avec la loi Gayssot (pour memoire, communiste).
      Stratégie des petits pas avec effet cliquet, sur fond de bonne conscience imposée…

  • Dany le retour
    15 mai 2020 at 9 h 57 min

    J’espère que la haine ce ne sera pas de dire que je ne suis pas d’accord avec quelqu’un ou d’oser critiquer et donner mon avis. Le problème est que nos politiques sont forts pour inventer chez les autres les haines qu’ils ont eux même et qu’ils distillent dans la société….

  • Beaucoup des lois voté depuis les années 1950 sont des atteintes aux liberté expressions , libertés de déplacements , libertés de pensées. Ces lois pour la majorité viennent de ceux qui justement ce disent défenseurs des libertés ; leurs libertés qui ne sont en réalité qu’un contrôle des populations a tout les niveaux de leur vie. Nous en avons eu la preuve dans certains pays ou cela été le fait depuis 1917 et pendant des années , pays qui ce sont effondré , révélant la réalité a la face du monde, réalité que beaucoup soupçonnait . En avons nous tiré les leçons , bien sur que non puisque nous empruntons en ce moment la même voie .

  • J’attends de voir les résultats d’application concrêts de cette loi.
    Il est certain qu’il faut endiguer le flots d’immondices verbaux qui transitent par le net…
    Certains très courageux profitent de l’anonymat du net pour s’exprimer au delà de toutes décence au détriment d’autrui.
    Bien sûr, avant internet, cela n’existait pas dans de telles proportions et était le fait de ridicules minorités d’extrémistes.
    Moi qui n’ai de haine pour personne, qui suis éduqué et civil, cette loi ne me choque pas.

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