L’État appelle aux dons : bientôt une fiscalité consentie ?

L’Etat en appelle aux dons. Une petite révolution dans l’art de la fiscalité où l’expression « consentement à l’impôt » prend tout son sens ?

Par Benjamin Faucher.

Le mardi 31 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une plateforme qui permettrait à n’importe quel citoyen ou entreprise de  faire un don afin de soutenir les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui vont avoir à souffrir de la crise économique causée par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

L’opposition s’est empressée de railler cette annonce, dénonçant une incohérence pour un gouvernement qui a choisi de supprimer partiellement l’ISF il y a quelques années.

Dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires se rapproche dangereusement de la barre des 50 % du PIB ces dernières années malgré un budget sans cesse en déficit et une dette quasiment à 100 % du PIB, où les taxes de production étouffent la compétitivité des entreprises, cette annonce a de quoi faire grincer des dents. A quoi donc peut bien servir tout cet argent prélevé aux ménages et entreprises?

Paradoxalement, c’est dans cette situation qu’un budget annuel de l’État au moins équilibré sinon excédentaire aurait été utile. Rappelons que même pour Keynes, ardent défenseur de la relance budgétaire d’État, le but était d’avoir une politique contra-cyclique : dégager des excédents en temps normal pour faire face aux périodes de vaches maigres ou aux « cygnes noirs » pour reprendre le vocabulaire de Nassim Nicholas Taleb.

Toutefois, on ne peut pas nier que cette nouvelle pratique de solidarité est intéressante et pourrait initier une petite révolution dans l’art de la fiscalité. Cette pratique qui remet en effet le citoyen au centre de la décision politique, est une véritable preuve de maturité pour une démocratie et donnerait un véritable sens à la notion de consentement à l’impôt.

La proposition du ministre n’est pas très claire, mais nous pouvons espérer (naïvement ?) que la plateforme permettra aux citoyens de choisir à quelles entreprises ils souhaitent donner. Faire tomber ses dons dans une boîte noire gérée par les bureaucrates de Bercy tuerait la philosophie de cette mesure.

Les réactions de l’opposition sont déplorables mais malheureusement prévisibles. Ainsi Mélenchon a-t-il tweeté

« #Darmanin fait la manche au lieu de rétablir l’ISF. C’est un test pour mesurer la capacité d’indignation du pays ? ».

Cette contestation du don spontané témoigne d’une philosophie bornée de la solidarité qui peine à cacher sa détestation crasse des riches : celle-ci doit passer nécessairement par l’État et être punitive. Car pour cette gauche, le rôle de l’impôt est moins d’apporter des ressources à l’État que de réduire les inégalités en nivelant par le bas.

L’impôt volontaire permet également de révéler l’hypocrisie de ceux qui appellent à la solidarité sans y participer. Il est aisé de réclamer des taux d’imposition élevés quand il s’agit d’un débat lointain dont les conséquences ne sont pas supportées par ses défenseurs ou invisibles.

On retrouve ici les quatre façons de dépenser l’argent exposées par M.Friedman dans son ouvrage Free to choose. Les partisans de l’impôt forcé veulent que l’argent des autres soit dépensé par d’autres, générant gaspillage et inefficacité. Face à eux, ceux qui défendent l’impôt volontaire veulent gérer l’argent qu’ils dépensent eux-mêmes, conduisant à des conduites vertueuses d’économie et de bonne gestion.

La logique était la même lorsque la semaine dernière le groupe Pasteur Mutualité avait proposé que les salariés donnent leurs jours de RTT aux soignants qui sont en première ligne. Des réactions similaires avaient été observées : visiblement, il est plus facile de défendre la solidarité d’autrui la main sur le cœur que de la pratiquer soi-même.

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