L’État appelle aux dons : bientôt une fiscalité consentie ?

L'Etat en appelle aux dons. Une petite révolution dans l’art de la fiscalité où l'expression "consentement à l'impôt" prend tout son sens ?
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By: Jacques Paquier - CC BY 2.0

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L’État appelle aux dons : bientôt une fiscalité consentie ?

Publié le 4 avril 2020
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Par Benjamin Faucher.

Le mardi 31 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une plateforme qui permettrait à n’importe quel citoyen ou entreprise de  faire un don afin de soutenir les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui vont avoir à souffrir de la crise économique causée par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

L’opposition s’est empressée de railler cette annonce, dénonçant une incohérence pour un gouvernement qui a choisi de supprimer partiellement l’ISF il y a quelques années.

Dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires se rapproche dangereusement de la barre des 50 % du PIB ces dernières années malgré un budget sans cesse en déficit et une dette quasiment à 100 % du PIB, où les taxes de production étouffent la compétitivité des entreprises, cette annonce a de quoi faire grincer des dents. A quoi donc peut bien servir tout cet argent prélevé aux ménages et entreprises?

Paradoxalement, c’est dans cette situation qu’un budget annuel de l’État au moins équilibré sinon excédentaire aurait été utile. Rappelons que même pour Keynes, ardent défenseur de la relance budgétaire d’État, le but était d’avoir une politique contra-cyclique : dégager des excédents en temps normal pour faire face aux périodes de vaches maigres ou aux « cygnes noirs » pour reprendre le vocabulaire de Nassim Nicholas Taleb.

Toutefois, on ne peut pas nier que cette nouvelle pratique de solidarité est intéressante et pourrait initier une petite révolution dans l’art de la fiscalité. Cette pratique qui remet en effet le citoyen au centre de la décision politique, est une véritable preuve de maturité pour une démocratie et donnerait un véritable sens à la notion de consentement à l’impôt.

La proposition du ministre n’est pas très claire, mais nous pouvons espérer (naïvement ?) que la plateforme permettra aux citoyens de choisir à quelles entreprises ils souhaitent donner. Faire tomber ses dons dans une boîte noire gérée par les bureaucrates de Bercy tuerait la philosophie de cette mesure.

Les réactions de l’opposition sont déplorables mais malheureusement prévisibles. Ainsi Mélenchon a-t-il tweeté

« #Darmanin fait la manche au lieu de rétablir l’ISF. C’est un test pour mesurer la capacité d’indignation du pays ? ».

Cette contestation du don spontané témoigne d’une philosophie bornée de la solidarité qui peine à cacher sa détestation crasse des riches : celle-ci doit passer nécessairement par l’État et être punitive. Car pour cette gauche, le rôle de l’impôt est moins d’apporter des ressources à l’État que de réduire les inégalités en nivelant par le bas.

L’impôt volontaire permet également de révéler l’hypocrisie de ceux qui appellent à la solidarité sans y participer. Il est aisé de réclamer des taux d’imposition élevés quand il s’agit d’un débat lointain dont les conséquences ne sont pas supportées par ses défenseurs ou invisibles.

On retrouve ici les quatre façons de dépenser l’argent exposées par M.Friedman dans son ouvrage Free to choose. Les partisans de l’impôt forcé veulent que l’argent des autres soit dépensé par d’autres, générant gaspillage et inefficacité. Face à eux, ceux qui défendent l’impôt volontaire veulent gérer l’argent qu’ils dépensent eux-mêmes, conduisant à des conduites vertueuses d’économie et de bonne gestion.

La logique était la même lorsque la semaine dernière le groupe Pasteur Mutualité avait proposé que les salariés donnent leurs jours de RTT aux soignants qui sont en première ligne. Des réactions similaires avaient été observées : visiblement, il est plus facile de défendre la solidarité d’autrui la main sur le cœur que de la pratiquer soi-même.

Voir les commentaires (20)

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Créer un compte Tous les commentaires (20)
  • claude henry de chasne
    4 avril 2020 at 8 h 03 min

    oui le fameux « consentement a l’impôt » concocté doctement par ceux la meme qui en vivent..

    la question reste qui est dupe?

    • Et si il y avait une mobilisation pour ne plus payer la CSPE, cette taxe sur vos factures d’électricité qui file directement dans les poches des promoteurs d’éolien pour plusieurs milliards d’euros par an ? Heureusement qu’il y a le nucléaire pour assurer le bon fonctionnement des respirateurs en réa sinon en période anticyclonique, c’est la mort assurée, déjà que…

  • Le mécénat c’est bien mais il a tendance à s’activer que dans les contextes de crise. C’est avant la crise qu’il faut avoir des hôpitaux avec du personnel formé, que l’entretient d’une cathédrale doit être réalisée petit à petit avant qu’elle ne s’effondre. Sinon c’est trop tard.

    • jacques lemiere
      4 avril 2020 at 9 h 13 min

      euh on a des hopitaux avec du personnel formé.. mais pas assez surtout quand il en manque si tu vois ce que je veux dire..
      alors les sousous il y en a pas de pleins barils inépuisables..il ya donc des choix à faire..

      peux tu me dire le prochain problème?..pas ceux que tu as vus..

      quelles est la structure qui ca s’effondrer et qu’il aurait fallu entretenir?
      quelle est la prochain inondation qui aurait justifié de ne pas laisser des gens construire leur maison à cet endroit?
      quelle est le prochain séisme qui aurait justifié qu’on adoptât des normes de construction plus sévère ici ou là..

      c’est cool tigrou aurait mis TOUS les sous dans les hôpitaux..pleins de lits de réa les masques qu’il faut….etc.. ce qu’ n’aurait pas empeché tigrou de dire qu’il aurait fallu les mettre ailleurs le cas échéant..

      en fait si tu penses que nous sommes face à des problèmes il est sans doute plus judicieux pour opter pour la capacité à s’adapter et le responsabilisation des individus.
      tous les pays occidentaux sont pris de court.. mais tous ne réagissent pas aussi rigidement.

      • jacques lemiere
        4 avril 2020 at 9 h 19 min

        des gens qui nous disent que nous ne sommes pas prêts..il y en a une liste longue..

        tu peux TOUJOURS aller voir l’expert approprié en cas de problème et dire il aurait fallu l’écouter..

        et je ne vais pas insister sur ceux qui disent que la solution à tout c’est d’arrêter de consommer du petrole.. chacun sachant que les épidémies ne font des victimes que depuis la révolution industrielle…

        surtout que tigrou peut aussi se permettre de dire après une alerte..on l’a exagéré et gaspiller des sous..

    • Le personnel formé des hôpitaux et l’entretien d’une cathédrale sont des réalisations de long terme dont le succès dépend de l’action privée durable, c’est-à-dire rentable. Les moines qui ont mis en valeur la plupart des territoires de la France actuelle l’avaient parfaitement compris il y a plusieurs siècles.

      Encore faut-il que les moyens privés ne soient pas découragés et spoliés par une bande de ponctionnaires, dont la survie égoïste dépend de sa capacité de pillage du territoire qu’elle domine et dont la direction est confiée à des politiciens à courte vue obsédés par leur prochaine réélection garantissant leur enrichissement sans cause.

  • Le petit prince
    4 avril 2020 at 8 h 40 min

    La solidarité ne passe pas par les désidératas d’un pseudo ministre voyou qui n’est pas en capacité de dire comment iest dépensé le montant des impôts.Qu’en est il des milliards de Notre Dame de Paris?
    En aucun cas la solidarité ne peut passer par une contribution supplémentaire de l’impôt.
    Contrairement à ce que vous écrivez nous n’avons pas attendu l’émission d’une telle stupidité pour aider les autres sans que cela passe par les mains de ceux qui ne savent que gaspiller et sont d’une incapacité « crasse » à prévoir et anticiper
    Cela a l’avantage d’être plus propre et plus honnête.
    Il vous reste la possibilité de réécrire votre article de manière plus intelligente

  • darmanin a promis qu’il n’y aurai pas de hausse d’impôt consécutif à la crise du corona ; mais il n’a pas parlé de ce qui nous pendait au nez , puisque d’une manière ou d’une autre il va bien falloir renflouer les caisse de l’état ;

  • La petite bête
    4 avril 2020 at 10 h 01 min

    Vu les refus de prise en charge reçus par des entreprises, il semble que Bercy ne compte pas trop sur cette « (sur)fiscalité consentie »…

  • Que l’Etat commence commence à moins dépenser. Qu’il coupe la transition énergétique, les soutiens « culturels » diverses et variés qui arrosent les copains , le sociétal qui recouvre les multitudes de mesures électoralistes sans efficacité sur l’amélioration effective du sort des populations, qu’il taillent dans l’effectif de la fonction publique…etc
    Cela permettrait de baisser les prélèvements obligatoires libérant des marges financières pour les entreprises et les particuliers.

    Évidemment, cela voudrait donc dire diminuer le périmètre de l’Etat et donc une baisse de pouvoir pour ce dernier et ceux qui pensent le diriger. C’est donc impensable!

    La proposition de Darmanin n’est qu’une énième agitation médiatique voulant faire croire que nos gouvernants agissent alors qu’ils ne font que gérer leur impéritie et toujours de la même façon.

  • Arghh, avec 50% de prélèvement sur les salaires en charges sociales et patronales et autres CSG, puis les impôts directs, les taxes foncières et d’habitation, les taxes que les différents opérateurs de réseaux (EDF,GDF, Eau…), les taxes sur les produits pétroliers, les surtaxes sur l’alcool et les cigarettes, et la TVA…
    Nous sommes taxés à plus de 70% sur notre salaire complet!!
    Et maintenant en cas de crise, il faut tout payer par des dons sur le peu qui nous reste!?
    Il y a une limite au foutage de gueule !!!

    Commençons par virer tous les énarques inutiles qui occupent des postes sans réelles fonctions et sans encadrement, diminuons drastiquement les subventions aux associations inutiles et aux médias et pseudos artistes aux ordres du pouvoir, mettons de l’ordre dans cette gigantesque foire au pognon ou tout le monde se goinfre comme des porcs, imposons la réclusion à perpétuité pour tous les faits de malversation dans les affaires publics, mettons des VRAI procureurs, élus par le peuple et en charge de faire de VRAI enquêtes et arrêtons de financer à fond perdu un système social délirant qui encourage à la fainéantise la plus crasse…
    Là, les marges de manœuvre se compteront en centaines de milliards…

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