Surveillance des citoyens de l’UE : l’inquiétant projet d’un traité « Prüm » nouvelle génération

Un nouveau rapport, qui peut s’apparenter à une proposition de « traité de Prüm seconde génération » et hautement attentatoire aux libertés publiques, serait en pourparlers.

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Surveillance des citoyens de l’UE : l’inquiétant projet d’un traité « Prüm » nouvelle génération

Publié le 5 mars 2020
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Par Yannick Chatelain.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, et l’immigration illégale, la police européenne a depuis 2005 –  dans le cadre d’une coopération transfrontalière – accès aux bases de données d’empreintes digitales, d’ADN et d’immatriculation, une coopération formalisée dans le traité de Prüm, qui a été signé par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, et les Pays-Bas.

Aujourd’hui un nouveau rapport, qui peut s’apparenter à une proposition de « traité de Prüm seconde génération » et hautement attentatoire aux libertés publiques,  serait en pourparlers.

Ce projet a été diffusé auprès des responsables européens et nationaux en novembre 2019, il a été communiqué au journal The Intercept par un lanceur d’alerte peu conventionnel : un responsable européen préoccupé par sa teneur ! Ce que le journal révèle dans un article au titre évocateur,  écrit avec le soutien de Journalismfund.eu : « Des rapports divulgués montrent que la police de l’UE prévoit un réseau paneuropéen de bases de données de reconnaissance faciale »

Sans rappeler l’absence de bilan sur l’efficience de nombreuses technologies dédiées à la prévention des délits et des crimes, sans souligner le déni de recherches démontrant leur inefficacité (cf. Sécurité, vidéosurveillance, radicalisation : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli ), force est de constater que le projet qui va être évoqué ne fait pas l’objet d’une campagne de promotion médiatique auprès de la population cible : l’ensemble des citoyens des États membres… et pour cause…

Toujours plus de la même chose, mais en pire ?

Sans renier la légitimité de bases de données recensant les criminels, il est une différence entre cette légitimité et considérer l’ensemble des citoyens européens comme des criminels potentiels, a priori.

En y intégrant probablement la reconnaissance faciale, ce nouveau projet n’est pas sans rappeler la phrase d’Einstein « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent » une phrase qui se rapproche du fameux « toujours plus de la même chose » chère à l’école de Palo Alto :  quand quelque chose ne fonctionne pas, l’humain a une fâcheuse tendance à ne pas changer de manière, mais bien au contraire, d’essayer de faire plus fort, en s’obstinant dans la même direction…

Ce rapport dirigé par l’Autriche et réalisé par les forces de police nationale de dix États membres de l’UE préconiserait ainsi de pouvoir échanger des informations non plus seulement avec les pays précités, mais également avec les États-Unis.

Il appelle également à l’introduction d’une législation européenne pour introduire et interconnecter ces bases de données dans chaque État membre.

Plus préoccupant, selon les informations recueillies par le journal, un budget de 700 000 euros aurait été alloué à un cabinet d’audit réputé, pour investiguer sur les modalités d’évolutions du traité, une part du travail de ce cabinet étant dédiée à la technologie de la reconnaissance faciale.

En effet :

Le rapport autrichien considérerait la reconnaissance faciale comme un outil biométrique très approprié pour l’identification de suspects inconnus et suggère que les bases de données soient créées et reliées aussi rapidement que possible.

De plus, The Intercept souligne que le fait d’ajouter des données de reconnaissance faciale au réseau Prüm préexistant est une perspective qui a été admise par un porte-parole de la Commission européenne. Cela ne fait qu’accréditer le fait que l’UE pourrait bientôt créer un réseau de bases de données européen de reconnaissance faciale en partenariat avec les États-unis… Fantasme ? Tant s’en faut.

Comme l’a souligné Neema Singh Guliani, conseillère législative de l’Association américaine de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU), il est fort probable que les États-Unis veuillent accéder à ces informations, et soient partie prenante de ce projet s’il devait se concrétiser. Le FBI disposant déjà, comme elle le rappelait en juin 2019, de « 640 millions de photos de ses concitoyens grâce à sa base de données de reconnaissance faciale ».

Une base de données de reconnaissance faciale au service du contrôle social des citoyens de l’UE ?

Des expériences menées en matière de reconnaissance faciale, démontrent une technologie non fiable, à l’exemple de l’expérience de la MTA (Metropolitan Transportation Authority), qui avait initié en 2018 un projet de reconnaissance faciale des conducteurs traversant le pont Robert F. Kennedy à New York.

Elle avait abouti à un échec cuisant révélé dans un mail interne intercepté par le Wall Street Journal, évoquant « un taux de réussite de 0 %  pour identifier un visage « avec des paramètres acceptables ».  Ce projet «  Prüm seconde génération »  était déjà à l’étude bien à l’abri des yeux et des oreilles des citoyens européens.

Pour ce qui est de l’idée véhiculée par ce projet d’une intégration d’une base de données de reconnaissance faciale, est-il utile de rappeler les propos de la CNIL sur le sujet au gouvernement français et aux membres de l’UE qui voudront bien l’entendre :

Les enjeux de protection des données et les risques d’atteintes aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d’induire sont considérables, dont notamment la liberté d’aller et venir anonymement ! Tout projet d’y recourir devra à tout le moins faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

L’AIPD, (analyse d’impact relative à la protection des données) est un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

À quand l’extension d’une base de données ADN, etc. à tous les citoyens des États membres ?

Au-delà de la provocation et pour conclure, par delà le projet qui a été évoqué, la reconnaissance faciale, – à plus petite échelle certes que celle envisagée par le projet dont il a été question dans ce papier – a connu  une première défaite en France le 28 février 2020 : les deux lycées de la région PACA qui envisageaient d’utiliser la reconnaissance faciale pour contrôler l’accès à leurs locaux ne pourront exploiter des portiques biométriques.

Comme le souligne La Quadrature du Net : « il s’agit de la première décision juridictionnelle sur la reconnaissance faciale, et de la première victoire contre elle », rappelant à cette occasion avoir publié avec 124 organisations une lettre ouverte demandant l’interdiction de tous les usages sécuritaires liés à cette technologie.

Indéniablement, si le projet « Prüm seconde génération » devait voir le jour dans le cadre qui semble se dessiner, il aurait à affronter une opposition déterminée de ceux qui croient encore à la nécessité de préserver les libertés publiques pour avoir prétention à qualifier un régime de « démocratique » sans rougir !

Et après tout, si l’idée d’une reconnaissance faciale généralisée des citoyens européens, permettant la création d’une base de données est à l’étude – base dont la fiabilité serait soumise à un doute raisonnable – pourquoi un tel manque d’ambition démocratique (sic) ? Pourquoi ne pas aller plus avant dans la criminalisation a priori des citoyens des États membres ? À quand la généralisation de bases de données de l’ADN et des empreintes digitales de tous les citoyens de l’Union européenne ?

Tout croulait, du moment que l’idée de liberté faisait banqueroute, que la liberté n’était plus l’unique bien, le fondement même de la république, qu’ils avaient si chèrement achetée, d’un si long effort. Paris (1898) Émile Zola

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  • Le droit de circuler anonymement…
    Sans camera de surveillances mais de simples gens qui puissent vous reconnaître on a pas ce droit..à moins de mettre une cagoule..mais alors autorisons la cagoule…ah….non..

    En tant que tel ce n’est pas un problème , c’est ce qui est fait de l’info qui peut poser problème.

    La question ‘est pas que nous soyons filmés, la question est de l’usage qui sera fait des images ; alors bien sûr, compte tenu que la france est un pays où il existe tellement de lois que nous sommes tous coupables de quelque chose, c’est ennuyeux , bien sûr qu’un gouvernement dictatorial pourrait se servir de telles informations pour des choses terribles mais il y a par exemple des cameras de surveillance dans les magasins ou à l’entrée de maisons de certains individus ou dans des entrepôts.

    dans l’article en lien il est dit , si j’ai bien compris,que les cam ne servent pas à empêcher la délinquance mais les images sont utilisées pour essayer d’identifier les délinquants, délinquants qui peuvent d’ailleurs s’adapter.

    Le vrai danger pour la liberté est dans le coeur des gens, il suffit d’écouter ce qu’ils souhaitent rendre illégal ou interdire.

    tiens, nos sacs poubelles sont désormais obligatoirement transparents, n’est ce pas une atteinte à notre vie privée?

    les passants peuvent voir que je suis abonné à un journal mal pensant ou je ne sais quoi..

    Vient alors un autre question coût efficacité, et pour parler efficacité il faut pouvoir en premier connaitre l but, en second lieu pouvoir tester ..etc..

  •  » surveillance des citoyens « …lesquels ? les ceusses qui sont honnêtes et ne demandent qu’à vivre en paix ? ou les sauvageons qui se cachent sous des cagoules pour enflammer le pays ? parce que pour eux , autant dire que la reconnaissance faciale c’est mal barré ;

    • c est pas parce que vous etes honnete que vous avez envie qu on vous surveille et qu on sache ce que vous faites, qui vous voyez 24h/24

  • A quoi servent de coûteux systèmes de reconnaissance faciale, quand il suffit de traverser certains quartiers (notamment très touristiques) pour constater qu’il n’existe aucune volonté réelle de lutter contre la délinquance. Ces systèmes sont sans doute destinés à attraper de plus gros poissons que ces voleurs, arnaqueurs et emmerdeurs que chacun peut voir à l’oeil nu, mais les gros poissons, eux, sauront toujours se débrouiller (comme pour l’interdiction de porter une arme).
    Il suffirait de cueillir ces délinquants sur place. Pas besoin de technologie compliquée, il suffit d’ouvrir les yeux. Mais évidemment, si c’est pour qu’ils soient dehors quelques heures après, autant regarder ailleurs et ne pas encombrer la Justice.

    • Au lieu de cameras construisons des centres de détentions… Mais est-ce vraiment la delinquence qui est ciblee ou seulement l’électeur ?

    • Les mêmes qui discutent de surveillance généralisée relâchent les terroristes patentés dans la nature. La délinquance ne les intéresse pas. Seul le contrôle social de la population les intéresse.

      Est-ce que lutter contre la délinquance renforce leur pouvoir ? Non.
      Est-ce que criminaliser la vie quotidienne des honnêtes citoyens renforce leur pouvoir ? Oui.

      Aucune limite à leur pouvoir !

  • En fait, la reconnaissance faciale fonctionne plus bien. Et même très bien. Ce n’est pas parce qu’UN SEUL sociologue a publié une étude très largement relayée que cette étude détient la vérité…

    En ce qui concerne les échanges de données entre l’UE et les USA en revanche, je serais beaucoup plus prudents : il y a peu de chance que cela voit le jour de façon institutionnalisée (rdv dans quelques temps pour analyser le caractère prophétique de cette phrase…). La conservation et l’exploitation des données étant devenues particulièrement encadrées (voir pour mémoire les arrêts C‑293/12 et C‑594/12 qui ont été le point de départ de la restriction des échanges de données avec les pays tiers en général, et avec les États-Unis d’Amérique en particulier).

    Aussi, les règlements traitant des bases de données comportent tous un article dédié à l’échange avec les pays tiers, qui pose le principe d’une INTERDICTION de l’échange, tempéré par l’existence d’une décision de la Commission constatant (notamment) un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

    • meme si vous avez 1 % de faux positif (ce qui est deja tres optimiste) sur une population de 67 millions ca vous fait 670 000 faux positifs. de quoi occuper la police pendant un bon moment

      Que la chine fasse un tel systeme pour surveiller sa population ca n a rien d etonnant,c est une dictature.
      Que l UE pense fairee de meme est deja plus inquietant

      • Tel n’est pas le dispositif envisagé.

        « Prüm » (puis les fameuses « décisions Prüm » communautarisant une partie du traité multilatéral) visent à l’échange de données entre les États membres, en accordant des droits d’accès à leurs fichiers automatisés d’analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d’identification dactyloscopique et à leurs registres d’immatriculation des véhicules (notamment).

        L’idée est plutôt d’étendre le dispositif aux autres identifiants biométriques disponibles, dont celui de la reconnaissance faciale.

  • Ce n’est pas surprenant. Il faut placer ce genre de projet dans le cadre plus large de l’idéologie mondialiste: un monde unifié, dont les moyens de production sont aux mains d’une toute petite minorité qui veut centraliser le pouvoir politique et contrôler les populations (contrôle démographique et contrôle social). Les écoles de pensée qui ont élaboré les méthodes servant cette idéologie (Fabian Society, école de Francfort…) se réclamaient de Marx, puis de Trotsky…
    Cette idéologie se déploie aujourd’hui à travers de nombreux organismes internationaux, elle est en rapport avec l’UE qui en est en quelque sorte le laboratoire en tant que construction supranationale qui dépouille les Etats nations de leurs prérogatives.

  • C’est dans l’air du temps, et cette surveillance est encore plus avancée ailleurs comme en Chine, à Singapour ou aux USA. Chez ces derniers le programme Prism qui permet de récupérer es données des Tech légalement.

  • Pour vivre heureux, vivons cachés….
    Je vois surtout derrière ce projet un furieux travail de lobby pour vendre des caméras et des logiciel…Chers, bien sûr !!
    Car comment ensuite gérer la reconnaissance de centaines de millions de citoyens européens en déplacement permanent tous les jours ?? Même L’IA a ces limites qui sont celles des humains qui in fine traitent le sujet…

  • Si on vous attaque, ne vous défendez pas : vous risqueriez de défigurer vos agresseurs et qu’ils ne puissent alors être reconnus.

  • La source de profilage numéro 1 c’est le téléphone (position par triangulation de réseau, transcription des conversations, messages et applications, etc ..).

  • C’est surréaliste, il n’y a jamais eu autant de prisonniers de l’état et pourtant cela n’arrête pas les délits et ils pensent améliorer leur stats avec de la technologie… C’est perdu d’avance, l’imagination n’est pas de leur côté.

    • Oui à la surveillance TOTALE* de l’état avec caméras et autres micros + activité sur internet (à parfaire) !
      * fonctionnaires et élus ainsi que des locaux (disproportionnés)

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