Surveillance des citoyens de l’UE : l’inquiétant projet d’un traité « Prüm » nouvelle génération

Un nouveau rapport, qui peut s’apparenter à une proposition de « traité de Prüm seconde génération » et hautement attentatoire aux libertés publiques, serait en pourparlers.

Par Yannick Chatelain.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, et l’immigration illégale, la police européenne a depuis 2005 –  dans le cadre d’une coopération transfrontalière – accès aux bases de données d’empreintes digitales, d’ADN et d’immatriculation, une coopération formalisée dans le traité de Prüm, qui a été signé par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, et les Pays-Bas.

Aujourd’hui un nouveau rapport, qui peut s’apparenter à une proposition de « traité de Prüm seconde génération » et hautement attentatoire aux libertés publiques,  serait en pourparlers.

Ce projet a été diffusé auprès des responsables européens et nationaux en novembre 2019, il a été communiqué au journal The Intercept par un lanceur d’alerte peu conventionnel : un responsable européen préoccupé par sa teneur ! Ce que le journal révèle dans un article au titre évocateur,  écrit avec le soutien de Journalismfund.eu : « Des rapports divulgués montrent que la police de l’UE prévoit un réseau paneuropéen de bases de données de reconnaissance faciale »

Sans rappeler l’absence de bilan sur l’efficience de nombreuses technologies dédiées à la prévention des délits et des crimes, sans souligner le déni de recherches démontrant leur inefficacité (cf. Sécurité, vidéosurveillance, radicalisation : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli ), force est de constater que le projet qui va être évoqué ne fait pas l’objet d’une campagne de promotion médiatique auprès de la population cible : l’ensemble des citoyens des États membres… et pour cause…

Toujours plus de la même chose, mais en pire ?

Sans renier la légitimité de bases de données recensant les criminels, il est une différence entre cette légitimité et considérer l’ensemble des citoyens européens comme des criminels potentiels, a priori.

En y intégrant probablement la reconnaissance faciale, ce nouveau projet n’est pas sans rappeler la phrase d’Einstein « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent » une phrase qui se rapproche du fameux « toujours plus de la même chose » chère à l’école de Palo Alto :  quand quelque chose ne fonctionne pas, l’humain a une fâcheuse tendance à ne pas changer de manière, mais bien au contraire, d’essayer de faire plus fort, en s’obstinant dans la même direction…

Ce rapport dirigé par l’Autriche et réalisé par les forces de police nationale de dix États membres de l’UE préconiserait ainsi de pouvoir échanger des informations non plus seulement avec les pays précités, mais également avec les États-Unis.

Il appelle également à l’introduction d’une législation européenne pour introduire et interconnecter ces bases de données dans chaque État membre.

Plus préoccupant, selon les informations recueillies par le journal, un budget de 700 000 euros aurait été alloué à un cabinet d’audit réputé, pour investiguer sur les modalités d’évolutions du traité, une part du travail de ce cabinet étant dédiée à la technologie de la reconnaissance faciale.

En effet :

Le rapport autrichien considérerait la reconnaissance faciale comme un outil biométrique très approprié pour l’identification de suspects inconnus et suggère que les bases de données soient créées et reliées aussi rapidement que possible.

De plus, The Intercept souligne que le fait d’ajouter des données de reconnaissance faciale au réseau Prüm préexistant est une perspective qui a été admise par un porte-parole de la Commission européenne. Cela ne fait qu’accréditer le fait que l’UE pourrait bientôt créer un réseau de bases de données européen de reconnaissance faciale en partenariat avec les États-unis… Fantasme ? Tant s’en faut.

Comme l’a souligné Neema Singh Guliani, conseillère législative de l’Association américaine de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU), il est fort probable que les États-Unis veuillent accéder à ces informations, et soient partie prenante de ce projet s’il devait se concrétiser. Le FBI disposant déjà, comme elle le rappelait en juin 2019, de « 640 millions de photos de ses concitoyens grâce à sa base de données de reconnaissance faciale ».

Une base de données de reconnaissance faciale au service du contrôle social des citoyens de l’UE ?

Des expériences menées en matière de reconnaissance faciale, démontrent une technologie non fiable, à l’exemple de l’expérience de la MTA (Metropolitan Transportation Authority), qui avait initié en 2018 un projet de reconnaissance faciale des conducteurs traversant le pont Robert F. Kennedy à New York.

Elle avait abouti à un échec cuisant révélé dans un mail interne intercepté par le Wall Street Journal, évoquant « un taux de réussite de 0 %  pour identifier un visage « avec des paramètres acceptables ».  Ce projet «  Prüm seconde génération »  était déjà à l’étude bien à l’abri des yeux et des oreilles des citoyens européens.

Pour ce qui est de l’idée véhiculée par ce projet d’une intégration d’une base de données de reconnaissance faciale, est-il utile de rappeler les propos de la CNIL sur le sujet au gouvernement français et aux membres de l’UE qui voudront bien l’entendre :

Les enjeux de protection des données et les risques d’atteintes aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d’induire sont considérables, dont notamment la liberté d’aller et venir anonymement ! Tout projet d’y recourir devra à tout le moins faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

L’AIPD, (analyse d’impact relative à la protection des données) est un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

À quand l’extension d’une base de données ADN, etc. à tous les citoyens des États membres ?

Au-delà de la provocation et pour conclure, par delà le projet qui a été évoqué, la reconnaissance faciale, – à plus petite échelle certes que celle envisagée par le projet dont il a été question dans ce papier – a connu  une première défaite en France le 28 février 2020 : les deux lycées de la région PACA qui envisageaient d’utiliser la reconnaissance faciale pour contrôler l’accès à leurs locaux ne pourront exploiter des portiques biométriques.

Comme le souligne La Quadrature du Net : « il s’agit de la première décision juridictionnelle sur la reconnaissance faciale, et de la première victoire contre elle », rappelant à cette occasion avoir publié avec 124 organisations une lettre ouverte demandant l’interdiction de tous les usages sécuritaires liés à cette technologie.

Indéniablement, si le projet « Prüm seconde génération » devait voir le jour dans le cadre qui semble se dessiner, il aurait à affronter une opposition déterminée de ceux qui croient encore à la nécessité de préserver les libertés publiques pour avoir prétention à qualifier un régime de « démocratique » sans rougir !

Et après tout, si l’idée d’une reconnaissance faciale généralisée des citoyens européens, permettant la création d’une base de données est à l’étude – base dont la fiabilité serait soumise à un doute raisonnable – pourquoi un tel manque d’ambition démocratique (sic) ? Pourquoi ne pas aller plus avant dans la criminalisation a priori des citoyens des États membres ? À quand la généralisation de bases de données de l’ADN et des empreintes digitales de tous les citoyens de l’Union européenne ?

Tout croulait, du moment que l’idée de liberté faisait banqueroute, que la liberté n’était plus l’unique bien, le fondement même de la république, qu’ils avaient si chèrement achetée, d’un si long effort. Paris (1898) Émile Zola

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