49-3 : l’autoritarisme, une réponse à l’obstruction ?

49-3 : au blocage de l’extrême gauche, la majorité macroniste va répondre par l’autoritarisme, chacun faisant ici ce qu’il sait faire de mieux.

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49-3 : l’autoritarisme, une réponse à l’obstruction ?

Publié le 2 mars 2020
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Par Jonathan Frickert.

Et si on prenait une pause ? C’est en substance ce que suggèrent les députés Les Républicains, las de l’interminable débat sur la réforme des retraites où près de 44 000 amendements ont été déposés. La droite propose ainsi de reporter la discussion à la fin du mois d’avril, coïncidant avec la fin de la conférence de financements.

Une proposition en cohérence avec la ligne du parti, dubitatif quant à la pérennité financière du système par points, et qui répond à l’enlisement du débat provoqué par le nombre impressionnant d’amendements, au point que l’idée d’un usage de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution ait fini par émerger et aboutir ce samedi 29 février.

Une situation qui délaisse le fond du projet au profit d’un débat autour du rôle du Parlement sous la Cinquième République dans lequel le gouvernement fonce tête baissée sans tenir compte des conséquences politiques.

En effet, si l’objectif officiel de cette obstruction est d’obliger le gouvernement à « dévoiler son projet » selon les mots du député communiste Sébastien Jumel, la tension parlementaire risque fort de démasquer un peu plus l’inspiration autoritaire de la gouvernance d’Emmanuel Macron.

Le blocage parlementaire après le blocage social

Même dans l’opposition, les Insoumis arrivent à faire dépenser de l’argent au contribuable. 1,5 million d’euros par jour seraient en effet dépensés pour l’examen des amendements déposés dans le cadre du débat sur la réforme des retraites selon le premier questeur de la chambre basse, Florian Bachelier.

Les Insoumis et leurs quelques 22 000 amendements sont ainsi accusés depuis bientôt un mois de faire de l’obstruction. Née sous le Sénat romain, cela vise à retarder l’adoption d’un texte avec les moyens à la disposition des parlementaires. Les discours sont ainsi des armes de choix et le cas le plus connu reste sans doute celui du sénateur américain Strom Thurmond qui, en 1957, discourut près de 25 heures afin d’éviter le vote d’un texte pour les droits civiques. Un discours où le sénateur démocrate récita notamment la déclaration d’indépendance américaine.

Une autre technique d’obstruction, mieux connue en France, est le dépôt d’amendements, généralement en jouant sur une simple question de ponctuation pour augmenter la masse déposée. Ainsi, en 2003, la gauche et les centristes avaient déposé 13 000 amendements dans le cadre du débat sur le projet de réforme des modes de scrutins européens et régionaux dont les élections se déroulèrent l’année suivante.

Autant d’amendements qu’il s’agit, à chaque fois, de discuter, entraînant une lenteur parlementaire certaine et des frais pour le contribuable.

Une technique qui fait dire au vice-président de l’Assemblée nationale, le député LREM Sylvain Wasermann, que l’obstruction est un danger pour la démocratie, provoquant la paralysie du Parlement et qui n’est pas sans rappeler les neutrons législatifs ou « lois molles », textes purement déclaratifs sans portée normative encombrant inutilement le travail des parlementaires.

Pourtant, l’obstruction parlementaire semble avoir ici un objectif bien plus vicieux : pousser le gouvernement à la faute en utilisant l’alinéa 3 de l’article 49 (le fameux 49-3) de la Constitution. Un article bien connu puisque sujet à polémiques, mais dont Édouard Philippe n’excluait pas l’usage, désormais annoncé officiellement ce samedi.

Ainsi, en utilisant tous les moyens que lui donne la Constitution, l’opposition insoumise pousse le gouvernement à faire de même. Au blocage de l’extrême gauche, la majorité macroniste va répondre par l’autoritarisme, chacun faisant ici ce qu’il sait faire de mieux.

Le grand retour du 49-3

Le 49-3 de la Constitution vise à imposer l’adoption d’un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. L’objectif est ici d’accélérer l’adoption d’un texte dans le cas où l’Assemblée nationale se montrerait réticente à l’examen de celui-ci.

Généralement accusée d’être une pratique antiparlementaire, ce texte est une réminiscence gaullienne. L’objectif était ici de contrer les affres du régime d’assemblée que la France a connu jusqu’en 1958. Un régime où les gouvernements successifs étaient sous le feu permanent des passions parlementaires rendant impossible la conduite des affaires de l’État.

À ce vote forcé, l’Assemblée dispose d’un moyen de défense : la motion de censure. Le but est ici de faire tomber le gouvernement en place. Depuis 1958, seule une d’entre elles a été un succès, contre le gouvernement Pompidou en 1962. Cette dernière n’était pas le fruit d’un usage de l’alinéa 3, mais de l’annonce du référendum visant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Si l’alinéa 3 fût particulièrement utilisé sous le gouvernement Rocard, l’usage le plus connu de cette arme est à rechercher dans l’histoire politique récente, lors du vote de la Loi El Khomri de 2016 dans un contexte de fronde au sein de la gauche parlementaire.

Aujourd’hui, sans avoir besoin de frondeurs, le déplacement de la contestation contre la réforme des retraites de la rue aux bancs de l’Assemblée semble suffire à justifier l’usage d’un tel texte. C’est du moins ce qu’a annoncé le Premier ministre samedi après l’avoir longtemps laissé entendre ces derniers jours en rappelant que l’objectif de l’exécutif était de faire adopter la réforme avant l’été.

La réunion du groupe majoritaire qui s’est déroulée mardi matin confirmait déjà cette tendance. Après huit jours de débats, lundi dernier, seul l’article 1er d’un texte qui en contient 65 avait pu être voté. C’est donc devant un parterre de parlementaires terrifiés qu’Édouard Philippe avait suggéré l’usage de ce qui fait désormais figure d’arme atomique constitutionnelle.

Seulement, le gouvernement avait une fenêtre de tir réduite. Un usage de l’alinéa 3 à quelques jours des élections municipales semblait risqué, mais le texte doit être voté avant l’été pour éviter un encombrement parlementaire. Une manière de laisser passer le scrutin municipal tout en synchronisant sa position avec un Emmanuel Macron moins enclin à l’usage du texte.

À ce contournement du parlement s’ajoute un mépris de l’opposition dont le co-rapporteur de la réforme a fait montre cette semaine.

Des parlementaires … antiparlementaires

Les rapports qu’entretiennent les élus de la majorité avec le président de la République relèvent de rapports de vassalité. Cette forme particulière d’allégeance a connu un nouvel exemple cette semaine. En effet, le co-rapporteur MoDem de la réforme des retraites, Nicolas Turquois, s’est illustré en estimant que ses collègues d’opposition ne sont « rien », faisant directement écho à une des phrases les plus polémiques du chef de l’État lors de l’inauguration de l’incubateur de start-up Station F.

Le principal intéressé s’est excusé de ce qui semble relever d’un effet de manche parlementaire tout à fait classique. De manière surréaliste, les députés LR ont ainsi défendu leurs collègues insoumis face à cette attaque. Une situation symptomatique de la conjoncture actuelle, puisque l’opposition est par définition moins liée à l’exécutif, et qu’il n’est pas rare d’entendre des discours proparlementaires une fois dans l’opposition soudainement oubliée une fois revenu aux affaires. De façon évidente, la pratique d’opposition est davantage favorable au Parlement que ne l’est la pratique majoritaire.

Malgré cela, le mal est fait, puisqu’il dénote un mépris des parlementaires au sein même de l’institution où ils sont censés siéger. L’hypercentralisation macronienne n’est pas une affaire d’institutions, déjà jacobines par leur nature, mais de pratique partisane. La centralisation du pouvoir n’est pas faite au profit de l’exécutif, mais d’un parti.

Un jacobinisme de parti

Le jacobinisme est bien connu en France. Promouvant un pouvoir bureaucratique et centralisé au profit d’une élite d’experts agissant de manière uniforme sur le territoire, les jacobins ont façonné l’histoire française jusque dans des domaines qui leur sont étrangers comme la décentralisation où, loin de transférer les compétences étatiques à l’échelon le mieux adapté à leurs exercices, l’État français a sans cesse privilégié l’échelon régional puis les métropoles, délaissant départements et communes.

Force est de constater que président de la République suit une logique analogue sur le plan partisan. Promouvant un pouvoir tout aussi bureaucratique que les précédents, Emmanuel Macron conforte la perspective centralisatrice, mais cette fois non au profit d’experts, mais de partisans interchangeables. Une pratique qui ne peut avoir pour conséquence autre chose que ce qui se produit aujourd’hui, entre Gilets jaunes et débâcle annoncée aux élections municipales.

Emmanuel Macron nous avait promis l’émergence de la société civile, laissant supposer des experts venus d’en bas. Il nous a offert des incompétents venus d’en haut.

Le mépris dont fait preuve La République en Marche à l’égard des parlementaires, soigneusement aidée par des Insoumis ravis de pouvoir crier à l’autoritarisme du « président des riches », contribue peu à peu de montrer la vraie nature du quinquennat d’Emmanuel Macron.

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  • Nous ne sommes plus en démocratie : un président central qui décide de tout, sans contrepouvoir, dans un État qui se mêle de tout en ponctionnant le pays. Contrairement à la désaffection politique qui a portée la haute administration au pouvoir, ce qui nous manque ce sont précisément des hommes d’État qui auraient une vraie vision politique de l’avenir de notre pays au lieu de s’essayer à une gestion médiocre dont le résultat aura été de finir de fédérer tout le pays contre « les politiques ».

  • L’état français n’est que le reflet de ce que veulent la plupart des français. La décentralisation ? C’est pour les autres ! On n’aime pas l’argent en France, mais on sait d’où il vient, alors, lâcher la proie pour l’ombre, non, non et non ! Souvenez-vous du référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace de 2013, c’était, à mon sens, un projet s’inscrivant dans une optique décentralisatrice. Le Fn, le parti de Gauche et les frondeurs du PS ont fait capoter le oui. Toujours les mêmes qui critiquent mais ne proposent rien d’autre. Quand au 49-3, j’ai entendu qu’il y avait d’autres moyens, dont l‘article 40 qui introduit le principe d’« irrecevabilité financière » de certains propositions de lois et amendements formulés par les députés en raison de leur impact négatif sur les finances publiques. Il n’est pas fait allusion de cette option et encore moins d’autres, dans cet article à charge. N’est pas compétent qui veut !

  • Il paraît que la majorité n’avait pas besoin du 49.3 si elle n’avait pas d’autres idées derrière la tête, comme se servir du vote de cette loi pour les élections à venir :
    https://www.marianne.net/politique/le-493-sur-les-retraites-inevitable-cause-des-insoumis-en-fait-le-gouvernement-aurait-pu
    Comme on dit, « gouverner, c’est prévoir ». Ce que le « gouvernement » fait n’a donc pas de rapport avec ce qu’il est censé faire. Mais c’est pas nouveau, nous nous sommes habitués depuis le temps (la référence à la saillie de Valls n’est pas fortuite).

  • l’autoritarisme est la conséquence de la nullité des personnes et est de ce fait inutile et dangereux et le fait d’incompétents.
    Il est temps de se débarrasser de ces triste individus

  • Pourquoi « autoritarisme » ? Le Gouvernement estime essentielle la réforme des retraites. Nous trancherons en 2022. En attendant, il donne aux députés le choix de la repousser ou de le faire tomber.
    Ce choix est restreint, mais il est libre.

    • Un député libre de ses choix.. Ça existe.. Sa réélection est en jeu !

    • « Nous trancherons en 2022. »

      Ou même en 2020 de façon anticipée si le Parlement rejette le texte de loi et vote la motion de censure.

      Pas mal sous un gouvernement turbo-totalitaire.

  • Ce 49.3 aurait dû être transformé en référendum depuis longtemps mais comme notre démocratie n’est pas entre les mains de démocrates…

  • « L’obstruction parlementaire » n’est qu’un pis aller… probablement, la réponse de la bergère cocufiée au mauvais berger….
    Mais, le pire est à venir: les spectacles de rues et de ronds points, les faillites des entreprises, l’accélération de l’immigration – illégale et légale inconséquente – la paupérisation croissante des français qui va en résulter, dans ce contexte, l’augmentation de la délinquance nécessitant l’embauche de nouveaux fonctionnaires avec, en contre partie, l’augmentation des charges fiscales et sociales qui sera la solution logique pour faire face au charivari…
    Pauvre France!…

  • Il y aurait une bonne réforme qui ferait baisser le niveau de ridicule des parlementaires. Baisser de moitié leur nombre !
    A ce sujet on attend toujours la réforme qui devait faire baisser leur nombre de 30%.

  • J’ai l’impression que beaucoup de gens se méprennent au sujet du « 49-3 ».
    Le gouvernment a utilisé ce trick en réponse aux 20 000 amendements déposés par les 17 gogos de La France Bolchévique, comment peut-on soutenir que 17 soviétiques puissent bloquer l’Assemblée d’un pays en entier ? Lorsque que le gouvernement propose d’utiliser le 49-3, il propose un vote de confiance à l’Assemblée et si elle vote contre, le gouvernement doit démissionner. Cela me semble tout à fait correct et même démocratique. Le gouvernement s’est soumis au vote de confiance de l’Assemblée. Edouard Philippe a parfaitement utilisé le 49-3 sans abus avec le bon esprit, c’est la France Insoumise qui a fait n’importe quoi. Et si le 49-3 a mauvaise presse c’est parce que Valls et Hollande en ont fait n’importe quoi, alors que Philippe l’applique de façon très mesurée.

    • Lisez plus haut, le gouvernement avait bien la possibilité d’éviter cette avalanche d’amendements par une voie tout à fait légale, et tout en permettant le débat (le vrai), sauf que les délais auraient été trop longs pour les visées électoralistes de nos « têtes de cordée ».
      Je ne discute pas ici du sérieux de leur analyse, que ce soit clair.

      Philippe l’applique de façon très mesurée. Vous êtes sérieux ?

    • « Et si le 49-3 a mauvaise presse c’est parce que Valls et Hollande en ont fait n’importe quoi, alors que Philippe l’applique de façon très mesurée. »

      Il a surtout mauvaise presse parce qu’on vit une époque d’incultes et chochotes à la mémoire courte.

  • En France, on a le choix entre dirigisme et blocage, entre empereurs et révolutionnaires..
    Vraiment le vide est trop grand entre les deux pour espérer un pays agile !

  • Franchement à lire l’article et les commentaires, on croirait que la France vit sous le régime de Poutine.

    Pourquoi pas ultra-autoritaire ou néo-autoritaire tant qu’on y est?
    (Ça vous rappelle quelque chose? C’est du même niveau).

    Alors on respire un bon coup et on se détend.

    L’article 49 alinéa 3 est une version de la question gouvernemental.

    La question posée aux parlementaires est « Est-ce que vous acceptez le projet de loi tel qu’il est? » (et implicitement la politique générale du Gouvernement).

    La loi est ensuite votée ou non contrairement à l’annerie monumentale et impardonnable de l’auteur qui se présente comme juriste. Il n’y a plus de débat ce qui n’est pas pareil.

    J’aimerai ajouté que le texte est sensé avoir été négocié et qu’apparement les débats en France se déroulent plus dans la rue que dans l’hémicyle depuis un moment. Ainsi après le foutoir mis par les syndicats dans le pays, les 20 000 amendements de Mélenchon et consors qui ne représentent qu’eux-même, c’est se moquer du monde que de parler d’autoritarisme.

    Il y a un moment où quelque chose doit être décidé.

    Si les parlementaires rejettent la loi, il y censure du Gouvernement qui est renversé. Ce dernier à la possibilité de dissoudre le Parlement ce qui aura pour effet de précipter de nouvelles élections anticipées.

    C’est en réalité très démocratique. S’il y a vraiment impossibilité de s’entendre sur un texte de loi, la décision finale revient aux électeurs qui peuvent, avant le terme du mandat parlementaire, réélire les députés de la majorité qui porte ce projet de loi ou, si vraiment ils ne peuvent plus piffrer Macron, son autoritarisme, la centralisation inacceptable de la France, l’étatisation galopante du pays (depuis des lustres qu’elle galope quand-même) et tout le tralala, ils peuvent toujours se choisir des libéraux, n’est-ce pas?

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