Les lois antitrust sont inutiles et contre-productives

Coca Cola Life Stevia and Pepsi True by Mike Mozart — Mike Mozart, CC-BY

Une chose est sûre : dans le monde merveilleux d’Alice au pays des merveilles où se trouvent les autorités de la concurrence et les économistes industriels, la concurrence n’en a désormais plus que le nom.

Par Marius-Joseph Marchetti.

Des mauvaises théories découlent des politiques plus mauvaises encore : cette phrase pourrait parfaitement coller avec un examen minutieux des politiques antitrust. Une telle étude (et certains, directement et indirectement, s’y sont attelés) des politiques de la concurrence (ou politique antitrust), permettraient d’en cerner minutieusement les applications.

L’argument communément invoqué est celui qui consiste à dire que l’origine de la politique antitrust résiderait dans la préservation de l’intérêt général. Cependant, une analyse fondée sur la théorie du choix public pourrait nous faire prendre conscience que la politique antitrust a été motivée par un but entièrement protectionniste en vue de défendre des entreprises inefficientes sur le marché, ou qu’elle n’est qu’une politique industrielle planificatrice comme une autre, soumise à l’imperfection de l’absence de calcul économique.

Pour faire un bref historique du Sherman Act, voté en 1890, il faut avoir en tête que celui-ci n’avait à l’origine aucun fondement théorique quelconque. Le vote de cette loi au Sénat américain avait un but entièrement et strictement politique, à savoir récupérer les voix des populations les plus touchées par les bouleversements technologiques1. Le Sherman Act doit donc davantage son origine à l’assouvissement d’un besoin exprimé par des groupes de pression que par un réel intérêt pour le bien commun2.

Ce n’est que dans les années 1930 que les autorités antitrust se dotent d’une théorie économique de la concurrence et du monopole pour asseoir leur décision. C’est aujourd’hui cette théorie qu’il faut interroger si l’on souhaite restreindre, voire abolir le droit antitrust.

L’étude de la théorie conventionnelle néoclassique de la concurrence pure et parfaite, inadaptée à comprendre le monde réel où profits et pertes existent, est nécessaire. Les modèles qui en ont découlé, celle du monopole ou de la concurrence monopolistique, ont péché de la même manière.

C’est sur la base de la théorie autrichienne de l’entrepreneur, en plus des nombreux travaux qui ont abondé en ce sens, qu’il nous faut corriger les vues de la politique antitrust ; et par corriger, il faut entendre, l’abolir complètement.

Rappelons ainsi qu’il y a deux manières de voir la concurrence : la méthode néoclassique, plus récente, qui conçoit la concurrence sur des hypothèses précises et quasiment irréalisables (homogénéité des produits, atomicité des agents, transparence des agents, libre circulation des facteurs, entrée sur le marché) et la plus ancienne, qu’on retrouve originellement chez Smith et d’autres classiques comme Say, qui voit la concurrence comme un processus de concurrence.

Le profit de l’entrepreneur, dans la théorie autrichienne, sert à le guider et à le récompenser pour avoir manœuvré dans l’incertitude du marché et des demandes des consommateurs, et ne découlant pas de leur « exploitation »)3 Si ces moralistes auto-investis n’étaient aveuglés par leur envie, ils ne s’occuperaient pas du profit sans s’occuper en même temps de son corollaire, la perte. Ils ne passeraient pas sous silence le fait que les conditions préliminaires d’un progrès économique sont l’œuvre des personnes dont l’épargne accumule le capital supplémentaire, et l’œuvre des inventeurs ; et que l’utilisation de ces conditions favorables au progrès économique est assumée par les entrepreneurs. »].

La question du surprofit est-elle réellement légitime ? Comme certains auteurs spécialisés dans la politique antitrust et les théories de la concurrence l’ont remarqué, les entreprises qui bénéficient réellement d’un surprofit lié à un monopole bien compris (c’est-à-dire, dans la théorie du monopole de Rothbard, les monopoles qui découlent d’un privilège légal, et non, pas selon les définitions traditionnelles, d’un contrôle exclusif de toutes les ressources dudit marché)4 sont presque toujours exemptés des attaques antitrust à leur égard, alors que c’est peut-être l’une des seules interventions des autorités de la concurrence qui soit légitime5.

La théorie conventionnelle du monopole ne nous permet pas de savoir lorsqu’une entreprise applique ou nous un « prix de monopole » ou un « prix de concurrence ». Les autorités de la concurrence se basent sur l’indice Herfindahl67 pour déterminer la part de marché d’une entreprise, et pour se faire, elle doit aussi déterminer le « marché en cause » (à savoir si elle prend en compte seulement le marché du bien en question ou les marchés des biens substituables également). Autant dire que certaines entreprises peuvent ou non être condamnées selon le marché en cause pris comme référence, et qu’en plus d’être une cause d’inefficience économique, est une atteinte une forme d’application régulière du droit.

Rothbard rappelle que tous les prix sur un marché sont des prix de marché libre, et que ce ne sont pas l’inclinaison de la courbe de la demande et son inélasticité qui permettent à une entreprise de fixer des prix de monopole (ce que soutient notamment Ludwig Von Mises), mais que c’est la demande volontaire des consommateurs qui détermine ce que sera la courbe de demande. La théorie du monopole de Rothbard peut nous permettre de faire une distinction entre prix de concurrence et prix de monopole, en ce sens que seul un producteur bénéficiant d’un privilège légal peut tenir ses consommateurs captifs et les forcer à accepter des prix de monopole8.

Il y aurait encore beaucoup à dire.

Les barrières à l’entrée sont-elles une entrave à la concurrence ? Les cas de Standard Oil, Microsoft et autres, étudiés minutieusement, peuvent-ils étayer les thèses sur l’inutilité et l’injustice que fait peser l’existence et l’application des lois antitrusts sur les entreprises efficientes du marché, les consommateurs et les droits de propriété des honnêtes citoyens ? Les ententes sont-elles vraiment des tentatives de monopolisation faisant grimper les prix, ou sont-elles une forme de coordination des plans qui permet de faire face à l’incertitude vis-à-vis de la volatilité des prix ?

Une chose est sûre : dans le monde merveilleux d’Alice au pays des merveilles où se trouvent les autorités de la concurrence et les économistes industriels, la concurrence n’en a désormais plus que le nom.

 

  1. Henri Lepage, La Nouvelle Économie industrielle, page 186 : « Lorsqu’en 1890 le Sénat américain ratifie les clauses antitrusts du Sherman Act, on est encore bien loin d’une telle situation. Le Sherman Act est une opération exclusivement politique, menée par les dirigeants républicains de l’époque pour récupérer le soutien électoral des métiers et professions les plus touchés par les bouleversements technologiques et la seconde révolution industrielle de la fin du XIXème siècle. »
  2. Voir Thomas Di Lorenzo, The Origins of Anti-Trust : an Interest Group Perspective, working paper 1-10, Center for the Study of Market Processes, George Mason University :

    «Unfortunately, the Sherman Act was never intended to protect competition. It was a blatantly protectionist_acted to shield smaller and less efficient businesses from their larger competitors. There never was a golden age of antitrust. The standard account of the origins of antitrust is a myth. As long as the antitrust laws exist, they will be subject to political manipulation.

    As William Baumol and Janusz Ordover have predicted, « far from serving as a bulwark of competition, these institutions will become the most powerful instrument in the hands of those who wish to subvert it. »  »

    Ou encore : « It appears that the antimonopoly protests of the agrarians during the 1880s were protests against lower output prices and the increasingly nationwide scope of competition fostered by railroad expansion. Output restriction and higher pricesthe universally acknowledged features of monopolywere not in evidence. »

  3. Ludwig von Mises, L’Action humaine, page 347 : « Beaucoup de gens sont absolument incapables d’examiner le phénomène du profit d’entrepreneur sans céder à un sentiment d’hostilité envieuse. À leurs yeux, la source du profit est l’exploitation des salariés et des consommateurs, c’est-à-dire une injuste compression des taux de salaires et une hausse non moins injuste du prix des produits. En bonne justice, il ne devrait pas exister du tout de profits. […
  4. Murray Rothbard, L’Homme, L’Économie et l’État : « il est complètement faux de dire que le cultivateur et Ford diffèrent par leur contrôle sur les prix. Les deux ont exactement le même degré de contrôle et d’absence de contrôle : les deux ont un contrôle absolu de la quantité qu’ils produisent et du prix qu’ils essaient d’atteindre et une absence de contrôle absolu sur le prix et sur la quantité de transactions qui aura finalement lieu. Le cultivateur est libre de demander le prix qu’il veut, tout comme l’est Ford, et est libre de chercher un acheteur à ce prix. »
  5. Par exemple, le Clayton Antitrust Act exempte les syndicats et les coopératives agricoles des lois antitrust.
  6. L’indice de Herfindahl-Hirschman (en anglais, Herfindahl-Hirschman Index : IHH ou HHI) est un indice mesurant la concentration du marché.

    Il est établi en additionnant le carré des parts de marché (généralement multipliées par 100) de toutes les entreprises du secteur considéré. Plus l’IHH d’un secteur est fort, plus la production est concentrée.

    L’IHH est utilisé en droit de la concurrence par les autorités de concurrence à deux titres : en valeur absolue et en variation (avant et après l’opération de concentration envisagée).

    Pour plus d’information, dans son livre L’Échiquier industriel, le professeur Jean-Marie Chevalier résume ce que les Américains nomment The Market Concentration Doctrine (ou doctrine de la concentration du marché :

    « La structure d’un marché donné peut être évaluée, en première approximation, par la part du marché détenue par les quatre premiers producteurs. Si cette part est peu élevée, on est en droit de penser que la concurrence va jouer entre les différents producteurs et que le prix sera établi assez normalement par le jeu du marché. Si, au contraire, la part des quatre premiers producteurs est élevée, on peut penser qu’il y a risque d’entente et que le prix du marché sera établi en dehors des forces concurrentielles… Lorsque deux ou trois sociétés se partagent un marché, on peut en effet penser qu’elles n’ont nullement intérêt à ce que développe entre elles une vive concurrence par les prix. Mieux vaut une entente, même imparfaite, qu’une véritable concurrence par les prix. »

  7. Henri Lepage, La Nouvelle Économie Industrielle, page 182 : « Jean-Marie Chevalier, reprenant des critères établis pour le compte de la Commission des Communautés européennes, en conclut que lorsque les quatre premiers producteurs assurent au moins 80 % des ventes, il y a danger grave et probable d’atteinte à la concurrence. Lorsque la part des quatre premiers se situe entre 60 et 80 %, le danger est seulement sérieux et possible. Entre 40 et 60 %, on n’a plus qu’une situation à suivre. Enfin, au-dessous de 40 %, on admet qu’il y a peu de craintes à nourrir quant au fonctionnement de la concurrence. » Même si le texte date un peu, des réglementations et méthodes fortement similaires à l’époque subsistent toujours.
  8. Murray Rothbard, L’Homme, L’Économie et l’État : « Cette définition du monopole remonte au droit coutumier, à la common law, et a pris une grande importance politique en Angleterre au cours des XVIe et XVIIe siècles , lorsqu’une bataille historique eut lieu entre des libéraux et la Couronne à propos du monopole opposé à la liberté de production et d’entreprise. »
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