Conférence de financement des retraites : mais de quoi vont-ils parler ?

Par Nathalie MP-Meyer.

Devinette : de quoi vont bien pouvoir parler les partenaires sociaux lors de la Conférence sur l’équilibre et le financement des retraites suggérée par la CFDT et acceptée par le Premier ministre Édouard Philippe samedi 11 janvier dernier si l’âge pivot qui fâchait tant la CFDT disparaît et s’il ne faut ni baisser les pensions pour préserver le pouvoir d’achat des retraités ni augmenter le coût du travail, c’est-à-dire les cotisations, pour ne pas peser encore plus sur la compétitivité des entreprises ?

La question se pose car dans notre système de retraite par répartition, lequel consiste à chaque échéance à payer les pensions des retraités par les cotisations des actifs, il n’existe pas cinquante façons d’obtenir l’équilibre financier, il n’en existe que trois : augmenter les cotisations, baisser les pensions ou jouer sur l’âge de départ en retraite, ce dernier paramètre pouvant inclure des mesures sur la durée de cotisation.

Mais essayons de reprendre le fil de l’histoire, bien que de l’avis d’Édouard Philippe lui-même le sujet soit « redoutablement technique » (France 2, 20 heures, 12 janvier 2020). Il est certain qu’entre le flou entretenu sur les contours du nouveau système et les multiples épaisseurs « d’acquis sociaux » catégoriels ajoutés et surajoutés au système actuel, rien n’est simple.

Quand Emmanuel Macron a lancé son projet de retraite universelle par points dans son programme présidentiel, projet qui ne s’écarte pas d’un iota du cadre de la répartition, il s’imaginait que la question de l’équilibre financier entre les ressources et les dépenses du système n’était pas un problème. D’où la promesse de ne ne pas toucher à l’âge légal de départ en retraite de 62 ans en vigueur chez nous – qui est aussi l’âge le plus bas de l’Union européenne, soit dit en passant.

Mais depuis cette époque, le Conseil d’orientation des retraites (ou COR) s’est livré à un certain nombre de calculs savants d’où il ressort qu’à l’horizon 2025, le déficit annuel de notre système par répartition actuel atteindrait de 8 à 17 milliards d’euros selon les différents scénarios envisagés.

Le concept d’âge pivot

C’est pour cette raison que fut introduit le concept d’âge pivot, dit aussi âge d’équilibre, afin de parvenir à un équilibre du régime actuel en 2027, date à laquelle le nouveau système par points pourrait démarrer sur des bases financières à peu près saines.

Aussi, sans remettre en cause l’âge légal de départ à 62 ans, le bénéfice de la retraite à taux plein n’interviendrait qu’à partir de cet âge pivot, lequel a été fixé dans le projet de texte de loi du gouvernement à 62 ans et 4 mois en 2022 jusqu’à monter progressivement à 64 ans en 2027.

Une disposition qui a été violemment rejetée par la CFDT de Laurent Berger, suivi en cela par la CFTC et l’UNSA, et que le Premier ministre vient d’abandonner afin de recueillir les propositions alternatives des partenaires sociaux pour atteindre l’équilibre d’ici 2027.

Édouard Philippe retient donc l’idée de la Conférence de financement suggérée par Laurent Berger, tout en demandant qu’elle rende ses conclusions avant la fin du mois d’avril et non pas juillet 2020, afin de pouvoir en inclure les éventuels résultats dans le projet de loi avant son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Résultat des courses, la CFDT crie victoire, bien que l’âge pivot reste d’actualité dans le cadre du système à points à partir de 2027 et le Premier ministre vante son sens des responsabilités et du compromis – du rarement vu en France, prétend-il. Au passage, il reporte opportunément le sujet qui fâche à l’après-élections municipales tout en cherchant à donner l’impression qu’il garde sans faillir son fameux « cap ».

Le Medef s’engage

Quant au MEDEF, il a immédiatement fait savoir par communiqué qu’il « s’engagera pleinement dans la conférence de financement » dont les conditions posées par Édouard Philippe de ne toucher ni au niveau des pensions ni au niveau des cotisations le satisfont pleinement. Le syndicat patronal se dit donc prêt à…

trouver les mesures d’âge justes assurant l’équilibre financier du système de retraites à court, moyen et long terme.

Mesures d’âge ? Mais quelle horreur ! C’est précisément ce qu’a proposé le gouvernement avec son âge pivot et c’est précisément ce que rejette la CFDT !

Bref, chacun fait son show, mais comment tous ces gens-là vont arriver à s’entendre, c’est une toute autre histoire, car les paramètres habituels de gestion de l’équilibre financier du système par répartition ont été évacués d’entrée de jeu des discussions – de même que l’idée de sortir un tant soit peu de la répartition, mais c’est encore une autre affaire.

Laurent Berger préfère de beaucoup parler de la pénibilité au travail et de l’emploi des seniors, sans oublier le Fonds de réserve des retraites (ou FRR) et ses 32,6 milliards d’euros à fin 2018 (rapport annuel, page 5).

Alors parlons-en de ce FRR. Constitué en 1999 par des prélèvements sociaux ainsi que par les ressources ponctuelles tirées de privatisations ou de cessions de licences télécoms pour faire face à l’effet « papy-boom » sur le système des retraites, il engrange des produits financiers (ou des pertes, cas de 2018) et verse chaque année 2,1 milliards d’euros à la CADES (ou Caisse d’amortissement de la dette sociale). Cette dernière devant disparaître en 2024, le COR a calculé que le FRR se retrouverait à cette date avec 20 milliards d’euros non affectés.

Sauf qu’avec un déficit structurel des retraites situé entre 8 et 17 milliards d’euros par an, le solde du FRR serait épuisé au mieux en deux ans et demi, laissant le problème entier pour la suite.

La CADES elle-même devant s’éteindre en 2024 (après avoir dû disparaître en 2009, ce qui en dit long sur la gestion des déficits sociaux par les gouvernements successifs), certains esprits très portés sur les taxes ont fait remarquer que ses financements par la CRDS (et une partie de la CSG) devenaient alors disponibles pour d’autres usages. Pourquoi pas pour les retraites, ont-ils susurré avec insistance ?

Autrement dit, attendu que les paramètres d’âge, de cotisations et de prestations ont été exclus de la Conférence de financement et attendu que le Premier ministre a dit et répété qu’il « prendrait ses responsabilités » si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s’entendre, on peut tout à fait parier sur le fait que ces derniers ne s’entendront effectivement pas.

Le Premier ministre aura alors le champ libre, peut-être pas pour réintroduire l’âge pivot, ce qui risquerait de relancer les grèves et les blocages, mais pour en passer, « courageusement » n’en doutons pas, par les impôts et taxes pour combler le déficit des retraites jusqu’en 2027, voire au-delà.

Lecteurs, vous la sentez venir cette Contribution retraite, généralisée ou pas, éventuellement concentrée sur les plus hauts revenus pour contrebalancer dans l’opinion post Gilets jaunes le remplacement fort peu populaire de l’ISF par l’IFI – contribution qui prendrait officiellement fin en 2027 mais qui aurait toutes les chances de perdurer ad vitam ?

Voilà qui ferait vraiment plaisir à Laurent Berger qui s’enthousiasmait ces jours-ci à l’idée d’introduire « une contribution supplémentaire » sur les hauts salaires dans le futur système universel. Sans compter toutes les possibilités que les excédents des régimes autonomes tels que ceux des avocats ou des pharmaciens permettent d’envisager une fois qu’ils seront fondus dans le nouveau système. La solidarité à la française n’est plus à une petite spoliation près.

Notez que j’espère me tromper. Mais un tel barouf conférenciel sur les retraites évoque surtout des lendemains aussi désespérément français que désespérément dommageables pour notre prospérité : des dépenses, des déficits, de la dette et des impôts. Ça promet.

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