Quand l’URSSAF s’en prend aux associations caritatives

Quatre associations du Nord, dont la vocation est d’aider les plus démunis risquent un redressement dont le montant dépasse le million d’euros.
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Ogre Evade by Charles Fettinger (CC BY 2.0)

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Quand l’URSSAF s’en prend aux associations caritatives

Publié le 22 novembre 2019
- A +

Par le Cercle Lafay.

Quatre associations du Nord – dont la vocation est d’aider les plus démunis (l’Armée du Salut, l’ABEJ, l’AFEJI, le foyer Béthel de Tourcoing) – se sont vu signifier des redressements dont le montant dépasse le million d’euros.

Quel crime ont-elles commis pour se voir infliger une telle amende ?

Elles ? Rien.

Mais l’un de leurs sous-traitants est soupçonné de travail dissimulé.

Quel tort ont-elles ? Celui de ne pas avoir demandé, deux fois par an, une « attestation de vigilance », auprès de leurs sous-traitants, ce qui est, il est vrai, une obligation légale dès qu’un contrat de sous-traitance est supérieur à 5000 euros.

Faute d’exiger ce document, et en cas de défaillance du sous-traitant, son client peut se voir poursuivre au titre de « la solidarité financière ». Une obligation ignorée par de nombreuses entreprises, mais qui entraîne des situations kafkaïennes telles que celles vécues par ces quatre associations.

Une actualité qui rappelle étrangement l’affaire Emmaüs, révélée en mars 2018 par le think tank le Cercle Lafay : l’URSSAF réclamait plus de 87 000 euros à une communauté Emmaüs, située elle aussi dans le Nord, parce qu’elle accordait un modeste pécule aux laissés-pour-compte qu’elles faisait travailler.

Plus d’un million d’euros à des associations pour défaut de vigilance…

La réaction du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a été immédiate. Le 18 novembre 2019, il déclare qu’il allait faire application de « l’esprit du droit à l’erreur » et que, au moins pour une des associations, la mise en jeu de la solidarité financière serait annulée

Au-delà de l’aspect médiatique, l’affaire soulève plusieurs questions de fond.

D’abord, il serait sans doute temps de faire le ménage dans une réglementation souvent incompréhensible, voire absurde. Et qui explique pourquoi neuf contrôles URSSAF sur dix dans les PME donnent lieu à un redressement… chiffre ahurissant qui prouve que le redressement frappe tout le monde y compris et surtout les employeurs de bonne foi (à moins que l’on considère que neuf dirigeants sur dix cherchent avant tout à gruger l’URSSAF). En l’occurrence, personne ne remet en cause la bonne foi des dirigeants de ces structures d’insertion. Néanmoins, elles se voient notifier des redressements pour des sommes astronomiques.

Ensuite, il est incroyable de constater que seul le recours au ministre peut arrêter la folie de ces organismes. Des inspecteurs ont jugé bon de procéder à ce redressement, un supérieur hiérarchique l’a validé, une commission de recours amiable composée essentiellement de représentants du MEDEF ou de la CPME a peut-être été saisie. Comment toutes ces personnes ont-elles pu se montrer aussi insouciantes, voire inhumaines ?

Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’Action et des Comptes publics s’insurge contre l’absurdité de certains contrôles URSSAF. Ce qui n’empêche pas ces organismes de continuer à procéder à des redressements ahurissants, que dénonce quasi quotidiennement le think tank le Cercle Lafay.

Le ministre de tutelle de l’URSSAF n’a-t-il d’autre pouvoir que de réagir sur le coup face à ces aberrations, et d’effacer ponctuellement, par le fait du Prince, ces amendes délirantes ? Mais pour une grâce ministérielle, combien de contrôles éminemment discutables sont appliqués ? Combien de dirigeants ne disposant pas des réseaux permettant d’atteindre le ministre s’acquittent de redressements injustes ?

Le problème de la crédibilité de l’URSSAF est profond.

Il est plus que temps de créer les conditions d’un dialogue pendant et après le contrôle URSSAF afin d’éviter ce genre d’aberration qui ne peut que ternir l’image des organismes de recouvrement et désespérer un peu plus les entrepreneurs.

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  • claude henry de chasne
    22 novembre 2019 at 6 h 33 min

    le probleme est aussi dans la structure juridique des « associations caritatives »..
    quand elles seront contraintes de présenter une comptabilité a partir de 2020…
    « Les associations, comme toute structures, se doivent de tenir une comptabilité, outil indispensable de gestion mais aussi de transparence interne et externe. »

    çà sera beaucoup plus clair

  • Sauve qui peut! Nous ne sommes plus très loin de la Grèce.

  • Loin de moi l’idée de soutenir l’URSSAF mais il faut rappeler qu’ils ne font qu’appliquer des lois ou des décrets pondus par des politiques (ou plus probablement par des hauts fonctionnaires).
    Si ces décisions paraissent absurdes c’est que ces lois sont absurdes.

    • L’URSSAF est indéfendable. Dans tout décret, il y a une marge d’appréciation, que l’URSSAF applique dans le mauvais sens.
      La devise que je fais mienne dans ma PME vis à vis de l’URSSAF est « pour être heureux vivons cachés ».

      • claude henry de chasne
        22 novembre 2019 at 7 h 48 min

        et comme cacher est reprehensible……

      • Je vous conseille de faire une boite postale fictive a Grigny ou Mante-la-Jolie. Ce sera une preuve de bonne foi, étant donné que ce sont des villes communistes les chiens de l’enfer de l’URSSAF vous laisserons tranquille, une entreprise établie dans une ville communiste ne peut qu’etre honnete non ? :-} Ces agents doivent avoir leurs propres raisons pour ne pas controler les sociétés dans ces villes non? :-}

        • et aussi dans le 9-3 ! L’intitulé de l’assoce doit contenir quelques mots comme camarades solidaires et socialistes ou arborer une rose rouge peut-être une faucille et un marteau en tout cas il faut prohiber toutes formes de croix ou autres signes religieux sauf musulmans, ainsi les nervis de l’URSSAF vous laisseront tranquille ?

    • Le pays est en faillite, ils n’ont plus le choix. Ils prennent tout ce qu’ils peuvent tant qu’ils sont sous les radars mediatiques.

      • @MELISA, je l’ai déjà écrit sur ce forum, en début d’année dans la plus grand discrétion, le maire à vendu pour huit-cent-million d’or!

    • Loin de moi l’idée de défendre les gardiens du goulag soviétique mais il faut rappeler qu’ils ne faisaient qu’appliquer des lois ou des décrets pondus par des officiels du partis (ou plus probablement des con__rds).
      Etc…

    • C’est comme la justice : la responsabilité de l’impunité souvent constatée est partagée entre des juges rouges (pas tous, heureusement) et adeptes de la culture de l’excuse, et politiciens qui votent les lois et signent les décrets d’application ; lois souvent laxistes, par démagogie et/ou pour se protéger, eux-mêmes et leurs amis.
      Mais la responsabilité première est bien celle des politiques.

    • Ils n’appliquent déjà pas la langue française, utilisent des mots à la place d’autres et ne veulent rien reconnaitre…

  • Un certificat de vigilance…c’est quoi ce truc , on doit etre sûr que le sous traitant paie son ursaf …..c’est valable pour moi aussi si j’embauche un artisan ?

    • oui, il me semble que l’artisan doit donner un papier qui stipule qu’il est à jour de ses cotisations.

      • claude henry de chasne
        22 novembre 2019 at 10 h 27 min

        exact ! le donneur d’ordre est co responsable des « fautes » de son sous traitant..
        Ainsi sous traiter une activité a une entreprise qui emploie des sans papiers est passible de 1 an de prison et 45000 euros d’amende

        • J’imagine que cette loi s’applique à l’état lui même… Avec son grand nombre de sous traitants, et sachant que 90% sont fautifs, il faudrait que toutes les entreprises travaillant pour l’état fassent partie des 10% honnêtes. On me dira que cela ne fait aucun doute.

    • C’est la société de vigilance voulue par Macron et consorts, cette société de la surveillance de tous par tous… en attendant Big Brother.
      (humour noir… encore que)

    • dans les années 80, sous mitteux un décret avait été publié faisant obligation aux enseignants de vérifier 1) l’état, à jeun ou non du chauffeur de car ainsi que, 2) la validité de son permis de conduire.
      Rien ne change jamais sinon en pire dans ce pays. Et ily en à encore pour parler de cet apôtre comme le plus grand, certes mais grand dans la démagogie et l’arrogance.

  • « Le ministre de tutelle de l’URSSAF n’a-t-il d’autre pouvoir que de réagir sur le coup face à ces aberrations, et d’effacer ponctuellement, par le fait du Prince, ces amendes délirantes ? »

    Non, il a le pouvoir d’intimer l’ordre aux agents URSSAF de faire preuve de discernement. Mais s’il le fait, pourra-t-il continuer à passer pour le gentil à chaque fois qu’une histoire pareille sort dans la presse ? De plus, en agissant a posteriori, cela permet à l’URSSAF de continuer à encaisser des sommes que les petits patrons n’ont pas les moyens de contester. On annule 1 intervention qui fait tache, mais on ne fait rien pour toutes les autres qui ne sont pas arrivées aux oreilles des médias.

  • Pourquoi les associations « caritatives » seraient dispensés des règles communes ? Celles ci ne payent elles pas , et quelquefois grassement, leurs salariés, et d’autant plus qu’elles ne font pas de « profit » donc n’ont pas à rémunérer des actionnaires ? Ne reçoivent elles pas des subventions de l’état et des collectivités locales (qui font quelquefois l’essentiel de leurs revenus) ?
    Tout un système vit et prospère tranquillement dans ce monde bien opaque du « non lucratif » et du « caritatif » mais ce sont les impots, pour l’essentiel, et les dons pour quelques unes, qui les font vivre.
    La responsabilité d’un dirigeant d’association n’a aucune raison d’etre moindre que celle d’un dirigeant d’entreprise.

    • La question mérite d’être posée effectivement. Après, les règles absurdes ça choque toujours plus quand ça tombe sur des personnes morales supposées faire de la charité mais au fond vous avez raison: Qu’une entreprise privée qui achète un service de 5000 EUR puisse être spoliée parce qu’elle n’a pas demandé un petit papier à la c… à son sous traitant, c’est tout aussi choquant en fait. Cette loi est profondément injuste. Quand tout va bien c’est une perte de temps, et quand ça prend quelqu’un en défaut ça punit un acteur économique pour les actions d’un autre. Ca pue comme loi…

    • @ Lesuisse : relisez l’article, manifestement vous n’avez pas compris le sujet de celui-ci…

  • La dernière mouture de cette réglementation ignorée date de 2015, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&categorieLien=id , initialement destinée à contrôler la sous-traitance, elle a été discrètement étendue à tous les donneurs d’ordre (cocontractants), y compris privés, c’est-à-dire les particuliers à partir de 5.000€ HT.
    Ce teste ne mentionne même pas ce que l’on peut ou doit faire quand l’attestation de vigilance n’est pas fournie.
    Ce qui est frappant, c’est que tous ces donneurs de leçons de morale oublient qu’ils nous ont dit avant que les punitions collectives, qui consistent à punir un groupe ou une personne pour la faute d’un autre, sont inconcevables et non démocratiques.

  • L’URSSAF, les deux dernières lettres sont en trop …

  • Cette réglementation qui condamne à priori mais permet par l’intervention du Ministre d’en être absout, illustre la dérive vers ce qui n’est plus un état de droit. L’application de la loi dépend du bon vouloir du Prince.

  • Ce qui à mon avis serait plus urgent que de « créer les conditions d’un dialogue pendant et après le contrôle URSSAF afin d’éviter ce genre d’aberration« , ce serait de simplifier considérablement le droit du travail, et de libéraliser l’économie, ce qui aurait pour conséquence de diviser par dix (au moins) le nombre de contrôles subis par les entreprises et associations, ainsi que le nombre de fonctionnaires marxistes anti-entreprise, donc le coût pour la société (y compris les entreprises).

    C’est ce système marxiste et collectiviste anti-entreprise, anti-responsabilité et anti-liberté qu’il faudra bien remettre en cause un jour.

  • Les entreprises non-caritatives n’ont aucune raison de ne pas être traitées comme les entreprises caritatives. Voilà, quand c’est dit dans ce sens-là, ça permet d’éviter qu’une fois de plus, nos dirigeants ne résolvent le problème des chiens errants enragés en offrant à certaines des victimes potentielles une niche au fond de laquelle s’en abriter.

    • @michelO bonsoir, à ceci près que le but des entreprises non-caritatives est de créer de la richesse propice à ce que les caritatifs la consomment sans en créer d’autre que la TVA. En conséquences peut-être que l’adjectif « humanisme…….) soit une et objective invitation alternative. Mais qui avait affirmé que tout cela était simple.
      Cordialement.

      • La richesse, en principe, c’est juste quelque chose dont l’acquisition rend plus heureux qu’on ne l’était avant. Le pourquoi on est plus heureux n’entre pas en jeu. Ce peut être parce qu’on a fait un cadeau à un autre être humain comme parce qu’on l’a bien arnaqué, la différence se voit quand on fait les comptes globaux de la satisfaction totale à l’instant t+1 par rapport à ce qu’elle valait à l’instant t.
        Or ne pas traiter de la même manière les entreprises caritatives, ou humanistes, et les autres, c’est fausser la balance. OK, la balance de combien d’€ d’efforts globaux auront été consentis pour cette augmentation de satisfaction est loin d’être parfaite. Mais dire comme le fait la puissance publique (et parfois aussi l’opinion publique) que certains efforts valent plus que d’autres contre les évidences du « marché », c’est la rendre encore plus imparfaite. Et c’est aussi affirmer arbitrairement que la satisfaction des uns vaut mieux que la satisfaction des autres… Ni humaniste, ni libéral comme principe !

  • Les agents de l’URSSAF contrairement à ceux des impôts dont ils auraient bien voulu réussir les concours ne brillent pas par leur jugeote.
    En outre, ils sont libres de faire ce qu’ils veulent sans hiérarchie pour les contraindre avant saisie de commissions ad hoc ou procédures.
    Alors pourquoi se priver de faire des cartons sans en peser les conséquences?

  • Le titre « Quand l’URSSAF s’en prend aux associations caritatives » laisse présager un grand déballage de contrevérités : en quoi , parce qu’elles sont « associations caritatives », ces structures feraient-elle l’objet de plus de complaisance de la part de l’URSSAF ? je ne dis pas cela pour défendre l’URSSAF, loin de la ! mais le titre laisse un goût amer de vouloir défendre les associations caritatives , elles qui abritent très souvent en son sein des personnes loin d’être irréprochables !

    • Parce que, les populations n’ont rien en commun. Les uns grâce à leur réussite à un concoure et les autres n’étant pas A. EINSTEIN son sans contre pouvoirs.

      • Le pouvoir de chacun de se défendre est cher à tout libéral, qu’il ait ou non réussi des concours prestigieux. Mais ça n’est pas ce pouvoir que je vois les associations caritatives promouvoir. J’en vois beaucoup chercher à montrer leurs membres comme des parangons de vertu, et à faire de ceux qu’ils aident des obligés sous influence.
        Contre les pouvoirs excessifs, la solution n’est certainement pas d’acquérir un contre-pouvoir, tout aussi excessif, sur ceux qui les détiennent.

  • Le statut d’association est trop souvent dévoyé avec des pratiques qui ne passeraient jamais en entreprise et des rémunérations qui si l’association est à but non lucratif sont très lucratives pour les bénéficiaires ….Cf SPA,ARC et bien d’autres!

  • En plus de tout ce qui est dit dans les commentaires, coller une amende autour du millions d’euro à des associations qui vivent voire survivent, grâce à l’argent public et autres subventions étatiques, c’est fort de café.
    En subventionnant ces associations, l’Etat sous-traite de fait l’aide/assistance aux pauvres dont il se réclame le pourvoyeur à longueur d’année. Etrangement, plus l’Etat veut les aider, plus il y en a.

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