URSSAF : la folle administration française

bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

L’URSSAF illustre à quel point l’administration est ignorante du monde de l’entreprise.

Par Gérard Maudrux.

L’histoire invraisemblable de ce restaurateur taxé de 14 000 euros qui a fait le tour du net n’est malheureusement pas la seule, c’est une constante de notre administration qui fait des lois en complète ignorance de la vie des entreprises et des réalités économiques, et qui les applique de manière absurde, pour ne pas dire bête et méchante. Histoire invraisemblable mais vraie, cette énantiosémie montre bien l’absurdité de la chose et de notre administration.

L’URSSAF n’est pas votre amie

Des milliers, des dizaines de milliers de citoyens, de travailleurs indépendants, sont traités et agressés de la même manière dans notre pays. Certains sont ruinés, obligés de cesser leur activité uniquement en raison de la bêtise de notre administration, dans l’indifférence totale de nos élus.

14 000 euros pour ce chef étoilé, 13 000 euros pour cette pizzeria. La « mamie bistrot » près d’Arras, aux 700 euros de bénéfices annuels, redressée pour travail au noir car son mari de 70 ans lui donnait de temps en temps un petit coup de main. Relaxée par le tribunal, le procureur a fait appel. Solidarité entre administrations ? Et Emmaüs à Cambrai, qui donnait un très modeste pécule à ses bénévoles, redressé par l’URSSAF de 82 000 euros.

Rappelez-vous aussi du directeur de Planète Lyon, petit organe de presse lyonnais trimestriel soutenant l’Olympique Lyonnais, qui pour se lancer, a fait distribuer des flyers par des cousins et amis lycéens : redressé de 21 000 euros par l’URSSAF pour travail dissimulé non déclaré. Il s’est battu, a perdu, son entreprise a été liquidée. Rappelez-vous aussi de cet artisan fabricant de jouets en bois à Gigean : il a été contraint de faire passer les tests de sécurité imposés à tous les jouets en vente, tests qui coûtent des milliers d’euros et détruisent les jouets testés. Or il s’agissait de pièces uniques…

Après une carrière bien remplie sans incident, il n’a pas eu d’autre choix que de cesser son activité artisanale et artistique pour plaire à l’administration. Pas l’URSSAF cette fois, mais un autre secteur de notre belle bureaucratie, dont les responsables sont issus d’une grande école nationale d’administration. Comble de l’absurdité dans l’application des lois : les services responsables lui ont suggéré de tricher en vendant ses jouets en tant que pièces de collection !

Au nom des mêmes textes, des mêmes principes, le boulanger qui mange sa baguette au lieu de l’acheter chez le concurrent, le chauffeur de taxi rentrant à son domicile avec son véhicule professionnel, le marchand de journaux qui lit ses revues sans les payer, le cultivateur qui consomme ses propres salades, le viticulteur qui boit son vin, le médecin qui ne paye pas sa consultation ou à qui son conjoint rend quelques services, ont des avantages en nature pouvant être taxés !

L’URSSAF est votre amie

Je suis allé aux sources auprès d’un contrôleur URSSAF pour comprendre ce qui l’autorise à agir ainsi et si ses procédés sont légaux.

Les employés de ce restaurateur prennent leurs repas sur place : six euros d’avantage en nature sont déclarés et ajoutés sur la feuille de paie. L’URSSAF débarque et constate que le patron est lui aussi bien obligé de manger sur place, étant donné son métier. Elle décide donc de calculer le coût de ce repas, de l’aligner sur le coût moyen de ceux qui sont servis au restaurant, de considérer qu’il s’agit d’un avantage en nature, et qui plus est dissimulé car non déclaré, et donc d’appliquer une amende.

Pourquoi l’URSSAF n’a pas retenu le chiffre de six euros retenu pour les salariés, d’autant plus que tous mangent ensemble la même chose, à savoir ce qui ne peut être servi aux clients ? Tout simplement parce que les textes s’appliquent aux salariés, le patron n’est pas mentionné dans le texte, sauf s’il est salarié de son entreprise. J’apprends au passage que ce cas n’est pas isolé, et la pratique habituelle, le tarif de notre affaire n’est pas le plus élevé pour un patron de restaurant.

Ma source me confie que ce patron doit aller au tribunal et qu’il gagnera, mais qu’il est de pratique courante, voire constante, d’attaquer les petits en étant juridiquement border line ; la plupart se laisse faire ou n’a pas les moyens de prendre un avocat pour s’opposer à l’URSSAF, ce qui n’est pas le cas des plus gros qu’on laissera tranquilles dans le même cas.

C’est l’attitude de l’URSSAF qui explique que 90 % des contrôles dans une petite entreprise sont positifs, pas le comportement des contrôlés. L’URSSAF est plus prudente pour les grosses entreprises sur les motifs de redressements, pour des raisons d’ordre éventuellement politique et provenant d’en haut ; comme par exemple la construction de la Défense par Bouygues, les contrôleurs URSSAF ayant reçu l’ordre de ne pas effectuer de contrôle….

J’ai demandé si le président de la République était contrôlé et déclarait le coût de ses repas, sa brigade étant digne de celle de Louis XIV. Réponse : « s’il a des invités, pas de problème. » Je relance : « et s’il n’en a pas ? » Seconde réponse : « on ne contrôle pas les ministères et la Cour des comptes. »

Passons aussi sur le mode de calcul du montant de ces redressements, qui devrait relever d’un tribunal indépendant, non intéressé par le résultat. Certains calculs sont en effet arbitrairement délirants, comme pour notre restaurateur qui ne devrait pas payer plus que le prix de la marchandise, si tant est qu’il doit payer pour cette  prestation. Pour notre revue lyonnaise, 100 euros de gratification pour le tractage ont été requalifiés en six mois de CDD. Même principe pour Emmaüs.

Une compréhension de façade

Devant la flambée médiatique du dernier « dérapage », Gérald Darmanin le ministre de l’Action et des Comptes publics dont dépend l’URSSAF a réagi et demandé que ce cas soit traité avec davantage de discernement.

Cela fait pourtant des années que lui et ses prédécesseurs font la sourde oreille devant des demandes répétées de parlementaires qui soulèvent le problème à la demande de professionnels agressés par l’URSSAF (JO du 23/10/2007, du 28/06/2016, du 08/12/2016).

Dernièrement, le sénateur Daniel Gremillet avait attiré l’attention du ministre du Travail Muriel Pénicaud, sur le montant de l’avantage en nature nourriture retenu pour les dirigeants dans le secteur de la restauration. La réponse a été un simple rappel des textes (JO 7/02/2019).

Si internet a davantage de pouvoirs que nos élus, ils pourraient peut-être être supprimés et remplacés par internet ? Absurde, mais n’est-ce pas ce que font nos ministres ? Quant à notre Président, il ne dit pas qu’il faut réformer l’URSSAF, mais qu’il « allait nous faire aimer l’Urssaf, qui est notre amie ». Traduction : vous n’avez rien compris, c’est l’URSSAF qui a raison et qui fait bien son travail, avec de bonnes lois.

État ou mafia ?

Tout ceci me rappelle un édito vieux de bientôt 10 ans, qui m’avait attiré les foudres du directeur de la Sécurité sociale, et dans lequel je rapportais une discussion entendue entre deux chefs d’entreprises.

Le premier reprochait au second d’être allé s’installer en Lettonie ou Estonie, je ne sais plus, où il devait payer la mafia pour travailler. Réponse du second :

« Effectivement je dois payer la mafia pour pouvoir travailler, mais je vais t’expliquer comment cela fonctionne en pratique. Tous les mois ils viennent me voir pour me demander si tout va bien, pour savoir s’ils peuvent faire quelque chose pour moi, pour me faciliter la tâche, pour m’aider à augmenter ma production. À l’inverse, vous en France, au lieu de la mafia, vous avez un État, qui vous prend deux à trois fois plus, et qui en échange fait tout ce qu’il peut pour vous empêcher de travailler. »

 

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