URSSAF : la folle administration française

L’URSSAF illustre à quel point l’administration est ignorante du monde de l’entreprise.

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URSSAF : la folle administration française

Publié le 19 novembre 2019
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Par Gérard Maudrux.

L’histoire invraisemblable de ce restaurateur taxé de 14 000 euros qui a fait le tour du net n’est malheureusement pas la seule, c’est une constante de notre administration qui fait des lois en complète ignorance de la vie des entreprises et des réalités économiques, et qui les applique de manière absurde, pour ne pas dire bête et méchante. Histoire invraisemblable mais vraie, cette énantiosémie montre bien l’absurdité de la chose et de notre administration.

L’URSSAF n’est pas votre amie

Des milliers, des dizaines de milliers de citoyens, de travailleurs indépendants, sont traités et agressés de la même manière dans notre pays. Certains sont ruinés, obligés de cesser leur activité uniquement en raison de la bêtise de notre administration, dans l’indifférence totale de nos élus.

14 000 euros pour ce chef étoilé, 13 000 euros pour cette pizzeria. La « mamie bistrot » près d’Arras, aux 700 euros de bénéfices annuels, redressée pour travail au noir car son mari de 70 ans lui donnait de temps en temps un petit coup de main. Relaxée par le tribunal, le procureur a fait appel. Solidarité entre administrations ? Et Emmaüs à Cambrai, qui donnait un très modeste pécule à ses bénévoles, redressé par l’URSSAF de 82 000 euros.

Rappelez-vous aussi du directeur de Planète Lyon, petit organe de presse lyonnais trimestriel soutenant l’Olympique Lyonnais, qui pour se lancer, a fait distribuer des flyers par des cousins et amis lycéens : redressé de 21 000 euros par l’URSSAF pour travail dissimulé non déclaré. Il s’est battu, a perdu, son entreprise a été liquidée. Rappelez-vous aussi de cet artisan fabricant de jouets en bois à Gigean : il a été contraint de faire passer les tests de sécurité imposés à tous les jouets en vente, tests qui coûtent des milliers d’euros et détruisent les jouets testés. Or il s’agissait de pièces uniques…

Après une carrière bien remplie sans incident, il n’a pas eu d’autre choix que de cesser son activité artisanale et artistique pour plaire à l’administration. Pas l’URSSAF cette fois, mais un autre secteur de notre belle bureaucratie, dont les responsables sont issus d’une grande école nationale d’administration. Comble de l’absurdité dans l’application des lois : les services responsables lui ont suggéré de tricher en vendant ses jouets en tant que pièces de collection !

Au nom des mêmes textes, des mêmes principes, le boulanger qui mange sa baguette au lieu de l’acheter chez le concurrent, le chauffeur de taxi rentrant à son domicile avec son véhicule professionnel, le marchand de journaux qui lit ses revues sans les payer, le cultivateur qui consomme ses propres salades, le viticulteur qui boit son vin, le médecin qui ne paye pas sa consultation ou à qui son conjoint rend quelques services, ont des avantages en nature pouvant être taxés !

L’URSSAF est votre amie

Je suis allé aux sources auprès d’un contrôleur URSSAF pour comprendre ce qui l’autorise à agir ainsi et si ses procédés sont légaux.

Les employés de ce restaurateur prennent leurs repas sur place : six euros d’avantage en nature sont déclarés et ajoutés sur la feuille de paie. L’URSSAF débarque et constate que le patron est lui aussi bien obligé de manger sur place, étant donné son métier. Elle décide donc de calculer le coût de ce repas, de l’aligner sur le coût moyen de ceux qui sont servis au restaurant, de considérer qu’il s’agit d’un avantage en nature, et qui plus est dissimulé car non déclaré, et donc d’appliquer une amende.

Pourquoi l’URSSAF n’a pas retenu le chiffre de six euros retenu pour les salariés, d’autant plus que tous mangent ensemble la même chose, à savoir ce qui ne peut être servi aux clients ? Tout simplement parce que les textes s’appliquent aux salariés, le patron n’est pas mentionné dans le texte, sauf s’il est salarié de son entreprise. J’apprends au passage que ce cas n’est pas isolé, et la pratique habituelle, le tarif de notre affaire n’est pas le plus élevé pour un patron de restaurant.

Ma source me confie que ce patron doit aller au tribunal et qu’il gagnera, mais qu’il est de pratique courante, voire constante, d’attaquer les petits en étant juridiquement border line ; la plupart se laisse faire ou n’a pas les moyens de prendre un avocat pour s’opposer à l’URSSAF, ce qui n’est pas le cas des plus gros qu’on laissera tranquilles dans le même cas.

C’est l’attitude de l’URSSAF qui explique que 90 % des contrôles dans une petite entreprise sont positifs, pas le comportement des contrôlés. L’URSSAF est plus prudente pour les grosses entreprises sur les motifs de redressements, pour des raisons d’ordre éventuellement politique et provenant d’en haut ; comme par exemple la construction de la Défense par Bouygues, les contrôleurs URSSAF ayant reçu l’ordre de ne pas effectuer de contrôle….

J’ai demandé si le président de la République était contrôlé et déclarait le coût de ses repas, sa brigade étant digne de celle de Louis XIV. Réponse : « s’il a des invités, pas de problème. » Je relance : « et s’il n’en a pas ? » Seconde réponse : « on ne contrôle pas les ministères et la Cour des comptes. »

Passons aussi sur le mode de calcul du montant de ces redressements, qui devrait relever d’un tribunal indépendant, non intéressé par le résultat. Certains calculs sont en effet arbitrairement délirants, comme pour notre restaurateur qui ne devrait pas payer plus que le prix de la marchandise, si tant est qu’il doit payer pour cette  prestation. Pour notre revue lyonnaise, 100 euros de gratification pour le tractage ont été requalifiés en six mois de CDD. Même principe pour Emmaüs.

Une compréhension de façade

Devant la flambée médiatique du dernier « dérapage », Gérald Darmanin le ministre de l’Action et des Comptes publics dont dépend l’URSSAF a réagi et demandé que ce cas soit traité avec davantage de discernement.

Cela fait pourtant des années que lui et ses prédécesseurs font la sourde oreille devant des demandes répétées de parlementaires qui soulèvent le problème à la demande de professionnels agressés par l’URSSAF (JO du 23/10/2007, du 28/06/2016, du 08/12/2016).

Dernièrement, le sénateur Daniel Gremillet avait attiré l’attention du ministre du Travail Muriel Pénicaud, sur le montant de l’avantage en nature nourriture retenu pour les dirigeants dans le secteur de la restauration. La réponse a été un simple rappel des textes (JO 7/02/2019).

Si internet a davantage de pouvoirs que nos élus, ils pourraient peut-être être supprimés et remplacés par internet ? Absurde, mais n’est-ce pas ce que font nos ministres ? Quant à notre Président, il ne dit pas qu’il faut réformer l’URSSAF, mais qu’il « allait nous faire aimer l’Urssaf, qui est notre amie ». Traduction : vous n’avez rien compris, c’est l’URSSAF qui a raison et qui fait bien son travail, avec de bonnes lois.

État ou mafia ?

Tout ceci me rappelle un édito vieux de bientôt 10 ans, qui m’avait attiré les foudres du directeur de la Sécurité sociale, et dans lequel je rapportais une discussion entendue entre deux chefs d’entreprises.

Le premier reprochait au second d’être allé s’installer en Lettonie ou Estonie, je ne sais plus, où il devait payer la mafia pour travailler. Réponse du second :

« Effectivement je dois payer la mafia pour pouvoir travailler, mais je vais t’expliquer comment cela fonctionne en pratique. Tous les mois ils viennent me voir pour me demander si tout va bien, pour savoir s’ils peuvent faire quelque chose pour moi, pour me faciliter la tâche, pour m’aider à augmenter ma production. À l’inverse, vous en France, au lieu de la mafia, vous avez un État, qui vous prend deux à trois fois plus, et qui en échange fait tout ce qu’il peut pour vous empêcher de travailler. »

 

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  • bon d’un autre coté … les magouilles des patrons de restaurant.. hein..

  • Mais est ce legal qu’une administration fasse un travail de police et de justice ?

    • Quelle fasse un travail de police ne me gêne pas, les bonnets gens payent pour les fraudeurs. Le problème est quelle juge, de plus bêtement et méchamment, de plus pour des fautes qui n’en sont pas. Faire un repas pour un autre, peut être facturé, faire son repas pour soi-même, non, ce n’est pas un avantage en nature,, nous le faisons tous tous les jours, la nature nous y oblige. Ensuite le calcul, 107 pour l’un, 6 pour l’autre, un juge qui ne connaît pas l’égalité doit être démis de ses fonctions, de ses prérogatives. Pire ces gens font des poursuites dont ils savent très bien que cela ne passera pas au tribunal, cette attitude est malhonnête vis à vis des citoyens, que de plus ils prétendent défendre. Qu’ils soulèvent un problème, soit, mais dans un état de droit, on ne peut être juge et partie.

      • Encore une chance , le papier Q n’est pas considere comme avantage en nature…mais la bouffe oui…pourtant les deux sont necessaires !

        • Gaffez vous, vous leur donnez une piste pour de nouvelles taxes, vu le nombre de salariés en fRance, rien que le PQ, cela va faire quelques milliards de rentrées faciles :mrgreen:

  • J’aimerais voir la tête du contrôleur de l’Urssaf, si le patron du restau répond « non, je ne déjeune pas » , ou « j’apporte mon déjeuner préparé chez moi » ou « je déjeuner au bistrot d’en face ». Que va faire le contrôleur ? Envoyer un huissier pour vérifier ce que mange le restaurateur ?
    L’Urssaf m’a pourri la vie pendant 6 mois. J’avais envoyé un chèque de 700 euros correpondant à deux versement de 350 euros que je devais faire (je ne donne pas le bon chiffre de peur d’être « retrouvée »). Ils ont continué à me réclamer 350 euros, à m’envoyer menaces et pénalités… Appels téléphoniques, lettres en recommandé… Six mois pour prendre en compte mes supplications. Un ami a vécu une histoire similaire pour s’être trompé et avoir envoyé un chèque dont le montant dépassait de quelques centimes la somme demandée. Le chèque avait été encaissé mais l’Urssaf continuait de lui demander la somme exacte. Et j’en ai d’autres. J’ai déjà écrit sur ce site que je pourrais écrire un bouquin sur les histoires de l’Urssaf. Par ailleurs, je ne sais pas si c’est le cas aujourd’hui mais il fallait « envoyer un chèque » à une époque où tout, ailleurs, pouvait déjà se payer par internet. Ce qui m’afflige c’est que j’entendais déjà mon père parler de l’Urssaf avec consternation quand j’étais gamine. Heureusement, mes gamins à moi, ont quitté le pays et offrent leurs forces de travail ailleurs.

  • J’ai fini par opter pour le prélèvement bancaire car avant j’envoyais un chèque à l’Urssaf et j’avais l’impression qu’il était débité avant même qu’ils l’aient reçu. Sinon le moindre retard coûtait une abusive pénalisation.

    • Un collègue indépendant avait également opté pour le prélèvement bancaire. Cela n’a pas empêché le défunt RSI de lui réclamer de l’argent en plus pour « défaut de paiement » …

  • l’urssaf c’est comme la caf ou bercy
    pas de recours c’est de l’arbitraire

  • J’aimerais bien connaitre le coût de gestion de l’ URSSAF, à savoir la part des cotisations et déficits éventuels qu’elle met dans sa poche et dans celle de ses agents, en contrepartie d’un service de plus en plus décrié et contesté.

  • @Maudrux
    Concernant votre anecdote finale, il s’agissait de l’Albanie. 🙂

    • J’avais le souvenir d’un pays balte. C’est vieux, cela a plus de 15 ans, pour la remise du prix Turgot par les élèves et anciens élèves de l’Institut des hautes études financières. Seriez-vous l’un des deux convives à la même table que moi ?

    • @cyde
      J’avais le souvenir d’un pays balte. Seriez vous un des deux convives à l’origine de cette discussion à la même table que moi ? C’était je crois lors d’une remise du prix Turgot par l’association des élèves et anciens élèves de l’Institut des hautes études financières, il y a 16 ou 18 ans.

  • Excellente conclusion avec l’exemple de la mafia vs état.
    Très bon article.

    • La différence entre l’état et la mafia, c’est que cette dernière a encore un code de l’honneur.

      • Et surtout ne cherche pas à s’enlever son gagne-pains, mais bien à l’aider pour qu’il se développe et donc lui rapporte plus… du gagnant-gagnant en quelque sorte.

  • Que l’URSSAF s’attaque préférentiellement aux petits plutôt qu’aux gros plus rétifs et aux possibilités de réponses légales plus fortes, est courant dans toute l’administration.
    En particulier pour l’Inspection du Travail.

    Cette dernière avait cru pouvoir se payer notre petite boite. Pas de bol pour eux, on avait fait l’effort financier de se doter d’un avocat spécialisé. Il a remonté la chaine administrative jusqu’au recours légal auprès du ministère… Et la chaine administrative qui a horreur d’être prise en défaut (la manœuvre initiale de l’inspecteur du Travail était inadéquate pour ne pas dire inepte) vis-à-vis du droit est retombé sur le dit Inspecteur qui a été désavoué. Et cela s’est arrêté là. Et depuis, on ne les voit plus. 🙂
    C’est à cette occasion, qu’on s’est rendu compte (d’ailleurs confirmé par notre avocat), que les Inspecteurs eux-mêmes connaissent mal les lois qu’ils appliquent ainsi que les subtilités de certaines procédures. Ils jouent sur le fait qu’en face d’eux, les gens sont démunis et encore moins au fait de la Loi.
    Avoir un avocat (compétant) à ses cotés est un plus mais il faut batailler. Ne serait-ce parce que les premiers échelons de l’administration sont très souvent persuadés de sa force et de sa supériorité (sauf s’ils se sont déjà fait taper sur les doigts dans une situation similaire). Par contre, quand le dossier remonte aux échelons supérieurs, un administratif a horreur d’avoir un dossier à problème qui peut faire « tache » surtout s’il est bancal juridiquement parlant. Un administratif n’aime pas les vagues (ou vaguelettes) qui peuvent l’éclabousser: la prise de risque n’est pas son fort et la prise de responsabilité non plus. Or c’est sa responsabilité qui sera mise en avant si le dossier échoue alors que juridiquement il était bancal. Pas top si vous souhaitez grimper dans la hiérarchie…

    Ce que j’ai retenu, c’est qu’il ne faut pas hésiter (via avocat) à monter au créneau (poliment) et à fortement alimenter votre premier échelon administratif d’éléments juridiques étayant votre cas en sachant qu’il n’en fera que peu ou pas cas. Mais cela montrera aux échelons administratifs supérieurs l’insuffisance de leurs sous-fifres dont ils sont pourtant responsables…
    Évidement, tout cela a un coût!

    • Une autre « autorité » très amusante: les monuments historiques.
      Quand vous êtes « petit » vous construisez ce qu’ils veulent ou vous gagnez votre procès des années après ….

    • Le nombre de sous-fifres – comme vous dites – incompétents (juridiquement en particulier) que j’ai connus dans une certaine administration… ce qui ne les empêche pas, bien souvent, d’être hargneux et tenaces dans leurs erreurs… comme vous dites, ils jouent sur le fait que les petits patrons en face d’eux sont encore plus démunis en matière de droit, et souvent très naïfs (c’est une des caractéristiques de l’honnêteté, mais ça le rouleau-compresseur administratif s’en fout).
      AU final on a vraiment l’impression d’une armée de gens payés pour pourrir la vie des chefs d’entreprise, avec l’argent desdits chefs d’entreprise en plus (via les impôts) : ce qui s’appelle, en langage biologique, du parasitisme, vivre aux crochets de la plante, ou de l’animal-hôte.

  • J’ai entendu les mêmes critiques que l’auteur parmi les gilets jaunes au début du mouvement.
    Si notre président, au lieu de blablatrer, aurait mis un bémol sur L’URSAFF et passé la tolérance de vitesse à 10kmh, la rue aurait été pacifiée.

  • Notre industrie avec ce boulet au pied n’a pas résisté longtemps

  • Les administrations sont remplies de marxistes qui ne supportent pas le privé, la réussite de ceux qui entreprennent – par jalousie, car ces ratés sont incapables d’en faire autant – et pour finir le principe même du privé. Sans le dire forcément, ils rêvent d’une France soviétique, où toute l’économie serait collectivisée. D’où cet acharnement contre ceux qui réussissent dans le privé. Et comme en plus ils sont intouchables, malgré leur comportement de voyous et de mafiosi, ce n’est pas près de s’arrêter… c’est pourquoi ceux qui le peuvent ont raison de mettre les voiles et d’aller mettre leur talent en œuvre ailleurs. La France finira comme feu l’URSS, avec en plus une bonne dose de libanisation sous l’action de l’islam conquérant.

    • la libanisation est un bon terme… la guerre de tous contre tous: actifs contre retraités et étudiants, chrétiens et juifs contre musulmans, salariés privés et indépendants contre fonctionnaires et assimilés… notre société se décompose

  • Est ce que les billets gratuits des cheminots et de leur famille ou l’électricité gratuite des agents EDF sont chargés et réintégrés fiscalement?

  • La dernière citation est en effet redoutable : comment en venir à préférer une mafia raisonnable (qui ne cherche pas à tuer ses victimes) plutôt qu’un état qui non seulement les dépouille mais qui en plus ne se pose jamais la question de leur survie….

  • Et il se dit qu’à terme, l’URSSAF va être intégrée à Bercy. Où, ces derniers temps, entre le PAlS qui renvoie aux entreprises le travail de collecte ou la brigade de mercenaires pour traquer sur internet les « fraudeurs », les textes législatifs donnent tout pouvoir aux finances de courir après le pognon, TOUT le pognon. On n’a donc pas encore tout vu…

    • De source sûre : la « référence » de nos gouvernants concernant le mode opératoire c’est l’URSSAF. Ils la citent en permanence au coeur du Trésor Public avec comme but avoué d’arriver à la même « efficacité »…
      Ça promet !

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