Carburants et cigarettes : les vaches à lait à 60 milliards de taxes

Lorsqu’on agrège les TVA et les droits d’accises, on constate des fiscalités hors norme allant de 141 % à 554 % des prix de vente hors taxes.

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Carburants et cigarettes : les vaches à lait à 60 milliards de taxes

Publié le 1 novembre 2019
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Une étude de l’Institut économique Molinari

La fiscalité sur les carburants utilisés par les particuliers et les cigarettes est particulièrement complexe à appréhender pour le grand public, mais aussi pour les spécialistes. Le prix de ces produits intègre, à tous les stades, des charges spécifiques se combinant avec la fiscalité traditionnelle.

De 141 % à 554 % de taxes et droits d’accises, bien au-delà du taux de TVA à 20 %

Un premier niveau d’analyse est la fiscalité dite « sur les produits ». La taxe la plus connue est la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle comprend quatre taux en métropole : 2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 %1. S’ils étaient traités comme des produits classiques, les carburants et les cigarettes seraient taxés à 20 %. À cela s’ajoutent les droits d’accises.

Le droit d’accise le plus connu est la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il représentait entre 101 % et 122 % du prix hors taxes, selon qu’on considère le gazole ou le super SP-95.

Le Droit de consommation sur les tabacs (DCT) représentait, quant à lui, entre 370 % et 445 % du prix hors taxes d’un paquet de cigarettes, selon qu’on considère un produit « premium » ou « bas de marché ».

Ces fiscalités se combinent. Les carburants et cigarettes sont assujettis à 20 % de TVA, mais aussi à une TVA sur les droits d’accises spécifiques. La TVA est appliquée sur d’autres taxes ce qui constitue une anomalie comme le soulignait récemment une association de consommateurs2. Cela représente un surcoût allant de 20 à 24 % pour les carburants et 74 % et 89 % sur les cigarettes. Les vrais taux de TVA sont donc de 40 à 44% pour les carburants et de 94 % à 109 % pour les cigarettes.

Lorsqu’on agrège les TVA et les droits d’accises, on constate des fiscalités hors norme allant de 141 % à 554 % des prix de vente hors taxes.

 

Agrégées, ces fiscalités totalisaient 60 milliards d’euros en 2018. La TICPE générait 33 milliards d’euros. Le DCT sur le tabac rapportait 13 milliards d’euros. La TVA sur ces produits et leurs droits d’accises générait 14 milliards d’euros.

Cela représentait 21 % des 284 milliards d’euros de fiscalité sur les différents biens et services. Or, les carburants et le tabac représentaient 3,6 % de la consommation des ménages, selon les dernières données de l’INSEE, ce qui illustre la concentration de la fiscalité sur ces produits spécifiques3.

On comprend mieux dans ce contexte l’extrême sensibilité des consommateurs aux augmentations de fiscalité sur les carburants et cigarettes. Les augmentations de TICPE font grincer des dents, même motivées par des considérations environnementales4, les carburants étant déjà taxés entre 141 % et 166 % du prix de vente HT. Il en va de même des augmentations sur les cigarettes, même motivées par des arguments de santé publique, les taxes représentant déjà entre 463 % et 554 % du prix de vente HT5.

Ces produits sont tellement fiscalisés que certains n’hésitent pas à les présenter comme des « gabelles » modernes6. Or l’expérience montre que ces concentrations de fiscalité sur des produits spécifiques sont sensibles, voire inflammables, comme l’illustre l’analyse d’Isaac William Martin et Navad Gabay sur plus de 475 épisodes de contestation fiscale depuis les années 19807.

Une fiscalité plus élevée que celle pesant sur les acteurs économiques traditionnels

Un autre niveau d’analyse consiste à analyser la fiscalité sur les entreprises proprement dites. Les carburants et les cigarettes cumulent des fiscalités standard, au titre des impôts de production et du partage des bénéfices, et des fiscalités spécifiques. Il existe en plus des surcoûts significatifs liés aux paiements versés aux administrations des pays extractifs s’agissant des carburants.

Il existe aussi des surcoûts au stade de la commercialisation, avec la Contribution sociale sur le chiffre d’affaires des distributeurs agréés et la remise buralistes s’agissant des cigarettes, ou les Certificats d’économies d’énergie s’agissant du carburant.

Une combinaison de fiscalités et de contraintes légales représentant entre 197 % et 642 % de la valeur des biens hors impôts

Agrégées, les fiscalités et contraintes légales représentent entre 197 % et 230 % du prix de production hors impôts selon le type carburant. S’agissant des cigarettes, elles représentent entre 535 % et 642 % selon les paquets.

LIRE L’ÉTUDE EN FORMAT PDF

Sur le web

  1. EUROPEAN COMMISSION (2019), VAT rates applied in the Member States of the European Union, Situation at 1st January 2019, Taxud.c.1(2019), page 54.
  2. UFC QUE CHOISIR (2019), Envolée des prix des carburants Une pétition contre la TVA sur les taxes, texte publié le 18/09/2019.
  3. INSEE (2019), Consommation des ménages en 2017, série parue le : 26/03/2019.
  4. Voir par exemple OPINIONWAY (2019), Ecoscope pour Les Échos et Radio Classique, Mars 2019. « La grande majorité des Français (77 %) se montre opposée à sa réinstauration en 2020. Près d’un Français sur deux (47 %) ne souhaite même pas du tout cette réinstauration… Même en cas d’allocation des recettes créées par la hausse des taxes sur les carburants au financement de la transition écologique, les Français seraient opposés à la reprise de ces hausses ».
  5. La Cour des comptes considère que le coût sanitaire du tabac fait l’objet d’une appréciation toujours incertaine entre 12 et 25 milliards d’euros par an. COUR DES COMPTES (2016), Rapport public annuel 2016, Tome II, page 332.
  6. Voir par exemple FRÉMEAUX Philippe et MAURIN Louis (1996), Les principaux impôts et prélèvements sur les ménages, Alternatives économiques N°141, 01/10/1996.
  7. Les sociologues observent que les épisodes de contestation fiscale liés aux taxes et droits d’accises sur des produits spécifiques tels l’essence ou le tabac sont bien plus fréquents que ne le laisserait à penser le poids de ces taxes dans le PIB. Ils représentent plus de 14 % des épisodes de contestation, pour un enjeu fiscal représentant 4 % du PIB dans les 20 pays étudiés. Ces fiscalités spécifiques suscitent plus d’hostilité que la TVA (présente dans 8 % des contestations fiscales, pour un enjeu fiscal de 6 % du PIB) ou les cotisations sociales (présentes dans 2 % des contestations fiscales, pour un enjeu fiscal de 9 % du PIB). WILLIAM MARTIN Isaac et GABAY Nadav (2017), Tax policy and tax protest in 20 rich democracies, 1980–2010, The British Journal of Sociology, 69(3) August 2017, page 13.
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  • le racket de la tva sur les taxes est un scandale toujours dénoncé jamais pris en compte.. mais il n’y a pas que les carburants et le tabac , il y a aussi l’eau , électricité, les péages,etc…
    et comme l’annulation d’une taxe est interdite pat la loi sauf a etre remplacée par une autre .. vous l’avez dans le fion

  • Bah , encore une bonne raison de fuir ce pays de dingue !

    • Les taxes sur les carburants (qui devraient servir à entretenir le réseau routier) est aussi utilisé pour les aides sociales (RSA et autres) – ce que l’on appelle la redistribution -.
      Si ceux qui en profitent, «du pays de dingues», s’en vont, « ON » pourra baisser les impôts et les taxes sur le carburant !

    • Oui fuir «le pays de dingues» est la solution adoptée, pour échapper aux taxes et impôts, par (hors sujet) le nouveau conglomérat automobile Peugeot-Fiat. Le siège est positionné au Pays-Bas, plus favorable aux entreprises.

  • Un excellent article d’Éric Verhaeghe:

    Paquet de cigarettes à 10 €: le triomphe de la morale bourgeoise d’En Marche

    https://www.atlantico.fr/decryptage/3102999/paquet-de-cigarettes-a-10—le-triomphe-de-la-morale-bourgeoise-d-en-marche

    • Excellent en effet mais pas forcement juste …on se contente de boucher les trous..jusqu’au jour où plus personne ne fumera et la ca va faire mal, plus de tabac plus de bagnoles…ils vont taper sur qui et sur quoi ?

      • Ah mais ca …
        Si on prend l’exemple des voitures electriques, faut pas se faire d’illusion, un jour ou l’autre il y aura une enorme taxe sur la recharge (meme à domicile: en theorie Lynki est capable de differencier les conso et les faire remonter au fournisseur d’elec )

        • Pour tromper la bête il suffit d’adopter un comportement incohérent, lave linge/vaisselle dans la nuit, laisser la TV, le ou les ordi en permanence…
          Et après Linky, il y a Gazpar qui arrive !
          Une seule solution retour à la bougie et la veillée au-près de la cheminée dans l’appart de 500m2 dans le XVe à Paris (hauteur du plafond 8m)… Il suffit de se faire livrer les bûches en contrebande car se chauffer au bois ou au charbon est interdit par Hidalgo.

          • Mais, au fur et à mesure que les voitures deviennent connectés, à un moment, l’Etat forcera les constructeurs à leur faire remonter les kilométrages fait par chaque voiture afin de faire payer la taxe à son proprio … On y echapera pas.
            (C’est un peu comme les PF comme AirBnB qui doit fournir les infos sur les appart / locations faites aux pouvoir publiques)

          • retour à l’Occupation Allemande : les collectivistes sont nostalgiques !

      • Il y aura une taxe sur les pneus… On vous forcera à fumer, ils en sont bien capables…

  • Vive la contrebande!

  • Comme disait Coluche les gens n’abandonnent pas leur voiture ni n’arrêtent de fumer. J’aimerais tellement qu’ils le fassent.

    • Pour cesser de fumer, il faudrait déjà cesser de leur faire peur de la cigarette électronique. Une bonne campagne « L’état vous décourage de passer à la cigarette électronique pour continuer à percevoir ses taxes sur le tabac » serait intéressante à observer.
      Pour l’essence, dont le seul lien avec le tabac est bien le paradis fiscal qu’elle représente pour Bercy, c’est un peu la même chose, mais en plus subtil. La plupart des mesures anti-bagnole n’améliorent en rien la vie et la santé des automobilistes, ni même ne diminuent la consommation, bien au contraire. Mais c’est du second degré auquel les journalistes sont imperméables que de calculer combien une telle mesure coûte en bouchons, pertes de temps, incitations à éloigner son domicile des centres-villes, transports en commun polluants et coûteux, etc. Alors que dire que ça va sauver la planète et les poumons de notre progéniture, contre toute évidence, permet de remplir les caisses de Bercy en passant pour des héros.

  • On va remplacer – si on peut – l’essence par l’électricité avec seulement …. 80 % de taxes sur le produit de base !!! et, bien entendu, ici aussi, la T.V.A sur toutes les taxes.
    Heureusement qu’il y a eu les gilets jaunes.

    • Vous voulez parler de la plaie jaune ! Ils n’ont rien changé, sauf une augmentation des aides sociales diverses… Donc une raison supplémentaire d’augmenter les taxes et impôts futurs et la dette à payer pour nos petits et nos arrières-petits enfants… Et… Une autre raison d’attirer chez nous toute la misère du monde
      Venez, venez ici ON donne plein de fric (que l’on n’a pas) !!

      • l’Etat n’a pas donné de fric, il a arrêté d’augmenter la taxe carbone ! Merci les Gilets jaunes !!!

      • à la base c’était sain, et puis bon avec le temps ça s’est gangrené en idées socialistes, la presse, et les politiques sont passés par là..

  • il y a vraisemblablement des taxes sur le prix brut aussi..
    reste qu’il ya un point à écl

    • aircir ou deux..
      le but de la taxe et l’affectation de l’argent de la taxe.
      pour les cigarettes par exemple, taxer n’empêche pas une personne de fumer…

      • À 10 EUR le paquet, un paquet par jour : 300 EUR.
        Il faut avoir les moyens.
        Il ne faudra pas s’étonner de la contrebande florissante.

        • Comment fait on pour fumer un seul paquet de clopes qui ont la funeste idée de s’eteindre toute seule des que tu la poses? Moi je n’y arrive pas donc c’est 20€/j x 365. =7300 € an c’est a dire 60% de ma retraite de faineant….

      • Il suffit, lors des visites médicales, de détecter les fumeurs et d’informer la sécu pour limiter les droits des fumeurs pour toutes les maladies potentiellement dues au tabac !

        • Pourquoi , fumer rend malade ?
          Pas plus que le reste , c’est incroyable mais tout le monde meurt un jour et coute du pognon a la secu !

          • Ah bah non, quand on meurt on coûte plus un rond ! C’est pour ça que l’inénarrable Attali avait préconisé d’euthanasier les vieux dès qu’ils deviennent improductifs.

          • « tout le monde meure un jour » combien de fois j’entends cette phrase stupide …le propre de l’homme c’est de vivre le plus longtemps possible via l’instinct de survie, dire le contraire c’est être soit débile et vouloir se faire mousser soit être mentalement dérangé non?

        • et informer les caisses de retraites pour faire baisser leur contribution car ils vont vivre près d’une dizaine d’années en moins en moyenne…

        • c’est faisable avec des assurances privées qui savent gérer/évaluer des risques. Pas avec la sécu qui n’est qu’une administration.

        • Il faudrait aussi détecter tous ceux qui ne font pas les dépistages pour leur interdire les remboursements lorsqu’une maladie est détectée tardivement. Ou ne pas rembourser les homo ayant le sida, après tout, ils l’ont bien cherché. Après tout « il suffit de ».

        • Jean-M64 a écrit: pour limiter les droits des fumeurs

          Les fumeurs paient 26% du budget des hôpitaux public et privé à eux tout seul alors qu’ils coutent moins à la société (économie en retraites, maladie terminale au même prix que les non fumeurs).
          Laisser crever les gens après les avoir pillé est bien dans les habitudes des socialistes mais ça reste totalement immoral et injuste.

  • Arrêtons un peu de pleurer !!!!
    L’État ponctionne certes mais ça de moins que le contribuable à à débourser en impôts ou autre taxes… Là au moins, c’est l’utilisateur qui est mis à contribution.
    D’autre part, si l’on étudie un peu les stats des années (décennies) précédentes (fin 1980-début 1990), « ON » peut observer que par rapport au salaire minimum, le prix du carburant a baissé (très peu) en plus, les véhicules actuels consomment moins…
    En fait pour être plus juste il faudrait que l’Énergie, en général, soit payée plus cher (peut-être), mais supprimer ou réduire considérablement les abonnements dans le cas du Gaz et de l’Électricité.

    • Il est vrai que les voitures consomment moins (mais nous n’aurons jamais de voiture à 0,5 litre au 100, n’en déplaisent à certains huluberlus).
      Mais la cigarette est un produit très à part mais totalement inutile et néfaste. Ceux qui parlent de liberté en parlant de cigarette sont des ignorants.

    • Montrez-nous un seul exemple où les rentrées supplémentaires d’un impôt auraient conduit à en réduire un autre !

    • Raisonnement frelaté vu que le salaire minimum à bien plus augmenté que le reste des salaires…. et encore si on regarde bien les chiffres :
      1998 smic brut horaire 6.13eur
      1998 litre de gazole 0.65eur

      2018 smic brut horaire 9.88eur
      2018 litre de gazole 1.46eur

    • « L’État ponctionne certes mais… »
      Déjà, là, c’est mal barré, puis on passe au petit comique :
      « ça de moins que le contribuable a à débourser »
      La perle finale : « en plus, les véhicules actuels consomment moins »

    • le principe d’une économie qui fonctionne est qu’elle est déflationniste : les progrès techniques font baisser le prix des biens produits.

      Pour être juste, il faut surtout que l’Etat arrête de spolier par des taxes confiscatoires.

      Par ailleurs, les taxes sur les carburants ne permettent absolument pas de baisser les autres taxes. Elles permettent juste à l’Etat d’étendre son pouvoir de nuisance.

      Pour être juste, il faut que l’Etat (et les collectivités publiques) soit réduit au minimum !

      Si certains veulent vraiment donner de l’argent à l’Etat, qu’ils fassent des dons généreux avec LEUR argent et laisse aux autres le soin de garder le leur pour des œuvres vraiment utiles !

    • De plus, je connais plein de gens qui bossent au SMIC qui on besoin de leur véhicule, faute de transport en communs pour aller bosser et font 50km ou plus par jour…
      Il n’y a pas plus démagogique, pour nos « dirigeants » de décider une augmentation du SMIC ( en plus ils s’en foutent, c’est pas eux qui payent) pour ponctionner les 50 euros mensuels gagnés en augmentant les taxes sur les carburants..

    • Déduire le coût des salariés EDF du prix de l’électricité évitera de proposer que les clients paient plus. 1ere etape

  • Je pressent qu’après les taxes sur le tabac, les nouvelles taxes sur l’électricité vont elles aussi faire un tabac.

  • Le tabac, on peut s’en passer. Il en ira mieux et de votre portefeuille et de vos poumons. Le truc que j’ai utilisé il y a…des lustres: attendre la crève d’hiver (quand on fume, c’est régulier), jeter son dernier paquet et ne plus reprendre quand la crève est finie. En ce qui me concerne, c’était il y a plus de 30 ans.
    En revanche les carburants, quand on habite à la campagne, impossible de s’en passer. On achète donc un véhicule diesel qui consomme de 5 à 6 litres/100km (contre 8l/100km pour une essence)…et on raque en tentant de minimiser les km (si on doit aller en ville, on demande aux voisins s’ils n’ont besoin de rien; notez qu’à la campagne la notion de voisin existe encore). Si on est dans le nord-est, on va faire de temps en temps le plein au Luxembourg (1,11€/l) avec force bidons.

    • Attention, les mafieux au pantalon bleu à bandes rouges veillent…

    • Jeter son dernier paquet… se faire virer ou découvrir que son conjoint a une double vie ou que son enfant est racketté et hop, racheter un paquet. Non on ne se passe pas du tabac d’un claquement de doigt. (Je précise que je ne fume pas et que je n’aime pas les fumeurs qui ne respectent pas les terrasses ni la plage).

    • les fumeurs ça me dérange pas tant qu’ils viennent pas me polluer , et tant qu’ils respectent un minimum de propreté (à savoir jeter leurs mégots n’importe ou) et là y’a du boulot .

  • COINCÉE EN AMÉRIQUE01 novembre 2019 17:57; Act: 01.11.2019 18:10Print
    Greta n’a pas de bateau pour rentrer en Europe

    Elle n’a qu’à faire du pétrolier-stop, ce n’est pas ce qui manque :mrgreen:

  • Après c’est très malin de taxer des produits dont l’élasticité-prix est énorme (le mec qui est obligé de prendre sa voiture pour le boulot la prendra quelque soit le prix d’essence).

    Mais je suis d’accord, avec une tva unique et une flat tax, je pense que ça réglerait pas mal de problèmes.

  • Deux beaux exemples de taxe pigouvienne ! Ou comment l’État se fait prendre en flagrant délit de duplicité…
    Loin de constituer une façon de réduire la consommation de produits qui ont été déclarés « nocifs » à divers titre, ces taxes comportementales sont surtout une occasion pour l’Etat de faire les poches du contribuable !
    Ce type de taxes devrait tout bonnement être interdit.

  • ça s’appelle purement et simplement du vol caractérisé ..mais comme c’est l’Etat ça passse crème et certains en redemandent..cpef

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