Les délires de la République de la Plomberie-Chauffagerie

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Les délires de la République de la Plomberie-Chauffagerie

Publié le 1 novembre 2019
- A +

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

En théorie et depuis les années 1970, les frais de chauffage des logements collectifs auraient dû être individualisés… Las ! De dérogations en cas spécifiques, la mesure est restée lettre morte et ces frais restaient payés en fonction d’une grille établie non sur la consommation réelle de chacun mais de la surface de chauffe. Cette situation ne posait globalement pas de problème et n’entraînait pas débat.

Cette absence de problème et de débat étant intolérable à certains lobbys et certains ministres de l’Écologie, au premier rang desquels on retrouve l’inénarrable Ségolène Royal, il a rapidement été question de tout remettre à plat.

Ce qui fut fait par le truchement de la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV), promulguée en 2015, selon laquelle tous les bâtiments collectifs devaient se mettre aux normes à l’exception de ceux pour lesquels l’obligation aurait entraîné une modification des installations même.

Comme bien souvent, l’idée de base n’est pas forcément mauvaise puisqu’il s’agit au départ de faire payer à chaque résident uniquement sa propre consommation de chauffage, ce qui a la vertu supplémentaire de le pousser à faire des économies : le Syndicat de la mesure avait par exemple calculé que dans un trois-pièces de 67 m², le comptage par répartiteur ne coûterait que 50 euros, et permettrait de gagner 100 euros sur une facture annuelle de 1000 euros.

Youpi, donc.

Sans traîner, un arrêté de mai 2016 est pondu pour préciser que la mise en service doit avoir lieu avant le 31 mars 2017 pour la majorité des installations avec des possibilités de reculer un peu en cas de faible consommation.

En somme, sur le papier, tout semblait idéal : tout a été prévu et on a même décidé de tenir compte de la situation spécifique des logements. Ainsi, en fonction du chauffage déjà en place, on installe un appareil à l’entrée du logement (compteur individuel d’énergie thermique sur des boucles horizontales) ou sur chaque radiateur (répartiteurs sur des installations verticales) pour mesurer la consommation effective.

Moyennant un calcul de pondération tenant compte de la configuration du logement et des parties communes dans les immeubles, on peut en déduire le coût du chauffage par résident : on applique un coefficient de 0,3 sur la consommation globale pour les nouveaux appareils de mesure posés après la parution du décret ; mais si les appareils sont posés avant le décret, un coefficient compris entre 0 et 0,5 est applicable sauf si les copropriétaires peuvent décider aussi d’appliquer le coefficient de 0,3, ce qui permet de répartir selon la clef chauffage ces frais définis par coefficient, de même que ceux relatifs au fonctionnement de l’installation. Le reste de la consommation est, elle, répartie en fonction des relevés des appareils de mesure. Absolument limpide, non ?

confused

Malheureusement, quelques complications supplémentaires arrivent.

Et ce d’autant plus vite qu’un rapport sur ces répartiteurs, commandé par l’ARC et réalisé par le bureau d’études techniques Enertech, sort en 2017 : après analyse, il semble que ces appareils ne peuvent pas mesurer de manière fiable la consommation réelle. Zut.

sapristi

Selon cette étude qui rappelle que ces répartiteurs ne fournissent pas « une mesure de consommation mais uniquement une estimation de la part d’énergie fournie » par ailleurs très imprécise, ces engins peuvent aussi bien surestimer la consommation de 80 % que la sous-estimer de 30 %.

saperlipopette

Devant ce constat, les associations de consommateurs montent au créneau ; l’ARC conseille par exemple la rébellion et aux copropriétés de ne pas poser ces répartiteurs. Que Choisir conseille d’attendre. La CLCV dénonce quant à elle une mesure « inaboutie et injuste ».

Manifestement, la situation est délicate pour l’État et ses alliés écologiques. Elle l’est d’autant plus qu’une sanction financière de 1500 euros par an et par logement non doté de répartiteur est prévue par le décret.

oups

Une porte de sortie est trouvée puisque l’obligation englobe la pose d’appareils capables de « déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque logement ». Les associations considèrent donc que les répartiteurs sont sortis de l’obligation, puisque seuls les compteurs d’énergie répondent au décret. Par conséquent, les immeubles d’avant les années 1990 (la majorité d’entre eux) ne sont donc plus concernés par le dispositif.

Les copropriétaires font également de la résistance et refusent de s’équiper.

Zut et zut : le gouvernement ne peut plus maintenir l’obligation de poser des répartiteurs, mais ne peut, idéologiquement, revenir en arrière. En sueur, il détricote donc discrètement le dispositif avec la loi ELAN via son article 71 et un décret d’application qui rabotent encore un peu plus les obligations effectives.

Cependant, avec l’État, une erreur ne peut s’arrêter là : tout en détricotant, il en profite malgré tout pour l’étendre en impliquant aussi les frais de refroidissement.

facepalm

Tout ceci est bel et bon, mais il semble qu’on a oublié un petit quelque chose…

Ah, oui, c’est vrai : les calculs des économies potentielles se basaient sur un coût qui se révèle en pratique bien supérieur. Finalement, il faut compter 90 euros pour un (malheureusement nécessaire) robinet de régulation de chaleur, 180 euros pour l’installation d’un compteur de chauffage, 5 euros pour la location annuelle d’un répartiteur (soit 30 euros pour un trois pièces avec six radiateurs). Enfin, la location d’un compteur coûte 85 euros.

On est loin du budget initial.

fail

Tout ceci commence à sérieusement sentir la Réussite Royal (par référence à la Reine des Pôles), à savoir une déroute complète nappée de petits fours joyeux. Surtout lorsqu’on découvre que le décret impose aussi aux syndics d’établir, le cas échéant, une note justifiant de l’impossibilité technique ou du coût excessif de l’installation.

Cette note doit bien évidemment répondre à des impératifs légaux – exposés dans le sabir habituel du législateur déséquilibré qui sévit en République française – à base de carnets numériques d’information, de suivi et d’entretien des logements et autres petits cerfas rigolos à remplir. Note dont le syndic ne pourra décemment prendre la responsabilité sans s’exposer à des désagréments si cela tourne au vinaigre…

Quant aux copropriétaires, ils éviteront les pénalités de 1500 euros par an et par lot pour ne pas avoir posé de répartiteurs trop chers et inefficaces en payant un bureau d’études techniques qui garantira que leur démarche est économiquement et/ou techniquement justifiée.

En somme, pour éviter une mesure onéreuse qu’on ne peut pas respecter, on doit effectuer une mesure onéreuse auprès d’un cabinet qui conviendra effectivement que la mesure est inapplicable et onéreuse, et qu’on doit donc s’en dispenser.

Imparable.

logicar
—-
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  • Bah ,des que sego touche quelque chose….
    C’est bizarre parceque ces compteurs de chaleur ont ete imposé bien avant , vers les annees 80 il me semble a Paris….et c’etait deja stupide de rajouter un cout a quelque chose qui coute deja tres cher et totalement inegalitaire selon la position du logement…j’ai vu ca aussi en Roumanie ,tres vite les gens se sont coupés du chauffage collectif devenu hors de prix pour passer en individuel

  • vouloir faire faire des économies aux gens.. c’est supposer d’abord qu’ils sont un peu idiots ou ignorants..

    je peux vous faire faire des économies de chauffage monsieur!! non merci, moi je veux économiser de l’argent ..je veux même plus de chauffage…

    • On ne peut même plus commenter l’incompétence ou inefficacité des politiques; la question est mettre en évidence leurs motivations véritables . Que veut vraiment un politique qui veut mon bonheur?

      et assez rigolotement alors que l’épargne, la vilaine, a bien mauvaise presse, tous veulent nous faire faire des économies..

      on sent un peu..écoute, si tu vas au boulot en vélo tu feras des économies… mais bon, les économies ainsi réalisées on va te les prendre…ce serait bête que tu les dépenses mal.

      • Entre incompétence ou corruption, lequel choisir?

      • « Entre Machiavel ou la connerie, choisissez toujours la connerie », thèorème de Madelin (Alain).
        « La connerie humaine est la seule chose qui me donne une idée de l’infini » (Einstein, qui ajoutait « car pour l’univers, je ne suis pas sûr »).
        Vous analysez attentivement comment on devient fonctionnaire et l’absence totale de neurones qu’il faut pour le demeurer et vous avez votre réponse.

  • Pour ceux qui souhaitent consulter le décret du 22 mai 2019 d’application immédiate.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496849&categorieLien=id
    Il faut noter que la date butoir est le 25 octobre 2020 pour les compteurs et le 1er janvier 2027 pour le télé-relevé.
    Ceci va créer de nouveaux motifs de tensions et de contestations au sein des copropriétés et dans les relations bailleurs-locataires et à favoriser le retour à des installations individuelles de chauffage globalement plus coûteuses en investissement et en maintenance, ce qui est contraire à l’objectif initial affiché.
    Il me semble que les propriétaires et copropriétaires d’un immeuble sont les mieux placés, et personne d’autre, pour déterminer ce qu’il est opportun de faire ou de ne pas faire en matière d’investissement, de gestion et de répartition des frais de chauffage.
    A noter qu’il n’y a en France qu’un seul fabricant de ces compteurs qui va pouvoir dire merci à ceux qui ont favorisé ce texte mais dont la production ne va pas pouvoir répondre à la demande.
    Dans cette logique désastreuse habituelle, et c’est peut-être l’objectif, on pourra alors appliquer l’amende de 1.500€ par infraction.

  • J’adore la voiture qui ressemble tellement à la France et à sa grande fofolle du Poitou.

    • STOP à cette mention du Poitou concernant la reine des Pôles ! Elle n’est pas du Poitou, c’est un produit importé par Mitterrand, personne ne voulait d’elle, personne ne la regrette, personne ne la revendique !
      Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes !
      C’est faire injure aux Poitevins que de leur attribuer cette cr—uuu—-che !
      Marre, je vais piquer une grosse colère !
      Elle n’est pas du Poitou, ni des Deux-Sèvres, elle vient du Jura ou de par là-bas, où personne ne la revendique non plus !

  • la connerie endémique de l’administration est des politiques n’est plus a souligner.. depuis feydeau

  • Ils sont dingues, frappadingues ces tarés. Réaction logique : pas de chauffage commun pour les nouveaux logements. Juste des radiateurs électriques, solution la plus logique et sensée, ou chauffage au gaz individuel.
    Donc les chauffages commun à pellets, exit. Pour une mesure écologique, paf, c’est dans le mille.
    Exit tous ces frais récurrents à la con.

    PS : la voiture est encore trop fonctionnelle par rapport à la réalité : les roues devraient être à 90 degrés, pour qu’elle tourne en rond. Parce que, c’est bien ce qui se passe en France. Et on ose encore parler de 57 % du PIB ?????

  • COINCÉE EN AMÉRIQUE01 novembre 2019 17:57; Act: 01.11.2019 18:10Print
    Greta n’a pas de bateau pour rentrer en Europe

    Elle n’a qu’à faire du pétrolier-stop, ce n’est pas ce qui manque :mrgreen:

  • Pire… pas d’eau dans les radiateurs… manque de pression au dernier étage… chauffage électrique… qui active les compteurs de chaleur… facture !

  • Il est amusant de constater que wikipedia ( https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9partiteur_de_frais_de_chauffage ) parle abondamment de choses qui n’ont rien à voir avec les calories consommées : « par souci d’équité », « Pour avoir un juste décompte », « …pour objectif « Les mêmes coûts par m2 de surface chauffée pour un même comportement énergétique » ». Les RFC doivent donc être les garants d’une justice sociale et écologique au niveau de chaque copropriété et non une manière d’approcher au mieux les frais réels de chauffage de chaque appartement.

  • Il faut quand même rappeler que la loi française est la transposition, alourdie, d’une directive européenne visant à individualiser les consommations de calories, et donc à rendre chaque consommateur responsable de sa consommation. Pour les immeubles actuels, le chauffage individuel est de mise. Pour la plupart des anciens immeubles, on part d’une consommation au m², qui n’a rien à voir avec les consommations réelles ( pourquoi ne pas chauffer avec les fenêtres ouvertes ? ) à une première approximation avec les estimateurs à évaporation, très très imprécis ( un radiateur fermé toute l’année consomme d’après ce type de mesure ) aux estimateurs électroniques, imprécis, mais quand même nettement plus précis ( un radiateur fermé ne consomme pas ) : on va donc vers une amélioration de la mesure, et c’est ce qu’on a trouvé de mieux actuellement pour individualiser les consommations. Par contre, quand la loi introduit des facteurs de correction d’orientation ou d’exposition des appartements, on rentre dans un arbitraire moral et/ou écologiste. On pourrait tout aussi bien imposer un facteur de correction relatif à l’âge ( une personne âgée a sans doute besoin d’une température plus élevée qu’une personne jeune : c’est donc une injustice sociale de lui faire plus ) ou aux revenus ( les riches doivent payer leurs calories plus cher )

  • Le premier souci de nos élus, c’est de se faire réélire et, donc, il faut qu’ils montrent leur « compétence » en Faisant.
    Mais, malheureusement en faisant tout et n’importe quoi. et notre Ségo nationale est la reine des reines en la matière. Dès qu’une idée lui plait, elle lui saute dessus sans se soucier du coût, de l’utilité, de la faisabilité et surtout des effets pervers.
    Mais elle n’est pas la seule. Prenez notre premier ministre, Gérard Philippe (il parait qu’il s’appelle Edouard, mais je préfère Gérard tellement il est bon comédien): il a été capable de croire, et surtout de vouloir nous faire croire, que nos 400 000 km de nationales étaient tous identiques et qu’il pouvait y appliquer partout le 80 km/h malgré d’énormes effets pervers (voir les récents articles de 40 millions d’automobilistes).
    Seul moyen: leur interdire d’être des politicards à vie, en limitant le nombre de mandats électifs successifs. (pas plus de deux).

    • Il a une bonne gueule ce « Gérard », il nous embobine en un tour de main avec le sourire, c’est plus sympa !
      Un avocat, vous ne l’ignorez pas possède le savoir faire pour vendre ses laitues.
      Je suis pour le politique bénévole ! Celui qui se sacrifie pour son pays ! (oui il disent tous qu’ils se sacrifient, mais ne mettent pas le même sens sous ce mot), se sacrifier en étant bénévole comme dans n’importe quelle association, et le problème sera réglé.

  • Les commentaires sont fermés.

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