Pesticides et distance des habitations : une réglementation de plus ?

Pesticides : la transition de la contractualisation à la réglementation est nécessaire si l'on vise la protection réelle de l’environnement.
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Pesticides et distance des habitations : une réglementation de plus ?

Publié le 1 octobre 2019
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Par Max Falque.

Voilà un piège tendu à un gouvernement qui répondra par une réglementation nationale uniforme, coûteuse et inapplicable… une de plus ! … mais qui satisfera l’écologisme militant qui pourra crier victoire, et les politiques qui pourront se vanter d’avoir réglé le problème.

Or le problème est réel : voir des engins monstrueux montés par des paysans déguisés en cosmonautes répandre des produits par hypothèse toxiques ne peut que faire peur aux habitants situés à proximité.

Ce déguisement répond-t-il d’ailleurs à un risque réel ou à des normes réglementaires inspirées par le principe de précaution  ?

 

Qui est responsable ou victime ?

 

Si les pesticides présentent un risque, il faut aussi munir les habitants voisins du même accoutrement ou les contraindre au confinement en fonction des situations locales hic et nunc :

  • quels jours et quelle heure de l’épandage ?
  • vitesse et direction du vent ?
  • nuisances sonores ?
  • quels risques sanitaires ? …

Il faut d’abord bien définir les droits de propriété respectifs pour préciser les responsabilités : l’agriculteur titulaire d’un bail rural ou propriétaire est-il en fait gêné par la présence des nouveaux habitants ? Idem pour l’habitant voisin propriétaire ou locataire qui pensait pouvoir jouir du calme de la campagne.

Qui est responsable ou victime du trouble de jouissance ?

Quelle est l’antériorité de l’épandage agricole par rapport à la construction de l’habitat ?

Si le terrain construit a été vendu par l’agriculteur, existe-t-il une clause de limitation de l’épandage ?

Autre problème : l’espace interdit à l’épandage de pesticides deviendra rapidement embroussaillé, favorable à l’installation de rongeurs, et trop souvent une décharge sauvage.

Dans ce cas qui sera responsable de la gestion des nuisances ?

Imposer une marge de recul uniforme est donc sans objet car la solution ne peut qu’être locale, contractuelle et jugée au regard des principes de la responsabilité civile… à défaut de civilité.

 

Règlementation et/ou contractualisation de l’épandage des pesticides

 

Parmi les solutions susceptibles de réduire les conflits, la première démarche est la négociation, par exemple l’affichage des jours d’épandage de produits.

On peut envisager aussi des espaces agricoles interdits à l’épandage de certains produits par une convention voire une servitude contractuelle négociée entre agriculteurs et habitants.

Par ailleurs, on pourrait obliger un agriculteur vendeur d’un terrain constructible d’indiquer dans l’acte de vente les contraintes liées à la pratique de l’agriculture.

Les contraintes réglementaires ont en effet pour inconvénient d’inciter à la judiciarisation des conflits devant les tribunaux administratifs, qui jugent pour l’essentiel la conformité au règlement, sans pour autant régler les problèmes locaux dans leur réalité complexe.

Ici comme ailleurs il convient de « civiliser » le droit de l’environnement et de substituer la contractualisation1 à la réglementation chaque fois que cela est possible.

« La place privilégiée du contrat dans la réglementation environnementale s’inscrit dans une collaboration du réglementaire et du contractuel. La gestion contractuelle joue un rôle de complément à la réglementation environnementale en permettant de renforcer son effectivité. »

Une transition difficile2 mais qui ouvrira progressivement la voie à la protection réelle de l’environnement.

On observe une même évolution aux États-Unis où, en réaction à la marée réglementariste des années 1970/1980, on envisage un retour au droit privé : Advancing the rebirth of environmental common law J. J. Czarnezki & M. L. Thomsen, 2007 ou encore dans le célèbre ouvrage de R. Epstein Simple rules for a complex world 1995.

  1. Voir la thèse magistrale de Vanessa Monteillet « La contractualisation du droit de l’environnement » Dalloz, 2018, plus spécialement p. 221 à 229.
  2. Dès 1985 Laurent Cohen Tanugi remarquait : « bien qu’encore profondément ancrée dans le modèle de régulation étatique… la France parait depuis peu entrée dans une phase de transition discrètement révolutionnaire, vers la société contractuelle » Le droit sans l’État, p. 15.
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  • C’est sans solution ,les gens de la’ville ne supportent plus aucune nuissance de la vie quotidienne , qu’ils retournent dans leurs hlm gardés par des dealers

    • Eh oui, entre l’herbe et le désherbant, ils ont choisi !

    • C’est surtout que bcp de citadins ont une vision complètement fantasmée de la nature et de la campagne qui ne correspond en rien à la réalité. L’immersion dans la campagne (pour y vivre et pas seulement pour des vacances) est quasi-insupportable pour bcp d’entre eux.
      C’est particulièrement vrai pour les citadins de 2è génération ou plus alors que leurs parents (ou grand-parents) qui ont souvent connu la campagne directement ou par des liens familiaux, n’ont pas la même vision qu’eux…

      • La campagne , j’y vis , est toute simplement une horreur ,y a la poussiere ,les p’tites betes qui ne veulent jamais disparaitre ,le con d’à côté qui se prend pour le caid sans foi ni loi ,c’est le natif du coin, le coq est pire que la cloche, les vaches , ca pu et attire les insectes , c’est vraiment par obligation que je vis cet enfer..surtout qu’il n’y a rien a la campagne d’inteligent d’utile ni de pratique…meme la bouffe vient de paris ,3 semaines plus tard, sans doute les invendables….en France , on manque d’agglomerations de 10 millions d’habitants ,alors on est obligé de survivre a la campagne et ca rend grincheux …

        • Meuh
          cocoricôôô
          groin groin
          wouah wouah
          ssss ssss
          bêêê bêêê
          bzzzz bzzz
          hi han hi han
          hou hou
          cui cui

          CHUUUUT ! hurla reactitude

    • les moeurs changent…les nuisances changent…
      il faut au moins en parler…
      je fais une différence enorme entre être importuné par l’épandage de pesticide et les accusations d’empoisonnement..
      les agriculteurs sont des bosseurs si tu les laissent faire ils vont faire tourner le 150 chevaux toute la nuit sous tes fenêtres en pleine nuit…
      on epandait le fumier à lamaison avec une tonne de 2 M3 sur de l’herbe maintenant ils en mettent des des citernes de 30 M3 dans un champ de labour..
      c’est inédit..
      et tu est obligé de relaver ton linge si tu l’as étendu..
      et si tu veux empêcher une personne de dormir tu mets une chance a qui tu viens de retirer le veau sous ses fenêtres..

      de ce genre de trucs on discute.. on met en place des règles de vie..rien de choquant..

      les maires qui par contre disent éviter des cancers en prenant des mesures devraient être traînés au tribunal pour diffamation ou apporter des preuves..

  • Patience, ils vont bientôt interdire au vent de souffler. Ils prétendent bien agir sur le climat.

    • Ne sont-ce pas les mêmes qui veulent de l’Élec renouvelable (éolienne, entre autre).
      … Et sans éolienne à proximité toujours chez les voisins… Là, il n’est plus question de production locale !

  • On doit rappeler que « moins un pays a de moeurs, plus il a de lois » (Tacite)

  • Assez de lire toutes ces inepties. Certains ne comprennent pas ce qu’ils ont dans leur assiette et comment ils arrivent à manger. Il faudra un jour qu’ils sachent ce qu’ils veulent ! Manger ou pas ?

    Dans l’imaginaire de certains : la nourriture coule à foison et on n’a qu’à se servir. Dans la réalité : les stocks sont extrêmement limités et les flux toujours tendus.

    Dans l’imaginaire : les pesticides sont un poison dangereux pour tout. Dans la réalité : ces gens oublient qu’ils prennent des anti biotiques, des médicaments qu’ils disent… et que le bio n’est pas plus sur que le conventionnel au niveau traitement.

    Tout cela pour dire que le beurre et l’argent du beurre, la crémière…c’est pas possible. Les agriculteurs ont fait énormément d’efforts sur les traitements mais il y a des limites, si les gens veulent manger qu’ils comprennent et acceptent les limites sinon qu’ils crient famine, cela leur fera les pieds.

    • Le bio a l’image d’une production sans pesticide, donc « naturelle », donc « bonne pour la santé ».
      En faisant bien sûr abstraction de 2 vérités qui dérangent un tout petit peu :
      1. le bio utilise aussi des pesticides, certains d’entre eux étant des pures cochonneries. Mais d’usage traditionnel alors c’est accepté.
      2. appliquer l’adjectif « naturel » à un produit ne le rend pas nécessairement « bon pour la santé ». Le pétrole, l’arsenic, l’uranium, la cigüe sont parfaitement naturels, que je sache !

      • Oui l’amiante est aussi naturelle… Tous ces produits naturels sont détournés à l’usage.
        Enfin j’attends encore quelques temps et je pense trouver dans le commerce des pastèques bio … …. cubiques (parallélépipèdes acceptés) c’est plus facile pour le stockage … … et peut-être avec une poignée pour faciliter le transport par le client.
        Le label Bio aura été accordé uniquement parce que le MACHIN a été arrosé à l’eau de Tataouine-les-couscous sans farine animale !

      • J’ai dernièrement sorti (à très haute voix) dans la file d’une caisse de supermarché à une BCBG bobo-bio: Toutes les maladies que nous connaissons sont naturelles, donc bio, c’est chimiquement qu’on arrive à guérir la plupart

    • D’accord avec vous, à une nuance près sur le bio : globalement on risque moins d’avaler du produit phyto dangereux, mais ce que les gens ne voient pas, c’est que :
      1. dans le temps, avant les antibios en élevage, on chopait le ver solitaire et autres saloperies
      2. si on passait autoritairement toute l’agriculture française au bio (ce que souhaitent implicitement tous les écolos comme le maire de Langouët), alors on en reviendrait aux rendements moyens d’avant la révolution agricole, autrement dit la France pourrait nourrir tout juste 30 millions de gens, avec les conséquences que toute personne sensée imagine sans peine sur les prix (multipliés par X) mais aussi l’autosuffisance alimentaire de la France et l’obligation d’importer massivement en provenance de pays où l’agriculture est nettement moins contrôlée qu’ici, donc des risques d’intoxication accrus, quelle ironie…

  • Et ces élus qui votent pour une «zone d’exclusion» de 5 ou 15 mètres acceptent-ils d’envoyer leurs enfants camper dans le terrain jouxtant ces champs ?
    Quant aux citadins venant occasionnellement prendre l’air et souhaitent des zones non-épandables de 250 à 300m acceptent-ils de dédommager, chaque année, les cultivateurs pour les surfaces perdues ou beaucoup plus difficile à cultiver ?
    Des lotissements s’implantent sur d’anciennes terres agricoles, oui mais « ON » ne fermera pas l’école, la boulangerie et le troquet-épicerie ne fermeront pas… (avantages) mais inconvénients… des envahisseurs citadins (dits Verts) vont râler pour la pollution, les odeurs de campagne, pets des vaches sonores, cocoricos le matin et manque de la «musique» des mobylettes avec pot d’échappement percé et du bip-bip des trans-palettes de la supérette du rez-de-chaussé à 5h du mat…
    Tout peux se négocier, pas d’épandage quand il y a du vent (ça c’est déjà dans la loi) mais aussi pas d’épandage dans les 30m et réduction de celui-ci dans les 200m ce n’est quasi pas contrôlable ou trop cher à contrôler mais c’est c’est TOP LÀ ! « ON » se fait confiance… Et « ON » peut même aussi arriver à s’entre-aider ?

  • « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. »

    Le gouvernement agit exactement ainsi avec les agriculteurs.

  • Bien évidemment que ce problème devrait relever du contrat, ou de l’entente au cas par cas ; et non d’une généralisation (de par la loi) extrêmement contraignante dans la très grande majorité des cas.
    Il est quand même utile de rappeler que l’épandage (ou pulvérisation) de produits phytosanitaires, c’est pour une culture comme le blé, au maximum 4 à 5 passages par an, chaque passage durant quelques secondes (à peine 20 secondes pour une distance de 30 mètres), et le produit lui-même retombant en quelques secondes sur les cultures.
    Le maïs, c’est 1 à 2 passages par an !
    Le problème éventuel, c’est le vent. Encore que par grand vent, aucun agriculteur responsable ne pulvérisera : il attendra que ça se calme.
    En pratique, s’il y a du vent 2 fois sur 5 épandages annuels (pour du blé), dont une fois dans le sens champ –> jardin du particulier, on aura un risque d’inhalation accidentelle du produit en moyenne 30 secondes par année (si le jardin est limitrophe du champ sur 30 mètres) !
    Comme quoi, ces maires et autres escrologistes nagent en pleine idéologie anti-agriculture ; c’est comme les climato-alarmistes : si on les écoute, bientôt la France ne pourra plus compter que 10 millions d’habitants, et encore.

    • Et, au lieu de construire ces affreux murs de clotûre en parpaing ou en grillage à poules, une bonne et belle haie champêtre côté champs fera une protection efficace.

  • Quant aux « nuisances sonores », on croit rêver. Quelques minutes, ou au maximum quelques heures de bruit par un engin agricole sur une année, ce serait des « nuisances sonores » ?
    Si les tympans douillets de ces néoruraux ne supportent pas ces quelques instants annuels de bruit, qu’ils s’équipent donc de binettes et de sarcloirs et aillent faire le boulot. Et bien sûr, qu’ils renoncent à leur voiture, leur scooter, au bus, à la tondeuse, et à toutes ces autres sources de « nuisances sonores »… faites ce que je dis, pas ce que je fais.

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