Pesticides et distance des habitations : une réglementation de plus ?

Le contrat et le droit de propriété sont de biens meilleurs instruments pour protéger l’environnement que la réglementation classique.

Par Max Falque.

Voilà un piège tendu à un gouvernement qui répondra par une réglementation nationale uniforme, coûteuse et inapplicable… une de plus ! … mais qui satisfera l’écologisme militant qui pourra crier victoire, et les politiques qui pourront se vanter d’avoir réglé le problème.

Or le problème est réel : voir des engins monstrueux montés par des paysans déguisés en cosmonautes répandre des produits par hypothèse toxiques ne peut que faire peur aux habitants situés à proximité.

Ce déguisement répond-t-il d’ailleurs à un risque réel ou à des normes réglementaires inspirées par le principe de précaution  ?

 

Qui est responsable ou victime ?

 

Si les pesticides présentent un risque, il faut aussi munir les habitants voisins du même accoutrement ou les contraindre au confinement en fonction des situations locales hic et nunc :

  • quels jours et quelle heure de l’épandage ?
  • vitesse et direction du vent ?
  • nuisances sonores ?
  • quels risques sanitaires ? …

Il faut d’abord bien définir les droits de propriété respectifs pour préciser les responsabilités : l’agriculteur titulaire d’un bail rural ou propriétaire est-il en fait gêné par la présence des nouveaux habitants ? Idem pour l’habitant voisin propriétaire ou locataire qui pensait pouvoir jouir du calme de la campagne.

Qui est responsable ou victime du trouble de jouissance ?

Quelle est l’antériorité de l’épandage agricole par rapport à la construction de l’habitat ?

Si le terrain construit a été vendu par l’agriculteur, existe-t-il une clause de limitation de l’épandage ?

Autre problème : l’espace interdit à l’épandage de pesticides deviendra rapidement embroussaillé, favorable à l’installation de rongeurs, et trop souvent une décharge sauvage.

Dans ce cas qui sera responsable de la gestion des nuisances ?

Imposer une marge de recul uniforme est donc sans objet car la solution ne peut qu’être locale, contractuelle et jugée au regard des principes de la responsabilité civile… à défaut de civilité.

 

Règlementation et/ou contractualisation de l’épandage des pesticides

 

Parmi les solutions susceptibles de réduire les conflits, la première démarche est la négociation, par exemple l’affichage des jours d’épandage de produits.

On peut envisager aussi des espaces agricoles interdits à l’épandage de certains produits par une convention voire une servitude contractuelle négociée entre agriculteurs et habitants.

Par ailleurs, on pourrait obliger un agriculteur vendeur d’un terrain constructible d’indiquer dans l’acte de vente les contraintes liées à la pratique de l’agriculture.

Les contraintes réglementaires ont en effet pour inconvénient d’inciter à la judiciarisation des conflits devant les tribunaux administratifs, qui jugent pour l’essentiel la conformité au règlement, sans pour autant régler les problèmes locaux dans leur réalité complexe.

Ici comme ailleurs il convient de « civiliser » le droit de l’environnement et de substituer la contractualisation1 à la réglementation chaque fois que cela est possible.

« La place privilégiée du contrat dans la réglementation environnementale s’inscrit dans une collaboration du réglementaire et du contractuel. La gestion contractuelle joue un rôle de complément à la réglementation environnementale en permettant de renforcer son effectivité. »

Une transition difficile2 mais qui ouvrira progressivement la voie à la protection réelle de l’environnement.

On observe une même évolution aux États-Unis où, en réaction à la marée réglementariste des années 1970/1980, on envisage un retour au droit privé : Advancing the rebirth of environmental common law J. J. Czarnezki & M. L. Thomsen, 2007 ou encore dans le célèbre ouvrage de R. Epstein Simple rules for a complex world 1995.

  1. Voir la thèse magistrale de Vanessa Monteillet « La contractualisation du droit de l’environnement » Dalloz, 2018, plus spécialement p. 221 à 229.
  2. Dès 1985 Laurent Cohen Tanugi remarquait : « bien qu’encore profondément ancrée dans le modèle de régulation étatique… la France parait depuis peu entrée dans une phase de transition discrètement révolutionnaire, vers la société contractuelle » Le droit sans l’État, p. 15.
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