Zones non traitées aux abords des habitations : autopsie d’une chienlit (1)

Désherbage by Pierre Marcel(CC BY-NC-ND 2.0) — Pierre Marcel, CC-BY

Les bases juridiques européennes et nationales, les propositions, les réactions.

Par Wackes Seppi.

Le gouvernement a lancé le 9 septembre 2019 une consultation publique « sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».

Un projet d’arrêté… apparemment complété par un projet de décret

Le projet d’arrêté – qui semble curieusement être complété par un projet de décret, alors que c’est normalement l’inverse – prévoit, est-il dit dans le communiqué, un « dispositif » :

« Le dispositif repose sur un double principe :

  • des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation. Comme le gouvernement l’avait annoncé dès le 26 juin 2019, ces distances s’appuient sur les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Anses dans son avis du 14 juin 2019. Les distances minimales à respecter sont ainsi fixées de la manière suivante :
  • 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ;
  • pour les autres produits phytosanitaires, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).
  • la possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. Les agriculteurs pourront utiliser d’autres moyens pour leurs cultures (produits de biocontrôle ou à faible risque, désherbage mécanique) ;
  • enfin, le projet d’arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits. »

Le projet de décret encadre l’élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. Ces chartes doivent permettre d’installer un dialogue local entre utilisateurs et riverains et définiront de manière concertée et adaptée un certain nombre de mesures, telles que les modalités d’information préalable aux traitements.

Des comportements factieux

Cette consultation a été lancée, semble-t-il, dans l’urgence mais certainement dans un contexte politique et médiatique explosif.

Édiles locaux qui bravent l’autorité de l’État et se livrent à un bras de fer en vue d’imposer des zones non traitées de 150, voire… 1000 mètres ; publication de deux livres anti-pesticides de MM. Stéphane Foucart et Fabrice Nicolino ; savantes campagnes de presse complaisamment accueillies et relayées par les militants d’une médiasphère largement acquise à la cause hystérique du moment.

Une usine à gaz tout compte fait bienvenue

Le gouvernement a construit une belle usine à gaz. On peut pour une fois s’en réjouir : il a résisté aux sirènes de la démagogie et du n’importe quoi « écolo » en s’en remettant à la science – l’avis rendu par l’ANSES le 14 juin 2019 – et le bon sens – les recommandations d’un rapport inter-inspections (CGEDD, CGAAER, IGAS) de mars 2019.

Le gouvernement a en particulier résisté à la théologie du bio censé être « sans pesticides » ou, lorsqu’on concède qu’il utilise aussi des pesticides, (néanmoins) bon pour la santé et l’environnement. Non, il ne sera pas possible de traiter jusqu’à la limite d’un terrain construit avec de cette bouillie bordelaise non seulement nocive pour la santé et l’environnement, mais aussi fort salissante. Les seules exceptions prévues concernent les produits de biocontrôle et les produits censés être non préoccupants.

Cela reste toutefois une surtransposition des règles européennes, comme nous allons le voir. Mais il fallait répondre à une injonction judiciaire et le gouvernement a fait au mieux.

La notion de « distances minimales » prête cependant à confusion dans le contexte des chartes qui restent à établir. Faut-il entendre la distance que l’agriculteur doit impérativement respecter (éventuellement réduite en fonction des mesures de protection à définir dans les chartes) ? Les chartes peuvent-elles au contraire imposer des distances plus grandes ? On peut s’attendre, selon le cas, à de vives discussions.

Il semble aussi que la distance puisse être zéro lorsqu’on met en œuvre

« … tout autre moyen [autre que les buses anti-dérive] ou combinaison de moyen [sic] permettant de maîtriser le risque d’exposition des résidents ou personnes présentes par rapport aux conditions normales d’application des produits et d’adapter les conditions d’utilisation, selon des modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté et après avis de l’Anses. »

Le gouvernement a « suivi la science » !

On comprend bien que des distances normalement fixées à 5 ou 10 mètres (auxquels s’ajouteront les distances de retrait des bâtiments des limites de parcelles) ne sont pas politiquement correctes dans l’ambiance délétère actuelle. Le gouvernement s’est donc attaché à proclamer qu’il a « suivi la science ».

Agri Mutuel écrit :

« Le gouvernement a suivi « strictement » des avis scientifiques pour proposer une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires, assure à l’AFP la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne. »

M. Didier Guillaume a aussi commenté les projets sur BFMTV… avec la verbosité habituelle et sans oublier d’évoquer le glyphosate.

Idem pour Mme Sibeth Ndiaye, également sur BFMTV ;

« C’est un problème de santé publique que nous prenons en compte et nous souhaitons le faire de manière scientifique, dépassionnée. On a une ambition très forte en matière de réduction d’utilisation des pesticides, nous en avons donné un exemple sur le glyphosate en particulier mais nous avons aussi la préoccupation de faire des choix qui soient des choix étayés scientifiquement. »

C’est du « en même temps » extraordinaire : la science est invoquée pour les distances et bafouée pour le glyphosate…

Mme Agnès Buzyn sort du lot

Quelle pédagogie dans l’émission Question Politique !

« Moi aussi j’adorerais qu’on n’utilise plus aucun produit chimique mais j’ai appris aussi, parce que je suis médecin, que quand on n’utilise plus rien, parfois l’alimentation est contaminée et je dois faire attention à ce qu’on ne retrouve pas des maladies qui avaient disparu. […] On a aussi besoin de manger […] Nous avons aujourd’hui la prise de parole de Yann Arthus-Bertrand ou de Nicolas Hulot, c’est très bien, mais ce sont des gens qui veulent zéro pesticide […] [Les normes] ont été fixées par un groupe d’experts de l’Anses, qui sont des experts indépendants où le lobby de l’agriculture n’est pas. […] ce ne sont pas les lobbies qui font la loi. »

Qu’a dit M. Yann Arthus-Bertrand ?

« Je ne peux pas croire qu’aujourd’hui les lobbyistes soient plus forts que la santé de la population. C’est insultant pour les gens qui se battent depuis si longtemps contre les pesticides. »

Quelle preuve a-t-il de l’intervention des « lobbyistes » ? Aucune… complotisme de bas étage.

La raison n’est pas près de l’emporter

Au-delà des préoccupations légitimes, il y a les petites et grandes manœuvres – les opérations politiciennes, la promotion du bio par le dénigrement et la mise au pilori du conventionnel, et le grand dessein de mettre à bas le système économique.

La palme de la veule démagogie pré-électorale (les municipales approchent…) a sans doute été remportée par ces maires de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Nantes et Paris, pour interdire les « produits phytosanitaires chimiques » sur leurs territoires dans « une démarche concertée pour faire changer la loi ».

D’autres maires de communes totalement ou quasi-totalement urbanisées ont aussi pris de tels arrêtés, alors que grâce à la « loi Labbé », les pesticides sont interdits pour les entités publiques depuis 2017 et pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019.

Et le président du Conseil Général du Val-de-Marne décidait le 10 septembre 2019 d’interdire l’utilisation du glyphosate dans le département… au nom du principe de précaution.

On appréciera la dialectique de madame la Maire de Lille, Martine Aubry :

« Nous, élus, n’aimons pas prendre des arrêtés qui n’entrent pas légalement dans nos compétences. Si nous l’avons fait tous les cinq, c’est pour dire ensemble au gouvernement : il faut y aller, il n’est plus temps de faire semblant de prendre des demi-mesures à 5 ou 10 mètres. »

Y a-t-il meilleure admission d’irresponsabilité de la part d’un personnage public censé, dans le cadre de ses attributions et compétences, faire respecter l’ordre et la loi ?

Les insubordinations des maires constituent aussi une atteinte grave à la crédibilité et l’honorabilité des entités et agences comme l’ANSES.

Petits intermèdes

Comment en est-on arrivé là ? Par une diarrhée législative et réglementaire qui a tourné à la dysenterie.

Petit intermède : mon premier patron, un Allemand, avait coutume de vanter la rigueur du législateur suisse (la rigueur règne-t-elle encore aujourd’hui ?) : selon les bons usages, seulement les lois nécessaires, des articles de quatre alinéas, des alinéas de quatre lignes maximum, et une économie de mots (quand il faut traduire en deux autres langues, on s’efforce d’être clair !). Son exemple favori était une disposition qui a maintenant disparu de la plupart des Codes civils : là où, disait-il, le législateur allemand avait pondu une tartine, le suisse énonçait : « Heirat macht mündig », ce qui devait donner en français : « Le mariage émancipe ».

Allons à Bruxelles… malgré la nécessité de traduire en davantage de langues encore, c’est le principe inverse qui s’applique… les textes se compliquant généralement dans les navettes législatives entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Et il y a des spécialistes pour y poser des mines qui explosent à retardement (exemple : les OGM et la mutagenèse).

Nouvel intermède : j’ai eu à conseiller les autorités estoniennes sur la compatibilité de leur projet de loi sur la protection des obtentions végétales – établi selon les principes du règlement européen correspondant – avec la Convention UPOV. Rassurez-vous, la base de discussion était une traduction anglaise, heureusement établie sans recours systématique aux textes de base. Nous avons passé une bonne heure – enfin mes interlocuteurs, je n’étais d’aucune utilité dans ce débat – à vérifier s’il ne manquait pas une négation dans une disposition fort alambiquée… C’était le cas : le texte disait tout le contraire de ce qu’il était censé prévoir !

Une directive demande de « veiller à ce que… »

Tout part donc de la Directive 2009/128/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle prévoit en son article 12 au titre bizarroïde :

« Réduction de l’utilisation des pesticides ou des risques dans des zones spécifiques

Les États membres, tenant dûment compte des impératifs d’hygiène, de santé publique et de respect de la biodiversité ou des résultats des évaluations des risques appropriées, veillent à ce que l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques. Des mesures appropriées de gestion des risques sont prises et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque au sens du règlement (CE) no 1107/2009 et des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu. Les zones spécifiques en question sont :

a)  les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l’article 3 du règlement (CE) no 1107/2009, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins ;

b)  les zones protégées telles qu’elles sont définies dans la directive 2000/60/CE ou les autres zones recensées aux fins de la mise en place des mesures de conservation nécessaires conformément aux dispositions des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ;

c)  les zones récemment traitées utilisées par les travailleurs agricoles ou auxquelles ceux-ci peuvent accéder. »

Titre bizarroïde ? Fait-on de la réduction de l’utilisation des pesticides pour le plaisir de le faire, ou s’agit-il de réduction des risques ? Réduction supplémentaire par rapport aux mesures générales… comme le démontre la définition des « personnes vulnérables ».

Petite excursion, nécessaire, vers l’article 3 du Règlement (CE) No 1107/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil selon lequel on entend par « groupes vulnérables » « les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme. »

Nous insisterons ici pour les mal-comprenants : cette définition se rapporte au « contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé ».

Une transcription fidèle en droit français

La France a dûment transcrit cette obligation – mais sous la forme d’une faculté, ce qui est conforme à l’esprit de la directive – à l’article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime :

« L’autorité administrative peut interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment :

1° Sans préjudice des mesures prévues à l’article L. 253-7-1, les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

2° Les zones protégées mentionnées à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;

3° Les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation visées à l’article L. 414-1 du Code de l’environnement ;

4° Les zones récemment traitées utilisées par les travailleurs agricoles ou auxquelles ceux-ci peuvent accéder.

Et pour la mise en œuvre des dispositions de cet article et de deux autres du Code rural et de la pêche maritime, le gouvernement a pris le 4 mai 2017 un arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Mais cet édifice a été quelque peu malmené par le Conseil d’État. C’est ce que nous verrons dans le prochain billet.

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