Par Xavier Fontanet.
Selon l’Iref-Europe, en 2019, il y aurait en France 80 169 articles législatifs votés et 233 048 articles réglementaires publiés. Des chiffres considérables, en croissance constante, puisqu’on en a rajouté, rien qu’en 2018, environ 12 500.
Quand on se penche sur les classements par catégorie de cette production, le domaine dans lequel il y a le plus de législation, ce sont les impôts. Et là où ça se développe le plus vite : l’écologie, le commerce et le bâtiment. Le plus grand écart avec la concurrence étrangère : le travail ou la référence en la matière. Le droit du travail suisse contient 100 fois moins de pages que le nôtre, or le chômage y est négatif, si on tient compte des frontaliers.
La surproduction administrative freine le dynamisme
Les impôts sont toujours évoqués comme freins à l’activité économique, mais il est clair qu’une surproduction administrative freine aussi le dynamisme. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut une fonction publique et des lois, sans quoi la société ne peut fonctionner ; mais un excès de lois – qui est, au passage, un marqueur simple de sureffectifs dans cette partie de la société – finit par ralentir l’économie. Il suffit pour s’en rendre compte de discuter avec les industriels et les commerçants.
En cette période de concurrence mondiale entre les pays, la plupart des gouvernements, notamment allemands et américains, ne s’y sont pas trompés et sont entrés dans des programmes de déflation suite au succès des programmes de David Cameron.
En dernier ressort, le sujet est ontologique et se résume à la question suivante : quand la société se complexifie, faut-il plus ou moins de directives ? La plupart des grands pays occidentaux choisissent de réduire la complexité pour donner davantage de pouvoir au terrain. Le point dur : faire simple, c’est du grand art et peut-être aussi ce qu’il y a de plus difficile !
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Bel article qui contribue à expliquer la perte de compétitivité de l’économie française qui est source de chômage pour certains et de salaires anormalement bas pour d’autres…
Notre pays est le terrain de jeu d’une aristocratie administrative qui a développé une ingénierie documentaire prolixe qui consiste à tout régenter; une curiosité franco-française qui surprend les juristes des universités étrangères.
En France, le cheminement intellectuel de notre “aristocratie” dans son activité abusive régalienne est le suivant:
1. On débat et on vote une loi généraliste sans trop se préoccuper du contexte dans lequel on envisage de l’appliquer,
2. Cette loi une fois promulguée est inapplicable en l’état ce qui nécessite un décret d’application qui doit dire dans quel cas on doit l’appliquer,
3. Ce même décret d’application nécessite souvent une ou plusieurs circulaires administratives prescrivant la façon d’interpréter la loi et le décret d’application,
4. Enfin, comme tout ce qui précède est source de litiges divers et variés, on se doit d’appliquer toute la jurisprudence des instances judiciaires, souvent à géométrie variable, qui peut également être sujette à revirement….
Bref, des sources d’emmerdements à tous les niveaux pour les gens “anormaux” qui choisissent de devenir ou de rester chefs d’entreprises, à moins que ce ne soit qu’une phase transitoire avant un exil bien mérité!…
Parce que la plupart des problèmes ne se règlent pas avec des lois ou des décrets. La solution jamais envisagée réside aussi dans la suppression de ce qui ne marche pas. Faire simple, voilà le véritable génie !
savoir ce qu’il faudrait faire et pouvoir le faire sont des notions différentes
Sans oublier que le marxisme – théoriquement égalitaire – a besoin d’une importante nomenklatura qui doit ses postes, non à ses compétences, mais à la conformité idéologique.
la complexité législative/ réglementaire/administrative est le fond de commerce des fonctionnaires et des politiques…
Ne désespérez pas. La petite URSS franchouillarde finira comme sa grande sœur, les mêmes causes produisant invariablement les mêmes effets. La crise, brutale, soudaine, brisera les volontés collectivistes les plus fermement ancrées. Il sera alors temps de déboucher le champagne et de fumer le cigare que vous aurez pris la précaution de réserver pour cette occasion.
certes, mais peu de chance que ce soit indolore pour les plus faibles (en revanche pour les responsables…).
Sans parler du fait que la plupart des lois et règlements ne sont pas appliqués faute de décision de justice ou de vérification de l’application des peines.
En France pour tout problème une nouvelle loi sans vérifier l’application des textes existant d’où la difficulté de certaines décisions qui confinent à l’arbitraire vu la complexité des textes.
Non seulement il faut déblayer les textes (réduire le nombre des députés) mais aussi renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire.
“Pour faire simple, ne faites pas complexe”… J’adore la formule ^_^ Ça me fait penser a des citations du genre : https://coacheloquence.com/henry-maret-soyez-clair-et-vous-etes-perdu/ “Soyez clair et vous etes perdus” !