Le CETA et le MERCOSUR favorisent l’agriculture productiviste et subventionnée

Tribune libre : des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles.

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Le CETA et le MERCOSUR favorisent l’agriculture productiviste et subventionnée

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 septembre 2019
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Par Jonathan Dubrulle.

Sous le feu des projecteurs, le CETA1 et le MERCOSUR2 sont régulièrement accusés de favoriser un libre-échange « débridé » occultant la responsabilité sociale et environnementale de l’agriculture. Pourtant, ces accords commerciaux favorisent majoritairement un modèle agricole peu libéral avec un productivisme sous perfusion de subventions publiques qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles. De même, ce fonctionnement occulte la fonction non marchande de l’agriculture, favorisant de nombreuses solidarités volontaires dans des sociétés rurales organiques.

Un modèle productiviste sous perfusion

Dans les accords de libre-échange, les produits agricoles sont vus comme des matières premières ou commodities. Ces denrées sont généralement produites de manière standardisée, notamment pour optimiser la logistique (simplification de la collecte, optimisation des flux, transport de plus grandes quantités etc.) et répondre à une demande de masse (une grande partie des commodities exportées seront transformées via des processus industriels).

Cela amène inexorablement à une standardisation de la production agricole, où les économies d’échelle s’avèrent essentielles pour produire au plus faible coût de revient. De là, l’augmentation de la taille des parcelles, la hausse des cheptels, l’externalisation d’une partie du travail, la simplification des opérations techniques entrent dans une stratégie de lean-management appliquée à l’agriculture.

Par les manières de redistribuer les soutiens publics, les gouvernements favorisent une forme d’agriculture destinée à s’intégrer aux marchés internationaux, avec une compétitivité-prix manifeste. Ce développement n’a pas pour objectif de démontrer le coût des politiques exportatrices, mais à présenter quelques instruments incitant les agriculteurs à produire des biens standardisés et compétitifs destinés aux marchés de commodities.

Au Brésil, une planification annuelle, appelée plano safra (« plan de récolte »), sépare l’agriculture commerciale de l’agriculture familiale – qui relèvent d’ailleurs de deux ministères différents. Des prêts sont notamment alloués pour moderniser les exploitations et faciliter l’organisation des coopératives, afin de favoriser l’intégration aux marchés internationaux3.

En Europe, les aides découplées, accordées en fonction des surfaces et non des quantités produites favorisent les plus grandes exploitations, souvent céréalières et dont la production a vocation à être commercialisée et souvent exportée, soit 44 % de la production de céréales françaises en 20174.

Quant au Canada, les gouvernements favorisent notamment des dispositifs assurantiels – mécanismes contracycliques – qui augmentent l’aversion au risque des producteurs et incitent à davantage d’intégration au marché5.

Des agriculteurs encore et toujours dépendants des aides

La forte intégration des agricultures et des agriculteurs aux marchés internationaux rend ces derniers vulnérables aux fluctuations des prix. Ainsi, différents mécanismes contracycliques sont mis en place, tels les aides du premier pilier de la PAC en France. Celui-ci est à différencier du second pilier, rémunérant principalement les fonctions non marchandes de l’agriculture : entretien des paysages, maintien d’emplois en zone rurale, pratiques respectueuses de l’environnement67.

Ainsi, en France, les aides du premier pilier servent essentiellement à compenser les défaillances du marché. Elles représentent environ 7 milliards d’euros annuels, soit une moyenne de 15 600 euros par agriculteur8, montant très variable dans la réalité. Cette somme compose 57 % du revenu agricole avant impôts (RCAI), et place une majorité d’exploitants dans une situation de dépendance aux subventions9.

En revanche, des modèles moins intégrés aux marchés internationaux sont plus résilients dans l’optique d’une baisse à venir des aides publiques (réforme 2020 de la PAC). Ces modèles sont davantage autonomes, à la fois pour les achats de consommations intermédiaires comme la fertilisation des cultures par des apports de matière organique animale produite sur l’exploitation, mais aussi par un écoulement de la production plus circulaire (circuits courts, vente directe etc.).

En effet, dans une étude sur les systèmes herbagers du bocage vendéen, Nadège Garambois et Sophie Devienne (UFR d’Agriculture comparée, AgroParisTech) démontrent que les exploitations laitières plus autonomes et plus économes sont moins dépendantes aux subventions que les exploitations plus intensives en intrants non produits sur l’exploitation et aux coûts de revient plus élevés. L’étude montre que les premières reçoivent deux fois moins de subventions à l’hectare, de 25 à 45 % du RCAI contre 55 à 75 % pour les secondes10. Cela s’explique en partie par la plus forte valeur ajoutée nette par actif dégagée par les systèmes « alternatifs » et par des transferts plus importants de paiements découplés du premier pilier de la PAC vers les exploitations moins autonomes et économes.

Une abstraction des solidarités volontaires

Une partie de l’agriculture, notamment dans les pays du Sud, joue un rôle d’identification à un groupe, dans des sociétés rurales très organiques11. De fait, l’intégration au marché demande parfois de faire abstraction d’une partie des fonctions socio-culturelles de l’agriculture. Celles-ci s’exercent au sein d’une société organique, régie par de nombreux comportements de réciprocité12.

Nous nous appuierons sur les travaux d’Éric Sabourin (UMR ART-DEV, Cirad) pour montrer qu’au Brésil, l’agriculture familiale (travail fourni par les membres de la famille et revenus du foyer majoritairement composés de revenus agricoles) est régie par divers phénomènes de solidarité volontaire. Des coopératives existent pour assurer le crédit, la mutualisation des facteurs de production comme les banques de semences ou les réserves d’eau communes dans le Nordeste13. De même, différentes formes d’entraide existent, appelées mutirão. Elles désignent à la fois les échanges de force de travail (notamment lors pics d’activité au champ) et l’aide à la construction d’équipements collectifs14.

Ainsi, l’activité agricole n’est pas réduite à sa fonction marchande de biens destinés à être vendus, mais constitue un moyen de s’insérer au sein d’un groupe social, régi par des relations d’interdépendances et de réciprocité.

De fait, l’intégration de ces populations dans des mécanismes marchands, destinés à une intégration aux marchés mondiaux15 conduirait à une standardisation de la production agricole et à la disparition de certains fonctions socio-économiques de l’agriculture. Les communautés rurales s’en retrouveraient profondément modifiées, et pourraient, comme une partie des agriculteurs français, se retrouver victimes d’une crise d’identité16 et se définissant avant tout par leur profession (agriculteur) que par la place qu’ils occupent dans la société et dans l’environnement (paysan).

Le libre-échange n’est pas un problème en soi, il permet notamment d’accroître l’offre de biens et de services dont nous disposons au quotidien. En revanche, il peut conduire les États à maximiser leurs avantages comparatifs en recherchant la compétitivité-prix à tout va pouvant standardiser les systèmes de production agricoles. Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles. De ce fait, l’agriculture ne peut être réduite qu’à sa fonction marchande, mais doit être considérée dans toute sa multifonctionnalité – notamment pour préserver les mécanismes de solidarité volontaire des sociétés paysannes.

  1. Comprehensive Economic and Trade Agreement ou Accord économique et commercial global.
  2. Mercado Común del Sur ou Marché commun du Sud.
  3. Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento. 2018. Política de Crédito Rural para a Safra 2018/19. Secretaria de Política Agrícola Departamento de Crédito e Estudos Econômicos.
  4. Passion céréales. Les céréales en chiffres. En ligne, consulté le 25 août 2018.
  5. Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF). 2015. Les politiques agricoles à travers le monde. Quelques exemples. Canada. MAAF.
  6. La conditionnalité des aides et le paiement vert intégré au premier pilier sont toutefois des rémunérations pour des services non-marchands, relatifs aux paiements du premier pilier.
  7. Groupe Polanyi. 2008. La multifonctionnalité de l’agriculture. Une dialectique entre marché et identité. Editions Quae, Versailles (France). 349 p.
  8. En partant d’une base de 448 500 agriculteurs actifs (MSA, 2019). Ce calcul ne tient pas compte du nombre de bénéficiaires de la PAC parmi les agriculteurs actifs.
  9. Calcul effectué sur un RCAI de 27 435 euros en 2018 (ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, 2019).
  10. Garambois, N., Devienne, S. 2012. Les systèmes herbagers économes du bocage vendéen : une alternative pour un développement agricole durable ? Innovations Agronomiques 22.117-134.
  11. Groupe Polanyi. 2008. op. cit.
  12. Giraud, F. Eric Sabourin, Paysans du Brésil. Entre échange marchand et réciprocité », Lectures. Les comptes rendus, 2008. En ligne, consulté le 25 août 2019.
  13. Sabourin, E. 2008. Ressources communes et multifonctionnalité au nord-est du Brésil. In Groupe Polanyi, 2008. La multifonctionnalité de l’agriculture. Une dialectique entre marché et identité. Éditions Quae, Versailles (France). 349 p.
  14. Sabourin, E. 2007. L’entraide rurale, entre échange et réciprocité. Revue du MAUSS.  2.30. 198-217.
  15. Nous insistons sur l’intégration aux marchés mondiaux : divers échanges marchands existent au sein des communautés villageoises, notamment sur les marchés.
  16. Hervieu, B. 2002. La multifonctionnalité de l’agriculture : genèse et fondements d’une nouvelle approche conceptuelle de l’activité agricole. Cahiers Agricultures. 11. 415-419.
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  • « Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles. De ce fait, l’agriculture ne peut être réduite qu’à sa fonction marchande, mais doit être considérée dans toute sa multifonctionnalité – notamment pour préserver les mécanismes de solidarité volontaire des sociétés paysannes. »

    -Les accords de libre échange vont dans le bon sens, la liberté et moins de tax.
    -Le modèle productiviste est bénéfique, il permet de nous nourrir à bas coût.
    -La planification étatique n’a pas lieu d’être. Elle est toxique.
    -Le modèle familial des exploitations agricoles est archaïque.
    -Enfin la ‘multifonctionnalité’ de l’agriculture est la porte ouverte au grand n’importe quoi. Pour ma part l’agriculture fournit mon supermarché et le reste c’est du gloubi-glouba.

    • Les accords de libre échange, quand ils sont assortis de subventions, signifient quelque part, plus de taxes (ce ne sont pas les même qui reçoivent et qui sont taxés…)
      Ces accords sont tout à fait cohérents avec une planification, sauf que l’Etat ne fait que l’approuver, ce sont les technocrates internationalistes qui l’élaborent.
      Le modèle familial est archaïque: ça dépend des critères que l’on considère, mais pourquoi empêcher des agriculteurs de suivre ce modèle?

      • Il ne s’agit pas d’interdire, mais de laisser les mécanismes du marché œuvrer : la production familiale doit alors faire la preuve qu’elle peut séduire des clients et permettre aux producteurs concernés d’en vivre correctement…

      • Les agriculteurs sont libres de suivre ce modèle mais ils ne doivent ni se plaindre quand ils font faillite ni chercher à nous imposer ce modèle par le truchement de l’Etat.

        C’est toujours le même débat qui a opposé artisans et industriels à une autre époque (révolte des canuts).

  • « Ces modèles sont davantage autonomes, à la fois pour les achats de consommations intermédiaires comme la fertilisation des cultures par des apports de matière organique animale produite sur l’exploitation, mais aussi par un écoulement de la production plus circulaire (circuits courts, vente directe etc.). »
    L’autonomie, voilà le problème pour les constructivistes qui s’abritent derrière un discours libéral. Pour l’agriculture, comme pour les autres activités, il s’agit d’un mouvement de concentration appuyé par des subventions, au détriment de la liberté.

  • Très bon article –
    Qui m’évoque les points suivants :
    1-Le libéralisme (du point de vue du libre échange) peut être en soi la limite à la liberté paradoxalement. En effet, le libre échange n’est pas une finalité, et les subventions Etatiques qui accompagnent ces choix se font effectivement au détriment de la liberté. L’économie d’échelle (très relative en plus) est ainsi clairement l’objet d’une planification non avouée digne des Soviets !

    2-La qualité et le goût et le sens civique et les particularismes évoqués qui différencient :
    a- la gestion humaine d’un territoire ancestral (nota les Brésiliens et Canadien se foutent de l’échelle économique, en effet leur territoire agricole n’est pas agraire, il est sans historique) est primordiale
    b-le paysan – la parcelle – le terroir – le tissu économique de qualité – le goût – contre l’industrie collectiviste ! Bien sûr je ne nie pas qu’il ne faut pas d’économie de bouffe industrielle. Mais le rôle de l’Etat Etatique n’est pas de promouvoir un unique système économique gigantesque et industriel au détriment de la libre concurrence, ils entretiennent par injection une économie planifiée et Monopolistique.

    3-L’autonomie alimentaire au niveau du système Européen doit être une préférence stratégique à l’échelle de notre continent. Pour toutes sortes de raisons que j’énumère brièvement : pétrole, guerre, environnement, faim, dépendance etc
    – je me souviens entre autre d’un article (il y a dix ans) ou il ressortait des échanges commerciaux entre la France et l’angleterre que ceux ci s’échangeait pour un solde nul des milliers et des milliers de tonnes de patates ! Débile !

  • Les subventions étatiques s’imposent de toute façon, que l’agriculture soit productiviste ou pas. Il ne sert à rien de s’imaginer que changer de modèle agricole aura une quelconque influence sur les subventions, il faut dénoncer les subventions, point. Par exemple, on pourrait inclure dans les traités des clauses mettant les droits de douane au pourcentage d’aides accordé par le gouvernement du pays exportateur au secteur considéré. Prouvez que vous recevez 0% d’aide publique, et vous bénéficierez de 0% de droits de douane…

    • pas si simple. Par exemple si vous recevez de l argent pour faire paitre vos moutons afin d eviter les feux de forets (ou les avalanches ou je ne sais quoi). est ce une subvention ?
      a priori non car c est un service rendu (envoyer les moutons coute moins cher qu un canadair). Mais je peux truquer en payant une somme enorme pour ce service

      De meme je peux indirectement subventionner le paysan en lui fournissant de l electricite pas chere ou en evaquant gratuitement ses dechets (pensez au lisier et aux algues bretonnes)

  • « Le libre-échange n’est pas un problème en soi, il permet notamment d’accroître l’offre de biens et de services dont nous disposons au quotidien. En revanche, il peut conduire les États à maximiser leurs avantages comparatifs en recherchant la compétitivité-prix à tout va pouvant standardiser les systèmes »

    C’est une blague ? L’auteur est-il si inconscient de ne pas voir le lien entre ces 2 affirmations ?
    Si l’état chinois (ou allemand) n’avait pas maximisé leurs avantages, comment le libre échange (?) aurait-il pu « accroître cette offre de B&S » ?

    Je crois qu’il est pertinent de faire une citation bien connue :
    « Dieu se rit de l’ homme qui déplore les effets dont il chéri les causes. ». Et là, l’homme est le même : l’auteur.

    PS: Et comment l’auteur veut se défendre contre ses états dits « maximisateur » ? Un peu de protectionnisme honnie ?

  • Si c’est pour faire une surenchère de subventions autant s’abstenir de faire ce genre de deal où on est jamais gagnant et la france a tout a y perdre avec son economie pas trés claire et même obscure dans ses intentions.

  • Je suis très surpris de lire cet article ici, et surtout, venant de son auteur.
    Je suis tout à fait d’accord avec Gillib.
    Quand on commence à faire rentrer les paramètres de la « multifonctionnalité » ou des externalités négatives ou positives, on rentre dans l’idéologie, le subjectif, bref, le n’importe quoi.
    L’étude réalisée en Vendée et sur la capacité de résilience des exploitations agricoles: ça fait plus de 30 ans que j’entends ce discours (mon épouse avait réalisé ce type d’étude à l’époque, même si les termes étaient différents), pourtant, 30 ans après, ce sont les exploitations spécialisées qui s’en sortent les mieux, les autres ayant disparu ou sont en voie de disparition et ne doivent leur survie que via les subventions (les champions étant les producteurs de viande tradi).
    Sur le CETA: dans mon entreprise très internationale, c’est le Canada qui est considéré comme le pays le plus protectionniste, grâce à une administration tatillonne qui décourage bien des exportateurs. Les agriculteurs européens ont beaucoup à gagner avec cet accord et ils se font rouler dans la farine par les partisans du protectionnisme.

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