Plaidoyer pour la liberté de la Justice française (1/3)

Par Laurent Sailly.

Autant il paraît évident que les pouvoirs politiques (exécutif et législatif) ont un fondement constitutionnel, que l’aspect constitutionnel de la Justice semble, en tout cas en droit français (et jusqu’ici), peu évident. Pourtant, toute Constitution de la Ve République laisse une part plus ou moins importante à l’institution judiciaire.

Le malaise rencontré par une grande majorité des Français et la crise de confiance que connaît cette institution ont convaincu votre serviteur de consacrer la Justice comme un pouvoir indépendant.

Comment redonner confiance en la Justice ?

Si le terme de magistrat désigne au sens large toute personne dotée d’une fonction d’autorité, dans le domaine judiciaire les magistrats sont les membres professionnels des juridictions de l’ordre judiciaire, bénéficiant d’un statut constitutionnel, regroupés en un corps unique et chargés d’assurer l’application de la loi dans les litiges qui leur sont soumis.

Il existe deux principaux modèles de magistrature :

• dans les pays de common law, et notamment en Grande-Bretagne, les magistrats sont nommés à vie parmi les membres les plus éminents du barreau. La fonction de magistrat professionnel vient ainsi couronner une carrière de juriste ;

• les pays de droit continental, et notamment la France, connaissent au contraire une magistrature de carrière, dont les jeunes membres sont nommés après un recrutement par concours. Dans ce système, l’exercice des fonctions judiciaires, calqué sur le modèle de la fonction publique d’État, bénéficie d’un moindre prestige.

Le statut des magistrats est fixé par l’ordonnance du 22 décembre 1958. Ce statut s’appuie notamment sur des principes constitutionnels et des exigences européennes, visant à garantir la compétence, l’indépendance, l’impartialité, la neutralité des membres du corps judiciaire. Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l’État, mais ils disposent d’un statut distinct de celui des autres fonctionnaires qui permet la protection des missions spécifiques qui leur sont confiées.

La France compte environ 8300 magistrats. Ce nombre est sensiblement équivalent à l’effectif judiciaire du pays au milieu du XIXe siècle, et son insuffisance est régulièrement dénoncée. Elle est d’autant plus préoccupante qu’on estime au tiers du corps judiciaire l’ampleur des départs en retraite d’ici la prochaine décennie.

Faut-il craindre un gouvernement de juges ?

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le préambule de la constitution de la Ve République fait référence à ce texte. Pourtant, la méfiance des constituants à l’égard d’un éventuel gouvernement des Juges (souvenir biblique mais surtout des juges de l’Ancien Régime – magistrature des treize parlements) fait que la Justice dans notre pays n’est pas indépendante. Comme le rappelle l’ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin, « la conception gaullienne de la justice comme simple autorité, telle qu’elle figure dans la constitution de 1958, est aujourd’hui dépassée ». De plus, la Constitution de la Ve République n’évoque que l’ordre judiciaire (oubliant fort à propos l’ordre administratif !). Cet asservissement au pouvoir politique (et plus exactement au pouvoir exécutif) trouve sa traduction à plusieurs niveaux : le Président de la République est le garant de l’indépendance de la justice (art. 64) ; le droit de grâce résonne comme un anachronisme, véritable déni de justice ; dans la désignation du Conseil Supérieur de la Magistrature (art. 65) ; intervention dans l’évolution professionnelle des magistrats.

La multiplication des « affaires » politico-judiciaires a mis au jour cette dépendance des juges aux politiques. De même, l’existence de juridictions d’exception (Haute Cour et Cour de Justice de la République) participe à cette défiance.

Or, la soif sociale de « sécurité juridique » fait des juges les gardiens de la Cité. Particulièrement lorsque le pouvoir judiciaire joue un rôle de censeur des conduites collectives et individuelles en se fondant sur des considérations d’« opportunité » non juridiquement définies (affaire de la crèche Babyloup, affaire Gleeden, affaire Sauvage). Cette évolution exige une refonte totale, une réorganisation de la Justice et de nos institutions judiciaires qui va au-delà d’un simple rafistolage. Aussi il convient, dans une société moderne comme la nôtre, dans une démocratie qui a une histoire plus que centenaire (avec des périodes plus difficiles) de consacrer un véritable pouvoir judiciaire.

La consécration du pouvoir judiciaire et la neutralité attendue des juges emportent la « dépolitisation » de la magistrature française. Déjà en 1971, le Syndicat de la magistrature s’est permis de contester un projet de loi réprimant la toxicomanie, devant la fureur de René Pleven alors garde des Sceaux, dénonçant « un gouvernement des juges n’ayant pourtant pas reçu mandat du suffrage universel pour critiquer la loi ». Ce même Syndicat de la magistrature s’est également fait remarquer en accrochant dans son QG ce fameux « mur des cons » sur lequel figurait un certain nombre de responsables politiques. Plus que dans d’autres domaines, les « affaires » politico-judiciaires imposent aux juges de faire abstraction de leurs propres opinons pour ne faire que du droit. C’est d’ailleurs en invoquant le droit seul que les magistrats assurent tracer la limite entre ce qui est licite de faire et ce qui ne l’est pas.

DEMAIN : « L’indépendance des juges passe par la suppression du Ministère de la Justice et du Conseil d’État ! »