Dupond-Moretti mis en examen ou la faillite de la justice française

OPINION : l’indépendance des magistrats est aussi fondamentale, pour le bon fonctionnement de la justice que les droits de la défense.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Eric_Dupond_Moretti BY Joachim Bertrand Wikimedia commons

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Dupond-Moretti mis en examen ou la faillite de la justice française

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 26 juillet 2021
- A +

Par Laurent Sailly.

Au-delà de l’inflation médiatico-politique, l’épisode judiciaire mettant en cause le ministre de la Justice exprime le délitement de l’État et de ses institutions auquel notre pays est confronté. En mettant en examen l’actuel garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, la Cour de justice de la République ouvre non seulement une période d’incertitude politique pour le gouvernement, mais aussi et surtout pour l’institution judiciaire.

Éric Dupond-Moretti a été mis en examen le vendredi 16 juillet par la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger des délits commis par des ministres – pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire, après six heures d’interrogatoire.

Dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce dont il se défend :

On me reproche d’avoir saisi l’Inspection générale de la Justice composée de magistrats indépendants à la suite de procédures initiées par ma prédécesseure Nicole Belloubet.

Puis il insiste :

Avant de saisir l’Inspection générale de la Justice, j’ai consulté mes services et en particulier le bureau de déontologie des services judiciaires.

Et ajoute :

L’un des plus hauts magistrats de ce pays, le procureur général Molins, nous a également demandé de saisir l’Inspection générale de la Justice.

L’annus horribilis d’Éric Dupond-Moretti

La nomination d’Éric Dupond-Moretti au poste de ministre de la Justice en juillet 2020 provoque un tintamarre chez les magistrats dès l’annonce du nouveau gouvernement.

La présidente de la principale organisation syndicale de magistrats – Union Syndicale des Magistrats déclare :

La nomination d’Éric Dupond-Moretti place Vendôme est une déclaration de guerre à la magistrature.

La rentrée de septembre est sur le même ton. Il est accusé de conflit d’intérêts dans l’affaire des écoutes. En décembre, trois syndicats se joignent à l’association Anticor pour déposer une plainte contre l’ancien ténor du barreau pour « prise illégale d’intérêts ». Le 1er juillet 2021, une enquête est ouverte et le ministère perquisitionné pendant plus de 15 heures. Le 7 juillet, on découvre qu’il a oublié de déclarer pour 300 000 euros de revenus. Enfin, il est mis en examen le 16 juillet.

Ajoutons à cela une campagne électorale calamiteuse dans les Hauts-de-France qui n’aura d’équivalence que ses résultats.

Cette défaite électorale aurait pu, à elle seule, l’exclure du gouvernement. Mais cette exclusion aurait sous-entendu que le président de la République s’était trompé. Inconcevable en macronie ! Sa mise en examen pose à nouveau la question de son maintien.

J’y suis, j’y reste

La mise en examen à peine connue, Jean Castex lui renouvelle aussitôt sa confiance.

Emmanuel Macron, alors qu’il assiste à une étape du Tour de France estime « que ce n’était pas le lieu adéquat pour en parler ».

Réagissant pour la première fois le lundi 19 juillet à sa mise en examen, Éric Dupond-Moretti déclare en marge d’un déplacement à Beauvais sur le déploiement des téléphones grave danger pour les victimes de violences conjugales :

Je suis plus que jamais déterminé à être pleinement ministre de la Justice […]. Rien n’entamera ma détermination, je suis extrêmement serein. Ma légitimité, je la tiens du président de la République et du Premier ministre.

Et d’ajouter :

En tant que justiciable, j’ai comme tout le monde des avocats qui feront valoir mes droits et en tant que ministre, je suis à cent pour cent dans la tâche qui est la mienne.

Le maintien d’Éric Dupond-Moretti rompt avec la fameuse « jurisprudence Balladur », qui veut qu’un ministre mis en examen se retire.

Emmanuel Macron avait promis qu’il la respecterait dès le début de son quinquennat. En 2017, plusieurs ministres issus du Modem avaient démissionné avant même d’être mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Dupond-Moretti, un justiciable comme un autre… mais pas un citoyen comme un autre

Juridiquement, comme tout justiciable, il bénéficie de la présomption d’innocence. Rien n’empêche le ministère d’avancer, le ministre de travailler. Mais il va falloir tenir politiquement.

Le président de Les Républicains (LR), Christian Jacob interroge :

Est-il normal qu’il y ait deux poids deux mesures ? Le président de la République doit s’expliquer de ce pourquoi François Bayrou a été obligé de démissionner de son poste de garde des Sceaux […] alors même qu’il n’était pas mis en examen…

Mais Éric Dupond-Moretti n’est pas un citoyen comme les autres. Il est un des plus grands avocats français. Un fervent critique des magistrats qui devient ministre de la Justice. Un citoyen qui a porté plainte contre la Cour de Justice de la République, qui a diligenté des enquêtes administratives contre des magistrats. Avocats et magistrats, n’ont jamais fait bon ménage en France.

Éric Dupond-Moretti est, il faut le constater, une victime de certains magistrats zélés cherchant à le déstabiliser. Il n’est pas le « méchant » et les magistrats les « gentils ». Comme le dit le professeur de droit Olivier Beaud dans le journal Le Monde, la mise en examen du garde des Sceaux met en lumière « la volonté quasi-impérialiste des magistrats de contrôler la vertu des gouvernants ».

Une vendetta judiciaire

Dans l’affaire Bismuth, plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti, ont fait l’objet d’écoutes illégales de la part du Parquet National Financier pour le seul motif qu’ils étaient collègues ou amis de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Maître Herzog. Ce n’est pas ainsi que fonctionne un État de droit. Or, à la différence des autres avocats, Éric Dupond-Moretti a porté plainte contre de tel agissement.

L’affaire du « Mur des Cons », révélé au grand public, a attisé (notamment de la part du syndicat de la magistrature), la poursuite de cette vendetta contre les milieux politiques, exécutif notamment. L’objectif de cette vendetta est d’affirmer un pouvoir politique dans la sphère institutionnelle française.

La justice victime de ses magistrats

La justice en France ne souffre pas que de la politique. Certes, le poids de l’exécutif qui pèse sur son administration crée un déséquilibre entre les trois pouvoirs. Nous avons déjà exposé dans de précédents articles comment la Constitution de la Cinquième République ne reconnait dans la justice qu’une autorité (et non un pouvoir), et revendiqué la suppression du ministère de la Justice.

Pour le moment, nous devons nous en tenir à la règle existante. Les magistrats sont appelés à dire le droit, à interpréter la loi, à créer la jurisprudence, mais en aucun cas à coopter leur ministre. Gérard Larcher, président du Sénat le rappelle :

C’est la président de la République qui décide qui sont ses ministres, pas les magistrats.

À la suite de cette affaire, et aux yeux des Français, la justice risque d’apparaître une corporation qui protège ses intérêts. En abandonnant sa vertu de neutralité, la justice se met et met la démocratie en danger. L’indépendance des magistrats est aussi fondamentale pour le bon fonctionnement de la justice que les droits de la défense.

Ainsi, l’équilibre des pouvoirs dans la théorie politique libérale ne fonctionne que lorsque les hommes qui la composent sont vertueux. Que la justice sombre dans l’arbitraire et c’est tout l’équilibre démocratique qui est en danger.

Ces dérives, la période de tension, de trouble, d’illégitimité et d’antagonisme insstitutionnel du pays peuvent faire craindre que la prochaine élection présidentielle soit marquée par de nouvelles interventions judiciaires de nature à peser sur la sincérité du scrutin. Dans toutes ces guerres d’ego, à la fin c’est la démocratie qui s’affaiblit.

Voir les commentaires (14)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (14)
  • Je ne suis pas un fan d’Eric Dupont Moretti,mais effectivement nous voyons dans cette affaire une caste qui se pensant toute puissante veut la peau d’un homme qu’elle déteste au plus haut point, et dont elle à juré d’avoir la peau. il ne s’agit absolument plus de justice mais de règlement de compte.
    La justice dans ce pays est politique comme au bon vieux temps de l’URSS,il n’y a qu’a voir les différences de traitement par elle entre les hommes politiques dit de droite et ceux dit de gauche.

    • La justice hélas ne peut exister, elle n’est que le nom qu’on donne au résultat du rapport des forces.
      Surtout avec un J majuscule.

      • Si le système électoral US est pitoyable dans son fonctionnement, y a un truc de sympa la bas, c’est qu’on peut élire les juges et chef de police… .
        A quand cela en France qui se dit être une démocratie?

        • La France n’a jamais été une démocratie, ce n’est qu’une oligarchie!

        • Si les juges sont élus, la « justice » ne résulte encore que d’un rapport de force, en l’occurrence la force de la foule.
          Comme le proclamait le gauchiste André Laignel: « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ».
          La justice démocratique, non merci, très peu pour moi.

      • exact mais il y a toutefois des lois et jusqu’à preuve du contraire ces messieurs sont chargés de les appliquer pas de les écrire !!!!

        • Les lois étant ambigües, contradictoires et incomplètes, les juges (messieurs et dames) ont beau jeu de les « interpréter » dans le sens de leurs préférences et de créer pour la suite une jurisprudence irrévocable qui viendra boursoufler la loi sans repasser par le parlement.

  • Tout devient dysfonctionnel en France. Justice, police, éducation, hôpital, infrastructures..
    Le triomphe de l’état socialiste.
    Mais les français en redemandent.

    • Malheureusement oui les Français demandent à ce que l’état se charge de tout.
      Panem et Circenses nous savons comment cela s’est terminé.

  • Tout le monde sait que la justice en France est tout sauf indépendante! Entre l’idéologie, la politisation et dépendance du gouvernement.

  • Mais que diable pourquoi ces magistrats n’ont pas le courage de se confronter au suffrage universel ???? Plus facile de nourrir le  » mur des cons  » dans l’anonymat complice que d’affronter le choix des électeurs ( cons par excellence ???? ) !!! Ces juges confondent indépendance intellectuelle et autonomie et là rien de plus dangereux pour nos libertés fondamentales qui ne seront malheureusement pas défendues par les habituels marcheurs du week-end !!!! Qu’ils se méfient que leur vendetta ne se retournent pas contre eux !!!!!

  • « À la suite de cette affaire, et aux yeux des Français, la justice risque d’apparaître une corporation qui protège ses intérêts »
    Absolument pas !!!
    Dans l’atmosphère du « tous pourris », le ministre passe pour un truand et la justice pour le chevalier blanc redresseur de tord !!!
    Les français sont des veaux ignares qui ne comprennent vraiment pas qu’ils sont sous la coupe des juges et des hauts-fonctionnaires !

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le Conseil constitutionnel n’est pas une institution anodine de notre ordre juridique. Comme le rappelait son président en 2021, il est le garant libéral de l’État de droit. Pourtant, sa composition ainsi que les nouvelles nominations annoncées soulèvent des questions, notamment sur l’indépendance de ses membres.

En effet, un rapide aperçu démontre des liens ténus entre les membres du Conseil et l’exécutif et plus généralement la sphère politique. Pour remédier à cela, il serait nécessaire de nommer des juristes (magistrats et professe... Poursuivre la lecture

Par Laurent Sailly.

Dans une interview au journal Le Parisien diffusée en ligne dimanche soir, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a dévoilé le bilan 2020 des morts violentes au sein du couple. C’est un chiffre noir que ce dernier a dévoilé : 102 femmes et 23 hommes ont perdu la vie en 2020 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.

À huit mois de la présidentielle, Gérald Darmanin durcit le ton.

Comment et avec quels moyens ?

Ce lundi, le ministre de l’Intérieur va fixer un objectif aux policiers et gendarmes... Poursuivre la lecture

aggravtion pénale
0
Sauvegarder cet article

Par Kassandra Goni. Un article de The Conversation

Le 19 mai 2021, un important rassemblement de policiers a eu lieu à Paris. Celui-ci était initialement un moment de recueillement après les décès des policiers Stéphanie Monfermé et Éric Masson. Très vite, le regroupement a pris une dimension politique. Il s’est transformé en manifestation devant l’Assemblée nationale pour demander une justice moins laxiste.

Le symbole est fort. Différentes revendications ont été exprimées notamment par des personnalités politiques. Olivier Faur... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles