Dupond-Moretti mis en examen ou la faillite de la justice française

Eric_Dupond_Moretti BY Joachim Bertrand Wikimedia commons — Joachim Bertrand ,

OPINION : l’indépendance des magistrats est aussi fondamentale, pour le bon fonctionnement de la justice que les droits de la défense.

Par Laurent Sailly.

Au-delà de l’inflation médiatico-politique, l’épisode judiciaire mettant en cause le ministre de la Justice exprime le délitement de l’État et de ses institutions auquel notre pays est confronté. En mettant en examen l’actuel garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, la Cour de justice de la République ouvre non seulement une période d’incertitude politique pour le gouvernement, mais aussi et surtout pour l’institution judiciaire.

Éric Dupond-Moretti a été mis en examen le vendredi 16 juillet par la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger des délits commis par des ministres – pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire, après six heures d’interrogatoire.

Dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce dont il se défend :

On me reproche d’avoir saisi l’Inspection générale de la Justice composée de magistrats indépendants à la suite de procédures initiées par ma prédécesseure Nicole Belloubet.

Puis il insiste :

Avant de saisir l’Inspection générale de la Justice, j’ai consulté mes services et en particulier le bureau de déontologie des services judiciaires.

Et ajoute :

L’un des plus hauts magistrats de ce pays, le procureur général Molins, nous a également demandé de saisir l’Inspection générale de la Justice.

L’annus horribilis d’Éric Dupond-Moretti

La nomination d’Éric Dupond-Moretti au poste de ministre de la Justice en juillet 2020 provoque un tintamarre chez les magistrats dès l’annonce du nouveau gouvernement.

La présidente de la principale organisation syndicale de magistrats – Union Syndicale des Magistrats déclare :

La nomination d’Éric Dupond-Moretti place Vendôme est une déclaration de guerre à la magistrature.

La rentrée de septembre est sur le même ton. Il est accusé de conflit d’intérêts dans l’affaire des écoutes. En décembre, trois syndicats se joignent à l’association Anticor pour déposer une plainte contre l’ancien ténor du barreau pour « prise illégale d’intérêts ». Le 1er juillet 2021, une enquête est ouverte et le ministère perquisitionné pendant plus de 15 heures. Le 7 juillet, on découvre qu’il a oublié de déclarer pour 300 000 euros de revenus. Enfin, il est mis en examen le 16 juillet.

Ajoutons à cela une campagne électorale calamiteuse dans les Hauts-de-France qui n’aura d’équivalence que ses résultats.

Cette défaite électorale aurait pu, à elle seule, l’exclure du gouvernement. Mais cette exclusion aurait sous-entendu que le président de la République s’était trompé. Inconcevable en macronie ! Sa mise en examen pose à nouveau la question de son maintien.

J’y suis, j’y reste

La mise en examen à peine connue, Jean Castex lui renouvelle aussitôt sa confiance.

Emmanuel Macron, alors qu’il assiste à une étape du Tour de France estime « que ce n’était pas le lieu adéquat pour en parler ».

Réagissant pour la première fois le lundi 19 juillet à sa mise en examen, Éric Dupond-Moretti déclare en marge d’un déplacement à Beauvais sur le déploiement des téléphones grave danger pour les victimes de violences conjugales :

Je suis plus que jamais déterminé à être pleinement ministre de la Justice […]. Rien n’entamera ma détermination, je suis extrêmement serein. Ma légitimité, je la tiens du président de la République et du Premier ministre.

Et d’ajouter :

En tant que justiciable, j’ai comme tout le monde des avocats qui feront valoir mes droits et en tant que ministre, je suis à cent pour cent dans la tâche qui est la mienne.

Le maintien d’Éric Dupond-Moretti rompt avec la fameuse « jurisprudence Balladur », qui veut qu’un ministre mis en examen se retire.

Emmanuel Macron avait promis qu’il la respecterait dès le début de son quinquennat. En 2017, plusieurs ministres issus du Modem avaient démissionné avant même d’être mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Dupond-Moretti, un justiciable comme un autre… mais pas un citoyen comme un autre

Juridiquement, comme tout justiciable, il bénéficie de la présomption d’innocence. Rien n’empêche le ministère d’avancer, le ministre de travailler. Mais il va falloir tenir politiquement.

Le président de Les Républicains (LR), Christian Jacob interroge :

Est-il normal qu’il y ait deux poids deux mesures ? Le président de la République doit s’expliquer de ce pourquoi François Bayrou a été obligé de démissionner de son poste de garde des Sceaux […] alors même qu’il n’était pas mis en examen…

Mais Éric Dupond-Moretti n’est pas un citoyen comme les autres. Il est un des plus grands avocats français. Un fervent critique des magistrats qui devient ministre de la Justice. Un citoyen qui a porté plainte contre la Cour de Justice de la République, qui a diligenté des enquêtes administratives contre des magistrats. Avocats et magistrats, n’ont jamais fait bon ménage en France.

Éric Dupond-Moretti est, il faut le constater, une victime de certains magistrats zélés cherchant à le déstabiliser. Il n’est pas le « méchant » et les magistrats les « gentils ». Comme le dit le professeur de droit Olivier Beaud dans le journal Le Monde, la mise en examen du garde des Sceaux met en lumière « la volonté quasi-impérialiste des magistrats de contrôler la vertu des gouvernants ».

Une vendetta judiciaire

Dans l’affaire Bismuth, plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti, ont fait l’objet d’écoutes illégales de la part du Parquet National Financier pour le seul motif qu’ils étaient collègues ou amis de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Maître Herzog. Ce n’est pas ainsi que fonctionne un État de droit. Or, à la différence des autres avocats, Éric Dupond-Moretti a porté plainte contre de tel agissement.

L’affaire du « Mur des Cons », révélé au grand public, a attisé (notamment de la part du syndicat de la magistrature), la poursuite de cette vendetta contre les milieux politiques, exécutif notamment. L’objectif de cette vendetta est d’affirmer un pouvoir politique dans la sphère institutionnelle française.

La justice victime de ses magistrats

La justice en France ne souffre pas que de la politique. Certes, le poids de l’exécutif qui pèse sur son administration crée un déséquilibre entre les trois pouvoirs. Nous avons déjà exposé dans de précédents articles comment la Constitution de la Cinquième République ne reconnait dans la justice qu’une autorité (et non un pouvoir), et revendiqué la suppression du ministère de la Justice.

Pour le moment, nous devons nous en tenir à la règle existante. Les magistrats sont appelés à dire le droit, à interpréter la loi, à créer la jurisprudence, mais en aucun cas à coopter leur ministre. Gérard Larcher, président du Sénat le rappelle :

C’est la président de la République qui décide qui sont ses ministres, pas les magistrats.

À la suite de cette affaire, et aux yeux des Français, la justice risque d’apparaître une corporation qui protège ses intérêts. En abandonnant sa vertu de neutralité, la justice se met et met la démocratie en danger. L’indépendance des magistrats est aussi fondamentale pour le bon fonctionnement de la justice que les droits de la défense.

Ainsi, l’équilibre des pouvoirs dans la théorie politique libérale ne fonctionne que lorsque les hommes qui la composent sont vertueux. Que la justice sombre dans l’arbitraire et c’est tout l’équilibre démocratique qui est en danger.

Ces dérives, la période de tension, de trouble, d’illégitimité et d’antagonisme insstitutionnel du pays peuvent faire craindre que la prochaine élection présidentielle soit marquée par de nouvelles interventions judiciaires de nature à peser sur la sincérité du scrutin. Dans toutes ces guerres d’ego, à la fin c’est la démocratie qui s’affaiblit.

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