Jacqueline Sauvage, grâce présidentielle et légitime défense

Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Le cas de Jacqueline Sauvage nous commande d’aller chercher des réponses au plus profond de notre conscience.

Par Nathalie MP.

Allégorie de la justice (crédits Scott, licence creative Commons)
Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Cet après-midi, le Président de la République reçoit les filles et les avocates de Jacqueline Sauvage, cette femme de 66 ans condamnée en appel le 3 décembre dernier à dix ans de réclusion après le meurtre de son mari qui la battait et abusait de ses enfants depuis presque cinquante ans. Dès le verdict connu, elles avaient déposé une demande de recours en grâce présidentielle suivie d’une pétition qui a réuni à ce jour environ 380 000 signatures ainsi que le soutien de nombreuses personnalités de la politique et de la culture. 

D’un côté, neuf jurés tirés au sort et trois magistrats qui en leur âme et conscience suivent le réquisitoire de l’avocat général et confirment le premier procès, et de l’autre, la France entière ou presque qui s’émeut de voir que d’une victime caractérisée de la maltraitance conjugale on fait une coupable. Cette affaire complexe et passionnelle donne à réfléchir à l’utilisation de la grâce présidentielle ainsi qu’à la légitime défense dont certains réclament aujourd’hui des aménagements pour les femmes battues.

Un soir de septembre 2012, Jacqueline Sauvage a une violente dispute, une de plus, avec son mari qui la frappe au visage, une fois de plus, et sort sur la terrasse de leur maison. Quelque temps plus tard, Jacqueline Sauvage s’empare d’un fusil qui était dans leur chambre, le charge, descend sur la terrasse et tire trois coups mortels dans le dos de son mari. Le couple est affilié à une société de chasse et Jacqueline sait manier les armes. Si la préméditation a été un temps envisagée par les enquêteurs, elle ne sera retenue ni lors du premier procès en instance, ni lors du procès en appel. Par contre, la légitime défense n’a pas été retenue non plus, ce qui explique la lourdeur de la peine, et l’incompréhension du public. Le fait qu’en presque cinquante ans Jacqueline Sauvage n’ait jamais porté plainte ni envisagé de quitter son mari compte-tenu de ce qu’il faisait subir à ses enfants et à elle-même n’a pas joué en sa faveur non plus.

Les avocates de Mme Sauvage, maîtres Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, spécialisées dans le domaine des violences conjugales, considèrent que la justice n’a pris en compte ni le contexte familial violent ni l’état psychologique de cette femme violentée pendant quarante-sept ans par son mari, dont deux des filles furent violées et dont le fils, tête de turc de son père, fut frappé régulièrement jusqu’à se suicider à son domicile la veille du drame. Précisons cependant que Jacqueline Sauvage n’avait pas connaissance du geste de son fils au moment où elle a tué son mari.

Les soutiens de Jacqueline Sauvage sont d’autant plus choqués de cette condamnation qu’en 2009, Alexandra Lange, 32 ans, également battue régulièrement par son mari, le tue d’un coup de couteau et est acquittée en 2012 pour légitime défense suite à un réquisitoire en ce sens de l’avocat général de Douai Luc Frémiot, qui se bat depuis des années contre les violences conjugales. Mais son cas présente des différences avec celui de Jacqueline Sauvage. Tout d’abord, elle a cherché à signaler sa situation par le dépôt d’une main courante au commissariat. Ensuite, elle annonce à son mari qu’elle veut le quitter, et c’est ce soir-là que tout dérape. Saisi de rage à cette idée, il tente de l’étrangler. Alexandra attrape un couteau (ils sont dans la cuisine) et le lui plante dans la gorge. C’était lui ou moi, dira-t-elle.

En France, la légitime défense est définie par l’article 122 – 5 du Code pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

On comprend donc que la légitime défense s’articule autour des notions de concomitance et de proportionnalité de la riposte. C’est ainsi que Luc Frémiot pourra dire à propos du procès d’Alexandra Lange :

Chaque dossier est donc différent mais ce qui est clair, c’est qu’un tabou a sauté : un jury indépendant a reconnu qu’une femme qui fait l’objet de violences peut être acquittée lorsqu’elle réagit dans un contexte de légitime défense.

La situation de Jacqueline Sauvage est bien différente. Quand elle tire sur son mari, dans le dos, un certain temps s’est écoulé depuis le coup qu’elle a reçu au visage : il n’y a ni concomitance ni proportionnalité. L’avocat général de cette affaire a demandé l’application de la loi telle qu’elle est définie actuellement, et la majorité des jurés, après cinq heures de débat, l’ont suivi. Accusé de n’avoir pas fait droit à la légitime défense comme dans l’affaire Lange, il a répondu :

La légitime défense n’est absolument pas soutenable. Aux violences de son mari, elle aurait dû répondre par un acte proportionné, immédiat et nécessaire. Face à un coup de poing qui se solde par trois jours d’ITT, elle tire trois balles.

La position de cet avocat général semble très solide sur le plan juridique. Aussi, pour prendre en compte la situation de détresse dans laquelle se trouvait Jacqueline Sauvage et ses enfants depuis si longtemps, des actions sont envisagées dans quatre directions.

Tout d’abord le recours en grâce auprès du Président de la République. C’est une disposition héritée de l’absolutisme royal, qui a perdu beaucoup de sa valeur le jour où la peine de mort fut supprimée. Il s’agit de réduire ou supprimer la peine sans pour autant prononcer un acquittement. La condamnation demeure et figure sur le casier judiciaire. On sait que François Hollande n’y est pas favorable, ainsi qu’il s’en était expliqué pendant sa campagne électorale. Alors que le dossier de recours en grâce suit son cours au ministère de la Justice, il va finalement recevoir la famille de Mme Sauvage aujourd’hui.

Dans le même temps, les avocates de Jacqueline Sauvage vont déposer une demande d’aménagement de peine. Comme elle a déjà passé pas mal de temps en prison depuis 2012, certains magistrats, dont l’avocat général, évoquaient la possibilité qu’elle puisse sortir définitivement en janvier 2017.

Surtout, il est question de présenter un projet de loi adapté aux femmes battues qui ne peuvent se prévaloir de la légitime défense inscrite actuellement dans nos textes de loi. Les avocates de Jacqueline Sauvage, qui défendaient également Alexandra Lange, ont contacté Valérie Boyer, député Les Républicains, afin de voir comment faire évoluer la loi. Cette dernière a également lancé l’initiative parlementaire pour appuyer la demande de grâce présidentielle car elle ne comprend pas comment un tel jugement a pu être rendu :

C’est tout de même paradoxal que Jacqueline Sauvage soit déclarée coupable alors que c’est elle la victime. Même dans un mauvais roman, on n’y croirait pas ! Il fallait qu’elle se laisse tuer ?

S’appuyant sur une législation canadienne qui reconnait un syndrome de la femme battue permettant d’invoquer la légitime défense, Valérie Boyer est donc en train de rédiger une proposition de loi s’articulant autour de trois notions qui ne sont pas prises en compte aujourd’hui :

J’espère décrire dans la législation le syndrome de la femme battue qui explique pourquoi ces femmes restent avec des hommes violents, établir le danger de mort permanent dans lequel elles se trouvent et faire inscrire dans le droit la légitime défense différée pour les femmes battues.

L’introduction du concept de « légitime défense différée » n’est pas sans inquiéter avocats et magistrats. S’affranchissant de la notion de concomitance, considérant l’ensemble de l’enfer conjugal comme une situation de mise en danger permanente, ne risque-t-il pas de couvrir des actes intentionnels, voire le meurtre avec préméditation, et de donner une assise juridique à la vengeance et au règlement de comptes ? Un permis de tuer, en quelque sorte. Luc Frémiot lui-même, bien que très engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes, ne semble pas très enthousiaste sur cette idée de modification de la loi.

Notons que cette nouvelle législation n’aura pas pour vocation de prévenir les violences conjugales. Elle n’aidera les femmes ni à parler, ni à porter plainte, ni à partir afin de se soustraire et soustraire leurs enfants à l’abrutissement de la violence et de la soumission quotidienne. Or en ce domaine, quatrième direction possible, beaucoup pourrait encore être fait. Par exemple, la formation des policiers qui reçoivent ces femmes dans les commissariats. Ils ont encore trop tendance à proposer des mains courantes, qui ne seront peut-être jamais examinées par un juge, plutôt que des dépôts de plainte.

Le cas de Jacqueline Sauvage nous commande d’aller chercher des réponses au plus profond de notre conscience. C’est un débat très difficile que je n’ai personnellement pas tranché. D’autre part, nous ne connaissons pas tous les détails du dossier, toutes les dépositions, toutes les expertises. Il convient donc d’être extrêmement prudent dans les conclusions qu’on peut tirer.

Je n’ai guère de doute sur le fait que si Mme Sauvage était libérée dès maintenant et laissée à un cours de vie enfin normale, elle ne ferait courir aucun risque à la société. La peine d’emprisonnement a en effet autant le but de constituer une réparation que d’écarter les individus dangereux pour la société. Ce dernier point ne peut lui être appliqué. C’est peut-être ce qui pourra motiver une grâce présidentielle.

Si la possibilité d’une sortie de prison début 2017 se confirmait, serait-il si inhumain de ma part de penser que cela constituerait une réparation acceptable pour son acte ? Je rappelle que Jacqueline Sauvage a tué un homme, certes abominable, en lui appliquant purement et simplement la peine de mort, chez nous abolie, sans autre forme de procès. Est-ce acceptable ? Tous les criminels ont droit à un procès.

D’un autre côté, une sortie en 2017 signifierait qu’elle a accompli à peu près la moitié de sa peine, c’est-à-dire la durée moyenne actuelle des peines effectuées. Dans ce cas, Jacqueline Sauvage subirait le sort moyen du condamné, sans traitement de faveur particulier eu égard à sa situation particulière de victime des violences de son mari. On pourrait donc considérer qu’une sortie immédiate ne serait pour elle que justice1.

En revanche, j’ai les plus grandes réticences en général quant à la possibilité d’une légitime défense différée, même pour les femmes les plus ignominieusement traitées. Comment empêcher les dérives, ou les abus, ou les manipulations habiles à des fins tout autres que la seule libération de l’emprise d’un mari extrêmement violent ? Je préfère de beaucoup toutes les mesures qui pourraient aider les femmes à sortir du silence avant d’en arriver au geste irréparable.

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  1. À titre de comparaison, qui n’est pas raison, Jawad, celui qui s’est montré très hospitalier avec les terroristes du Bataclan, a été condamné à 8 ans de prison et en a effectué cinq, à la suite d’une rixe dans laquelle il avait tué au hachoir son meilleur ami. Il avait 22 ans. Là encore, on ne connait pas les détails du dossier, et il est malgré tout très difficile de comparer des cas très différents.