Taxe sur les GAFA : soyons factuels, ne nous pénalisons pas

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Taxe sur les GAFA : soyons factuels, ne nous pénalisons pas

Publié le 2 août 2019
- A +

Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut économique Molinari

Partons des faits. Est-ce que les GAFA échappent à l’impôt ? Pour beaucoup de nos concitoyens, c’est entendu, l’économie numérique supporte bien moins de charges que les entreprises traditionnelles. Il est souvent fait état dans le débat d’un taux d’imposition de 8,5 %, très inférieur à celui de nos TPE ou PME. Or cet ordre de grandeur, purement théorique, est radicalement différent de la réalité.

Il n’a pas été calculé en partant du vécu des entreprises du numérique, mais en modélisant des cas types d’entreprises fictives « stylisées ». L’analyse factuelle des documents fiscaux montre que le taux d’imposition des quatre principaux acteurs du numérique est en moyenne de 24 % depuis 2009. La réalité est quasiment trois fois plus élevée que l’ordre de grandeur, théorique, mis en avant. Dans le détail, le taux d’imposition réel depuis 2009 varie entre 23 % pour Facebook et 36 % pour Amazon, une entreprise fonctionnant avec des immobilisations et une main d’œuvre significative.

Est-ce que les grands du numérique bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse ? Là encore, la réponse est négative. L’OCDE considère que le taux légal moyen d’imposition sur les sociétés était de 24 % en 2018. Lorsqu’on tient compte des mécanismes permettant de réduire l’imposition, telles les incitations à la recherche et développement, on constate que la fiscalité est moindre. En 2017, les économistes estiment que la moitié des entreprises dans les pays de l’OCDE supportait moins de 22 % d’impôts sur les sociétés. Les GAFA ne bénéficient donc pas d’une fiscalité dérogatoire.

Point de vue opportuniste

Indépendamment des faits, la proposition poussée par les pouvoirs publics français n’est-elle pas utile d’un point de vue opportuniste ? Après tout, les grandes entreprises du numérique sont des multinationales américaines. Elles paient l’essentiel de leurs impôts aux États-Unis. La mise en place d’un impôt sur le chiffre d’affaires dans l’Hexagone permettrait de capter une partie de cette manne fiscale et de réduire la sur-fiscalité française ? Là encore, la réalité est bien différente. Avec un gain annoncé de 500 millions d’euros, la nouvelle taxe numérique représenterait à peine 0,04 % de nos recettes fiscales annuelles.

Mais le principal problème est ailleurs. L’idée d’une fiscalité sans impact sur l’écosystème français est un leurre. D’une part, nous avons, nous aussi, des multinationales françaises qui font remonter chez nous une partie très significative de leurs profits. Si d’aventure des pays dans lesquels elles sont implantées emboitaient le pas à la proposition française, nous pourrions perdre dans des secteurs comme le luxe ce que qu’on espère gagner dans le numérique. Ce ne serait pas la première fois qu’on lâcherait la proie pour l’ombre…

D’autre part, il est fort probable que la taxe sur le numérique pèsera, en pratique, sur nos consommateurs et nos entreprises. Dans le domaine fiscal, ce n’est pas parce qu’une entreprise collecte un impôt qu’elle en supporte son coût économique. On sait tous que les taxes sur l’essence ou le tabac sont en grande partie assumées par les consommateurs, non par les vendeurs qui les intègrent dans leurs prix de ventes.

Les risques de la démarche française

En outre, plus les entreprises sont innovantes, plus elles génèrent des gains de productivité, plus elles sont à même de faire peser la fiscalité sur d’autres acteurs. Il y a de très bonnes raisons de penser que les géants du numérique arriveront à reporter la taxe française sur notre écosystème, sur nos consommateurs finaux, sur nos TPE, PME ou ETI.

Il est aussi à craindre que cette taxe freine le développement d’offres digitales européennes et leur appropriation par notre économie traditionnelle. Ce n’est pas un hasard si deux fédérations, France Digitale et Tech in France, sont récemment montées au créneau pour illustrer les risques de la démarche française vis-à-vis des 1 600 entreprises du numérique qu’elles représentent.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de remettre du factuel dans le débat. Le bon sens serait d’abandonner l’idée d’un nouvel impôt sur le numérique, qui pénalisera bien plus notre écosystème que les géants du digital. Il serait d’avancer une résolution avec l’OCDE dans le cadre du Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Cette approche est la seule qui minimise les risques d’effets pervers et de report de l’impôt sur les utilisateurs du numérique. Réussissons avec nos partenaires, au lieu de ne pénaliser notre écosystème en prétendant fiscaliser les GAFA.

(Article paru initialement le 8 février 2019)

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  • claude henry de chasne
    8 février 2019 at 6 h 00 min

    ce pays est malade de la taxe , ouvrez les yeux , il ne se passe pas une journée sans qu’on invente un nouveau moyen de nous pomper

    • Nous pomper…
      Alors que ce synonyme de ‘turlutte’ représentait un instant festif et privilégié, ces salopards sont arrivé à détruire, dans nos esprits bromurés par les castrats politiques, le fantasme même que cette métaphore réveillait dans une mécanique imaginaire lubrifiée à la testostérone…
      Mais où sont nos amours d’antan ?

    • L’animal étatique a été blessé :

      – par les bonnets rouges
      – par les gilets jaunes

      Il n’en est devenu que plus excité et dangereux.

  • Merci pour ces chiffres et cette analyse que l’on ne trouve pas facilement et qui contredisent la pensée courante bien diffusée des GAFA à l’abri de l’impôt. Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la gale…

  • Bof, cette taxation sera faite, c’est une question de principe maintenant. Bruno Le Maire l’a promise, son idée est populaire dans l’opinion (la communication sur le sujet a été rondement menée pour qu’elle le soit), il perdrait la face s’il ne la faisait pas.
    Mais. Mais elle sera faite d’une manière qui sera largement attaquable, soit via QPC devant le Conseil Constitutionnel, soit devant les instances européennes. Et c’est là qu’on va rigoler : quand cette taxe explosera à la figure de nos guignols de service (qui espèrent certainement ne plus être aux affaires à ce moment là). Et qu’ils devront dans l’urgence trouver les ressources pour compenser le « mankagagné » – surtout qu’il faudra que la France rembourse les montants indûment perçus.
    En bref, on a de quoi rire pour les 10 prochaines années.

    • rire, non. Payer en tant que contribuables : oui !!!

      • Bof ! La dernière fois qu’un gouvernement de tocards a voulu faire plier Amazon, c’était sur les frais de transport des bouquins. Amazon a relevé le coût du transport de 0 euro à 1 centime.
        Comme disait Audiard, quand un mec de 130 kg parle, les types de 60 kg écoutent ! Même pas sûr que Lemaire pèse 60 kg…

    • Je ne crois pas trop à l’efficacité des QPC pour modérer les abus de la fiscalité.
      Soit la contestation est mal ficelée et elle est facilement rejetée par le Conseil Constitutionnel, soit elle est parfaitement incontestable et le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation qui sont chargées de la transmettre la rejetteront comme déraisonnable u abusive.
      Essayez par exemple de contester les droits de succession qui sont manifestement contraires à la DDHC: ce sera direct poubelle.

  • Sachant que la fiscalité est appliquée sur la Valeur Ajoutée et le résultat net, l’exercice des GAFA (mais pas que…) consiste a minimiser cette VA, de manière a réduire d’autant la fiscalité (TVA et Impôt…). Apple déclare 800M€/an de CA (certains affirment que c’est bien plus). Sur la base d’une fiscalité moyenne par entreprise de 25% (correspondant a l’intégralité des prélèvements obligatoires ramené au CA), Apple devrait apporter environ 200M€/an à la ressource nationale. L’accord fiscal tout frais porte sur 50M€/an sur les 10 dernières années… Je doute qu’ils contribuent à hauteur de 150M€/an en charges sociales diverses…
    On se fait donc mettre dans le grandes largeurs… on aime ça… et on klaxonne 🙂

  • Amahuit et Dernier
    2 août 2019 at 13 h 45 min

    Deux articles pour comprendre que les optimisations fiscales des GAFA sont très importantes, et que contrairement à ce que l’auteur dit, la France n’est pas la seule à agir. Les USA également. Dans l’article du Monde, il est noté que le patron de Apple refusait de payer 35% d’impôts aux USA alors gardait 94% de sa trésorerie à l’étranger…
    https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/quel-est-le-geant-de-l-internet-qui-paye-le-moins-d-impots-948914.html
    https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/01/17/apple-va-payer-38-milliards-de-dollars-d-impot-aux-etats-unis-sur-ses-benefices-a-l-etranger_5243221_1656994.html

    • Apple est américain… Donc siège social en Amérique… Pour le coup, c’est relativement justifié.
      Là, on parle d’acteurs dont leur siège social n’est pas en France.
      A la rigueur qu’on souhaite en effet éviter les évasions fiscales de ses grands groupes, ok. Mais de là à taxer directement leur CA (Chiffre d’Affaire… contrairement aux impôts qui sont calculés sur les Bénéfices), c’est ultra honteux. Surtout que ce genre de boîte ont un énorme CA et un petit bénéfice (au regard de leur CA même si on parle de milliards, mais peut être pas en France) ; par exemple, Amazon Retail (le site Amazon) n’est pas rentable ou tout juste il me semble (à vérifier en 2018), tout son bénéfice se fait grâce à son cloud.
      Côté France, CDiscount est déficitaire. Donc il devra s’acquitter de cette taxe avant même d’avoir été imposé (déficitaire donc très certainement pas ou peu d’impôt) ; un moyen pour l’état de gagner de l’argent même sur les entreprises déficitaires ?

      • Amahuit et Dernier
        2 août 2019 at 17 h 06 min

        Il ne faut pas oublier (en fait je ne le savais pas) que cette taxe dite « GAFA » ne va pas toucher Apple par exemple, mais seulement les plate-formes.
        Concernant les bénéfices versus CA, faut pas rire hein.
        Apple : 232 M CA / 48 M bén net : 20,7%
        FB : 48 M CA / 23,5 M bén nét : 49% !
        Amazon : 203 M CA / 17 M bén net : 8% (c’est moins bien, mais on parle de milliards hein)
        Les entreprises font de l’optimisation fiscale, ben l’état aussi :-).
        Et pour vous rassurer, CDiscount ne sera pas concerné par cette taxe : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/taxe-gafa-fnac-darty-et-cdiscount-echappent-a-la-taxation/93621

        • (en fait je ne le savais pas)

          On a bien le droit de croire au Père Noël à tout âge :mgreen:

          • Amahuit et Dernier
            2 août 2019 at 23 h 33 min

            oui en effet. Sinon, vous pouvez expliquer ce que vous voulez dire svp ? Je ne comprends pas ce que ça vient faire dans l’histoire.

  • En 1917, le gouvernement instaura une taxe sur le beurre. Celui-ci disparut en quelques semaines des étals de Rungis et obligea les debiles de l’époque à faire marché arrière.

  • Ne suis qu’à moitié concerné : suis très GA mais pas du tout FA !

  • Rien d’inattendu, donc. Une taxe qui vise A (mazon) et atteint C (‘est nous).
    Avec, en prime, de probables représailles sur le vin français : on peut déjà prévoir que Le Maire poussera à la consommation locale, pour faire oublier ses c…

  • Je reve d’un monde ou l’entreprise echapperait aux taxes et impots divers que les etats se contentent des consommateurs ,comme les entreprises , une simple tva devrait suffire a leur bonheur …mais l’electeur serait sans doute baba de voir ce que lui coute l’etat…et si on supprimait enfin cette democratie mere de tout nos malheurs ?

    • Oh? Et quelle aristocratie verriez-vous nous gouverner? Si j’en juge par l’amour professé des têtes couronnées britanniques pour l’écologisme et le PC, il ne faut pas trop compter sur la vieille noblesse. Alors qui? Les énarques?

      • Je ne vois pas pourquoi un president choisit ses ministres ,il preside, c’est a dire fait les inaugurations ,rien d’autre , l les senateurs devraient avoir le droit de choisir car il representent les elus de terrains..le députes sont des potiches electorales , a supprimer .. la democratie ne peut se concevoir qu’a l’echelon local.

      • A t on vraiment besoin d’un etat ?
        Pas vraiment

    • La TVA est le plus injuste des impôts, seul une flat taxe sur les revenues des individus à un sens. une flat taxe de 15% sur tous les revenues, payer une seule fois (les revenues tiré d’un investissement déjà taxé ne pourrait pas l’être de nouveau) inscrit dans la constitution et avec l’interdiction faite à l’état de s’endetter. Si l’état veut dépenser plus il peut faire appel à des souscription publique pour trouver des volontaires susceptible de payer, si l’idée est bonne les financements ne manqueront pas.

  • Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse ! Notre état en faillite, ventripotent, inefficace, corrompu, n’a qu’un seul besoin vital : accroître les taxes tel un vampire assoiffé. Peu lui importe qui le maintien sous perfusion. Pourvu que ça « doure ».

  • La mise en place d’un impôt sur le chiffre d’affaires dans l’Hexagone permettrait de capter une partie de cette manne fiscale et de réduire la sur-fiscalité française ?
    la réponse est évidement négative, l’état français est une machine à cramer du pognon, vous pouvez en enfourner autant que vous voudrez il finira toujours en cendre…Quelques soit la taille de la gamelle la bête n’ai jamais rassasié…

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