Ce droit de propriété, indispensable à la liberté

Pour en finir avec la spoliation légale il faut revenir au droit de propriété.

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Ce droit de propriété, indispensable à la liberté

Publié le 22 juillet 2019
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Par Patrick de Casanove.

« En finir avec l’inflation réglementaire et législative : revenir au droit de propriété ! » est le titre du prochain Weekend de la Liberté organisé par le Cercle Frédéric Bastiat en collaboration avec l’École de la Liberté.

Vaste programme !

Il est de bon ton de dire que la France est irréformable. Il est aussi de bon ton de présenter quelques menus changements de paramètres ou de légères modifications de réglementations comme les réformes du siècle. Dans les faits l’organisation sociale française ne bouge pas. Elle est figée depuis 1945. Ce carcan relève d’une organisation socialiste, au sens Bastiat. Cette gangue se traduit sur le terrain par un nombre sans cesse croissant de lois et de règlements qui enserrent la population. C’est l’inflation réglementaire et législative.

Selon le Larousse, l’inflation c’est : « Augmentation, accroissement excessif Inflation de fonctionnaires. » Partons de cette définition, de son exemple et relisons Bastiat :

« Ce n’est donc pas parce qu’il y a peu de lois et de fonctionnaires, autrement dit, peu de services publics, que les révolutions sont à craindre. C’est, au contraire, parce qu’il y a beaucoup de lois, beaucoup de fonctionnaires, beaucoup de services publics. Car, par leur nature, les services publics, la loi qui les règle, la force qui les fait prévaloir, ne sont jamais neutres. Ils peuvent, ils doivent s’étendre sans danger, avec avantage, autant qu’il est nécessaire pour faire régner entre tous la justice rigoureuse : au-delà, ce sont autant d’instruments d’oppression et de spoliation légales, autant de causes de désordre, autant de ferments révolutionnaires. » Services privés service public (1850).

La dernière révolte fut celle des Gilets jaunes. Elle se noya dans un salmigondis de revendications, sans qu’aucun problème ne soit réglé. À défaut de revoir complètement notre organisation sociale, il n’y a plus qu’à attendre la suivante. Or revoir notre organisation sociale implique d’aller très loin.

Il faut être conscient qu’en finir avec l’inflation réglementaire et législative implique d’en finir avec le socialisme. C’est-à-dire avec notre prétendu modèle social. Or, toute la classe politico médiatique et ses affidés sont partisans de ce système. Cela permet de comprendre que, parce qu’ils sont socialistes, les politiciens français ne peuvent même pas concevoir ce type de réformes.

Pour eux, quoi qu’ils disent, l’inflation réglementaire ou législative, l’inflation du nombre de fonctionnaires, ne peuvent exister. Il n’y en a jamais assez. C’est pourquoi aucune de leurs décisions n’a jamais entraîné, ni n’entraînera jamais de diminution du nombre de lois, ni de règlements, ni de  fonctionnaires (fonctionnaires pris au sens large : fonctions publiques d’État, territoriale, hospitalière, auxquelles il convient d’ajouter les agences de l’État et apparentées.)

Le socialisme prospère en créant à l’infini des droits sociaux qui sont de faux droits. Un droit social est un droit de créance sur la société, une préemption sur la propriété d’autrui. Ils s’opposent aux droits naturels qui sont : la Liberté, la Propriété, la Personnalité. Dans ce système, tout règlement, toute loi, est une atteinte aux droits naturels. Ce n’est pas un dégât collatéral, c’est l’objectif.

Ce système est délétère au point de vue moral. Il devient plus aisé de prospérer en vivant du produit de la spoliation légale des biens d’autrui, qui est sans risque, que par son propre travail. Il est délétère parce qu’il détruit les incitations productives. Il détruit l’échange libre qui est le seul moyen d’harmoniser besoins et satisfactions. (l’offre et la demande pourrait-on dire.) Il est délétère parce qu’il est destructeur de richesses à cause du « mal investissement », source de gaspillages sans fin. Il est délétère parce qu’il freine ou bloque l’innovation, par exemple avec le fameux principe de précaution.

Le système de libre échange étant cassé le pouvoir socialiste n’a aucun moyen d’obtenir des informations fiables. Il n’a aucun moyen, ne serait-ce que d’appréhender les milliards d’informations que s’échangent les individus à chaque instant. En vérité cela ne l’intéresse pas, parce qu’il construit une société, présumée idéale, qui est le fruit de son imagination. Pour bâtir son monde il n’a besoin que du pouvoir et du monopole de la loi. Loi qu’il peut pervertir à volonté.

Pour réaliser son plan de société parfaite l’État doit se mêler de tout. Il doit réguler les échanges entre les individus, (réguler le marché), aucun domaine d’intervention ne lui est interdit, la vie privée n’existe pas (sauf peut-être pour choisir la couleur de sa cafetière, et encore… à condition que les bilans carbone du café et de la machine soient négatifs). Donc l’extension de l’État est sans limite et l’appareil dont il a besoin pour survivre, fonctionner et s’étendre n’a pas de limite non plus.

En résumé, un État socialiste s’étend inéluctablement parce que son mode de fonctionnement est la multiplication des faux droits. L’accroissement de la réglementation en est l’outil implacable. L’accroissement incessant de la réglementation est consubstantiel de l’accroissement inexorable de l’État.

Le changement consisterait à sortir du socialisme. Les droits naturels sont liés. Il n’est pas possible de porter atteinte à l’un sans détruire les deux autres. La spoliation légale anéantit les droits naturels. Le socialisme, écrit Bastiat, c’est la spoliation légale. Pour en finir avec la spoliation légale il faut revenir au droit de propriété. Tu ne voleras pas. Ce retour au droit de propriété entraînera obligatoirement le retour aux deux autres.

Voici comment Bastiat définit la propriété :

« Ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois. […] J’avertis d’abord que je prends le mot propriété dans le sens général, et non au sens restreint de propriété foncière. Je regrette, et probablement tous les économistes regrettent avec moi, que ce mot réveille involontairement en nous l’idée de la possession du sol. J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. »  Propriété et loi (1848).

Pour y parvenir suivons Bastiat :

« L’échange est un droit naturel comme la Propriété. Tout citoyen qui a créé ou acquis un produit, doit avoir l’option ou de l’appliquer immédiatement à son usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui donner en échange l’objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il n’en fait aucun usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et uniquement pour satisfaire la convenance d’un autre citoyen, c’est légitimer une spoliation, c’est blesser la loi de justice. » Association pour la liberté des échanges. Déclaration de principes (1846).

« La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres ; d’où il suit qu’il n’est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir.
Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche.
En dehors ce cercle, religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression. »  Profession de foi électorale de 1846.

Donc notre pays a besoin d’une véritable réforme qui consiste à rendre la liberté économique aux gens, (elle ne se limite pas à l’économie), et à limiter l’État à son rôle de défenseur des droits naturels individuels universels. Autrement dit le centrer sur les fonctions régaliennes.

Venez en débattre avec nous. Venez participer au dixième Week-end de la Liberté pour en finir avec l’inflation réglementaire et législative, pour revenir au droit de propriété !

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  • brillant!

    Autant j’adhère avec ces principes autant je regrette qu’on ne parle pas de l’héritage ..Si, en effet tout homme libre est en droit d’acquérir ce que bon lui semble en terme de biens et d’en jouir sans contraintes autre que le respect des regle communes , le fait d’hériter de biens acquis par d’autres renforcent un systeme qui ne dois plus rien au mérite individuel..çà construit de l’injustice.

    C’est sur le principe de l’héritage que vient buter l’effet moral du libéralisme..
    Tout ce qui appartient a l’homme , lui appartient pour la durée de sa vie, point.
    A sa mort , ses successeurs ont la possibilité de racheter ses biens,
    sinon ils reviennent a l’etat.
    En échange , ce bien acquis par un individu ne saurait etre soumis a aucun impôt ou aucune taxe quelle qu’elle soit.
    Voila quelque chose qui aurait de la gueule, non?

    • La famille est une institution naturelle, l’état ne l’est pas : ce dernier est une invention permettant à un réseau parasitaire de connivence, de spolier le commun des mortels. Je ne reconnais donc pas à l’état, le droit de spolier mes enfants et petits-enfants. Quant au mérite individuel, c’est une autre fiction qui se rattache également à l’appartenance ou pas à un réseau de profiteurs.

      • Je comprends aussi votre position. Il y a quelque chose de très intime dans la question de l’héritage. On veut transmettre à nos enfants et on veut aussi les « protéger », les « aider » (même si personnellement je pense qu’on trouve plus de bonheur à avoir construit soi-même ce qu’on a, mais c’est encore une autre question qui ne doit pas intervenir dans la politique). C’est sans doute très difficile de partir en se disant que ce qu’on a gagné part profiter à tout le monde.

      • si vous voyez les choses comme çà alors…
        je rappelle que sans état vous devrez acheter des armes , et éviter que vos petits enfants soient enlevés pour une rançon..
        quand au profiteurs.. de la CaF ils sont innombrables

      • @replay0001 .. je suis d’accord si dés que quelqu’un achete un bien
        patrimonial a crédit les allocations sociales s’arrêtent..
        en effet certains achètent leur logement grâce aux allocations familiales et prétendent apres le laisser en héritage libre de droits..
        faut pas déconner non plus

    • Bof pas convaincu, on peut voir le testament comme un contrat , la /les personnes désignées reçoivent les biens du morts, personne n’a rien à y redire, et rien ne doit être taxé.

      La c’est simple et juste

    • J’ai des enfants et je suis pourtant plutôt d’accord avec claude henry de chasne. Je ne serais pas très à l’aise si je militais pour le libéralisme tout sachant que ce que je possède vient de mes parents. Cela dit la plus belle richesse que je peux transmettre à mes enfants c’est l’éducation que je leur ai donnée. Education qui leur permet de travailler, de produire leurs propres richesses, d’être heureux etc. Donc même sans transmettre un bien matériel, il y a de toute façon inégalité dans l’héritage (affectif, culturel, intellectuel…).

      • Vous exister grâce à vos parents, votre vie entière est le fruit de leur chair et de leur efforts pour faire de vous un être autonome, des années et des années à vous nourrir et vous protéger, l’héritage n’est que la cerise sur le gâteau, la prolongation naturel de leur existence. Et comme dit plus haut qui d’autre à un droit quelconque sur cet héritage?

        • laurent .. vous êtes élevés par la caf, l’ecole ,et la télé arrêtez de rêver
          a partir de 12 ans les parents ne font que remplir le frigo avec les allocations

          • « a partir de 12 ans les parents ne font que »
            Ne généralisez pas. Les parents ne sont pas ces nuls que ce vous vous plaisez à décrire, loin de là, même si on peut croiser de temps en temps quelques cassos de concours. Rien de notable en tout cas qui justifierait d’inventer une théorie foutraque, vaguement collectiviste sur les bords.

      • alix.. vous le presentez mieux que moi , moi je fais dans la provoc
        a dessein ;))

      • Alix, vous êtes libre de céder votre héritage matériel à des organismes de charité. Mais ce qui importe, c’est que personne d’autre que vous ne peut décider à votre place ni ne vous contraindre.

        La devise républicaine fait référence à l’égalité en droits. C’est une grave dérive intellectuelle de confondre l’égalité républicaine avec le mythe de l’égalité réelle revendiquée par les collectivistes.

    • L’état a-t-il pour autant le droit de spolier 40% de mon patrimoine sous prétexte que ce sont mes enfants qui le récupèrent ???

    • Si l’on admet (à juste titre) que l’on fait ce que l’on veut de ce que l’on produit, l’héritage n’est que l’une des modalités d’utilisation. Tout au plus on devrait laisser le choix du bénéficiaire de l’héritage et permettre de déshériter totalement si on le souhaite. Supprimer l’héritage revient à supprimer une motivation forte à créer de la richesse. Et quand de la richesse est produite, cela ne bénéficie pas seulement à son propriétaire mais à la totalité de la société. Une société sans héritage régresserait rapidement d’abord au stade chasseur-cueilleur et ensuite au stade chimpanzé.

      • On peut bien léguer une bonne partie de ses biens à d’autres que ses enfants.

        • Bien plus encore si ces autres sont l’Etat… Il est très compliqué de donner ou de léguer comme on le souhaite, si les bénéficiaires ne sont pas « standards ».

      • JCB faut pas déconner non plus

      • @JCB
        On devrait en effet pouvoir donner ce qu’on a légitimement acquis à qui on veut, maintenant ou à terme sans que l’Etat n’y mette ses pattes sales.
        Mais il y a d’autres pros de la captation d’héritage par la force, par la tromperie ou par l’abus de faiblesse. Comment s’assurer que le testateur était « sain d’esprit » et selon quels critères?

        • +1000
          Et l’Etat protège-t-il mieux par ses règles qu’en leur absence contre les capteurs d’héritage ? J’en doute…

    • « Le fait d’hériter de biens acquis par d’autres. » Les biens ne sont pas acquis par d’autres. Le conjoint et les enfants, héritiers naturels, sont le défunt par héritage. Ils sont sa plus parfaite continuité, sa succession, sans rupture. Le mérite du défunt est le mérite de ses héritiers. Cette identification, cette fusion entre parents et enfants, est au cœur de l’institution naturelle de la famille. L’Etat n’a pas à s’immiscer dans ce qui relève de l’intimité humaine la plus privée et naturelle qui soit. Son rôle se limite à la protéger d’éventuels agresseurs, mais certainement pas à la taxer.

      « Racheter les biens » : à qui ? A soi-même ? Proposition sans fondement. Aucune raison de racheter des biens dont on est légitimement propriétaire. En outre, comme on ne se situe pas dans le cadre de l’échange volontaire, les biens transmis n’ont aucune valeur, aucun prix. Chacun peut constater le caractère purement artificiel de la valorisation des biens matériels lors des successions. La valorisation de l’actif successoral est une parodie de calcul économique à visée purement fiscale.

      L’absence de taxe sur les héritages est la seule solution légitime et morale. Quelques droits d’enregistrement et de publicité éventuels peuvent exister, de l’ordre du centime par opération.

    • Vous pourriez très bien décider, librement, de léguer votre fortune à une fondation ou autre organisme collectif en l’absence de part réservataire.
      Ce qui veut dire généralisation du testament.

    • @claude henry de chasne
      Bonjour,
      « Tout ce qui appartient a l’homme, lui appartient pour la durée de sa vie, point.
      A sa mort, ses successeurs ont la possibilité de racheter ses biens, »
      Tant qu’il est vivant, de ses biens il en fait ce qu’il veut. Donc s’il décide de son vivant que ses biens iront à sa descendance, ou pas, ou à une associtation, ou pas, ou à l’Etat (s’il le souhaite) nest-ce pas son plein Droit et exécuter ses volontés.
      S’il ne l’a pas décidé de son vivant, alors ses biens sont perdus comme vous le suggérez.
      Je trouve qu’aller contre la volonté de « ‘l’homme » (pour reprendre votre terme) de transmettre un héritage, c’est aller contre l’exercice plein du Droit de Propriété, qui consiste, si on le souhaite à échanger ses biens, même contre rien si on le veut. Comme il a été dit par un autre commentateur (MichelO ou Cavaignac, je ne sais plus) sur le sujet de la Propriété, le propriétaire d’un bien peut même le détruire s’il le souhaite.
      Non ?

      • De plus, amassez des biens pour ne pas les transmettre à la génération suivante (et encore moins à l’Etat ou une association sociale) donne des points aux spoliateurs de tout poil qui peuvent ressortir l’argument de l’individualisme (=égoïsme dans leur bouche) patent chez les libéraux néo-ultra-quoique ce soit.

  • Débattons, débattons, mais sans illusions, trop de gens vivent à l’abri du parapluie de l’Etat, ils ne voudront jamais changer, les aides et primes, la fameuse gratuité (payée par les autres) contribuent à l’esclavage volontaire. Si vous voulez appliquer les idées libérales, je crains malheureusement, qu’il ne faille quitter la France, en débattre ne changera rien.

  • Vraiment un excellent article, mais qui devrait, surtout en ce moment sortir du cercle des initiés du libéralisme.
    J’en suis arrivé aux mêmes conclusions que vous dans l’article commis sur le blog de Libéralisateur à http://liberalisateur.blogspot.com, où j’ai remplacé votre dernier concept de Personnalité, par Responsabilité. Versus la devise de fait de la France aujourd’hui qui est Egalité, Solidarité, Irresponsabilité.
    Claude Henry, je suis tellement d’accord avec vous que je me suis exilé en Valais (Suisse) où les droits de succession en ligne directe n’existent pas. Quant à replay0001, la famille est aussi pour moi le « nerf » de la vie. Et si l’exil est vraiment dur à 75 ans, ce peut être aussi un des buts de son existence. Et cet objectif commence à porter ses fruits quand mon fils benjamin et sa famille sont maintenant suisses, ma fille aînée et sa famille sont américains et que pour la cadette qui reste encore en France, son aînée qui fait ses études supérieures à Lausanne, travaillera en Suisse.
    Parce qu’à mon petit niveau, j’ai renoncé depuis bien longtemps à réformer le mammouth. Bon courage à tous.

    • Bien joué (c’est aussi pour moi un objectif lointain) et le Valais est une superbe région. En revanche, j’ai ouï dire que les valaisans n’aiment pas trop les français ?
      Par ailleurs, il ne faut pas que vos héritiers et /ou vos biens soient en France (il n’y a plus de convention fiscal franco suisse il me semble) ?

  • Or, toute la classe politico médiatique et ses affidés sont partisans de ce système.

    Cela leur évite de réfléchir et de se remettre en cause. Si en plus cela leur permet de rester à la mangeoire…

  • Une des raisons, a mon sens, pour laquelle les enfants ont un droit à l’héritage, est que pour créer des biens, il faut investir du temps et de l’argent.
    Cela se fait souvent au détriment de vos enfants, soit que vous travaillez plus, soit que vous investissez vos derniers sous dans un commerce , une machine ou un véhicule .
    Mais vous le faites aussi en sachant que plus tard vous pourrez vous rattraper en leur consacrant plus de temps ou d’argent.
    Il s’agit, comme pour une retraite, d’un report d’affection à leur égard.

    Mais si l’état veut me voler ce pécule, pourquoi me casser la nénétte ?
    Il suffirait qu’en bon socialiste assisté je me vautre dans la paresse et aménage confortablement ma bauge, on s’occupera de mes enfants;
    ils vivront en pratique ce qu’on leur a appris à l’école…

    • lepreachan.. vous décrivez la réalité du moment..
      oui vos enfants vivront ce qu’on leur a appris a l’école sociale…

    • bien vu.
      Rien n’empêche d’apprendre à vos enfants à réfléchir par eux-mêmes.
      Mais il est vrai que le monde où on les élève fait peur.

  • Toute atteinte à la propriété est une atteinte à la liberté, à commencer par la taxe foncière. Quant à l’héritage, je suis pour la liberté totale de tester, sans intervention aucune de la pieuvre (l’état).

  • Je haïs le Socialisme et ses principes de redistribution qui consistent à prendre aux uns pour redonner aux autres,très souvent à ceux qui vivent de ce système et qui l’exploitent avec succès. Je ne parle pas du « Chômeur obligé » mais du « Chômeur volontaire ».

  • Je suis en parfait accord avec la thèse principale de cet article. Oui, nous sommes dans un système socialiste, lequel restreint la propriété et spolie les gens de la jouissance de leurs biens.

    Contrairement aux apparences, nous sommes pauvres, puisque nous vivons à crédit. Ce régime est destiné à s’effondrer sous son propre poids.

    Cela n’empêche pas que sa critique se doit d’être rigoureuse. Ainsi, je m’interroge sur cette invention récente d’un nouveau droit naturel – est-elle de vous, Monsieur de Casanove ? – qui serait la personnalité. En quoi est-ce un droit ? En quoi est-il naturel ? Qu’est-ce qui permet même de penser que nous sommes dotés chacun d’une personnalité ? En d’autre terme, existe-t-il une définition de ce terme qui permette de lui donner la même force que celle que peuvent revendiquer la liberté et la propriété ? De tout cela, je doute tout en étant curieux des réponses possibles à mes questions.

    J’aime beaucoup la définition des droits naturels telle que donnée une première fois par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Je ne crois pas qu’il faille en retirer quoi que ce soit aujourd’hui, ni qu’il faille rajouter un nouveau droit naturel inimaginable à l’époque et peu susceptible d’être étayé aujourd’hui, si ce n’est pas une sorte de psychologisme dont je considère qu’il est peu respectueux de la liberté de chacun.

    Le droit de résistance à l’oppression. Il est indispensable de l’invoquer aujourd’hui pour nous aider à sortir de ce système affreux.

    • @Brutus
      Bonjour,
      « J’aime beaucoup la définition des droits naturels telle que donnée une première fois par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». »
      Moi j’aime beaucoup et je trouve l’article 2 où sont inscrits ces Droit limpide. Le dernier « résistance à l’oppression » est très souvent oublié, ignoré, mis de côté.
      Avant de vouloir en rajouter, il serait bon de commencer par restaurer l’application de ces 4 là : en France ils sont tout bonnement évaporés.

      « Le droit de résistance à l’oppression. Il est indispensable de l’invoquer aujourd’hui pour nous aider à sortir de ce système affreux. »
      Tout à fait !! Et l’article qui le mentionne, le 2, explique que tous nos partis politiques sont illégitimes puisque tous ont pour but de piétiner et de supprimer nos 4 Droits fondamentaux imprescriptibles. En ajoutant que ces Droits ne sont plus garantis, l’invoquation de l’article 16 doit suivre.

      Je partage votre interrogation quant au nouveau « droit de personnalité » sorti d’on ne sait où, tout en omettant la sûreté et la résistance à l’oppression.

      • Selon certains auteurs, le droit de personnalité est un droit fondamental, peut-être le premier de tous : le droit d’être un individu, d’être respecté en tant que tel, de défendre son honneur, etc. De ce droit découlerait tous les droits relatifs à nos libertés et à notre intégrité (d’où le droit à la liberté, à la sûreté… qu’on retrouve dans la DDHC).
        Selon d’autres, il se limiterait au droit à l’image et à la vie privée.
        Mais quelle que soit la définition retenue, sans droit de personnalité, il n’y a pas moyen d’être un individu autonome au sein d’une société.

  • Le discours est intéressant, bien que trop centré, à mon avis, sur la question fiscale, une fois qu’on a traduit en langage courant le refus de la « spoliation légale » par « non à l’impôt, non à l’assistanat ».
    Je ne suis pas sûr non plus que qualifier tout ce qui n’est pas libéralisme « pur et dur » de « socialisme » rende l’ensemble très audible, en dehors du cercle restreint des libéraux « purs et durs ».
    Enfin, il me semble qu’il y a une grande absente dans le programme tel qu’il est déroulé : la propriété de soi-même. Histoire de dépasser les questions de gros sous, et d’interroger l’Etat sur la place (misérable) qu’il laisse à notre liberté négative.

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